Cour IV
D-1603/2007/mae
{T 0/2}
A r r ê t d u 2 5 a v r i l 2 0 0 8
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Gérard Scherrer, Walter Lang, juges,
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.
A._______, née le 8 octobre 1974, Kosovo,
représentée par B._______
recourante,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6,
3003 Berne
autorité intimée.
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 1er février 2007 /
N_______.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
D-1603/2007
Le Tribunal administratif fédéral considère :
Que A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse, le 18
septembre 2006,
que lors de ses auditions du 25 septembre 2006, puis du 16 octobre
2006, elle a, pour l'essentiel, déclaré que depuis le décès de son père,
un cousin aurait commencé à exercer son autorité sur l'ensemble de la
famille ; que celui-ci aurait notamment décidé de fiancer la requérante
avec un homme sans lui demander son avis et sans en référer à sa
mère ; que l'intéressée aurait toutefois entendu que l'homme en
question avait déjà été marié précédemment et qu'il était malade
psychiquement ; qu'elle se serait dès lors opposée à cette union ; que
son cousin l'aurait toutefois menacée de représailles si elle ne se
mariait pas comme il l'avait décidé,
que le mariage officiel aurait été arrangé pour le mois d'août 2006 ;
que le cousin aurait, peu de temps avant, prévenu la mère de la
requérante de l'imminence de la célébration ; qu'il lui aurait également
précisé qu'il allait inviter du monde à la cérémonie et que les membres
de la famille du marié viendraient chercher l'intéressée pour l'emmener
à leur domicile,
que la requérante aurait eu la visite d'une ancienne amie d'école à
laquelle elle aurait raconté ce qui lui arrivait ; qu'elle lui aurait précisé
qu'elle préférait se suicider plutôt que de devoir se marier contre sa
volonté ; que cette amie, après lui avoir promis de l'aider, serait venue,
selon les versions, une ou deux semaines plus tard et l'aurait aidée à
s'enfuir pour Prishtina ; que la requérante aurait ensuite vécu trois
semaines chez une étudiante, le temps que son amie d'école et
d'autres amis réunissent l'argent nécessaire pour payer un passeur
afin de l'emmener en Suisse,
que pour le reste, elle a déclaré n'avoir jamais rencontré de problèmes
avec les autorités et n'avoir jamais fait de politique,
que par courrier du 21 décembre 2006, l'ODM a communiqué à
l'intéressée les résultats des recherches effectuées par le bureau de
liaison suisse de Prishtina ; qu'il en ressort notamment que l'amie
d'école mentionnée par la requérante a infirmé les propos tenus à
l'appui de sa demande d'asile ; qu'il apparaît que cette dernière se
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serait en réalité mariée peu de temps après la fin de la guerre et que
son mari l'aurait abandonnée pour se rendre en Suisse où il se serait
remarié avec une Suissesse ; que cette version des faits aurait été
corroborée par la mère de l'intéressée,
qu'invitée à se déterminer sur le contenu de ce rapport, l'intéressée a
admis avoir été mariée au Kosovo ; que suite au départ de son mari,
elle serait restée, sur demande de sa mère et comme le veut la
tradition, dans la famille de son époux, afin d'éviter des conflits avec
sa belle-famille ; qu'après avoir eu connaissance de la situation dans
laquelle elle se trouvait par rapport à son mari, des proches l'auraient
alors aidée à quitter son domicile ; qu'elle aurait finalement décidé de
quitter son pays, après avoir été informée du fait que son cousin
projetait de la marier et pour éviter des conflits familiaux,
que par décision du 1er février 2007, l'ODM a rejeté la demande
d'asile de l'intéressée, ordonné son renvoi de Suisse ainsi que
l'exécution de cette mesure, considérant que ses déclarations ne
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées par
l'art. 7 de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31),
que dans le recours interjeté le 1er mars 2007 (date du timbre postal),
l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision précitée, à l'octroi de
l'asile ainsi qu'à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission
provisoire ; qu'elle a par ailleurs requis l'assistance judiciaire partielle,
que pour l'essentiel, elle y conteste le caractère invraisemblable
attribué par l'ODM au contenu de ses déclarations,
qu'elle précise s'être mariée coutumièrement en 2002 et avoir vécu
dès cet instant dans sa belle-famille où elle s'occupait des tâches
ménagères et prenait soin de sa belle-mère malade ; que son mari
l'aurait abandonnée peu après leur mariage pour environ trois ans ;
qu'après avoir appris de sa belle-famille, en 2005, que son mari s'était
remarié en Suisse, elle serait retournée vivre chez sa mère,
qu'au printemps 2006, son mari serait revenu au Kosovo pour mettre
un terme définitif à leur union ; que la belle-famille de la recourante
aurait cependant exigé d'elle qu'elle revienne vivre chez elle ; qu'à
cette fin, des membres de sa belle-famille se seraient entendus avec
un cousin de l'intéressée afin d'arranger le mariage de cette dernière
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avec l'un des frères de son ex-mari ; que pour se soustraire à un tel
mariage arrangé, elle aurait décidé de quitter le Kosovo,
que la recourante n'aurait pas informé sa mère tant de son divorce que
des projets en cours de second mariage, ceci afin de lui éviter des
soucis supplémentaires,
que par décision incidente du 8 mars 2007, le juge instructeur a
autorisé l'intéressée à attendre en Suisse l'issue de la procédure, mais
a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle de celle-ci, en lui
fixant un délai au 23 mars 2007 pour s'acquitter d'une avance de frais
de Fr. 600 en garantie des frais de procédure présumés,
que ledit montant a été versé en temps utile,
que le 4 avril 2007, la recourante a produit un certificat médical, daté
du 27 mars 2007, dont il ressort qu'elle souffre d'un épisode dépressif
moyen pour lequel tant un traitement médicamenteux à base de
Citalopram qu'un soutien psychologique lui ont été prescrits,
que ses troubles de la santé sont notamment caractérisés par une
tristesse quotidienne, des troubles du sommeil ainsi que de nombreux
réveils en sursaut plusieurs fois par nuit, associés à une difficulté à se
réveiller le matin,
qu'invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet,
dans sa détermination du 19 avril 2007 ; qu'il a, en substance,
considéré que les problèmes de santé allégués n'étaient pas de nature
à s'opposer à l'exécution du renvoi de la recourante, dans la mesure
où ceux-ci ne nécessitaient pas un traitement lourd non disponible au
Kosovo ; qu'il a également estimé que le frère de la recourante, établi
en Angleterre, serait par ailleurs en mesure de la soutenir
financièrement,
que dans le cadre de son droit de réplique, la recourante a mis en
doute le fait qu'elle puisse obtenir, au Kosovo, les soins nécessités par
son état de santé ; qu'elle étaye ses doutes par la production d'un
document établi par un analyste de l'Organisation suisse d'aide aux
réfugiés (OSAR) et qui, selon elle, serait propre à démontrer que les
hôpitaux de Gjilan et de Prishtina ne sont pas en mesure de lui fournir
des soins adaptés ; qu'elle ajoute ne pouvoir compter sur le soutien de
quiconque en cas de renvoi dans son pays d'origine,
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que par courrier du 28 août 2007, l'intéressée a précisé qu'elle était
suivie par un psychologue de l'association Appartenances depuis le 28
juin 2007 ; qu'elle a produit une attestation médicale datée du 14 août
2007 à l'appui de laquelle son thérapeute explique n'avoir eu que
quatre entretiens avec elle et requiert la fixation d'un délai à fin
septembre 2007 pour produire un certificat médical complet relatif à
l'état de santé psychique de sa patiente,
que par ordonnance du 31 août 2007, le Tribunal a imparti à
l'intéressée un délai au 7 septembre 2007 pour produire un certificat
médical,
que par courrier du 5 septembre 2007, la recourante a produit un
rapport médical établi, le même jour, par les docteurs C._______ et
D._______, psychiatre et psychologue de l'association
Appartenances ; qu'ils diagnostiquent un état de stress
post- traumatique (F 43.1) associé à un état dépressif sévère (F 32.2)
et précisent que le traitement se compose d'entretiens individuels de
psychothérapie depuis le 28 juin 2007 ainsi que d'une médication
assurée par le médecin traitant (séropram 20mg, stilnox en réserve) ;
que leur pronostic sans traitement, en particulier en cas d'arrêt de la
psychothérapie ou de la médication, est très mauvais ; que dans une
telle hypothèse, une évolution de l'état de santé de l'intéressée vers
une modification durable de la personnalité ainsi qu'une péjoration de
l'état dépressif avec un risque suicidaire ne pourraient être exclues,
que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) statue de manière
définitive sur les décisions de l'ODM concernant notamment le refus
d'asile et le renvoi conformément aux art. 33 let. d de la Loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32)
et 105 LAsi,
que la recourante a qualité pour agir ; que présenté dans le délai et
dans les formes prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48,
50 et 52 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative [PA, RS 172.021]),
qu'aux termes de l'art. 3 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui,
dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence,
sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de
l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur
appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions
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politiques (al. 1) ; que sont notamment considérés comme de sérieux
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression
psychique insupportable ; qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de
fuite spécifiques aux femmes (al. 2),
qu'aux termes de l'art. 7 LAsi, quiconque demande l'asile (requérant)
doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (al.
1) ; que la qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime
que celle-ci est hautement probable (al. 2) ; que ne sont pas
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points
essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires,
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière
déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (al. 3),
que saisi d'un recours contre une décision de l'ODM rendue en
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et
des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce
(cf. sur cette question, Jurisprudence et informations de la
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 2 p.
20 ; 1997 n° 27 consid. 4f p. 211 ; 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; 1994
n ° 6 consid. 5 p. 52, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas
s'écarter, à l'instar de celles citées ci-dessous) ; que ce faisant, il
prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de la
demande d'asile,
qu'en l'espèce, l'intéressée n'a avancé, à l'appui de son recours,
aucun argument pertinent ou moyen de preuve propre à remettre en
cause le dispositif de la décision entreprise pour ce qui a trait au rejet
de l'asile et à la non-reconnaissance de la qualité de réfugié,
que le Tribunal observe en effet que la recourante a présenté, au gré
de ses auditions et des actes d'instruction effectués, des versions des
faits différentes et en partie contradictoires, notamment quant aux
motifs censés fonder sa demande d'asile ; qu'elle propose par ailleurs
une version encore divergente à l'appui de son recours,
qu'à titre d'exemple, elle a dans un premier temps précisé être
célibataire et avoir fui son pays d'origine par crainte de la célébration
d'un mariage forcé voulu par un cousin (cf. procès-verbal de l'audition
CERA, pt. 6, p. 1 et pt. 15, p. 4), avant d'admettre, sur la base des
informations obtenues par le bureau de liaison suisse à Prishtina,
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qu'elle était en réalité mariée, mais que ce mariage avait été dissout et
qu'elle avait décidé de fuir après avoir appris qu'elle serait contrainte à
une nouvelle union avec un autre homme (cf. courrier daté du 10
janvier 200, recte : 2007),
que les allégations de l'intéressée selon lesquelles elle aurait fui son
pays pour échapper à un second mariage forcé sont d'autant moins
crédibles qu'il ressort du contenu du rapport établi par le bureau
suisse de liaison de Prishtina et dont le Tribunal n'a aucune raison de
mettre en doute la fiabilité, que la mère de cette dernière a déclaré
que sa fille s'était rendue en Suisse pour y rejoindre son mari et que,
dans la mesure où celui-ci ne voulait plus d'elle, elle aurait déposé une
demande d'asile,
que les déclarations de l'intéressée tendant à contester, à l'appui de
son recours, cette version des faits et à laisser entendre que sa mère
ignorait tout de son divorce et du fait qu'un second mariage forcé était
prévu, ne sont pas convaincantes ; qu'il est en effet peu probable que
la mère de la recourante, chez qui cette dernière vivait depuis qu'elle
avait quitté sa belle-famille, n'ait pas su qu'un second mariage était
prévu ; qu'au demeurant, les arguments avancés au stade du recours
contredisent ses précédentes déclarations selon lesquelles son cousin
aurait fait part à sa mère du projet de mariage qu'il comptait mener à
terme (cf. procès-verbal de l'audition CERA, pt. 15, p. 4 et procès-
verbal de l'audition fédérale directe, Q. 10, p. 2) ; que les allégations
de l'intéressée relatives à son mariage forcé ne sont dès lors pas
crédibles,
qu'en plus, ses déclarations relatives aux circonstances de son départ
du pays et en particulier à l'aide dont elle aurait bénéficié de la part
d'un amie d'école ne sont pas non plus vraisemblables ; qu'à ce sujet,
elle a notamment tenu des propos contradictoires, précisant, dans un
premier temps, que cette amie était venue chez elle deux semaines
après leur premier rendez-vous pour l'emmener avec elle (cf. procès-
verbal de l'audition CERA, pt. 15, p. 4) avant de déclarer qu'elle était
revenue une semaine plus tard (cf. procès-verbal de l'audition fédérale
directe, Q. 41, p. 7) ; que cependant aucune de ces deux versions
n'est corroborée par les renseignements fiables obtenus directement
de la part de cette amie par le bureau de liaison suisse à Prishtina ;
que cette dernière a en effet clairement déclaré ne plus avoir revu
l'intéressée depuis quatre ou cinq ans,
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qu'il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être
rejeté,
que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce, en règle
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1
LAsi),
qu'en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une
autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de
confirmer le renvoi (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur
l'asile relative à la procédure [OA1, RS 142.311]),
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 al. 1 LAsi, l'intéressée n'ayant pas rendu
vraisemblable qu'un retour dans son pays d'origine, le Kosovo,
l'exposerait à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi ; que
l'intéressée n'a pas non plus rendu vraisemblable, en ce qui la
concerne, un véritable risque concret et sérieux d'être soumise, après
son retour, à des traitements ou des peines inhumains ou dégradants
(art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] ou art. 3
de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture,
RS 0.105]),
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 44 al. 2 Lasi et art. 83
al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr,
RS 142.20] ; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),
qu'en outre, s'agissant de l'exigibilité de l'exécution du renvoi (art. 44
al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr), force est de constater que le Kosovo n'est
en proie ni à une guerre ou une guerre civile ni à des violences
généralisées,
que par ailleurs, l'affection médicale invoquée par la recourante au
stade du recours n'est pas d'une gravité telle à rendre l'exécution du
renvoi déraisonnable ; qu'en effet, des motifs exclusivement médicaux
ne rendent, en règle générale, inexigible cette mesure que si les soins
requis sont essentiels et ne sont pas accessibles dans le pays
d'origine (JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p.157ss) ; que s'il ressort
certes du dernier certificat médical produit que l'intéressée souffre
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d'un état de stress post-traumatique associé à un état dépressif
sévère, force est toutefois de constater qu'elle ne nécessite pas un
traitement important, notamment stationnaire, mais qu'un suivi
ambulatoire composé de séances de soutien psychologique
bimensuelles et d'une prise de médicaments (seropram 20 mg),
s'avère suffisant ; qu'il y a par ailleurs lieu d'admettre, en accord avec
l'ODM, qu'un tel traitement est disponible au Kosovo, en particulier
dans la ville de Gjilan ou celle de Prishtina, où différents services
hospitaliers sont à même de dispenser, par ailleurs gratuitement aux
patients bénéficiant de l'aide sociale, des soins adaptés aux
personnes souffrant de troubles psychiques ; que le document de
l'OSAR produit par la recourante n'est pas de nature à remettre en
question cette constatation ; qu'en effet, malgré les difficultés
rencontrées occasionnellement par les services hospitaliers précités
pour le traitement de cas lourds, il n'en va pas de même pour ceux
jugés moins graves, comme celui de la recourante, pour laquelle un
suivi ambulatoire est suffisant ; qu'en outre, ce document confirme les
informations de notoriété publique selon lesquelles les traitements
dispensés sont gratuits pour les personnes qui bénéficient de l'aide
sociale ; qu'enfin, à supposer que l'intéressée doive prendre en charge
une partie de son traitement, le Tribunal estime qu'elle pourra compter
sur le soutien de son frère aîné, établi à Londres (cf. rapport du bureau
de liaison suisse de Prishtina, p. 1 et courrier de l'intéressée du 8 mai
2007),
que s'agissant de la crainte d'une péjoration de l'état de santé de
l'intéressée en cas de renvoi au Kosovo, elle se limite à un pronostic
que le Tribunal ne saurait considérer comme suffisamment certain
pour constituer un obstacle objectivement fondé pour s'opposer à
l'exigibilité de l'exécution du renvoi ; qu'au demeurant, ce pronostic se
limite à l'hypothèse dans laquelle la recourante ne pourrait plus avoir
accès à un traitement, éventualité qui, au regard de ce qui précède,
peut être exclue,
que par ailleurs, l'intéressée est encore jeune et dispose d'un réseau
familial important sur place, dont notamment sa mère, qui a déjà
signalé sa disponibilité de l'accueillir chez elle lors de son retour,
que dans ces conditions, l'exécution du renvoi s'avère
raisonnablement exigible,
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que l'exécution du renvoi est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et
83 al. 2 LEtr), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de
documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays
d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),
qu'au vu de ce qui précède, le recours en matière d'exécution du
renvoi doit être rejeté,
qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure s'élevant à
Fr. 600 sont mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 2
et 3 let. b du Règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais,
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF,
RS 173.320.2]),
qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de même
montant versée le 14 mars 2007.
(dispositif p. 11)
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge
de la recourante. Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais
de même montant versée le 14 mars 2007.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au mandataire de la recourante, par courrier recommandé
- à l'autorité intimée, en copie (n° de réf. N_______, avec le dossier)
- à la Police des étrangers du canton E._______, en copie (annexe :
une carte de l'UNMIK n° F._______)
La présidente du collège : La greffière :
Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana
Expédition :
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