CIOTOLI ET AUTRES c. ITALIE

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 45339/08
Maria CIOTOLI et autres
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2013 en une chambre composée de :

Danutė Jočienė, présidente,

Guido Raimondi,

Dragoljub Popović,

András Sajó,

Işıl Karakaş,

Paulo Pinto de Albuquerque,

Helen Keller, juges,

et de Stanley Naismith, greffier de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 19 septembre 2008,

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

1. La liste des parties requérantes figure en annexe.

2. Les requérants ont été représentés par Me A. Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme P. Accardo.

A. Les circonstances de l’espèce

3. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

4. Les requérants sont des anciens fonctionnaires de l’Institut national d’assurances pour les accidents du travail (INAIL) ou leurs héritiers. Selon les dispositions du décret ministériel du 22 octobre 1948 (« Règlement INAIL »), lors du départ à la retraite, les fonctionnaires pouvaient choisir entre l’obtention d’un capital ou d’une rente viagère à taux variable. Pour ceux qui choisissaient la deuxième option, dont les requérants, le même décret prévoyait un ajustement automatique indexé sur les augmentations du traitement du personnel en service.

5. Dès le départ à la retraite et jusqu’au 1er janvier 1998, les requérants obtinrent une rente viagère conformément à la loi en vigueur à l’époque.

6. Le 27 décembre 1997, le Parlement adopta la loi de finances (no 449) par laquelle l’ajustement de la plupart des pensions substitutives de l’assurance générale obligatoire serait réglé par l’article 11 du décret législatif no 503 du 30 décembre 1992. Cet article interdit d’indexer cet ajustement aux augmentations du traitement du personnel en service. A partir du 1er janvier 1998, la rente des requérants fut ajustée sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites.

7. Le 12 juillet 1999, les requérants saisirent le tribunal administratif régional (le « TAR ») du Latium en réclamant le droit de percevoir la rente viagère dans les termes prévus par les règles en vigueur au moment du versement de leurs cotisations et de leur départ à la retraite.

8. Selon eux, même à partir du 1er janvier 1998, ils devaient bénéficier d’un ajustement lié automatiquement aux augmentations du traitement du personnel en service. L’article 11 du décret législatif no 503 de 1992 ne s’appliquerait pas à leur cas, car le Règlement INAIL donnait droit non pas à une pension substitutive mais à une rente viagère découlant d’un contrat de droit privé au sens de l’article 1872 du code civil. Subsidiairement, les requérants se plaignaient de la non-conformité de la loi par rapport, entre autres, aux articles 3, 36, 38 et 41 de la Constitution, qui protègent, respectivement, le principe d’égalité, le droit de jouir d’un salaire et d’une assurance vieillesse adéquats et le droit de propriété.

9. Par une décision déposée au greffe le 2 octobre 2002, le TAR rejeta le recours des requérants. Se fondant, notamment, sur la décision no 393 du 28 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle, il affirma que le respect du principe de la « sécurité des rapports juridiques » n’interdisait pas au Parlement d’adopter des lois modifiant le régime de rapports juridiques tels que ceux de l’espèce (rapporti giuridici di durata) dans un sens défavorable pour les bénéficiaires, sauf si ces lois entraînaient des conséquences de caractère manifestement déraisonnable par rapport au régime précédent.

10. Le 22 octobre 2003, les requérants saisirent le Conseil d’État, qui, par un arrêt déposé 3 avril 2008, confirma la décision du TAR et précisa que le droit prévu par l’article 1 du Protocole no 1 ne garantissait pas le droit de tirer des avantages économiques d’un régime de retraite lorsque, de manière raisonnable, la législation survenue avait décidé de supprimer ces avantages.

B. Le droit et la pratique internes pertinents

11. Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans Varesi et autres c. Italie ((déc.), no 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013).

GRIEF

12. Invoquant l’article 1 du Protocole no 1, les requérants se plaignent des effets de la loi no 449 de 1997 sur le mécanisme d’ajustement de leur rentes viagères.

EN DROIT

13. Les requérants se plaignent de ce que la loi de finances no 449 de 1997 aurait modifié rétroactivement le régime d’assurance vieillesse dont ils ont bénéficié jusqu’à fin 1997. Ils dénoncent l’impossibilité de continuer à bénéficier de l’ajustement du montant de la rente viagère par rapport aux augmentations du traitement du personnel en service.

Ils invoquent l’article 1 du Protocole no 1, ainsi libellé :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »

14. Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

A. Arguments des parties

1. Le Gouvernement

15. Le Gouvernement note que le traitement dont jouissent les requérants remplace celui prévu par l’assurance générale obligatoire. Jusqu’au 1er janvier 1998, tout ajustement de leur traitement était lié aux hausses de salaires du personnel en service ; après cette date, l’ajustement a été limité à ce qui était prévu par l’article 11 du décret-loi no 503 de 1992.

16. Dans ces circonstances, le Gouvernement considère qu’il n’y a eu aucune incidence sur les droits déjà acquis par les requérants, le changement ne concernant que le futur. La Cour constitutionnelle a par ailleurs estimé que le maintien du régime précédent aurait été contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le personnel INAIL étant traité plus favorablement que les autres retraités.

17. D’après le Gouvernement, la Cour ne saurait se pencher sur l’interprétation du droit interne applicable en l’espèce, sa mission étant limitée à établir si l’application de ce droit a abouti à un résultat contraire à la Convention. Or, les requérants ne se sont pas vu réduire le montant de leurs rentes viagères ; ils ont seulement perdu la possibilité d’obtenir, à partir du 1er janvier 1998, un ajustement de celles-ci plus favorable que l’ajustement applicable à l’ensemble des retraites. Il s’agirait, en tout cas, d’un sacrifice proportionné à la poursuite de l’intérêt général. Le Gouvernement rappelle les principes affirmés par la Cour dans l’affaire dans l’affaire Maggio et autres c. Italie (nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011) et la large marge d’appréciation dont jouissent les Etats contractants en la matière.

2. Les requérants

18. Les requérants rappellent la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière, affirment que pour d’autres catégories de retraités les systèmes de protection contre l’inflation n’ont pas été modifiés, et allèguent que les règles qu’ils dénoncent risquent de les exposer à des contraintes financières.

19. Les requérants se réfèrent également à la nature de leur rente viagère et soutiennent que l’on pourrait pallier à l’allongement de la durée de la vie seulement en élevant l’âge de la retraite, et non en réduisant le pouvoir d’achat des pensions. Ils soulignent enfin qu’à partir du 1er octobre 1999, les retraités ont été contraints de verser à l’Etat une « contribution de solidarité » (contributo di solidarietà) s’élevant à 2% de leur pension.

B. Appréciation de la Cour

20. La Cour observe que la présente affaire est en substance identique à l’affaire Varesi et autres, précitée, dans laquelle la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de se prononcer sur la question de savoir si les requérants avaient une espérance légitime de bénéficier, pour le futur, d’un régime privilégié d’ajustement de leur pension, et étaient donc titulaires d’un « bien » aux termes de l’article 1 du Protocole no 1. Elle a ensuite relevé que, contrairement aux allégations des requérants, la loi no 449 de 1997 n’avait pas réglementé leurs droits à pension de manière rétroactive. En effet, cette loi s’était bornée à établir qu’à partir du 1er janvier 1998, et donc pour la période successive à son entrée en vigueur, les ajustements de la rente des requérants devaient être calculées sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites.

21. La Cour a également considéré que l’ingérence alléguée par les requérants était prévue par la loi aux sens de sa jurisprudence et accepté qu’elle poursuivait l’intérêt public à l’harmonisation du régime des retraites dans le but de rendre le système de sécurité sociale équitable et soutenable. Quant à la proportionnalité de l’ingérence, la Cour a tenu compte du contexte particulier de l’espèce, à savoir celui d’un régime de sécurité sociale. Elle a rappelé que dans l’affaire Maggio et autres (précité, §§ 62‑64), elle avait exclu l’existence d’une violation de l’article 1 du Protocole no 1 par rapport à un retraité qui, dans le cadre d’une harmonisation rétroactive du régime des retraites, avait perdu une partie substantielle de sa pension. Ces considérations s’appliquaient en l’affaire Varesi et autres, où la modification du régime des retraites n’avait pas été appliquée rétroactivement et n’avait concerné que le mécanisme d’ajustement de la rente viagère des requérants au coût de la vie. Le montant de leur retraite en tant que telle n’avait pas été touché et les intéressés n’avaient pas été privés d’un mécanisme d’ajustement à l’inflation. Simplement, ce mécanisme avait été remplacé par un autre, par ailleurs commun à la majorité des retraités.

22. L’ensemble de ces considérations ont conduit la Cour à rejeter la requête Varesi et autres pour défaut manifeste de fondement (voir décision précitée, §§ 39-46). La Cour ne voit aucune raison de s’écarter de la jurisprudence Varesi et autres en la présente espèce.

23. Il s’ensuit que la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Déclare la requête irrecevable.

              Stanley NaismithDanutė Jočienė
GreffierPrésidente

Annexe

     Pierino ADABBO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à ROME    Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA    Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA    Mario Nicola AGOSTINO SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Sassari    Anna Maria ALBAROSA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PERUGIA    Domenico ALBERTI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CAMPOBASSO    Lidia Maria ALFANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERMO    Carla ALIVERTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à BUSTO ARSIZIO (VA)    Tommaso ALLAMPRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BRINDISICostantino ALLEGRETTI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Rignano FlaminioGiuseppe AMARU’ est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROMECarlo AMATA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à PorticiMaria AMATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROMEAngelina AMATURO est une ressortissante italienne née en 1916, résidant à BOLOGNAOsvaldo AMENDOLA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LATINARenato AMORUSO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à FIRENZEGiovanni ANDREUCCI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROMEAntonio ARCADI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à ROMELuciana ARETINI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROMEGiancarlo ARIU est un ressortissant italien né en 1934, résidant à CAGLIARIMatteo ARMIENTO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à FOGGIARaffaello ATELLA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MATERAGiorgio AVELLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PERUGIANicola AVITABILE est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Piando di SorrentoOsvaldo BACCI est un ressortissant italien né en 1922, résidant à SAVONAEdoardo BARATTO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LA SPEZIAFrancesco BARBERINI est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BARICarolina BARILE est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à CAMPOBASSOFrancesco BARONE est un ressortissant italien né en 1936, résidant à TURINLuciano BARRILE est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MESSINALuigi BATTISTON est un ressortissant italien né en 1933, résidant à VICENZAMuriella BAZZANTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMEAdriana BECATTI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à SIENAPaolo BEGGIO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à BolzanoClara BELDI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à OleggioDomenica BENINCASA est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à PALERMELuciano BENVENUTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLZANOCarla BERTANI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à REGGIO EMILIAGiuseppe BERTANI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à REGGIO EMILIAAnna BERTOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à LODIBeatrice BERTONI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à BERGAMOGiuliano Giuseppe BOCCUTO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CASTEL DEL PIANO (PG)Pierangelo BOLGIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MILANOPietro BONICCO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à SAVONAMirta BORTOLUZZI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Polo (VE)Ermanno BOSCHI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROVERETOMaria BOSCO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à SIRACUSAAnn Wakefield BOYER est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROMAEdvige BRECCIAROLI est une ressortissante italienne née en 1944, résidant à FALCONARA (AN)Luigi BRUSCHI est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROMAFranco BUBBICO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROMAAlfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMAVittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMAPasquale CALABRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à ROMAMichele CALIA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à TARANTOAlfredo CAMPAGNONI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANOMaria Eliana CAMPANA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROVATOGiuseppe CANALI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à FROSINONEVito CANDELA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à TERMOLIGiovanni CANDELORO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BRINDISIAnna CAPASSO est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à NAPOLI          Mario CAPPELLI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROMA          Ernesto CAPRIONI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à CASTELLALTRO          Liliana CARANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA          Luciano CARBONI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à MILANO          Maria CAROTTI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à JESI (An)          Rosa CASARINI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Cremona          Maria CASTELLI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à GENOVA          Filomena CATALANO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à MILANO          Luisa CAZZATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROMA          Anna CELI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA          Flaviano CELLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à JESI (An)          Alessandro CERRUTI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à VERCELLI          Gabriella CERVINO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PAVIA          Marcello CESAREO SANTORO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROMA          Luciano CHIAPPANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA          Giuseppe CHIUMMARIELLO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à CASERTA          Alessandro CIAMPI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à PISTOIA          Maria CIOTOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA          Francesco CIPULLO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à AVERSA          Sebastiano CIRASA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SIRACUSA          Pietro Paolo CIRO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Napoli          Tilde COCCI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna          Spartaco COCCIA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROCCATICA          Marcellino COLONNA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA          Martino COLUMBANO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à NUORO          Renato CONCETTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROMA          Rosanna CONGIA est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à CAGLIARI          Rosa CONSOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à PALERMO          Luciana CORANI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à BRESCIA          Gaetano CORAZZA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à BOLOGNA          Vincenzo COSTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LIVORNO          Edda COSTANTINI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à BRESCIA          Anna Maria COZZO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Stefano Magra          Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME          Gabriella D’ALESSANDRO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROMA          Antonietta D’AMBROSIO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à NAPOLI          Vittorio DAMONTE est un ressortissant italien né en 1928, résidant à SAVONA          Antonio D’ANDREA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à REGGIO EMILIA     Mariangela DARINI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO     Ermenegildo D’ASCHIERI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à SONDRIO     Cataldo DE BENEDICTIS est un ressortissant italien né en 1937, résidant à VARESE     Marta DE BIAGI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA     Maria Antonietta DE GASPERIS est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROMA     Francesco DE MARCO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à CASTROVILLARI (CS)     Antonio DE MARINIS est un ressortissant italien né en 1929, résidant à CAGLIARI     Antonio DE MITRI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MANTOVA     Giuseppe DE SOCIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PESCARA     Alberto DE VARGAS MACHUCA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES     Mirella DEHM est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à TRIESTE     Pietro DEL FRATE est un ressortissant italien né en 1934, résidant à TERNI     Giuseppe DI CARLO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME     Giuseppe DI GIORGIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ANCONA     Anna Maria DI IORIO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME     Franca DI STEFANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à RIANO     Ebe DINI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à COMO     Michele DONATO est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Giarre     Antonio D’ONOFRIO est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BRINDISI     Annunziata DONOLATO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Noto     Umberto DUNATOV est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TRIESTE     Mario EMILI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à BOLOGNA     Francesco FADDA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à SASSARI     Antonio FAINA est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TORGIANO     Ivo FANTINI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à RIVALTA     Angelo FARCO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Moncalieri     Francesca FARINA est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ALBENGA     Vittorio FARNETTI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à RIMINI     Maria Emanuela FAZIO est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à PALERME     Anna Maria FERILLI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à BRINDISI     Benedetto FERRANTE est un ressortissant italien né en 1922, résidant à PALERME     Mario FERRARI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME     Paolo FOIS est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME     Jole FRANCESCHIN est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à ROMA     Laura FRESCHI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à TORINO     Duilio FRISENDA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à ROME     Adriana GABRIELLI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME     Virginia GANDINI est une ressortissante italienne née en 1919, résidant à ROME     Marisa GANDOLFI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à PIACENZA     Italia GARIBOLDI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à MILANO     Eustachio GAROFALO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à POTENZA     Domenico GARRONE est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ALESSANDRIA     Paola GENTILE est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME     Filomena GENTILE est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à ROME     Luciana GEREVINI est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à CREMONA     Giovanni GIANCOLA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à TERAMO     Antonio GIANQUINTO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PADOVA     Fiorentino GIOVANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Aviano     Giuliana GIOVANNINI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME     Rodolfo GIOVANNINI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à MANTOVA     Giancarlo GIULIANI PICCARI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLOGNA     Mariagrazia GIUNTA est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à Borgosatollo     Carolina GOFFI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Concesio     Anna GRASSO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à NAPLES     Vanda GRIFONI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME     Salvatore GUARNERA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à MESSINA     Federico GUARNIERI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à CREMONA     Giuseppe GUERRIERO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BERGAMO     Olga GUGLIELMELLI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME     Mario GULOTTA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO     Guenther HOLZNER est un ressortissant italien né en 1936, résidant à MERANO     Antonio IEMBO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CATANZARO     Giovanna INVERNIZZI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Chiavenna     Adelchi IOANNONI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TERAMO     Dina IOANNONI est une ressortissante italienne née en 1922, résidant à TERAMO     Giacinta IORI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA     Angelo Antonio LAGLIA est un ressortissant italien né en 1925, résidant à SONDRIO     Agnese LANFRANCO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à TURIN     Gabriella LANZONI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à LA SPEZIA     Gianalberto LARROSA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME     Grazio LASORELLA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à POTENZA     Gustavo LO PRESTI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Merano     Michelina LOPIZZO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à TURIN     Giulia LORENZI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME     Giustino LORENZI est un ressortissant italien, résidant à Scandicci     Rina LOSCO est une ressortissante italienne née en 1923, résidant à Padova     Ferdinando LUPIDII est un ressortissant italien né en 1928, résidant à TERAMO     Carlo MACALUSO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à Imperia     Maria Paola MALCO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à TURIN     Luigi MANCINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME     Donato MANCINO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BARI     Vincenzo MANDINA est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Partanna     Ermelinda MANICA est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME     Marisa MANINA est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Ivrea     Raniero MANTELLI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME     Giuseppe MARINO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME     Wanda MASI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME     Valerio MASSARA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à NOVARA     Elide MASSI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à ROME     Carlo MATURO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES     Adriana MAZZA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PIACENZA     Alba MAZZUFERI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à PRATO     Ivo MEI est un ressortissant italien né en 1923, résidant à ASCOLI PICENO     Iorio MELANI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à PRATO     Antonio MELFA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Acireale     Ernesto MEOLA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROME     Rita MERCURI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROME     Margherita MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à FERMO     Rosaria MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à PALERME     Maurizio MESSINI D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à BOLOGNA     Giuseppe MICALI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MILAZZO     Luigia MINOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO     Nicoletta MINUCCI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à NAPLES     Maria Angela MOLINARI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à ALESSANDRIA     Carla MOLTONI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à SONDRIO     Giovanni MONTELEONE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Valenzano     Alceste MOSCATI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Siracusa     Fernando MOSCHENI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Asti     Giuseppe NARDELLA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à FOGGIA     Alvise NARDINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à BOLZANO     Ivo NEBIOLO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BERGAMO     Giovanni NINIVAGGI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Altamura     Riccarda NORILLER est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à MERANO     Giovanni ODDI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME     Annibale ORLANDO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME     Francesco OSTINELLI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Como     Gianfranco PACCHIONI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à LODI     Ciro PAESANO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à NAPLES     Giorgio PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME     Leonardo PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à Capurso     Vittorio PAGANO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à NAPLES     Maria PAGANO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à POTENZA     Rosa PAGLIALUNGA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Santa Marinella     Vincenzo PALMA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME     Giuseppe PALMERI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à PEROUSE     Vittorio PANATO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Sant’Orsola Terme     Cecilia Maria Pia PANDOLFO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TRAPANI     Giorgio PANERO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à Capena     Bertina PANICHI est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à FLORENCE     Antonio PAONE est un ressortissant italien né en 1931, résidant à NAPLES     Giocchino PAPAGNA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Moncalieri     Vincenzo PASCARELLA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à PRATO     Giovanna PASSIONI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à PIACENZA     Alessandro PAZZAGLI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à Sesto Fiorentino     Gino PAZZAGLIA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PESARO     Anna Maria PAZZI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à SASSARI     Eliseo PEDRONCELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BERGAMO     Ida PEDULLA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Catanzaro     Giulio PELLEGRINI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano     Luigi PERA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à San Mariano di Corciano (PG)     Giuseppe PERELLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Cagliari     Giorgio PERINI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Trento (TN)     Elia PERRA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Cagliari     Marisa PESENTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Sesto San Giovanni     Alfredo PICARDI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Napoli (NA)     Francesco PIERRI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Toirano     Anna PIERRO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à Cisliano (MI)     Antonino PIUTTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Brindisi     Francesco PIZZUTO est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma (RM)     Rolanda POLLASTRELLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Roma (RM)     Tiziana POLUZZI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna     Giuseppe PROIETTI LUCIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Roma (RM)     Pier Luigi PROLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Forli (FC)     Pierina QUAGLIA MILAZZO est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Cogoleto     Lucia QUARGNAL est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Ruda (UD)     Antonio QUARTA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Brindisi     Anna Maria RAGUGINI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Roma     Ermenegilda RAMBALDI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Glorie di Bagnacavallo (RA)     Natalina RANCATI est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à Milano     Massimo RAVIART est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma     Franca RECCHIA est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Campobasso     Riccardo RICCIO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Trieste     Bruno RONCUZZI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Russi     Rodolfo ROSI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Roma     Primo ROSIGNOLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Mantova     Vinicio ROSSI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Lodi     Rosina RUFFINATTO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Cumiana (TO)     Maria RUSSO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Napoli     Paola RUTOLO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à Bari     Adelina SACILOTTO est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Fiume Veneto (PN)     Clementina SALVETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à Verona     Silvana SAMMARCO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Roma     Anna SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Siena     Laura SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Siena     Giovanni SANTEUSANIO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Napoli     Mario Nicola Agostino SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SASSARI     Mario SAVI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Francavilla al Mare     Gaetano SAVINI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Airuno     Silvana SCAGLIA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à Piacenza     Mario SCARDIGLI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Rosignano Marittimo     Francesco SCHIPANI est un ressortissant italien, résidant à Firenze     Giordano SCOMERSICH est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Prato     Rosalia SCOMERSICH est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à TRIESTE     Raffaele SCORRETTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à RIETI     Mario SERRAI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à VERONA     Luigi SFORZA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à CAMPOBASSO     Anna Maria SILVESTRI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à CAGLIARI     Antonio SIMIOLI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à NAPLES     Maria Isabella SOLLANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERME     Antonio Fernando SORELLA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROME     Sergio SORRENTINO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à ROME     Rocco SPERA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à POTENZA     Osvaldo SPIGA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à San Sperate     Maria SPINA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à VARESE     Antonio STOPPONI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à PERUGIA     Luciano STORCHI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME     Nicla Maria STRAGA’ est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME     Kurt STUKART est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BRACCIANO     Maria TANNO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME     Giovanni Maria TERZITTA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à CAGLIARI     Gino TESO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à MILAN     Elia TESTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à MILAN     Tommaso TESTA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à FLORENCE     Pietro TESTARELLA est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME     Maria Grazia TINARI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME     Giampaolo TISCINI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME     Anna Maria TOCCACIELO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à SIENA     Domenica TONOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à Merano     Maria Luisa TOZZI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à ROME     Giuseppina TRAPANI est une ressortissante italienne née en 1920, résidant à SIRACUSE     Barnaba TRINCA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME     Pasquale TRISOLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TURIN     Gabriella TRODTHANDL est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à TRENTO     Carmela UDDO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TURIN     Romano VACCA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROME     Giovanni VACCARO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PALERMO     Guido VACCARO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à PALERME     Giuseppe VAIRO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME     Fulvio VALDI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PORDENONE     Carla VALENTINI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME     Anna Maria VALLILLO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à CAMPOBASSO     Ilmes VALMACCO est une ressortissante italienne née en 1921, résidant à CUNEO     Luigi VANNICOLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Ascoli Piceno     Maria VANOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à VARESE     Angelo VICARIUCCI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME     Giovanna VINCIGUERRA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME     Anna Maria VIOLA est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME     Livia VITTORI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Banchette     Giuseppe VIZZA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Rome     Luigi ZARALLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à LATINA     Michele ZILLER est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano

 

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