B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour IV
D-4169/2011
A r r ê t d u 1 7 a o û t 2 0 1 2
Composition
Gérald Bovier, juge unique,
avec l'approbation de Robert Galliker, juge,
Mathieu Ourny, greffier.
Parties
A._______ , né le (…),
Sri Lanka,
représenté par (…),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 23 juin 2011 /
N (…).
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Vu
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ en date du 15 juil-
let 2010,
les procès-verbaux des auditions des 20 juillet 2010 (audition sommaire
au Centre d'enregistrement et de procédure [CEP] de B._______) et 5
août 2010 (audition sur les motifs),
la décision du 23 juin 2011, par laquelle l'ODM a rejeté la demande
d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et
ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours du 25 juillet 2011 formé contre cette décision, ainsi que les
demandes d'assistance judiciaire totale et partielle dont il est assorti,
la décision incidente du 22 septembre 2011, par laquelle le juge chargé
de l'instruction, considérant les conclusions formulées dans le recours
d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'assistance judiciaire
totale et partielle et imparti au recourant un délai au 7 octobre 2011 pour
verser un montant de 600 francs à titre d'avance de frais, en garantie des
frais de procédure présumés et sous peine d'irrecevabilité du recours,
le versement de la somme requise dans le délai imparti,
et considérant
que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32),
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédé-
rale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peu-
vent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur
l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définiti-
vement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant
cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),
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qu'il examine librement en la matière l'application du droit public fédéral,
la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi
des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'ODM
(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.) ;
qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invo-
qués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation dif-
férente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529s.),
qu'à l'instar de l'ODM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de
l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empê-
chement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou
pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2
p. 154s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s.) ; qu'il prend ainsi en considé-
ration l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande
d'asile,
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours,
respectant les exigences légales (art. 108 al. 1 LAsi et art. 52 PA), est re-
cevable,
qu'au cours des auditions, l'intéressé, d'ethnie tamoule, a déclaré être
originaire de C._______ ; que pendant ses études, en qualité de membre
de D._______ des E._______ ("…"), il aurait participé à des manifesta-
tions contre l'armée, en compagnie de plusieurs centaines de personnes ;
que suite à l'un de ces rassemblements en (…), organisé en réaction au
(…), et au cours duquel des pierres auraient été lancées en direction des
soldats, des manifestants auraient été arrêtés ; que craignant d'être ap-
préhendé à son tour, le requérant aurait fui et gagné la région du
F._______, où il aurait vécu chez des membres de sa famille ; que par la
suite, fuyant les combats qui faisaient rage à F._______, il se serait dé-
placé dans une région plus calme, où il aurait été recruté de force par les
E._______, en compagnie d'un cousin ; que dès (…) et pendant environ
un mois, tous deux se seraient occupés du ravitaillement en vivres et en
armes des combattants, jusqu'à ce que le cousin de l'intéressé soit tué
par balles ; que le requérant aurait alors quitté le front pour se rendre
chez des proches, avec lesquels il se serait rendu entre les mains de
l'armée ; qu'ils auraient tous été conduits dans un camp de réfugiés à
G._______, où l'intéressé serait tombé malade et aurait été hospitalisé ;
qu'après un jour d'hospitalisation, son oncle serait venu le chercher et
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l'aurait emmené chez des proches d'un (…), où il aurait résidé jusqu'à
son départ du pays ; qu'en (…), au bénéfice d'un visa de trois mois, il se
serait rendu en H._______ ; qu'il aurait vécu à I._______ chez la femme
d'un autre oncle, lui-même emprisonné (…) ; que la police locale, interpel-
lée par ses traits physiques sri-lankais, aurait cherché à se renseigner à
son sujet ; qu'il aurait dès lors logé chez une autre personne, qui l'aurait
mis en contact avec un passeur ; qu'en date du (…), il aurait rejoint
J._______ par avion, accompagné du passeur en question ; que le (…), il
se serait envolé pour l'Italie, toujours en compagnie du passeur ; qu'il au-
rait été confié sur place à un Tamoul, qui l'aurait conduit en Suisse,
que par ailleurs, en raison des suspicions d'appartenance aux E._______
pesant sur le requérant depuis les événements de C._______ en (…), ce-
lui-ci serait recherché par les autorités sri-lankaises, et son père, resté au
pays, aurait l'obligation de se présenter régulièrement auprès de l'armée
pour s'expliquer sur la disparition de son fils,
que l'ODM, dans sa décision du 23 juin 2011, a considéré en substance
que les motifs invoqués n'étaient pas pertinents en matière d'asile et que
l'exécution du renvoi à C._______ était licite, raisonnablement exigible et
possible,
que dans son recours, l'intéressé juge ses propos crédibles et pertinents
en matière d'asile ; qu'au vu de la situation sécuritaire précaire au Sri
Lanka, plus particulièrement à C._______, et de sa situation personnelle,
notamment de son appartenance à l'ethnie tamoule, l'exécution de son
renvoi ne saurait en outre être ordonnée,
que dans sa décision incidente du 22 septembre 2011, le juge instructeur
a notamment relevé que les motifs présentés par le recourant n'étaient a
priori ni vraisemblables ni pertinents en matière d'asile,
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposés à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion,
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou
de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi) ; que sont notamment con-
sidérés comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'in-
tégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraî-
nent une pression psychique insupportable, et qu'il y a lieu de tenir
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi),
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que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-
blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi) ; que ne sont pas vraisem-
blables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont
pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent
pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens
de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),
qu'en l'espèce, les motifs invoqués par l'intéressé ne satisfont pas au cri-
tère de vraisemblance posé par l'art. 7 LAsi,
que selon ses déclarations, celui-ci serait parti en H._______ en (…),
muni d'un visa de trois mois, sans rencontrer de difficultés particulières
pour s'y rendre ; qu'un an plus tard, il aurait rejoint J._______ par avion et
y serait demeuré pendant (…) jours, sans être inquiété par les autorités
sri- lankaises ni lors de son arrivée, ni au cours de son séjour ; que par la
suite, il se serait envolé de J._______ pour l'Italie, avec sa carte d'identité
authentique, laquelle a été déposée auprès des autorités suisses lors de
son arrivée en Suisse ; que dans ces conditions, il apparaît peu plausible
qu'il soit activement recherché par les autorités de son pays pour des mo-
tifs antérieurs aux voyages précités, au point que son père doive actuel-
lement s'annoncer deux fois par semaine auprès des autorités
(cf. mémoire de recours, p. 5) ; que s'il était réellement dans le collima-
teur de dites autorités, il n'aurait selon toute vraisemblance pas réussi à
passer les frontières de son pays avec une telle aisance et n'aurait pas
pris le risque de s'expatrier une première fois par l'endroit le plus contrôlé
du pays, d'y retourner par le même endroit, avant de le quitter une deu-
xième fois de la même manière,
que s'agissant de son enrôlement forcé au sein des E._______ et des ac-
tivités qu'il y aurait déployées, son récit s'avère vague et inconsistant
(cf. procès-verbal de l'audition du 5 août 2010, p. 8 et 9) ; qu'il en va de
même des circonstances de sa fuite de l'hôpital (cf. ibidem, p. 9 et 10),
qu'en outre, sur la base des propos tenus lors des auditions, force est de
constater que le recourant n'a jamais été arrêté par les autorités dans son
pays, qu'il a certes participé à des manifestations de protestation contre
celles-ci en (…), avec plusieurs centaines de personnes, mais qu'il n'a
jamais présenté un profil particulier d'opposant dans ce cadre,
qu'il aurait certes été contraint par la suite par les E._______ à fournir du
ravitaillement aux insurgés,
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que dans ce contexte, force est toutefois de constater qu'il n'a pas non
plus occupé des fonctions particulièrement en vue, et qu'il n'a pas été in-
quiété par les autorités en raison de son engagement forcé ; qu'au sur-
plus, rien n'indique que dites autorités aient eu connaissance de son acti-
vité,
qu'il a par ailleurs admis que son nom n'avait pas été enregistré lorsqu'il
s'est livré à l'armée, ni quand il a été admis à l'hôpital (cf. procès-verbal
de l'audition du 5 août 2010, p. 10),
que dans ces conditions, il est peu probable que l'attention des autorités
se soit portée sur lui particulièrement, au point que celles-ci exercent une
pression régulière sur son père pour obtenir des informations à son sujet,
qu'au demeurant, l'intéressé n'a pas expliqué de quelle manière il aurait
été identifié par les autorités, ni pour quelle raison il aurait suscité un tel
intérêt de leur part, en particulier après son départ du pays,
que par ailleurs, d'un point de vue chronologique, certaines de ses affir-
mations ne sont pas cohérentes ; qu'au cours de l'audition sur les motifs,
il a expliqué avoir été enrôlé de force par les E._______ en (…) et avoir
travaillé pour eux pendant environ un mois (cf. procès-verbal de l'audition
du 5 août 2010, p. 8), avant de quitter le front et de se livrer à l'armée ;
qu'après avoir échappé à l'armée, il aurait vécu cinq à sept mois à
G._______ avant de partir en H._______ (cf. ibidem, p. 10), ce qui situe-
rait le départ du pays à une date entre (…) et (…) ; que lors de l'audition
sommaire, il a pourtant déclaré avoir quitté le pays pour H._______ en
(…) (cf. procès-verbal de l'audition du 20 juillet 2010, p. 7),
que ses propos relatifs aux problèmes qu'il aurait rencontrés en
H._______ ne sont pas non plus crédibles ; qu'il n'est pas plausible qu'il
ait éveillé les soupçons d'un policier (…) et que des recherches aient été
menées à son encontre de la manière alléguée, au simple motif de son
apparence physique sri-lankaise ; que si tel avait été le cas, il n'aurait pas
pu quitter le territoire indien par avion dans les circonstances décrites, à
savoir sans aucune difficulté,
que ses prétendus problèmes avec les autorités sri-lankaises n'ont été
étayés par aucun élément concret ni moyen de preuve,
que les circonstances de sa venue en Suisse, décrites de manière indi-
gente et stéréotypée, ne sont pas convaincantes telles que relatées ; que
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concernant le passeur qui l'aurait accompagné, le recourant a dans un
premier temps affirmé que celui-ci transportait pour lui un passeport
d'emprunt (cf. procès-verbal de l'audition du 20 juillet 2010, p. 7), avant
d'assurer qu'il ignorait si c'était le cas (cf. procès-verbal de l'audition du 5
août 2010, p. 3),
que dans ces conditions, en cas de retour du recourant au Sri Lanka, on
ne saurait retenir un risque de persécution déterminant en matière
d'asile ; qu'en particulier, pour les raisons qui précèdent, l'intéressé ne
court pas un tel risque au motif de liens avec E._______ qui seraient suf-
fisamment intenses pour lui attirer des soupçons de la part des autorités
sri-lankaises (cf. à ce propos la récente jurisprudence du Tribunal appli-
cable aux requérants d'asile sri-lankais : ATAF 2011/24 consid. 8.1),
qu'au vu de ce qui précède, le recours, faute de contenir tout argument
susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM
du 23 juin 2011, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié
et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision préci-
tée confirmé sur ce point,
qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi
(art. 44 al. 1 LAsi),
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raison-
nablement exigible; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions de ré-
sidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étran-
gers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission pro-
visoire (art. 44 al. 2 LAsi),
que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence d'un risque de sérieux préju-
dices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi
(principe de non-refoulement); qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement prohibé par
l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des li-
bertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par
l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS
0.105), imputable à l'homme (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18
consid. 14b/ee p. 186s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de
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mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit ren-
dre hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures
incompatibles avec ces dispositions; que pour les raisons indiquées ci-
dessus, tel n'est pas le cas en l'espèce; que par conséquent, l'exécution
du renvoi est licite (art. 44 al. 2 et 83 al. 3 LEtr),
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et 83
al. 4 LEtr ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s. et jurisp. cit.) ; qu'il est
notoire que le Sri Lanka ne connaît pas aujourd'hui une situation de
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait
d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce –
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence
d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr ; que la
guerre civile a officiellement pris fin en mai 2009, lorsque le président
a proclamé la fin des hostilités et la défaite des LTTE,
que selon le Tribunal (cf. à ce propos la récente jurisprudence du
Tribunal applicable aux requérants d'asile sri-lankais : ATAF 2011/24
précité consid. 11ss), depuis la fin de la guerre, la situation sur le plan
sécuritaire s'est notablement améliorée, même si le pays se trouve
encore en phase de stabilisation ; que la situation n'est toutefois pas
identique dans toutes les parties du pays ; qu'en ce qui concerne les
personnes provenant de la province du Nord, le Tribunal considère que
pour se prononcer sur l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans cette
région, un examen attentif des conditions de vie sur place est
nécessaire, en particulier l'existence d'un réseau social solide, la
disponibilité d'un minimum vital et l'accès à un logement ; que si ces
conditions sont réunies, l'exécution du renvoi doit être considérée
comme raisonnablement exigible (cf. ibidem, consid. 13.2.1.2),
qu'en l'espèce, de telles conditions sont réunies pour le recourant à
C._______, où il est né et a vécu jusqu'en (…) ; qu'il est jeune et dispose
sur place d'un réseau familial et social étendu, constitué notamment de
ses parents, de ses frères et de sa sœur, qui devraient pouvoir l'accueil-
lir à son retour au pays ; qu'il a suivi intégralement son cursus scolaire et
qu'il a déjà une expérience professionnelle, de telle sorte qu'à terme, il
devrait être en mesure de subvenir à ses besoins ; qu'il ne souffre pas de
problèmes de santé particuliers, soit autant de facteurs qui devraient lui
permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,
que l'exécution du renvoi s'avère possible (art. 44 al. 2 LAsi et 83
al. 2 LEtr); qu'il incombe en effet à l'intéressé d'entreprendre toutes les
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démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de re-
tourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),
que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté
et le dispositif de la décision querellée confirmé sur ce point,
que le recours s'avérant manifestement infondé, il peut être rejeté dans
une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge
(art. 111 let. e LAsi),
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA et 1, 2 et
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF,
RS 173.320.2),
(dispositif page suivante)
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d’un montant de 600 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même mon-
tant versée le 5 octobre 2011.
3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à
l'autorité cantonale compétente.
Le juge unique : Le greffier :
Gérald Bovier Mathieu Ourny
Expédition :