B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour IV
D-1117/2018
Ar r ê t d u 2 7 f é v r i e r 2 0 1 8
Composition
Gérald Bovier, juge unique,
avec l’approbation d‘Antonio Imoberdorf, juge ;
Lucien Philippe Magne, greffier.
Parties
A._______, né le (…),
Nigéria,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ;
décision du SEM du 13 février 2018 / N (…).
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Vu
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ le 22 janvier 2018,
la décision du 13 février 2018, notifiée le 19 suivant, par laquelle le SEM,
se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi,
RS 142.31), n’est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a pro-
noncé le transfert de l'intéressé vers l’Italie et a ordonné l'exécution de
cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,
le recours interjeté le 22 février 2018 contre cette décision, assorti d’une
demande d’assistance judiciaire partielle,
la réception du dossier de l’autorité de première instance par le Tribunal
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), le 26 février 2018,
et considérant
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités men-
tionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors défi-
nitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant
cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de
l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce,
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur
une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une
telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8
consid. 5),
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qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire applica-
tion de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas
en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans
un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la
procédure d'asile et de renvoi,
que le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande
d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parle-
ment européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mé-
canismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une
demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats
membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)
(JO L 180/31 du 29.06.2013 ; ci-après : règlement Dublin III),
que, s'il ressort de l'examen qu'un autre Etat est responsable du traitement
de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière
après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requé-
rant d'asile,
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de pro-
tection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant
déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (cf. art. 8 à 15),
que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le précède
dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce (principe de
l'application hiérarchique des critères du règlement ; cf. art. 7 par. 1 du rè-
glement Dublin III),
que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la
base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande de
protection internationale a été introduite est responsable de l'examen
(cf. art. 3 par. 2 1er alinéa du règlement Dublin III),
qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu’il est impossible
de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement désigné comme
responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans
cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et
les conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traite-
ment inhumain ou dégradant au sens de l’art. 4 de la Charte des droits fon-
damentaux de l’Union européenne (CharteUE ; JO C 364/1 du 18.12.2000),
l’Etat procédant à la détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen
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des critères fixés au chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être dési-
gné comme responsable,
que, lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat désigné
sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la demande
a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination devient l’Etat
responsable,
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, chaque Etat
membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale
qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride,
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le
règlement,
qu'en l'occurrence, il ressort des investigations du SEM, à travers la con-
sultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », et des dé-
clarations de l’intéressé, que celui-ci, avant de venir en Suisse, a déposé
une demande d’asile en Italie le 22 septembre 2015 (cf. procès-verbal de
l’audition du 24 janvier 2018, point 2.06, p. 5 ; acte de recours du 22 février
2018, p. 1),
qu’en date du 29 janvier 2018, le SEM a dès lors soumis aux autorités
italiennes compétentes une requête aux fins de reprise en charge, fondée
sur l’art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III,
que, n’ayant pas répondu à la demande du SEM dans le délai prévu par le
règlement Dublin III (cf. art. 25 par. 1), l’Italie est réputée avoir accepté la
reprise en charge du requérant, et partant, avoir reconnu sa compétence
(cf. art. 25 par. 2),
que ce point n’est pas contesté,
que le recourant s’est toutefois opposé à son transfert vers l’Italie en faisant
valoir qu’il s’y était retrouvé sans travail ni permis de séjour, et en invoquant
les conditions d’accueil dans ce pays,
que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 28 juil-
let 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. réfu-
giés), à la Convention du 4 novembre 1959 de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-après : Conv. torture),
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que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des
demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procé-
dure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection
conforme au droit international et au droit européen (cf. directive
no 2013/32/CE du Conseil du 26 juin 2013 relative à des normes minimales
concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les
Etats membres [JO L 180/60 du 29.06.2013, ci-après : directive Procédure]
et directive no 2013/33/UE du Conseil du 26 juin 2013 relative à des normes
minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres
[JO L 180/96 du 29.06.2013 ; ci-après : directive Accueil]),
que cette présomption de sécurité n'est toutefois pas irréfragable,
qu'en effet, les Etats demeurent responsables, au regard de la CEDH, de
tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du droit interne
ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques internationales
(cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme [ci-après : Cou-
rEDH] M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête no
30696/09, § 338),
qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en présence,
dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique ("sys-
temic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de nature
à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un risque réel de mauvais
traitement de la personne concernée par le transfert (cf. décision de la
CourEDH K. Daytbegova et M. Magomedova c. Autriche du 4 juin 2013,
requête no 6198/12, § 61 et § 66 ; arrêt précité M.S.S. c. Belgique et Grèce
§§ 338 ss ; arrêt de la CourEDH R.U. c. Grèce du 7 juin 2011, requête no
2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée de
violation des normes minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45
consid. 7.5),
que les autorités italiennes ont certes de sérieux problèmes relatifs à leur
capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile,
que, cependant, à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne
saurait considérer qu'il apparaît au grand jour — sur la base de positions
répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de
l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non gou-
vernementales — que la législation sur le droit d'asile n'est pas appliquée
en Italie, ni que la procédure d'asile y est caractérisée par des défaillances
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systémiques d'une ampleur telle que les demandeurs d'asile n'ont pas de
chances de voir leur demande sérieusement examinée par les autorités
italiennes, ni qu'ils ne disposent pas d'un recours effectif, ni qu'ils ne sont
pas protégés, in fine, contre un renvoi arbitraire vers leur pays d'origine
(cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, requête
no 29217/12, §§ 106-115 ; arrêt précité M.S.S. c. Belgique et Grèce), ni que
les manques affectant les conditions d'accueil des demandeurs entraînent
un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la
CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2e phrase du règlement Dublin III),
qu'en conséquence, en l'absence d'une pratique avérée de violation systé-
matique des normes communautaires minimales en la matière, le respect
par l'Italie de ses obligations concernant les droits des requérants d'asile
sur son territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5 ; voir
aussi décision de la CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres c.
les Pays-Bas et l’Italie du 2 avril 2013, no 27725/10, § 78),
qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut être renversée en pré-
sence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat
ne respecteraient pas le droit international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4
et 7.5),
qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas démontré, ni même allégué, que
sa demande de protection déposée en Italie n’aurait pas été traitée cons-
ciencieusement et avec diligence par les autorités compétentes de cet Etat,
que rien ne permet d'admettre que le traitement de sa demande d'asile en
Italie ait été entaché d’erreurs ou d’informalités et que la décision de renvoi
ait été prononcée en violation du principe de non-refoulement, ancré à l'art.
33 Conv. réfugiés, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 de la Conv. torture,
qu’en tout état de cause, une décision de refus d'asile et de renvoi vers le
pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation de ce principe,
que l’intéressé n'a ainsi fourni aucun indice concret que l’Italie faillirait à
ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son
intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou en-
core d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,
qu'il n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie revêtiraient
un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un
traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture,
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qu'il n'a pas avancé, ni dans son audition, ni dans son recours, d'éléments
concrets et individuels susceptibles de démontrer qu'en cas de transfert, il
serait personnellement exposé au risque que ses besoins existentiels mi-
nimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, sans perspective
d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son transfert,
que dans ces conditions, ses affirmations selon lesquelles il risquerait de
se retrouver dans la rue à devoir vivre dehors, « sans abri et sans rien »,
ou encore qu’il n’aurait accès dans ce pays à aucun logement, aucune
aide, ni aucune condition de vie décente, et qu’il serait contraint de se dé-
brouiller par ses propres moyens pour survivre, sans ressource, dans des
conditions indignes de la personne humaine et menaçantes pour sa santé
et son intégrité, ne constituent que de simples allégations non étayées,
qu’il ressort en outre du dossier que l’intéressé a vécu en Italie pendant 2
ans, et qu’il a même pu y travailler durant une partie de son séjour (cf.
procès-verbal de l’audition du 24 janvier 2018, point. 1.17.04, p. 4),
que l'arrêt Tarakhel c. Suisse, par lequel la CourEDH exige de l'Etat requé-
rant, avant qu'il prononce un transfert vers l'Italie d'enfants accompagnés,
l'obtention des autorités italiennes de garanties individuelles d'une prise en
charge conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH (cf. arrêt précité Tarakhel
c. Suisse, §§ 120-122), ne lui est pas applicable,
qu'au demeurant, si — après son transfert en Italie — le recourant devait
estimer ses conditions d’existence assimilables à un traitement dégradant
de la part des autorités de ce pays, prohibé par l’art. 3 CEDH, il lui appar-
tiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités ita-
liennes en usant des voies de droit adéquates, étant rappelé qu'il lui in-
combe également de respecter ses propres obligations, notamment celles
de donner suite aux décisions définitives prises à son égard et de collabo-
rer avec les autorités italiennes concernées, le cas échéant en vue de son
rapatriement,
qu’en tout état de cause, le règlement Dublin III ne confère pas aux de-
mandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les
meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de
leur demande d'asile (cf., par analogie, arrêt de la Cour de justice de
l’Union européenne [ci-après : CJUE] du 10 décembre 2013 C-394/12
Shamso Abdullahi c. Autriche, § 59 et § 62 ; ATAF 2010/45 consid. 8.3),
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qu’enfin, l’intéressé, en tant qu’il déclare souffrir de maux de tête (cf. pro-
cès-verbal de l’audition du 24 janvier 2018, point 8.02, p. 8), n’invoque pas,
à l’évidence, de problématique médicale susceptible d’avoir pour effet de
rendre l’exécution de son transfert vers l’Italie contraire aux dispositions
conventionnelles liant la Suisse,
qu’en l’occurrence, la présomption de sécurité attachée au respect par l'Ita-
lie de ses obligations tirées du droit international public et du droit européen
n'est donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individuali-
sée des risques n'étant pas nécessaire (cf. MAIANI / HRUSCHKA, Le partage
des responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs
d'asile, in Asyl 2/11 p. 14),
qu'il n'y a donc pas lieu de faire application de la clause discrétionnaire de
l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en combinaison avec l'art. 3 CEDH,
ni d'ailleurs avec l'art. 29a al. 3 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur
l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311),
qu'à propos de cette dernière disposition, l’intéressé n'a pas fait valoir d'élé-
ment qui aurait justifié du SEM un examen plus approfondi de sa demande
sous l'angle des raisons humanitaires,
que le SEM a exercé correctement son pouvoir d'appréciation en relation
avec la disposition précitée (celui-ci ayant notamment tenu compte de tous
les éléments allégués par le requérant, lequel a été dûment entendu, ayant
motivé sa décision à cet égard, et n'ayant pas fait preuve d'arbitraire dans
son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité ou de l'égalité de
traitement), étant précisé que le Tribunal ne peut plus en la matière substi-
tuer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle étant limité
à vérifier si celle-ci a exercé son pouvoir et si elle l'a fait conformément à la
loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8),
qu'en conséquence, l'Italie demeure l'Etat responsable de l'examen de la
demande d'asile de l’intéressé au sens du règlement Dublin III, y compris de
son renvoi de l’espace Dublin (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1), et est tenue de
le reprendre en charge,
que dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en
matière sur la demande d’asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,
et qu'il a ordonné le transfert de Suisse vers l'Italie,
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,
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que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête
d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let.
a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indem-
nités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif page suivante)
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : Le greffier :
Gérald Bovier Lucien Philippe Magne
Expédition :