PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 26430/03
Aldo COLPANI
contre l’Italie
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2018 en un comité composé de :
Ksenija Turković, présidente,
Pauliine Koskelo,
Tim Eicke, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite en date du 6 février 1999,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Aldo Colpani est né en 1921.
Il a été représenté devant la Cour par Me R. Vico, résidant à Bergame.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention (durée excessive de la procédure civile) ont été communiqués au gouvernement italien («le Gouvernement»)
Le 24 février 2017, le représentant du requérant a informé le greffe que le requérant était décédé. Aucun héritier ne s’est constitué dans la procédure devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête en objet et que celle-ci doit être rayée du rôle au sens de l’article 37 § 1 c) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 4 octobre 2018.
Liv TigerstedtKsenija Turković
Greffière adjointe f.f.Présidente
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