D-4337/2007 - Abteilung IV - Asile et renvoi - Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 22 mai 2007...

Cour IV
D-4337/2007/
{T 0/2}
A r r ê t d u 1 3 j u i l l e t 2 0 1 0
Blaise Pagan (président du collège),
Gérald Bovier, Martin Zoller, juges,
Gaëlle Geinoz, greffière.
A._______, né le (...), Turquie,
représenté par (…),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 22 mai 2007 /
N _______.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
D-4337/2007
Faits :
A.
En date du 21 octobre 2004, l'intéressé a déposé une demande d'asile
en Suisse.
Entendu les 26 octobre (audition sommaire), 10 novembre 2004
(audition cantonale sur ses motifs d'asile) et 4 décembre 2006
(audition fédérale sur ses motifs d'asile), le requérant a exposé être
d'ethnie kurde, originaire de B._______. En 1990, une tante maternelle
aurait rejoint les rangs du PKK. En 1991 et en 1992, deux oncles de
l'intéressé auraient été tués lors d'affrontements avec les militaires
turcs. Leur village ayant été incendié par les autorités turques,
l'intéressé et sa famille auraient fui en 1993, pour s'installer à
C._______. A la même époque, le frère aîné du requérant aurait été
arrêté et torturé durant un mois par les militaires turcs, parce qu'il
aurait été soupçonné d'avoir soutenu des militants du PKK. Ce frère
serait parvenu à s'enfuir et aurait regagné brièvement le domicile
familial, n'y passant qu'une nuit, expliquant à cette occasion aux
membres de sa famille ses liens effectifs avec le PKK ; il serait ensuite
parti pour la Syrie, où il résiderait toujours.
Malgré leur déménagement à C._______, les membres de la famille
de l'intéressé auraient continué à subir des pressions de la part des
autorités turques. Son père aurait fini dès lors par accepter d'occuper
la fonction de protecteur du village en 1995. L'intéressé aurait à son
tour été convoqué en 2000 au Commandement de la gendarmerie [de]
C._______, qui lui aurait demandé de reprendre la fonction occupée
par son père, celui-ci devenant trop âgé. Le requérant aurait tenté à
plusieurs reprises de refuser, mais aurait subi des pressions et aurait
été menacé notamment de retrouver un jour le cadavre de son père
dans les montagnes. Il aurait finalement accepté le (...) 2000 de
reprendre la charge de son père. Celui-ci serait décédé en 2001.
L'intéressé aurait effectué son service militaire obligatoire de (...) 2002
à (...) 2003. Il aurait ensuite repris son poste de protecteur du village
et aurait participé à quelques opérations sous le commandement d'un
certain D._______. Entre 2002 et 2003, suite à la trêve signée entre
l'Etat turc et le PKK, les opérations menées avec les militaires auraient
cessé, avant de reprendre en 2004, lorsque le PKK aurait repris les
armes. Dès ce moment, l'intéressé aurait participé à cinq opérations
dans les montagnes, avec les forces militaires turques. En particulier,
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pour ce qui est de la dernière opération, en août 2004, sous le
commandement militaire de B._______ et avec les militaires, les
protecteurs du village, dont le requérant, auraient traqué des militants
du PKK dans les montagnes de E._______ et F._______, et auraient
fait des incursions en Irak. Le requérant et ses acolytes, à la fin de
l'opération, après vingt jours de combat, auraient regagné C._______.
A la suite de cette dernière opération, ayant vécu celle-ci dans une
peur constante de devoir tuer ou d'être tué lui-même, l'intéressé aurait
décidé de déposer son arme et ses affaires à son domicile et de
préparer sa fuite vers Istanbul, puis son départ du pays. Il aurait ainsi
quitté C._______ le 5 ou le 6 septembre 2004 pour Istanbul, où il
serait resté chez des amis durant environ quarante jours, avant de
quitter la Turquie par camion de transport international (TIR) en date
du 15 octobre 2004.
Il serait entré clandestinement en Suisse le 19 octobre 2004, où il a
déposé une demande d'asile le 21 octobre 2004. Il a fourni à cette
occasion une copie de sa carte d'identité, une copie de son nüfüs,
ainsi qu'une copie d'un extrait de registre d'état civil (ou certificat de
domicile).
B.
Au cours de la procédure, l'intéressé a déposé un document censé
avoir été établi par le (...) (maire) du quartier de son village, daté du 27
août 2005, attestant qu'il avait quitté son poste de protecteur du village
pour s'enfuir à l'étranger, ainsi que divers extraits Internet d'articles de
presse relatifs à des opérations militaires menées par les autorités
turques contre les militants du PKK dans la région [de] C._______.
C.
Par courrier du (...) décembre 2006, l'ODM a adressé une demande de
renseignements relative aux événements allégués par l'intéressé
auprès de la représentation suisse à Ankara.
La réponse de celle-ci est datée du (...) 2007, et son contenu essentiel
a été remis le 1er mai 2007 à l'intéressé pour d'éventuelles
observations.
Il ressort ce qui suit du rapport d'ambassade :
- tout d'abord, s'agissant de l'attestation établie le 27 août 2005 par
le chef de quartier, son authenticité ne pouvait pas être confirmée ;
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en effet, d'une part, l'identité réelle de celui-ci était G._______ et
non H._______ comme indiqué sur ledit document, et il n'utilisait
que son nom complet lors de la signature de ses documents
officiels ; d'autre part, ledit chef de quartier n'était pas habilité à
établir un document de cette nature ;
- les questions relatives à la fonction de protecteur du village
relevaient de la compétence de la gendarmerie et du gouverneur
d'arrondissement ;
- ensuite, aucun A._______ n'était enregistré dans le quartier en
question en qualité de protecteur du village. S'il existait bien un
certain I._______ (et non A._______) domicilié à l'adresse indiquée
par l'intéressé, cette personne n'avait toutefois jamais exercé la
fonction de protecteur du village. Dès lors, s'il était possible
d'imaginer que le requérant avait exercé cette fonction dans un
autre endroit (son village d'origine, par exemple), aucune
information plus précise sur ce point n'avait pu être obtenue ;
- l'intéressé n'était pas recherché ; il ne faisait pas non plus l'objet
d'une interdiction de passeport ; de plus, il n'existait aucune fiche
établie à son encontre ;
- selon la législation en vigueur, la fonction de protecteur de village
n'était pas obligatoire, mais reposait sur le volontariat. Il n'existait
pas de base légale pour l'ouverture d'une instruction judiciaire en
cas de refus de servir ou de désertion de cette fonction. Aucun cas
où l'abandon de la fonction de protecteur du village aurait été
considéré par un tribunal comme un délit d'assistance au PKK
n'était connu ; cela étant, il était normal que la gendarmerie
récupère l'arme et l'équipement d'une personne ayant abandonné
sa fonction de protecteur et qu'elle se renseigne à son sujet ;
- enfin, l'intéressé avait affirmé que l'état de siège était toujours en
vigueur en 2004, ce qui était inexact, dans la mesure où il y avait
été mis fin dans toutes les provinces bien avant cette date.
D.
Invité à se prononcer sur les éléments ressortant de la réponse de la
représentation suisse à Ankara, le requérant a notamment exposé,
dans le délai imparti pour ce faire, par courrier du 9 mai 2007, les
éléments qui suivent.
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En ce qui concerne l'authenticité du document établi par le (...) (maire)
H._______ daté du 27 août 2005, il a indiqué que le maire du quartier
où il était domicilié était un certain J._______, mais que sa mère,
convaincue que ce dernier n'accepterait pas d'établir une attestation
en faveur de son fils, se serait adressée à un autre maire. Ce serait
donc le maire d'un quartier voisin, apte à établir la pièce en question,
qui l'aurait délivrée, dans la mesure où il connaissait l'intéressé et qu'il
savait qu'il avait exercé la fonction de protecteur du village. L'intéressé
a relevé que si le maire en question n'était pas habilité légalement à
établir une telle attestation, cela ne remettait pas en cause la véracité
de son contenu.
Il a également soutenu qu'il avait cité lors de ses auditions le nom de
son supérieur, un certain D._______, chef des protecteurs du village,
et que la représentation suisse en Turquie aurait pu entrer facilement
en contact avec cette personne et aurait ainsi pu obtenir des
renseignements utiles pour l'instruction du dossier.
Le recourant a relevé ensuite que la preuve qu'il avait été domicilié à
l'adresse indiquée était justement l'attestation de domicile délivrée par
le maire de son quartier, J._______. Ainsi, le fait qu'il était inscrit ou
non à l'adresse indiquée en qualité de protecteur du village ne pouvait
apporter aucun élément supplémentaire, dès lors que l'attestation
délivrée par le maire du quartier voisin, datée du 27 août 2005,
démontrait que le recourant était effectivement un protecteur du
village, ce dernier apparaissant sur la photographie fixée sur ledit
document vêtu des habits des protecteurs du village.
Enfin, en ce qui concerne l'absence de fiche existant à son encontre,
le requérant a indiqué que les autorités turques ne donnaient pas les
informations correctes par rapport aux opposants à son régime et qu'il
y avait dès lors lieu d'admettre que les rapports des ambassades ne
reflétaient pas toujours la vérité, la véracité de ces informations devant
être examinée avec une grande prudence et une grande retenue.
E.
Par décision du 22 mai 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile de
l'intéressé, a ordonné son renvoi de Suisse et a prononcé l'exécution
de cette mesure.
Il a, en premier lieu, considéré que les motifs présentés par le
requérant n'étaient pas pertinents au sens de l'art. 3 de la loi du
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26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). En effet, si l'intéressé
invoquait comme motifs d'asile le fait que des membres de sa famille
avaient eu des démêlés avec les autorités turques au début des
années nonante en raison de leur engagement supposé ou avéré en
faveur du PKK, il n'existait néanmoins pas en Turquie de loi permettant
d'engager la responsabilité de toute une famille pour les agissements
de certains membres ; si toutefois, en l'absence d'une telle loi, les
autorités turques pratiquaient tout de même des représailles à
l'encontre de familles d'activistes – cette pratique étant qualifiée de
persécution réfléchie et en tant que telle déterminante au sens de l'art.
3 LAsi –, la probabilité d'être victime d'une telle persécution était
surtout donnée lorsqu'une personne en fuite était recherchée et que
les autorités avaient un motif de présumer qu'un membre de sa famille
était en contact étroit avec elle.
Or l'ODM a constaté, d'une part, qu'en l'occurrence, les mesures dont
le requérant a allégué avoir été victime, sans que la question de leur
vraisemblance soit à ce stade abordée, n'avaient pas été d'une nature
ou atteint une intensité telle qu'elles pourraient être qualifiées de
déterminantes en matière d'asile, aucun indice ne permettant de
conclure que les mesures en question auraient été d'une ampleur telle
que la seule solution aurait été la fuite à l'étranger. Dit office a estimé,
d'autre part, concernant les pressions qui auraient été exercées sur le
père de l'intéressé, puis sur ce dernier, afin qu'ils occupent la fonction
de protecteur du village, qu'il ne pouvait être totalement exclu que
parfois, certaines pressions soient exercées sur les candidats, bien
que ces postes soient pourvus sur la base du volontariat. L'office a
néanmoins considéré, au vu des explications fournies par l'intéressé,
que ces pressions n'avaient pas atteint l'intensité d'une persécution
exigée par la loi sur l'asile, et qu'au vu de sa nationalité, il aurait eu la
possibilité de s'y soustraire en s'établissant dans une autre localité ou
sur une autre partie du territoire turc.
L'ODM a, en second lieu, considéré que la qualité de réfugié de
l'intéressé n'était pas vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi. Il a ainsi
relevé que selon les informations obtenues de la part de l'Ambassade
de Suisse à Ankara, l'authenticité du document produit par l'intéressé
consistant en une attestation établie par le maire du quartier de
K._______ daté du 27 août 2005 et comportant une photographie du
requérant en tenue militaire, ne pouvait pas être confirmée, dans la
mesure où il émanait d'un maire dont le nom complet véritable ne
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correspondait pas à celui figurant sur cette pièce et que le maire en
question n'était en tous les cas pas habilité à établir une telle
attestation. Dit office a également constaté que selon les informations
recueillies, aucune personne du nom de l'intéressé n'était connue pour
avoir officié en qualité de protecteur du village dans le quartier
considéré. L'ODM a de même relevé que les explications fournies par
le requérant dans ses observations du 9 mai 2007 n'étaient pas
convaincantes, dans la mesure où il avait expressément indiqué lors
de ses auditions que sa mère était allée trouver le maire de son
quartier, qui le connaissait et connaissait son activité de protecteur du
village, pour qu'il établisse une attestation à son intention, alors
qu'ensuite, il avait indiqué que sa mère avait été contrainte de
s'adresser à un maire d'un autre quartier, car le premier n'aurait pas
accepté d'établir une telle pièce. Quant à l'argumentation du requérant
consistant à considérer qu'il incombait à l'autorité de prendre contact
avec son chef pour lui demander des renseignements, l'ODM a relevé
que le fardeau de la preuve était à la charge de l'intéressé et qu'il
s'était engagé initialement à fournir aux autorités helvétiques sa carte
de protecteur du village. Dit office a ainsi retenu que le document du
27 août 2005 devait être qualifié, au mieux, de document de
complaisance et ne constituait, dès lors, pas un moyen de preuve
pertinent. Il a également relevé que les autres documents produits et
concernant la situation prévalant à cette époque dans la région de
B._______ ne contenaient aucune indication concernant le requérant
ni sa situation personnelle, de sorte qu'ils ne pouvaient être pris en
compte. L'office a en outre relevé que selon les informations
recueillies, l'intéressé n'était pas fiché, ni recherché, ni encore interdit
de passeport. L'ODM a dès lors conclu que le requérant n'avait, selon
toute vraisemblance, pas occupé la fonction de protecteur du village
dans la localité [de] C._______, ni, pour le moins, quitté ledit poste
dans les circonstances alléguées. L'office a enfin relevé que d'autres
incohérences émaillaient les diverses dépositions de l'intéressé (date
de la fin de l'opération d'août 2004, date à laquelle il serait
effectivement parti de son village, date à laquelle des soldats seraient
venus au domicile familial, etc.).
F.
Par acte du 21 juin 2007 (date du sceau postal), l'intéressé a recouru
contre la décision précitée, concluant à son annulation, à la
reconnaissance de la qualité de réfugié et implicitement à l'octroi de
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l'asile, enfin à la dispense du paiement des frais de procédure pour
cause d'indigence, sous suite de frais et dépens.
En substance, il a maintenu ses précédentes déclarations et a
contesté l'appréciation de l'ODM.
Il a déposé à cette occasion divers documents, à savoir une cassette
VHS – qui montre une cérémonie d'enterrement, des manifestations et
des interviews – censée se rapporter à l'enterrement de l'un de ses
oncles, qui aurait été exécuté en 1991 par les autorités militaires
turques, ainsi que des documents en langue turque consistant en des
extraits d'articles de loi relatifs au statut des protecteurs de village et
en des documents d'information (dont l'un émane d'une association de
défense des droits de l'homme) relatifs aux persécutions qu'ils
subissent, ainsi qu'à des opérations militaires en cours dans sa région
d'origine, laquelle serait à cette époque passée en zone militaire
interdite à tout média et personne non autorisée. Il a également
indiqué éventuellement déposer ultérieurement une attestation de son
cousin, L._______, "réfugié statutaire", et une attestation du chef des
protecteurs de village.
Il a également soutenu que les rapports d'ambassade ne
correspondaient pas toujours à la réalité, et s'étonnait que le nom du
maire du quartier de K._______n'était pas H._______ et qu'il n'y ait
pas eu prise de contact avec son chef d'alors, D._______. Selon lui, le
maire de son quartier n'était pas H._______, mais J._______, ce qui
ressortait du certificat de domicile (de 2004).
Quant aux incohérences relatives aux différents maires qui auraient
établi les attestations produites par l'intéressé, celui-ci a soutenu qu'il
y avait eu confusion lors des auditions entre les différents maires des
différents quartiers de son village, et qu'il avait dû même reprendre
l'interprète sur ce point.
Pour ce qui était de l'attestation du 27 août 2005 établie par
H._______, l'intéressé s'est référé en grande partie à ses observations
antérieures. Il a expliqué qu'en ce qui concerne la photographie le
présentant en tenue militaire, mais sans indication ou sigle
d'appartenance à l'unité des protecteurs de village, il était en réalité en
chemise, qu'il avait normalement une veste sur laquelle un tel sigle
apparaissait, mais qu'il ne la portait pas sur la photographie en
question.
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L'intéressé a ensuite relevé que le fait qu'il soit ou non interdit de
passeport n'avait aucune valeur juridique, dans la mesure où les
personnes persécutées ou recherchées n'étaient pas forcément
interdites de passeport. Quant à l'absence de fiche à son encontre, il a
insisté sur le fait que tous les membres de sa famille étaient en
permanence surveillés par les militaires et qu'il était fiché en tant que
déserteur depuis le début de l'année 2000. En outre, en raison de
l'assassinat de deux de ses oncles et de l'appartenance de l'une de
ses tantes aux rangs du PKK, personne ne pouvait croire
sérieusement qu'il n'existait aucune fiche établie à son encontre.
Le recourant a enfin soutenu que ses déclarations faites tout au long
des auditions étaient très détaillées, sans contradictions, très précises
et cohérentes, ne laissant aucun doute sur leur vraisemblance au sens
de l'art. 7 LAsi. Il a dès lors contesté les incohérences retenues par
l'ODM.
G.
Par décision incidente du 18 juillet 2007, le Tribunal administratif
fédéral (le Tribunal) a accusé réception du recours de l'intéressé, a
constaté que celui-ci pouvait demeurer en Suisse jusqu'à l'issue de la
procédure, a rejeté sa demande d'assistance judiciaire partielle, dans
la mesure où il n'avait pas démontré son indigence, et lui a fixé un
délai pour s'acquitter d'une avance des frais de procédure, le rendant
attentif au fait qu'à défaut de versement du montant demandé dans le
délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable.
Par la même décision, le Tribunal a imparti au recourant le même délai
pour lui faire parvenir la traduction des pièces déposées à l'appui de
son recours, ainsi que les pièces indiquées par ses soins comme
devant être prochainement produites, accompagnées de leur
traduction éventuelle, précisant que passé ce délai, il serait statué en
l'état du dossier.
H.
Par courrier du 30 juillet 2007 (date du sceau postal), le recourant a
fait parvenir au Tribunal une attestation de son cousin bénéficiant d'un
permis C en Suisse, L._______, lequel y indique qu'il sait que
l'intéressé a des problèmes en Turquie, ainsi qu'une attestation d'aide
financière en sa faveur délivrée par [dénomination de l'institution
d'aide sociale] en date du 13 juillet 2007. Il a par ailleurs sollicité une
prolongation de délai pour fournir les autres pièces demandées, la
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traduction des documents prenant plus de temps que la période
accordée dans la décision incidente. L'intéressé a précisé que, par
peur des représailles, sa mère n'avait pas encore pu entrer en contact
avec le chef des protecteurs de village D._______, pour obtenir une
attestation de sa part.
I.
Par courrier du 20 août 2007, le recourant a fait parvenir au Tribunal
une traduction partielle des pièces déposées à l'occasion de son
recours, afin de limiter ses frais de traduction.
J.
Par ordonnance du 4 octobre 2007, le Tribunal a renoncé à la
perception de l'avance de frais requise dans sa décision du
18 juillet 2007, et a réservé sa décision quant à la dispense éventuelle
des frais de procédure à l'arrêt final.
K.
Invité par ordonnance du Tribunal du 15 octobre 2007 à se prononcer
sur le recours de l'intéressé, l'ODM en a proposé le rejet dans sa
réponse du 16 octobre 2007. Il a admis le grief portant sur les erreurs
de date indiquées dans sa décision du 22 mai 2007, l'indication de
l'année 2005 devant effectivement être corrigée dans le sens de
l'année 2004. Pour le reste, il a considéré que le recours ne contenait
aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier
son point de vue.
L.
Par courrier du 22 novembre 2007 (date du sceau postal), le recourant
a fait parvenir au Tribunal divers extraits Internet, et a indiqué ce qui
suit : sa mère avait subi, à intervalles différents, durant la nuit, deux
descentes militaires lors desquelles sa maison avait été fouillée, et elle
avait été interrogée sur l'absence de son fils ; l'état de siège avait été
déclaré dans sa région d'origine ; quelque 20'000 soldats étaient
massés dans sa région d'origine et les conflits entre les soldats et les
rebelles du PKK étaient quotidiens, ces affrontements ayant entraîné
la mort de centaines de militaires, protecteurs de village et rebelles du
PKK.
Il a une nouvelle fois insisté sur le fait qu'en cas de retour dans son
pays d'origine, il encourrait un haut risque d'être éliminé par l'armée
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dans le cadre de ces opérations en raison du fait qu'il était un
déserteur recherché par celle-ci.
M.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
Il statue de manière définitive sur les recours formés contre les
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse
(art. 105 en relation avec l'art. 6a LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ;
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).
1.2 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue
par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29
p. 207). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux
invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une
argumentation différente de l'autorité intimée.
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son
mandataire est dûment légitimé. Son recours, interjeté dans la forme
(art. 52 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA, dans sa version au
1er janvier 2007) prescrits par la loi, est recevable.
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2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe
social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui
entraînent une pression psychologique insupportable. Il y a lieu de
tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi).
2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation
ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes
raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour
un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à
subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une
persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10
consid. 6 p. 73). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des
antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions
antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe ethnique,
religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à des
mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de
telles mesures a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective)
plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois
(cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et
JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être
fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager
l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute probabilité,
de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans
cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA
2005 n° 21 consid. 7 p. 193, JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA
1993 n° 21 p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; MINH SON NGUYEN,
Droit public des étrangers : présence, activité économique et statut
politique, Berne 2003, p. 447ss ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile
et de renvoi, Berne 1999, p. 69s. ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter
Kälin [éd.], Droit des réfugiés, enseignement de 3ème cycle de droit
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1990, Fribourg 1991, p. 23ss, spéc. 44 ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA
HAUSAMMANN, Handbuch des Asylrechts, 2ème éd., Berne/Stuttgart 1991,
p. 108ss ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-
sur-le-Main 1990, p. 126 et 143ss ; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff des
Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).
2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui,
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés
(art. 7 LAsi).
2.4 Le Tribunal tient compte par ailleurs de la situation dans l'Etat
concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se
prononce (ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s. et ATAF 2008/4
consid. 5.4 p. 38s. ; JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997
n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 et JICRA
1994 n° 6 consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de
la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.
3.
Le requérant, dans son recours, a insisté sur les pressions que sa
famille aurait subies depuis les années 1990 de la part des autorités
militaires turques, qui la soupçonnaient d'apporter son soutien aux
membres du PKK, auraient incendié son village et l'auraient obligée à
s'installer en 1993 dans le village [de] C._______. De même, il a
affirmé qu'en 1991, respectivement 1992, deux de ses oncles auraient
été tués par lesdites autorités en raison de leur refus de combattre à
leurs côtés contre des frères kurdes en qualité de protecteurs de
village. Le recourant a également souligné le fait qu'une de ses tantes
aurait rejoint les rangs du PKK et y occuperait une fonction dirigeante,
et que l'un de ses frères, qui aurait été torturé par les militaires durant
un mois, aurait informé sa famille de ses liens effectifs avec le PKK,
avant de s'enfuir pour la Syrie, où il demeurerait toujours. L'intéressé a
indiqué que son père, puis lui-même, avaient subi des pressions et
des menaces afin qu'ils occupent le poste de gardien du village, ce à
quoi l'un puis l'autre se seraient résignés. Le recourant a enfin allégué
que sa mère avait fait et faisait encore l'objet d'interrogatoires
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fréquents de la part des autorités militaires qui lui demandaient où il
se trouvait.
4.
4.1 Tout d'abord, il faut conclure à l'absence de persécutions
pertinentes (cf. art. 3 LAsi) ou vraisemblables (cf. art. 7 LAsi) en
rapport avec les événements du début des années 1990 et les
activités de la tante et du frère du recourant en faveur du PKK.
4.1.1 En premier lieu, pour ce qui est des événements de 1991 à
1993 (village brûlé, deux oncles tués), il y a rupture du lien de
causalité temporelle et matérielle (cf. JICRA 2005 n° 21 consid. 7.2
p. 193, JICRA 2000 n° 2 consid. 8c p. 21s. et JICRA 1996 n° 29
consid. 2b p. 277). En effet, les persécutions alléguées – de 2004 – ne
sont pas en lien avec ces événements, qui sont anciens, étant relevé
que le requérant avait alors entre neuf et onze ans. En tout état de
cause, la cassette vidéo fournie par l'intéressé, si elle montre une
cérémonie d'enterrement, des manifestations et des interviews, ne
permet en aucun cas de vérifier la véracité des circonstances
alléguées par le recourant quant au décès et à l'enterrement de l'oncle
qu'elle est censée retransmettre.
4.1.2 Le Tribunal constate en second lieu que l'existence d'un risque
de persécution réflexe, en raison de l'engagement allégué de quelques
proches du recourant au sein du PKK, n'est pas vraisemblable.
Il faut en effet rappeler qu'en Turquie, la coresponsabilité familiale
("Sippenhaft" ou "persécution réfléchie"), en tant que faculté légale
d'engager la responsabilité de toute une famille pour le délit commis
par l'un de ses membres, n'existe pas. En revanche, les autorités de
cet Etat peuvent effectivement exercer des pressions et représailles à
l'encontre des membres de la famille d'une personne recherchée,
lorsqu'elles soupçonnent que des contacts étroits existent entre eux,
ou encore à l'encontre des membres de la famille d'un opposant
politique, lorsqu'elles veulent les intimider et s'assurer qu'ils
n'envisagent pas d'entreprendre eux-mêmes des activités politiques
illégales. Il est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient
mises en oeuvre que la personne recherchée ou l'opposant impliqué
est engagé de façon significative en faveur d'une organisation politique
illégale. Ces pressions (qui consistent en général en des visites
domiciliaires et des brimades, plus rarement en des tortures ou
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mauvais traitements) peuvent constituer une persécution réfléchie
déterminante au sens de l'art. 3 LAsi, en particulier une pression
psychique insupportable (cf. notamment JICRA 2005 n° 21
consid. 10.2.3 p. 199s., JICRA 1994 n° 5 p. 39ss, JICRA 1994 n° 17
p. 132ss et JICRA 1993 n° 6 consid. 4 p. 37s. ; Immigration and
Nationality Directorate Home Office, United Kingdom, Turkey Country
Report, avril 2006, par. 6.414ss).
En l'état, le Tribunal n'a pas de raison de considérer ce constat comme
obsolète. II souligne toutefois qu'il s'agit d'apprécier, de cas en cas, le
risque de persécution réfléchie en fonction des éléments concrets qui
pourraient fonder objectivement une crainte plus spécifique
d'agissements des autorités à l'encontre des membres de la famille.
En l'espèce, il ne ressort du dossier aucun indice qui permettrait de
considérer que les préjudices ou les pressions allégués de la part des
autorités turques aient pu être en lien avec les activités en faveur du
PKK de la tante et du frère du recourant. En outre, son récit est
indigent sur les activités alléguées.
4.2 Ensuite, l'engagement du recourant en qualité de protecteur du
village à C._______ n'est pas vraisemblable, pas plus que ne le sont
les risques allégués en lien avec sa prétendue désertion de ce poste
en 2004.
4.2.1 Certes, l'argumentation de l'ODM consistant à retenir que
l'attitude de l'intéressé, qui déclare avoir encore officié comme
protecteur du village après les dernières opérations militaires, avant
de s'enfuir [de] C._______, ne correspondait manifestement pas à
l'attitude d'une personne qui, comme le requérant, soutient qu'il lui
était devenu insupportable de vivre dans une peur constante d'être tué
ou de devoir tuer, n'apparaît pas convaincante.
En revanche, les allégations du recourant portant sur des points
essentiels de sa demande d'asile sont émaillées d'invraisemblances et
de divergences. Celui-ci diverge notamment dans ses déclarations
relativement à la date à laquelle il aurait quitté sa maison. Selon
certaines versions, il serait parti de chez lui début septembre 2004
(pv aud. du 26 octobre 2004, p. 1) ou le 5 septembre 2004 (pv aud. du
4 décembre 2006, p. 5, ad Q58, et p. 9, ad Q118), ou encore le
15 septembre 2004 (ibidem, ad Q117) ; selon encore une autre
version, son départ correspondrait à fin août 2004. En effet, les
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militaires – ou les protecteurs du village, selon les versions données
par l'intéressé – auraient appelé sa mère quelques jours après sa fuite
et seraient passés à son domicile deux à trois jours encore plus tard
(cf. pv aud. du 10 novembre 2004, p. 10 ; pv aud. du 4 décembre 2006,
p. 10, ad Q139 à Q142) ; la version du départ correspondant à fin août
2004 est déduite d'une déclaration selon laquelle les militaires ou les
protecteurs du village étaient venus à son domicile le 2 septembre
2004 (pv aud. du 10 novembre 2004 p. 10). Au vu de ce qui précède,
les explications de l'intéressé dans son recours (notamment p. 11 de
l'acte) consistant à affirmer que la date du 15 septembre 2004 (départ
[de] C._______) devait être comprise comme correspondant à "quinze
jours après la fin de l'opération du 20 août 2004" ne sont pas
convaincantes. Elles ne le sont pas non plus lorsque le recourant
affirme que la date à laquelle les militaires – ou les protecteurs du
village, selon les versions – seraient venus à son domicile pour le
chercher n'était pas le 2 septembre 2004 en tant que telle, mais qu'elle
devait être comprise comme correspondant à deux jours après son
départ pour Istanbul, c'est-à-dire le 7 septembre 2004. Ces
divergences affaiblissent la crédibilité de son récit.
4.2.2 En ce qui concerne l'authenticité de l'attestation datée du
27 août 2005 établie par le maire du quartier voisin de celui du
domicile du recourant, force est de constater, à l'instar de l'ODM, que
celle-ci est sujette à caution et est dépourvue de valeur probante.
En effet, tout d'abord, il ressort du rapport d'ambassade que le
document en question ne peut pas avoir été rédigé par le maire de ce
quartier, le nom exact du maire en question ("G._______", sous lequel
il signe toujours les documents officiels) ne correspondant pas à celui
apposé sur ledit document ("H._______").
Ensuite, et ainsi qu'a pu le relever l'ODM dans la décision entreprise,
l'intéressé a expressément indiqué, lors de ses auditions, que sa mère
s'était adressée au maire de leur quartier afin d'obtenir l'extrait d'état
civil concernant le recourant, en lui exposant sa situation et en lui
indiquant qu'il avait déserté sa fonction de protecteur du village
(pv aud. du 4 décembre 2006, p. 11). Or cette attestation est datée du
25 octobre 2004 et porte le nom et la signature [de] J._______, maire
de leur quartier de domicile. Dès lors, l'argumentation de l'intéressé
quant au fait que sa mère avait été contrainte de s'adresser à un autre
maire que celui de leur quartier de domicile, en raison du fait qu'elle
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aurait été persuadée que ce dernier, J._______, n'aurait pas accepté
d'établir une telle pièce à son intention, tombe à faux.
En outre, selon les informations ressortant du rapport d'ambassade,
un maire de quartier n'est pas habilité à établir une attestation relative
à la fonction de protecteur du village. Le récit de l'intéressé perd donc
grandement en crédibilité.
Quant à l'argumentation du recourant selon laquelle il apparaît sur la
photographie de l'attestation du 27 août 2005 dans la tenue des
protecteurs du village, elle tombe également à faux, dans la mesure
où si l'intéressé porte une veste aux couleurs et motifs de camouflage
typique des tenues militaires, son vêtement ne porte aucun signe
distinctif permettant de confirmer son appartenance au corps des
protecteurs du village [de] C._______. Ses explications consistant à
indiquer qu'il n'apparaîtrait sur cette photographie qu'en chemise, et
non en veste, sur laquelle un sigle distinctif des protecteurs du village
serait apposé, ne sont pas convaincantes.
4.2.3 En ce qui concerne le reproche émis par le recourant quant au
fait que l'Ambassade de Suisse en Turquie aurait pu et dû prendre
contact avec son supérieur, D._______, chef des protecteurs du
village, il convient de relever, à l'instar de l'ODM, en premier lieu, que
l'intéressé s'était engagé à faire parvenir aux autorités helvétiques sa
carte de protecteur du village s'il réussissait à entrer en contact avec
son chef (cf. notamment pv aud. du 10 novembre 2004, p. 4).
Il sied sur ce point, par surabondance, de relever que ce n'est que
lorsque les autorités suisses lui ont signalé l'importance de la
production de ce moyen de preuve pour corroborer ses allégations que
l'intéressé s'est souvenu que cette carte se trouvait dans une poche
de son gilet, récupéré avec ses autres affaires par la gendarmerie
après qu'il eut fui son village (cf. ibidem).
En second lieu, il sied de souligner que l'intéressé supporte le fardeau
de la preuve, au degré de la vraisemblance, quant aux faits fondant sa
qualité de réfugié (art. 7 LAsi), et que dès lors, ses reproches quant à
de prétendues carences dans les recherches effectuées par
l'Ambassade de Suisse à Ankara relativement à son supérieur,
lorsqu'il était gardien de village, sont mal fondés.
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4.2.4 Par ailleurs, et conformément aux informations de l'Ambassade
de Suisse, qu'il n'y a aucun motif de mettre en doute, seule une
personne ne portant pas exactement le même nom que l'intéressé a
été enregistrée à l'adresse indiquée par ce dernier et cette personne
n'a pas exercé la fonction de protecteur de village.
4.2.5 Certes, le recourant a démontré avoir des connaissances du
village [de] C._______ et de ses habitants, comme il est exact que le
chef des protecteurs du village est bien D._______. Toutefois, ces
éléments d'information sont accessibles à tout un chacun dans cette
région et ne démontrent encore pas la réalité des circonstances
alléguées par l'intéressé.
4.2.6 Il résulte de ce qui précède que le recourant n'a pas été en
mesure de rendre vraisemblable ses prétendues activités de gardien
de village, et moins encore les pressions alléguées et risques de
sanctions en raison de son abandon de poste, en cas de retour dans
son pays.
4.3 Relativement à la mise en cause par le recourant de la véracité
des informations fournies par l'Ambassade de Suisse quant aux fiches
établies à l'encontre des opposants au régime turc, on ne voit pas sur
quels fondements elle repose. Rien ne permet de mettre en doute
l'exactitude des renseignements fournis par la représentation suisse,
ce d'autant moins au vu des éléments d'invraisemblance du récit du
requérant relevés plus haut.
Ainsi, l'intéressé n'est ni recherché, ni fiché, ni interdit de passeport en
Turquie.
4.4 Les documents de nature générale fournis par l'intéressé tout au
long de la procédure (extraits Internet et extraits de loi partiellement
traduits) ne le concernent pas personnellement et ne permettent pas
de se convaincre de la vraisemblance de ses allégations.
4.5 Cela étant, au vu de ce qui précède et compte tenu de
l'invraisemblance du récit rapporté par le recourant, aucun élément ne
rend vraisemblable des recherches effectuées par les autorités
turques à son encontre, ni ne laisse présager l'avènement, dans un
avenir prochain et selon une haute probabilité, de mesures étatiques
ciblées à son égard répondant aux exigences de l'art. 3 LAsi (crainte
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objective et subjective ; cf. à ce sujet la jurisprudence rappelée plus
haut).
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit
être rejeté.
5.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille
(art. 44 al. 1 LAsi).
Aux termes de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999
(OA 1, RS 142.311), le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requé-
rant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement va-
lable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision
de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale
(Cst., RS 101).
5.2 Aucune des hypothèses visées par l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée,
en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de
séjour ou d'établissement en Suisse, le Tribunal est tenu, de par la loi,
de confirmer la décision de renvoi prononcée par l'ODM à son égard
(cf. art. 44 al. 1 LAsi ; JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).
6.
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite,
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée
par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du
26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE).
L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière
que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs
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mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend en
droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 par. 1 de
la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [Conv.,
RS 0.142.30]). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales [CEDH, RS 0.101]).
L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si
le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).
L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).
7.
7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit
d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il
serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore
l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un
arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in :
FF 1990 II 624).
7.2 Dans le cas d'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au
principe de non-refoulement des art. 5 LAsi et 33 par. 1 Conv., dès lors
que, comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu
vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.
7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant
du droit international, pour les mêmes motifs, l'intéressé n'a pas été en
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mesure de démontrer qu'il existe pour lui personnellement un véritable
risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être
victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants, au
sens de l'art. 3 CEDH (cf. aussi art. 3 Conv. torture), en cas de renvoi
dans son pays (cf. dans ce sens ATAF 2008/34 consid. 10 p. 510 ;
JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2 p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40,
JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s., JICRA 2001 n° 17 consid. 4b
p. 130s., JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s. et JICRA 1996 n° 18
consid. 14b/ee p. 186s.).
7.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et
83 al. 3 LEtr).
8.
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi ne peut notamment
pas être raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger
concrète de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les
conditions de la qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre,
de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi pour les
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins
dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité,
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche,
les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la
population locale, en particulier des pénurie de soins, de logement,
d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à
réaliser une telle mise en danger (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ;
JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 1998 n° 11 p. 69ss,
JICRA 1996 n° 2 p. 12ss et JICRA 1994 n° 19 consid. 6b p. 148s.).
L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se
trouverait l'étranger concerné dans son pays, après exécution du
renvoi, à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de
Suisse (JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24
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consid. 5a p. 157s., JICRA 2002 n° 11 consid. 8a p. 99ss., JICRA
1999 n° 28 consid. 5b p. 170 , JICRA 1998 n° 22 consid. 7a p. 191 et
jurisp. cit.). Il s'agit donc d'examiner, au regard des critères explicités
ci-dessus, si le recourant peut conclure au caractère inexigible de
l'exécution de son renvoi, compte tenu de la situation prévalant dans
son pays, d'une part, et des motifs personnels, d'autre part (JICRA
2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215).
8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas une situation de
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de
son territoire qui permettrait d'emblée – et indépendamment des
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à l'égard de tous les
ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète
au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément de nature
personnelle dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi
impliquerait une mise en danger concrète du recourant. Il est jeune,
sans charge de famille, et n'a pas allégué de problèmes de santé. Il
dispose en outre d'un réseau familial dans son pays d'origine, ainsi
que très vraisemblablement d'un réseau social.
8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme
raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr).
9.
L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 et 83 al. 2
LEtr ; JICRA 2006 n° 15 consid. 3 p. 163ss et JICRA 1997 n° 27
consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), dès lors qu'elle ne se heurte
pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique ou pratique. Il
incombe en outre à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner
dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).
10.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son
exécution, doit également être rejeté et le dispositif de la décision
entreprise confirmé sur ces points.
11.
Le recourant ayant succombé sur la totalité de ses conclusions, il y
aurait lieu de mettre l'ensemble des frais de procédure à sa charge à
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hauteur de Fr. 600.--, conformément aux art. 63 al. 1 et 2 et 3 let. b du
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF,
RS 173.320.2).
Toutefois, à l'époque du dépôt du recours, les conclusions de ce
dernier ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec et l'intéressé a
produit une pièce démontrant son indigence (cf. art. 65 al. 1 PA). Par
conséquent, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être
admise.
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : une
cassette VHS fournie par le recourant)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier
interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton M._______ (en copie)
Le président du collège : La greffière :
Blaise Pagan Gaëlle Geinoz
Expédition :
Page 24