COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE REEXAMEN DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE R&D DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMENTALE ET DE L'APPLICATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BRITE) (1985 - 1988)

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DE LA COMMISSION



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COM (86) 271



Vol. 1986/0132

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27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
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der genannten Verordnung freigegeben.
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC86) 271 final
Bruxelles, le 21 mai 1986
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
CONCERNANT LE REEXAMEN DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE R&D
DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMENTALE
ET DE L'APPLICATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES
(BRITE) (1985 - 1988)
C0MC86) 271 final
C O M M U N I C A T I O N DE LA COMM I S S I O N AU CONSEIL
A VANT -PROPOS f
En présentant les orientations pour le nouveau Programme-Cadre des
activités communautaires de RDT 1987-1991 (COM (86) 129 final du 17 mars
1986), la Commission a souligné l'importance qu'elle attache aux thèmes
de :
- la compétitivité industrielle et, à travers elle le renforcement de
l'emploi;
- la qualité de la vie;
la réalisation de l'Europe des Chercheurs.
De nombreuses initiatives ont déjà été prises au niveau des programmes
communautaires de RDT pour renforcer la compétitivité industrielle. Il
paraît essentiel de poursuivre sans retard cet effort; ceci a conduit à
préparer trois des quatre communications ci-jointes indiquant les
initiatives que la Commission compte prendre en matière de :
- lancement du programme ESPRIT 2
- révision du programme BRITE
- révision du programme Biotechnologie.
Pour ce qui concerne cette dernière, elle relève également du souci de
renforcer la qualité de la vie des citoyens de la Communauté.
La quatrième communication reprise ci-joint précise pour sa part comment
la Commission envisage la révision du programme de Stimulation des
échanges des chercheurs; dans ce cas, il s'agit de soutenir sans délais
les efforts visant à réaliser une véritable Europe des Chercheurs.
La présentation de ces quatre communications vise à assurer la
nécessaire dynamique aux actions déjà entreprises sur les thèmes
reconnus prioritaires; les quatre futures programmes traités ici
constituent une illustration significative des priorités que la
Commission s'est fixées.
Il va de soi cependant que, dans l'esprit de l’Acte unique européen, ces
quatre communications ne préjugent ni du résultat du débat en cours au
sein du Conseil et du Parlement sur les orientations du programme cadre,
ni de la proposition formelle relative à ce dernier que la Commission
présentera en juillet 1986.
A fortiori, ces quatre documents ne préjugent pas des projets
correspondants de décision qui seront présentés postérieurement au
Conseil et au Parlement.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
CONCERNANT LE REEXAMEN DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE R&D
DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMENTALE
ET DE L BAPPLICATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES
(BRITE) (1985 - 1988)
HISTORIQUE
1. Le Conseil des Ministres a donné son accord de principe au programme BRITE
le 19 décembre 1984. La Décision du Conseil a été prise le 12 mars 1985 (JO
L 83 du 25 mars 1985). Les crédits jugés nécessaires s'élèvent à
125 millions d'Ecus pour une période de quatre ans. La décision stipule qu*
"au cours de la deuxième année, le programme sera réexaminé" et que ceci
peut conduire à la soumission d'une proposition de révision de programme.
Le Conseil s'est réservé la possibilité de réexaminer, si besoin était, et
de réviser le programme compte tenu de ses engagements antérieurs
d'augmenter progressivement les crédits attribués aux activités de R&D
communautaires.
2. En janvier 1985, un appel préalable de propositions a été publié, suivi d'un
appel de propositions qui a paru au Journal Officiel du 14 mars 1985. La
date limite de soumission des propositions était le 15 mai 1985.
3. La Commission a reçu en tout 559 propositions faisant intervenir 1977
participants, soit 3,5 partenaires par projet en moyenne. Les participants
étaient répartis en 58 Z de sociétés industrielles, de 22 % d'instituts de
recherche et de 20 % d'universités. Le coût moyen de chaque projet était de
1,6 MioEcus environ. La grande majorité des projets était entièrement
conforme aux critères d'éligibilité du programme.
Presque tous les secteurs industriels, y compris l'industrie aéronautique,
l'industrie du bâtiment, l'industrie de la machine-outil, l'industrie de
l'automobile, l'industrie textile, etc., ont posé leur candidature au
programme BRITE. Un pourcentage élevé de propositions faisait état d'une
coopération intersectorielle et, dans de nombreux cas, l'impact industriel
de la R & D dépassait les limites initiales du secteur concerné.
4. Les propositions ont été évaluées par un groupe de 65 experts indépendants
venus des milieux industriels et universitaires. Les experts ont travaillé
dans des conditions de stricte confidentialité dans les bureaux de la
Commission, au cours de la période d'évaluation du 3 au 14 juin 1985.
Les fonctionnaires responsables d'autres programmes communautaires de R & D
(en particulier ESPRIT, recherche sidérurgique, matériaux et énergie non
nucléaire) ont également examiné les propositions qui se situaient plutôt
dans le cadre de leur propre programme. Dans certains cas, des projets ont
été transférés de BRITE à d'autres programmes et vice-versa.
- 2 -
La valeur totale des propositions atteignait près de 900 millions d'Ecus,
représentant une contribution de la Communauté de 450 millions d'Ecus, à
comparer avec la contribution de 65 millions d'Ecus disponibles pour la
première phase. Etant donné ces contraintes financières, les équipes
d'évaluation ont été priées de se montrer très sélectives dans leur
jugement. De nombreuses propositions très valables ont dû être rejetées,
non pas parce qu'elles ne méritaient pas d'être retenues, mais du fait des
crédits limités. Le Comité I R D A C d ) et le CGC "Technologies industrielles"
ont estimé tous deux que l'évaluation a été objective.
Le coût total des propositions - qui étaient toutes d'une bonne qualité
novatrice - sélectionnées par les équipes d'évaluation a atteint près de 345
millions d'Ecus, exigeant une contribution de la Communauté de 175 millions
d 'Ecus (50 %).
5. Après avoir consulté le CGC, la Commission a décidé fin juillet 1985 de
soutenir 100 projets. Il va de soi que, compte tenu des 559 propositions
reçues, ceci représente un trop fort taux de déception. En outre, ce nombre
de projets n'a pu être financé :
- que grâce au financement de certaines propositions sous forme d'études de
faisabilité uniquement.
- que grâce à la passation initiale des contrats, dans toute la mesure du
possible, pour une première phase seulement.
Etant donné ce taux de déception élevé, il a été décidé ultérieurement, en
consultation avec le CGC, de financer neuf projets de plus.
103 projets bénéficient actuellement d'un soutien dans la première phase de
BRITE : 60 % des participants viennent de l'industrie (dont 30 % de PME),
21 % d'instituts de recherche et 19 % d'universités. 5 projets ont été
retirés et deux ont été fusionnés en un seul. Le nombre total de
participants est de 465, soit une moyenne de 4,5 par projet.
6. La somme des engagements (études de faisabilité et contrats conclus en
partie seulement) qui devront être honorés au cours de la deuxième phase
s'élève à 20 millions d'Ecus, ce qui laisse quelque 40 millions d'Ecus pour
les nouveaux projets dans la deuxième phase de BRITE.
(1) Comité Consultatif sur la R&D Industrielle
- 3 -
EXAMEN
Contenu technique
7. Au cours des mois de novembre et décembre 1985, neuf groupes d'experts
indépendants, y compris ceux qui avaient évalué La première phase, ont
procédé à un examen du contenu technique de BRITE. Cet examen a confirmé
que les neuf domaines de recherche technologique'»de base définis dans
l'Annexe Technique à la Décision du Conseil avaient été bien choisis sous
l'angle de leur importance pour l'industrie européenne. Les groupes ont
conclu - d'accord avec l'IRDAC et le CGC - que du point de vue industriel,
scientifique et technique il n'était pas souhaitable de modifier l'annexe
technique à la Décision du Conseil. *■
Lors de la première phase de BRITE - dans le contexte de L'Annexe Technique
à la Décision du Conseil - une liste de thèmes indicatifs prioritaires a été
établie par les experts. Ces thèmes qui ne sont pas exhaustifs ont
également été examinés par les neuf groupes. Quelques modifications y ont
été apportées pour les raisons suivantes :
- l'évolution de l'état de l'art exigeait certaines modifications;
- la nature des projets devait être précisée pour aider les proposants à
délimiter les projets plus nettement par rapport à d'autres programmes
communautaires (tels qu'ESPRIT et EURAM), ainsi que pour concentrer les
priorités de la manière la plus utile pour l'industrie;
- il fallait réduire la possibilité que des propositions ne soient faites
pour des sujets déjà suffisamment couverts lors de la première phase.
C'est ainsi que, dans le domaine de la science et de la technologie des
membranes, deux grands projets concernant la séparation des gaz, sont
actuellement en cours. Pour cette raison, le thème prioritaire
correspondant de la nouvelle liste se concentre maintenant sur les
applications industrielles innovatrices des membranes pour la séparation des
mélanges de liquides et des courants de gaz, et la priorité sera accordée
aux propositions qui porteront sur L'utilisation de nouvelles technologies
des membranes, par exemple la distillation de membrane, la pervaporation,
les membranes bipolaires et transport amélioré. Tous ces domaines ont été
jugés prioritaires par l'industrie. Les contraintes budgétaires n'ont pas
permis de financer des propositions de ce genre dans le cadre des projets
qui ont été présentés à la suite du premier appel d'offres.
Les 125 thèmes prioritaires ainsi mieux définis, représentent tous des
domaines technologiques distincts et importants pour un ou plusieurs
secteurs industriels. Dans certains secteurs de BRITE, les thèmes
prioritaires sont définis plus étroitement que dans d'autres, mais en
moyenne, le nombre de projets pour une couverture technique adéquate est de
l'ordre de 3 projets par thème prioritaire. Les résultats de l'examen et la
sélection des thèmes ont été approuvés par l'IRDAC et par le CGC qui ont
unanimement confirmé les conclusions des groupes d'experts.
- 4 -
8. Coordination avec d'autres actions
La coordination avec Les activités nationales continue à être assurée par
l'intermédiaire des groupes d'évaluation, du CGC et de l'IRDAC.
La coordination dans des cas appropriés avec les projets EUREKA sera
également établie, étant donné la complémentarité entre les programmes de
R&D de la Communauté et EUREKA. Tandis que la Communauté continuera à
développer des programmes de R & D sur La base d'objectifs, de critères et
de priorités mis au point avec les gouvernements et l'industrie des Etats
Membres, les projets EUREKA seront mis en oeuvre essentiellement à
l'initiative des sociétés industrielles qui veulent coopérer. Ces projets
concerneront avant tout la mise au point commune de technologies avancées
proches du marché ou d'infrastructures d'intérêt transnational.
La coordination entre projets dans les programmes communautaires, tels que
BRITE, et EUREKA contribuerait donc à la réalisation d'objectifs communs -
la compétitivité de l'industrie européenne en particulier - et permettrait
d'éviter les doubles emplois.
9. Participation d'organismes établis dans des pays tiers
Consciente de l'intérêt exprimé en particulier par l'industrie des pays de
l'AELE, pour élargir la coopération dans le domaine de la recherche et du
développement technologique, la Commission a l'intention de modifier les
critères de participation à 1a seconde phase BRITE pour répondre à cet
intérêt.
Comme ceci est d'intérêt stratégique pour la compétitivité de l'industrie
européenne, et dans l'esprit des accords-cadres de coopération en matière de
R&D actuellement conclus avec plusieurs pays de l'AELE, il est suggéré que
des entreprises, des instituts universitaires et des centres de recherche
de ces pays soient admis en tant que partenaires à des projets BRITE.
Les organismes retenus devraient couvrir la totalité de leurs coûts et, en
outre, le cas échéant, une participation aux frais généraux.
Les projets auxquels des organismes de l'AELE, repris ci-dessus,
participeraient devront bien sûr être conformes aux critères habituels du
programme BRITE, par exemple, ils devront impliquer la participation d'au
moins deux organisations industrielles de deux Etats Membres différents et
au moins 50 % des coûts de chaque projet devrait être normalement couvert
par l'industrie. Les conditions contractuelles communautaires habituelles,
et en particulier celles qui concernent les droits de propriété, seront
également applicables. En ce qui concerne l'accès et l'exploitation des
informations de base ou relatives aux résultats acquis dans le même projet
ou dans un projet lié, les organismes des pays tiers bénéficieront des mêmes
conditions que tes autres organismes participant au programme BRITE.
10.Nombre d'organisations industrielles par projet
Les conditions de participation (c'est-à-dire cooperation transfrontière,
50 % de financement industriel, au moins une société industrielle par
projet) garantissent le caractère industriel du programme. 90 % de tous les
projets qui ont été sélectionnés lors de la première phase comptaient au
moins deux partenaires industriels venus de deux Etats Membres differents.
Pour renforcer encore ce caractère, il est suggéré (sans changement des
conditions juridiques) d'accorder la préférence aux projets faisant appel
deux partenaires industriels au moins dans deux Etats Membres differents.
a
- 5 -
11 Petites et moyennes entreprises
60 % des participants à la première phase étaient des sociétés industrielles
dont 30 % des PME. En réalité, ce pourcentage est plus élevé, étant donné
que de nombreuses PME participent indirectement par l'intermédiaire
d'instituts de recherche (21% de tous les participants). Les instituts de
recherche qui sont financés entièrement ou essentiellement par des
organisations industrielles sont considérés comme des entreprises
industrielles.
Dans la deuxième phase de BRITE, il devrait être possible d'accroître la
participation des PME, étant donné que la Commission organise avec les Etats
Membres une campagne d'information et d'assistance. En outre, il reste près
de 9 mois pour préparer Les propositions, ce qui devrait également faciliter
la participation des PME. Un effort particulier sera fourni pour aider les
PME à trouver des partenaires adéquats dans d'autres pays membres. La
procédure de "manifestations d'intérêt" (voir point 12) sera également
uti lisée à cet effet.
Les besoins des PME en tête, des efforts ont été entrepris pour simplifier
les procédures. Dans une première étape, le formulaire d'application pour
la deuxième phase a déjà été simplifié.
Une attention particulière sera consacrée aux projets impliquant des PME,
afin d'accroître leur participation par rapport à la première phase, mais la
qualité technique et l'économique des projets évalués par les experts
indépendants restera là considération déterminante. Il faut cependant
souligner qu'on ne peut pas s'attendre à ce que les PME introduisent des
propositions que si elles constatent que 1e budget disponible offre des
possibilités de réussite raisonnables.
12 Préparation de la phase.Il
- - - - - - - - - - - - - - - - C--- «-
-ü".
L'IRDAC et le CGC ont sû'uligné que plusieurs facteurs permettaient de penser
qu'au cours de la deuxième phase le nombre de propositions augmentera
considérablement.
Ces facteurs sont les suivants :
- Une plus grande sensibilisation de l'industrie manufacturière à BRITE,
grâce au succès de la première phase et à une campagne d'information plus
intensive pour la deuxième phase.
Malgré les efforts consentis pour organiser des campagnes
d'information sur BRITE, de nombreuses sociétés n'avaient jamais
entendu parler du programme ou n'en n'avaient pas entendu parler à
temps pour préparer La première phase. Bien que la sensibilisation à
BRITE soit plus grande maintenant, une information et une assistance
restent indispensables.
Pour la première phase, une infrastructure d'information et d'aide aux
participants potentiels a été mise sur pied dans les Etats Membres et
coordonnée par la Commission. Ce système est en voie d'amélioration
pour la deuxième phase. L'expérience a montré qu'il existait un lien
direct entre le nombre de propositions couronnées de succès et les
efforts entrepris au niveau national.
- 6 -
■ Les participants disposeront de plus de temps pour préparer Leurs
propositions.
De nombreux proposants se sont plaints du fait que Le temps imparti
pour La préparation des propositions avait été insuffisant au cours de
La première phase. C'est pourquoi il est indispensable de Les
prévenir en temps utile Lors de La deuxième phase, pour Leur permettre
de préparer des propositions et de chercher des partenaires dans
d'autres pays. Le CGC est d'accord avec La Commission pour dire
qu'une annonce anticipée d'appels de propositions devrait être donnée
même si cela devait faire augmenter Le nombre de propositions reçues.
Un dossier d'information sera donc publié d'ici peu, bien que La date
de clôture prévue pour La soumission des propositions ne se situe
qu'en mars 1987. Cette documentation précisera Le statut juridique du
programme, sa révision et Les crédits minimaux actuellement
disponibles.
Le dossier d'information contiendra des détails sur La procédure de
"manifestations d'intérêt" et une description succincte de projet peut
être envoyée à La Commission. Ainsi, Les futurs demandeurs pourront
savoir d'avance si Leurs projets se situent dans Le cadre du programme
BRITE, ce qui Leur permettra éventuelLement d'éviter La préparation
inutiLe de propositions complètes.
PLus de 3000 manifestations d'intérêt ont été reçues Lors de La
première phase. Cet exercice a démontré L'utilité de cette procédure
pour Les proposants qui recherchent des partenaires dans d'autres
pays.
- Certaines propositions valables non financées dans La première phase
seront reprises.
On se rappellera qu'un grand nombre de propositions novatrices ont dû
être rejetées Lors de La première phase, en raison du manque de
crédits.
- L'adhésion de L'Espagne et du Portugal fera augmenter Le nombre de
participants potentiels.
Un effort particulier sera consenti pour fournir aux organisations
espagnoles et portugaises ainsi qu'aux autorités nationales des
informations et une assistance.
La deuxième phase devra donc prouver que la Communauté veut sérieusement
donner 5 La coopération européenne en matière de recherche industrielle, qui
est au coeur même du concept 8R1TE, le stimulant nécessaire en =
- offrant la possibilité d'une couverture adéquate des thèmes technologiques
jugés prioritaires par L'industrie
_ offrant des chances de réussite raisonnables aux propositions valables
novatrices.
- 7 -
Selon l'opinion du CGC, cette analyse conduit à la nécessité soit
d'augmenter le montant estimé nécessaire pour la deuxième phase, soit de
prendre d'autres mesures, telles que la réduction du nombre de domaines
techniques envisagés.
IRDAC et l'industrie considèrent que les neuf domaines techniques du BRITE
devront être retenus et qu'une couverture adéquate de tous les domaines est
d'une haute priorité.
L'IRDAC a estimé également que la pénétration de BRITE dans les secteurs
industriels était encore insuffisante. Il faut, selon lui, prévoir un plus
grand nombre de participants industriels et une plus grande interpénétration
internationale dans les différents secteurs industriels. En ce qui concerne
le coût élevé de la préparation des propositions, un taux d'acceptation d'au
moins 50% des projets jugés méritoires par les experts devrait être atteint,
ce qui signifierait une augmentation des crédits de 60 millions d'Ecus à 300
millions d'Ecus au moins pour la deuxième phase, pour le soutien aux firmes
européennes dont les projets sont jugés industriellement valables (avis
ci-joint).
L'UNICE a également fait observer, dans un avis sur le programme BRITE, que
Le grand nombre de projets rejetés était décevant et a suggéré un montant
total de 250 millions d'Ecus pour la deuxième phase.
13 ETAT DE REALISATION DU PROGRAMME
Le programme BRITE a été approuvé en mars 1985. Les projets ont été
sélectionnés fin juillet 1985. Les premiers contrats étaient négociés et
prêts pour signature fin décembre 1985. Malgré cette rapidité pour
obtenir des propositions, leurs évaluations et la négociation de contrats,
il est clair que la mise en oeuvre d'un quelconque projet BRITE a démarré au
plus tôt le 1er janvier 1986 ; il est donc bien trop tôt pour évaluer la
réalisation technique du programme.
On peut, cependant, affirmer avec certitude que BRITE a déjà permis de
réaliser une coopération transfrontière en R&D avec des objectifs
industriels jamais atteinte auparavant, excepté dans le cadre du programme
ESPRIT, dans de nombreux secteurs industriels et entre certains de ces
secteurs industriels. De nombreux projets impliquent une coopération entre
des sociétés traditionnellement concurrentes ; d'autres projets impliquent
une coopération transfrontière entre fournisseurs et clients de haute
technologie et de procédés de fabrication, contribuant ainsi d'une manière
remarquable à rompre les longues traditions établies dans tous les pays de
la Communauté, de relations industrielles strictement nationales. Ainsi, à
ce jour, le résultat le plus important de BRITE est sa contribution notable
déjà en cours au développement du marché unique de la Communauté.
- 8 -
Ccci peut etre illustré par des projets comme ceux qui impliquent MAN en
RFd Allemagne avec Babcock Power au Royaume-Uni ; Alfa Roméo en Italie avec
Renault et Aérospatiale en France et British Leyland au Royaume-Uni ;
l Odense Steel Shipyard au Danemark avec Cari Cloos Schweistechnik en
RFd'Allemagne ; Krupp en RFd'Allemagne avec FN en Belgique ; l'Hellenic
Aerospace Industry en Grèce avec SSG Industrial Systems au
Royaume-Uni ; Xycarb aux Pays-Bas avec Ansaldo en Italie. Bien plus, cette
opération implique également des petites et moyennes entreprises comme :
Metravib en France avec Stewart Hughes au Royaume-Uni et les industries qui
n avaient jamais été impliquées dans des programmes communautaires de R&D
comme l'industrie du meuble avec Scandia Randers, Kokkener et Denka Mobler
au Danemark en coopération avec le TNO aux Pays-Bas et la Furniture Industry
Research Association au Royaume—Uni ou L 1industrie-textiLe où Arts Ltd et
l'Apparel Industries Fédération en Irlande coopèrent avec TNO aux Pays-Bas
et XETAL Systems Ltd. au Royaume-Uni.
La publicité donnée à ces projets, dans de nombreux cas par les sociétés et
les institutions de recherche elles-mêmes, a déclenché un grand mouvement
d intérêt pour BRITE ; les services de la Commission ont reçu de nombreuses
Lettres de sociétés souhaitant se joindre à ce stade à des projets déjà en
cours, ainsi que recevoir des informations sur le second appel d'offres.
14 CONCLUSIONS
Tout ceci amène la Commission à conclure que le point de vue de l'industrie,
comme exprimé par l'IRDAC et L'UNICE résumé ci-dessus sont en substance
justes, et que la seconde phase de BRITE doit encore plus encourager la
tendance grandissante des firmes européennes à travailler ensemble et avec
les universités au-delà des frontières ; ainsi BRITE aidera l'industrie
manufacturière à créer une infrastructure de coopération transfrontière qui
peut ainsi mieux répondre à la concurrence internationale et qui est
nécessaire au soutien du redressement économique à peine engagé. Dans ce
contexte, la Commission est d'avis que :
- le deuxième appel d'offres recevra beaucoup plus de propositions que le
premier, au moins le double, un facteur quatre ne peut être exclu ;
- l'encouragement à la participation des PME impliquera une plus grande
publicité, et, par conséquent, encore plus de propositions ;
- du fait d'un délai de réponse plus grand et d'une meilleure information,
la qualité des propositions reçues sera encore plus élevée ;
- la confiance de l'Industrie dans la Communauté sera ébranlée si nous ne
pouvons supporter une proportion raisonnable de bonnes propositions (1 sur
3 ou 1 sur 4 au moins) ;
- 9 -
Les domaines techniques et Les thèmes détaiLLés ont été bien choisis et
continuent à susciter un grand intérêt de La part de L'industrie, en
particuLier des industries Les pLus importantes qui fournissent 75 % des
empLois dans La Communauté ;
de ce fait, La suppression d'un seuL des domaines techniques
entraînerait de graves conséquences, et en particuLier un ressentiment
très important des secteurs industrieLs concernés qui se considéreraient
ainsi désavantagés ;
- une décision rapide sur Les financements à affecter à La deuxième phase du
programme est nécessaire, pour éviter Les incertitudes des proposants
potentieLs sur Leurs chances possibLes de succès-
A La Lumière des débats du ConseiL et du ParLement sur Les orientations
généraLes du Programme-Cadre de Recherche et de DéveLoppement TechnoLogiques
(1987-1991) et des termes de La proposition formeLLe du Programme-Cadre
qu'eLLe aura arrêtés, La Commission étabLira et soumettra un projet de
décision au ConseiL relatif à La révision du programme BRITE.
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
DIRECTION GENERALE
DE LA SCIENCE, DE LA RECHERCHE
ET DU DEVELOPPEMENT
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
Bruxelles le 21 février 1986
I R D A C
Comité Consultatif
sur la R & D Industrielle
Le Secretariat
Avis de l 1IRDAC
émis sur le programme BRITE
à la séance plénière du 21 février 1986
1- Le programme BRITE et sa mise en oeuvre au cours des 12 derniers mois
peuvent être considérés comme satisfaisants par l'industrie européenne
en général et par les sociétés participantes en particulier.
2. Toutefois, après des mois d'efforts et de travaux coûteux, de nombreux
participants ont été déçus par un taux de rejet des projets
exceptionnellement élevé (80 % pour la première phase de BRITE en 1985).
3. Il n'est pas raisonnable d'envisager la réduction du soutien
communautaire (actuellement de 50 %) et d'accroître ainsi le nombre de
projets pouvant être approuvés dans le cadre du même budget. Par
contre, l'IRDAC estime que le niveau de soutien aux projets exécutés
uniquement par des petites et moyennes entreprises devrait dépasser les
50 % actuels.
4. L'industrie européenne a réagi positivement et le nombre ainsi que la
portée des projets proposés ont dépassé Les prévisions.
Les efforts actuels de la Commission et des organisations industrielles
nationales qui contribuent à mieux faire connaître le programme BRITE
aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises,
entraîneront une augmentation assez considérable du nombre de projets
proposés et, par conséquent, du risque de déception du fait des
restrictions budgétaires imposées à BRITE.
De toute évidence, la pénétration de BRITE dans les secteurs industriels
est encore insuffisante. Un nombre croissant de participants
industriels et une plus grande interpénétration internationale dans les
différents secteurs industriels devraient être prévus.
Les efforts consentis pour former des partenaires et pour pénétrer dans
différents secteurs industriels se traduiront par une augmentation du
nombre de projets proposés.
Adresse provisoire: Téléphone:
Rue de la Loi 200 Ligne directe: 23. .
B -1049 Bruxelles Standard : 23S1 111
Télex: Adresse télégraphique:
COMEU B 21877 COMEUR Bruxelles
- 2 -
5. L'IRDAC estime qu'il est donc nécessaire d'augmenter considérablement
les ressources dont dispose la Commission pour soutenir la R & D
industrielle et pour renforcer la coordination entre les différents
programmes (BRITE, BIO, EURAM, ESPRIT, etc.).
6. Quant au programme BRITE, le taux d'acceptation des projets valables
sélectionnés par les experts devrait être au moins de 50 %.
C'est pourquoi il sera nécessaire, compte tenu de l'accroissement du
nombre de participants par secteur et de l'interpénétration
internationale améliorée des secteurs dans les différents pays, de
quintupler les ressources actuelles du programme. En termes pratiques,
cela signifie qu'il faudrait passer de 60 millions d'Ecus à 300 millions
d'Ecus au moins pour la deuxième phase de BRITE, pour que les projets
des entreprises européennes jugés industriellement valables et
prometteurs puissent être efficacement soutenus.
La coordination entre les différents programmes de la Commission fera
l'objet d'observations ultérieures, après une étude plus approfondie et
la réception d'informations plus détaillées.


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