Clube de Futebol União de Coimbra c. Portugal (radiation)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour No

Août 1998

Clube de Futebol União de Coimbra c. Portugal (radiation) - 27295/95

Arrêt 30.7.1998

Article 37

Article 37-1

Radiation du rôle

Durée d’une procédure devant la Cour suprême administrative: radiation du rôle

[Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (Série A ou Recueil des arrêts et décisions); par conséquent, il peut présenter des différences de format et de structure par rapport aux sommaires de la Note d’information sur la jurisprudence de la Cour.]

Règlement amiable conclu entre le Gouvernement et l’association requérante – absence de motif d’ordre public de nature à exiger la poursuite de la procédure.

Conclusion: radiation du rôle (unanimité).

© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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