Cour IV
D-4990/2007
{T 0/2}
Arrêt du 26 juillet 2007
Composition: MM. et Mme les Juges Bovier, Valenti et Galliker
Greffier: M. Gschwind
A._______ ressortissant du Nigéria,
actuellement au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP), Champs de la Croix
23, 1337 Vallorbe,
Recourant
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
Autorité intimée
concernant
la décision du 17 juillet 2007 en matière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi
de Suisse (non-entrée en matière) / N._______
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
2Le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit:
Que le 18 juin 2007, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse,
qu'il lui a été remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente attirait
son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,
qu'entendu sur ses motifs, il a allégué être né et avoir toujours vécu dans le village
B._______ dans l'État du "Delta Niger" où il aurait exercé le métier de pêcheur ; qu'il
aurait notamment adhéré à un groupe de jeunes de la région dénommé "C._______" ;
qu'il aurait combattu à leurs côtés contre les soldats du gouvernement fédéral et les
forces de sécurité qui chassaient les habitants du village et les dépossédaient de leurs
terres afin d'exploiter les gisements de pétrole découverts dans cette région ; que son
père aurait été tué dans ce contexte par les soldats en 2006,
que l'intéressé aurait été arrêté et accusé de se battre contre les forces de police ; qu'il
aurait été détenu durant deux jours ; qu'il aurait toutefois été libéré grâce à l'intervention
du leader du groupe "C._______" ; que par la suite il n'aurait plus pris part aux combats
opposant les jeunes au gouvernement, poursuivant uniquement son activité de pêcheur,
qu'en janvier ou février 2007, de retour de la pêche, l'intéressé aurait constaté que
plusieurs maisons de son village, dont la sienne, étaient en feu et que les soldats
tentaient d'arrêter les jeunes du village, tous soupçonnés d'appartenir au groupe
"C._______" ; qu'il aurait notamment vu les habitants s'enfuir ; qu'à cette occasion sa
mère aurait disparu ; qu'il aurait alors rebroussé chemin et se serait enfui avec sa
pirogue à moteur ; qu'il aurait rejoint D._______ où il aurait rencontré une connaissance
chez laquelle il aurait été hébergé ; que cette personne aurait ensuite organisé son
départ du pays ; qu'en avril 2007 l'intéressé aurait embarqué à bord d'un bateau et
serait arrivé plusieurs semaines plus tard dans un pays inconnu ; qu'il y aurait pris un
camion qui l'aurait emmené jusqu'en Suisse,
qu’il n’a produit aucun document d’identité ou de voyage,
que par décision du 17 juillet 2007, l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la
demande d'asile de l'intéressé, motif pris que celui-ci n'avait produit aucun document
d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était
réalisée ; que cet Office a également prononcé le renvoi du requérant et ordonné
3l'exécution de cette mesure,
que, par acte du 20 juillet 2007, il a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour
l'essentiel que ses déclarations sont fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux
préjudices en cas de renvoi ; qu’il conclut principalement à l'annulation de la décision de
l'ODM,
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral,
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés contre les
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1
LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),
qu'il examine librement le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité,
sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA
par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision
attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207,
jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter en l'espèce, à l'instar de celles
citées ci-dessous),
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté
dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi)
prescrits par la loi, est recevable,
qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande
d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le
dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité,
que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que,
pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie
au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié
ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3
LAsi),
4que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2
let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés
les documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le rapatriement
dans le pays d'origine sans grandes formalités administratives ; qu'en pratique, il s'agira
essentiellement des passeports et des cartes d'identité ; que cette interprétation restric-
tive implique pour tout requérant de produire des documents de voyage ou des papiers
d'identité qui l'individualisent comme personne déterminée et qui apportent la preuve de
son identité ; que la production d'un document attestant la titularité d'un droit dans un
contexte particulier, comme un permis de conduire, ne suffit pas puisque dans un tel
cas, l'identité ne constitue pas, en soi, le contenu essentiel de ce document, et qu'elle
ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des documents autres que des cartes
d'identité classiques peuvent toutefois être considérés également comme des pièces
d'identité, tel un passeport intérieur notamment ; qu'en revanche, des attestations qui,
tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies en premier lieu dans
un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, d'une carte professionnelle, d'un
certificat de naissance, d'une carte scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent
être considérées comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée
(ATAF D-2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à la publication),
que par ailleurs, la notion de motifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'a
pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui a conféré la jurisprudence anté-
rieure reste d'actualité (ATAF D-688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la
publication ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),
qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage ou ses pièces
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a par
ailleurs pas établi qu'il avait des motifs excusables de ne pas être à même de se
procurer de tels documents en temps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute
démarche pouvant s'avérer utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait
pour des raisons qui lui sont propres ; que l'impossibilité qu'il a invoqué de prendre
contact avec une quelconque personne restée sur place, en particulier en raison de
l'arrestation dont aurait été victime le leader du groupe "C._______" (cf. procès-verbal
de l'audition fédérale du 11 juillet 2007, p. 6), ne constitue pas un motif excusable au
sens de la disposition précitée ; que l'intéressé a en effet déclaré avoir toujours vécu
dans le village B._______, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi, composé
entre autre d'amis ou de connaissances ; qu'en outre, il aurait notamment pu contacter
la personne chez laquelle il aurait été hébergé à D._______ ; que sur ce point, le
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui de son
prononcé, auxquelles il est renvoyé pour le surplus (cf. décision du 17 juillet 2007, pt. I,
p. 2-3),
qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'inté-
ressé n'ait donné d'excuses valables, il convient, à l'instar de l'ODM, de considérer que
la première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé
d'une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32
5al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,
que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des excep-
tions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié est établie
au terme de l'audition, conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),
que le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus restrictive
s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec
le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de
preuve et le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel som-
maire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu
d'entrer en matière sur une demande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un
examen sommaire déjà, de constater que le requérant remplit manifestement les condi-
tions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ;
qu'en revanche, il ne sera pas entré en matière sur une telle demande si, sur la base
d'un examen sommaire également, il peut être constaté que le requérant ne remplit ma-
nifestement pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère manifeste de
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du
récit que du manque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive,
si un tel examen matériel sommaire permet de conclure que le requérant remplit
manifestement les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié
selon l'art. 3 LAsi, ou si un tel examen sommaire ne permet pas de conclure qu'il ne
remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié, il y aura lieu d'entrer
en matière pour instruire plus avant la cause (ATAF D-688/2007 du 11 juillet 2007
consid. 3-5, destiné à la publication),
que les propos tenus par le recourant se limitent à de simples affirmations de sa part,
totalement inconsistantes, qu'aucun élément concret ni commencement de preuve ne
viennent étayer ; que l'on se contentera de relever que son récit est émaillé de
nombreuses divergences relatives tant à son appartenance ethnique qu'à sa langue
maternelle ou encore à son lieu d'origine (cf. procès-verbal de l'audition fédérale du 11
juillet 2007, p. 2-3) ; que ses déclarations relatives à son arrestation puis à sa libération
ne manquent par ailleurs pas de surprendre ; qu'il est en effet peu crédible qu'il ait été
arrêté par la police en raison de soupçons portant sur son appartenance à un groupe de
jeunes accusés de s'en prendre au gouvernement et aux services de sécurité, puis qu'il
soit libéré deux jours plus tard grâce à l'intervention du leader de ce même groupe ; que
pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants pertinents de la décision
attaquée, le recourant n'ayant apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles
de remettre en cause son bien-fondé (cf. décision du 17 juillet 2007, pt. I n° 2, p. 3),
qu'au regard des propos manifestement inconsistants et divergents avancés par le
recourant à l'appui de sa demande d'asile, les risques pour lui d'être arrêté et
emprisonné en cas de retour dans son pays, pour l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi,
sont totalement dépourvus de fondement,
6que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences
légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à
l'art. 32 al. 2 let. b LAsi ne saurait s'appliquer,
qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de
procéder à des mesures d'instruction complémentaires pour établir la qualité de réfugié
du recourant, vu l'inconsistance des allégations de ce dernier telle que relevé ci-
auparavant,
qu'il n'y a pas non plus lieu de procéder à d'autres mesures d'instruction pour constater
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que
ressortant des actes de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,
que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3
LAsi, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe
du non-refoulement généralement reconnu en droit international public et énoncé
expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) ; que pour les mêmes motifs que ceux déjà exposés ci-
dessus, il n'a pas non plus établi qu'il risquerait d'être soumis à un traitement prohibé
par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention du 10
décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (Conv. torture, RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. JICRA 1996
n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),
que par ailleurs le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de
violences généralisées sur l'ensemble de son territoire, qui permettrait de présumer, à
propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendamment des
circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au
sens de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement
des étrangers (LSEE; RS 142.20),
qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement
en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il est encore jeune, sans charge
de famille, qu'il dispose d'une expérience professionnelle et n'a pas allégué souffrir de
problèmes de santé, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller
dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,
qu'il n'apparaît pas non plus que des mesures d'instruction complémentaires sous
l'angle de la possibilité du l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que le recourant ne
le prétend d'ailleurs pas,
7qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur
la demande d’asile du requérant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et
le dispositif de la décision du 17 juillet 2007 confirmé,
que lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, l'ODM prononce en
principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune
exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 de
l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),
le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure,
que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée
comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE),
qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant
tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner
dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),
qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,
que manifestement infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure simplifiée,
sans échange d'écritures, et la décision sommairement motivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi),
qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du
recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du Règlement du 11 décembre 2006
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral
[FITAF; RS 173.320.2]),
qu'au surplus, le présent arrêt est communiqué directement à l'intéressé, dans la
mesure où l'identité et l'adresse exactes de son mandataire, qui a signé le recours avec
lui, demeurent inconnues ; que pareil procédé se justifie par souci d'économie de la
procédure.
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8Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600, sont mis à la charge du recourant. Ce
montant devra être versé sur le compte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la
notification de cet arrêt.
3. Cet arrêt est communiqué:
- au recourant, par lettre recommandée (annexe : un bulletin de versement)
- à l'autorité intimée, au CEP de Vallorbe, en copie (par télécopie, pour
information),
- à la Police des étrangers du canton E._______, en copie (par télécopie)
Le Juge : Le Greffier :
Gérald Bovier Amaël Gschwind
Date d'expédition: