Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 227
Mars 2019
Cupiał c. Pologne (affaire communiquée) - 67414/11
Article 9
Article 9-1
Liberté de religion
Condamnation pénale pour avoir soumis des enfants à des pratiques religieuses prétendument excessives : affaire communiquée
Article 2 du Protocole n° 1
Respect des convictions religieuses des parents
Condamnation pénale pour avoir soumis des enfants à des pratiques religieuses prétendument excessives : affaire communiquée
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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