CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL
M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT,
PRÉSENTÉES LE 17 DÉCEMBRE 1981 ( 1 )
Monsieur le Président,
Messieurs les Juges,
Dans l'affaire 55/81 nous aimerions suivre, pour l'essentiel, l'exemple illustre de l'avocat général M. Warner dans l'affaire 69/79, Jordens-Vosters Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie (Recueil 1980, p. 88). En principe, nous souscrivons tout aussi entièrement dans la présente affaire aux observations de la Commission et nous pouvons nous borner par conséquent à les faire nôtres. Les questions que le tribunal du travail (septième chambre) de Liège a posées à la Cour doivent dès lors recevoir, selon nous, la réponse que la Commission a proposé de leur donner dans la présente affaire.
Ajoutons simplement que l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) a reconnu au cours des débats oraux la pertinence des observations de la Commission relativement à l'importance des périodes d'emploi accomplies à l'étranger pour l'application de l'article 13, paragraphe 2, lettre d), du règlement 1408/71 (mémoire, p. 6-7).
Le régime de bonification prévu par cet article pour la période de service militaire et de captivité, combiné avec la législation belge en la matière, a déjà, entraîné entre-temps l'augmentation de la pension de M. Vermaut.
Les questions du tribunal du travail ne portaient toutefois pas sur ce point. Le fait que celui-ci, qui était litigieux à l'origine, soit devenu sans objet ne doit donc pas prêter à conséquence pour la formulation des réponses aux questions posées, qui a été proposée par la Commission et à laquelle nous nous sommes rallié.
( 1 ) Traduit du néerlandais.
Top