D-7278/2006 - Abteilung IV - Asile et renvoi - la décision du 10 mai 2000 en matière d'asile, de ...

Cour IV
D-7278/2006/
{T 0/2}
A r r ê t d u 2 4 j a n v i e r 2 0 0 8
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), Hans
Schürch, Gérald Bovier, juges,
Amaël Gschwind, greffier.
A._______, Turquie,
représenté par B._______,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6,
3003 Berne,
autorité intimée,
la décision du 10 mai 2000 en matière d'asile, de renvoi
et d'exécution du renvoi de Suisse / N._______
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
D-7278/2006
Faits :
A.
Le 15 ou le 16 août 1997, A._______, d'origine kurde, est entré
clandestinement en Suisse.
B.
Par courrier du 19 août 1997 adressé à l'Office fédéral des réfugiés
(actuellement l'Office fédéral des migrations, ci-après l'ODM),
A._______, par la voix de son mandataire, a déclaré déposer une
demande d'asile. Il fait valoir qu'il est muet depuis l'âge de quatre ans
et qu'il éprouve des difficultés à saisir des notions complexes. Son
récit a été reconstitué grâce à l'aide de C._______. Selon lui, le
requérant a perdu l'usage de la parole en D._______, après être
violemment tombé sur le sol lors d'une E._______. Depuis ce moment-
là, il a développé une phobie de toute personne portant un uniforme.
En dépit de son handicap, il a été déclaré apte à l'armée en
F._______. Refusant ce verdict et craignant pour la santé de leur fils,
les parents du requérant l'ont envoyé en Suisse où réside C._______.
C.
Le 25 novembre 1997, A._______ a été attribué au canton G._______
dans le cadre de la péréquation intercantonale des demandeurs
d'asile. Le même jour, il s'est présenté au Centre d'enregistrement de
Genève en compagnie de son mandataire et de C._______. Compte
tenu des difficultés du requérant à communiquer, il a été entendu avec
l'aide de C._______.
D.
Par courrier du 23 décembre 1999, l'ODM a informé C._______ de la
teneur des déclarations faites par H._______, également candidat à
l'asile en Suisse, au sujet des motifs d'asile de A._______ et lui a
donné la possibilité de se déterminer à cet égard. En substance,
H._______ a confirmé les faits allégués par le mandataire de
l'intéressé.
E.
Par courrier du 13 janvier 2000, le mandataire de A._______ s'est
étonné que l'ODM se soit adressé à C._______ qui n'est pas partie à
la procédure et qu'il ait entendu H._______, sur les motifs d'asile de
A._______, sans que ce dernier en ait été averti. Il estime que de tels
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procédés violent les droits de son mandant et demande à l'ODM de
s'adresser à lui pour tout ce qui concerne la procédure d'asile de
A._______.
F.
Dans sa lettre du 18 janvier 2000, l'ODM a reconnu s'être adressé par
erreur à C._______, ce dernier n'étant pas partie à la présente
procédure d'asile. Cet office a transmis au mandataire du requérant
son courrier du 23 décembre 1999 en lui offrant la possibilité de se
déterminer à ce sujet.
G.
Dans sa détermination du 31 janvier 2000, A._______ précise que lors
de la I._______, il a subi les brimades et violences physiques des
militaires qui ne croyaient pas à la réalité de son handicap, à tel point
qu'il en aurait été gravement perturbé. Le comportement des militaires
et la crainte que de tels agissements se répètent durant le service
militaire auraient incité ses parents à lui faire quitter la Turquie. Au
surplus, A._______ annonce la production d'un dossier médical ainsi
que de la décision de non-exemption du service militaire.
H.
Par courrier du 23 février 2000, A._______ a versé au dossier trois
rapports médicaux desquels il ressort J._______. Le médecin traitant
préconise un suivi psychothérapeutique qui peut laisser espérer une
légère amélioration de l'activité psychique du patient et une intégration
ultérieure dans un K._______. Sans traitement, le pronostic est
sombre.
I.
Le 28 avril 2000, le requérant a produit en copies un livret militaire, un
ordre de marche du L._______ ainsi qu'un rapport médical des
M._______.
J.
Par décision du 10 mai 2000, l’ODM a rejeté la demande d’asile de
A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et l'exécution de cette
mesure. Il a tout d'abord estimé que dans la mesure où l'intéressé
avait agi par le biais d'un mandataire, la question de sa capacité de
discernement pouvait demeurer ouverte ce d'autant que ses motifs
d'asile, reposant sur les déclarations de son représentant et de
O._______, avaient été établis à satisfaction. Cet office a relevé en
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substance que l'obligation de servir ne constituait pas une persécution
au sens de la loi sur l'asile, que les préjudices allégués par l'intéressé
lors de son recrutement n'étaient pas suffisamment intenses et que les
réfractaires P._______ étaient sanctionnés avec une certaine
indulgence en Turquie, sans qu'il soit tenu compte de critères
ethniques. Pour ces motifs, l'autorité de première instance a retenu
que les conditions de l'art. 3 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi,
RS 142.31) n'étaient pas remplies.
Sous l'angle du renvoi, l'ODM a relevé que le requérant pouvait
bénéficier en Turquie des soins requis par son état de santé psychique
et qu'un encadrement dans sa langue maternelle ne pourrait que lui
être profitable.
K.
Dans son recours du 8 juin 2000, A._______, par la voix de son
conseil, conclut à l'annulation de la décision querellée, à l'octroi de
l'asile et à son non-renvoi de Suisse. Il sollicite en outre une dispense
du paiement des frais de procédure.
Il fait valoir que les événements vécus dans son enfance l'ont à ce
point traumatisé qu'il en a gardé une angoisse irrépressible de
l'uniforme. Les brimades et les sévices subis lors de la I._______ n'ont
fait qu'accroître ses craintes à l'égard des militaires. Du reste, à sa
sortie de l'hôpital, ses proches auraient constaté une dégradation de
son état psychique ainsi que des traces de coups visibles sur son
corps. Il craindrait par conséquent tant les conséquences de son refus
de servir, précisant qu'un retour l'exposerait, en tant que réfractaire
P._______, aux foudres de la justice militaire, que les mauvais
traitements et le sadisme des militaires dont il a déjà eu à subir les
violences.
Au reste, il conteste pouvoir être soigné dans son pays d'origine qui ne
bénéficie pas de centres adaptés aux retards mentaux. Son renvoi en
Turquie l'exposerait à de grandes difficultés, ses parents déjà âgés ne
pouvant s'occuper de lui correctement et Q._______.
L.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM, dans son préavis du 27
juillet 2000, en propose le rejet, celui-ci ne contenant aucun élément
ou moyen de preuve nouveau susceptible d'infirmer son point de vue.
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M.
Le 21 mai 2001, le recourant, sur requête de la Commission du 24
avril 2001, a produit les originaux de son ordre de marche ainsi que de
son livret militaire.
N.
Par courrier du 29 novembre 2007, le mandataire de l'intéressé a
produit une note d'honoraires détaillée.
O.
Les autres points de l’état de fait et arguments du recours seront
repris, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit ci-
après.
Droit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), les recours qui sont pendants
devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant
les services de recours des départements à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traités par le Tribunal administratif fédéral (le
Tribunal) dans la mesure où celui-ci est compétent. Ils sont jugés sur
la base du nouveau droit de procédure.
1.2 Le Tribunal statue de manière définitive sur les décisions de l'ODM
concernant notamment le refus d'asile et le renvoi conformément aux
art. 33 let. d LTAF et 105 al. 1 LAsi.
1.3 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs
invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS
172.021], par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les
considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5; 1994 n° 29 p. 207, jurisprudences
dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci-
dessous).
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1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans le délai et
dans les formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48,
50 et 52 PA).
2.
Tout d'abord, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que la question de
la capacité de discernement de A._______ peut rester indécise pour
ce qui a trait à la présente procédure, même s'il ressort des certificats
médicaux versés au dossier que ce dernier présente un handicap
psychique. En effet, même à supposer que cette capacité dût faire
défaut au recourant, la demande d'asile a été valablement introduite
par son mandataire, lequel a par ailleurs participé à l'établissement
des faits et n'a pas contesté ceux-ci dans le cadre de son recours (cf.
JICRA 1996 n° 5 consid. 4 c-g).
3. La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément
aux dispositions prévues par la loi (art. 2 al. 1 LAsi).
4.
4.1 Aux termes de l'art. 3 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui,
dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence,
sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de
l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de
leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions
politiques (al. 1). Sont notamment considérés comme de sérieux
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression
psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite
spécifiques aux femmes (al. 2).
4.2 Saisi d'un recours contre une décision de l'ODM rendue en
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et
des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce
(cf. sur cette question, JICRA 2000 n° 2 p. 20 ; 1997 n° 27 consid. 4f p.
211 ; 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; 1994 n° 6 consid. 5 p. 52). Ce faisant,
il prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de la
demande d'asile.
4.3 Selon la jurisprudence et la doctrine (cf. JICRA 2000 n° 9, consid.
5a p.78 ; 1998 n° 4 consid. 5d p.27 ; n° 18 consid. 9 p. 161s. ; 1997 n°
10 p.73ss ; 1996 n° 18 p. 170ss ; n° 30 p. 292ss; 1994 n° 5 p. 47 ; 1993
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n° 11 p.67 et n° 21 p.134 ; W. Kälin, Grundriss des Asylverfahrens,
Basel/Francfort-sur-le Main 1990, p.142, 302 et 312 ; S. Werenfels, der
Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987,
p.287), l'expression "craindre à juste titre une persécution" comprend
un double aspect : subjectif et objectif. En effet, le seul fait qu'une
personne se sente anxieuse et éprouve quelque crainte à retourner
dans son pays d'origine (aspect subjectif) ne suffit pas.
Une crainte subjective de persécution devient objectivement fondée si,
au vu d'une situation politique déterminée, elle serait ressentie par une
personne normalement douée de sensibilité et si elle repose sur des
indices qui démontrent qu'elle encourt un danger imminent de
persécutions futures (aspect objectif). Ces indices peuvent ressortir,
par exemple, du contexte de vie familial du requérant, de son
appartenance à un groupe social, politique ou racial, de sa religion ou
de sa nationalité, de ses expériences personnelles ou encore de
persécutions déjà subies. Ils peuvent également consister dans une
vulnérabilité particulière tenant à sa personne, voire dans des
préjudices sérieux infligés à des proches (JICRA 1994 n° 5 op. cité; n°
7 p. 132ss ; n° 24 p. 177ss ; 1993 n° 39 p. 280ss).
La crainte fondée de persécutions futures n'est en outre déterminante
au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le requérant établit ou rend
hautement vraisemblable qu'il pourrait être victime de persécutions
avec une haute probabilité et dans un proche avenir. Une simple
éventualité de persécutions futures ne suffit pas. Des indices concrets
et sérieux doivent faire apparaître ces persécutions comme
imminentes et réalistes.
Ainsi, une crainte de persécutions futures n’est objectivement fondée
que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d’une
sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables
de craindre, selon toute vraisemblance, d’être victime de persécutions
à tel point que l’on ne saurait exiger d’elle qu’elle rentre dans son
pays.
5.
5.1 A._______ a motivé son départ de Turquie par sa crainte
d'accomplir son service militaire. Dans son recours, il fait valoir qu'elle
s'inscrit dans un contexte très particulier dont l'ODM a négligé la
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portée. En effet, il redouterait non seulement la sanction encourue
pour insoumission mais aussi et surtout les mauvais traitements et le
sadisme des autres soldats à son égard R._______.
5.2 En premier lieu, il importe de rappeler le contexte qui prévalait
dans la région d'origine de l'intéressé avant son départ en juillet 1995.
Le recourant, d'origine kurde, provient en effet du S._______, plus
précisément de D._______, commune située au sud de la province de
T._______. Dans les années 1980 et jusqu'au milieu des années 1990,
ce village constituait, de part sa situation géographique, un lieu
stratégique pour les organisations illégales et la guérilla kurde,
lesquelles y étaient solidement implantées. A cette période, les
tensions entre le gouvernement turc et les insurgés ont d'ailleurs pris
une telle ampleur, que les autorités ont successivement proclamé l'état
d'urgence dans la plupart des provinces de la région. Cette situation a
perduré jusqu'à la fin des années 1990 avec la levée de l'état
d'exception ("Ausnahmezustand") dans les dernières provinces (cf.
JICRA 2000 n° 13 ; 1999 n° 9 ; 1998 n° 2 ; 1997 n° 2 ; 1996 n° 2 ;
1993 n° 37).
La première partie des années 1990, coïncide également avec
l'extension du champ d'action des activistes kurdes du PKK à toute la
région du S._______. Cette situation a incité les autorités à y
implanter une forte présence militaire. Les pressions exercées par les
forces turques sur la population locale, considérée comme étant
favorable au PKK, telles notamment les fouilles des maisons opérées
par les militaires à la recherche de matériel subversif, s'inscrivent donc
dans le cadre général du conflit opposant l'armée turque aux activistes
pro-kurdes. Dans ces circonstances, il est très probable que le
recourant et sa famille, d'appartenance ethnique kurde, n'y aient pas
échappé. Preuve en est d'ailleurs que l'intervention des militaires à
leur domicile, en U._______, constitue selon toute vraisemblance la
source des problèmes psychiques dont il souffre encore aujourd'hui.
5.3
5.3.1 S'agissant plus particulièrement de la crainte manifestée par
A._______ de devoir accomplir son service militaire, il convient tout
d'abord de rappeler que, de manière générale, l'aversion du service
militaire ou la crainte de poursuites pénales pour insoumission (refus
d'un civil d'accomplir ses obligations militaires et de se mettre à
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disposition des autorités militaires qui l'ont convoqué) ne constitue pas
en soi une crainte fondée d'être victime de sérieux préjudices au sens
de la définition de l'art. 3 LAsi (cf. Guide HCR, Genève 1979, ch.
167ss, p. 43ss; S. Werenfels, Der Begriff des Flüchtlings im
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 258).
5.3.2 Exceptionnellement, la qualité de réfugié peut toutefois être
accordée à un insoumis ou à un déserteur, lorsque celui-ci peut
démontrer qu'il se verrait infliger pour l'infraction militaire commise une
peine disproportionnée du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un groupe social, ou de ses
opinions politiques (cf. JICRA 2004 n° 2, consid. 6b aa p. 16ss ; HCR,
op. cit., ch. 169, p. 44 ; W. Kälin, Grundriss des Asylverfahrens,
Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 116ss), ou encore qu'il serait
persécuté pour ces motifs indépendamment de la peine encourue pour
insoumission ou désertion (par exemple en raison de graves sévices
exercés - directement ou indirectement - par les supérieurs
hiérarchiques militaires : A. Achermann/C. Hausammann, Les notions
d'asile et de réfugié en droit suisse, in Droit des réfugiés,
Enseignement du 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 43).
5.4
5.4.1 En l'occurrence, il n'est pas contesté que A._______ est
psychiquement diminué. Les différents certificats médicaux versés au
dossier attestent qu'il présente un retard mental ainsi qu'une forme
d'autisme et qu'il est pratiquement aphasique. V._______, qui ont
participé à l'établissement des faits, ont expliqué à ce propos et de
manière concordante que son handicap était consécutif à un
traumatisme psychique W._______. L'ODM n'a pas mis en doute
l'origine du handicap du recourant. Quant au Tribunal, il n'a pas non
plus de raison de le faire, d'autant moins que selon le rapport médical
des forces armées turques X._______. En outre, le récit de la subite
W._______, cause du traumatisme subi par l'intéressé, s'inscrit dans
la réalité de l'époque (cf. consid. 5.2).
5.4.2 Il convient également de relever que le handicap dont le
recourant est affecté l'a complètement marginalisé, et ce dès
X._______. H._______ a précisé qu'il était mal toléré par ses
camarades et professeurs, à tel point qu'il aurait renoncé à fréquenter
l'école. Analphabète, le recourant, qui ne peut s'assumer seul, aurait
toujours vécu avec ses parents sur le domaine agricole familial, dans
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le Y._______. Cette situation est du reste conforme à celle
majoritairement vécue en Turquie par les handicapés dont l'existence
n'a rien d'enviable. En 2003, ce pays comptait 8,5 mio d’handicapés,
ce qui représente le 12,3 % de la population (Home Office, Country of
origin Information Report, Turkey, April 2006). L’ONG Américaine
« Mental disability rights international » a en outre dénoncé en
novembre 2005 des pratiques inhumaines et relevant parfois de la
torture dans le traitement des malades mentaux en Turquie. Enfin, il
ressort des pièces du dossier que l'état de santé psychique de
l'intéressé ne laisse pas présager de progrès significatifs, même s'il
devait bénéficier d'un traitement adéquat (cf. certificat médical du 4
février 2000).
5.5
5.5.1 Cela étant, même si le handicap dont souffre le recourant
résulte très vraisemblablement du traumatisme subi lors de
X._______, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il ait été, jusqu'au jour de
son recrutement, personnellement la cible des autorités turques. Au vu
des explications fournies à propos de X._______, tout porte à croire
qu’il s'agissait d'un malencontreux accident et que c'est tout à fait
fortuitement que le recourant a été jeté à terre lorsque X._______. Par
ailleurs, cet incident des plus malheureux certes n'a pas été la cause
du départ de l'intéressé.
5.5.2 Se pose dès lors la question de savoir ce qu'il en est des
traitements infligés à l'intéressé lors de son recrutement auquel il a été
invité à prendre part malgré son état de santé et plus particulièrement
ceux dont il a fait l'objet lors de son admission, le Z._______, à
AA._______, où il a été adressé par AB._______.
5.5.3 A ce propos, le Tribunal doit essentiellement fonder son
appréciation sur les éléments fournis par les proches de l'intéressé.
V._______ ont notamment déclaré que durant son internement,
A._______ avait été privé de nourriture, empêché de se rendre aux
toilettes et avait subi des violences ainsi que des brimades et des
humiliations, à tel point qu'à sa sortie, ses proches ont constaté une
dégradation significative de son état psychique ainsi que des traces de
coups visibles sur son corps. La retenue dont ses proches ont fait
preuve dans la description du traitement réservé au recourant plaide
pour la véracité de leur propos. L'ODM n'a du reste pas mis en doute
la crédibilité de ces faits. En outre, sachant qu'à l'école déjà,
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A._______ a été confronté à l'intolérance de ses camarades et de ses
professeurs au point d'abandonner sa scolarité, on doit admettre que
dans le milieu clos que constitue l'armée, il est d'autant plus probable
qu'il ait été exposé à la rancune des militaires qui le prenaient pour un
simulateur.
5.5.4 En l'occurrence, l'internement de plus d'un mois imposé au
recourant pour une simple visite médicale dans le cadre du
recrutement laisse manifestement à penser que les autorités militaires
ne croyaient pas à la réalité de son handicap et cherchaient à le
démasquer. Ce fait semble également corroboré par le diagnostic
retenu à l'appui du rapport médical des M._______ lequel qualifie
l'intéressé de "personnalité dérobante" (traduit littéralement du turc, et
qui semble-t-il doit être interprété en français comme "personne
tendant à vouloir se dérober à ses obligations"). De surcroît, le fait que
les autorités se soient employées durant une si longue période, tout
en ayant recours à des méthodes musclées ou assimilables à
certaines formes de torture, à tenter de démontrer que l'intéressé
feignait un handicap et qu'il était en réalité apte à servir, permet d'en
déduire qu'elles lui en voulaient pour un motif inhérent à sa personne.
S'il en avait été différemment, force est d'admettre que le traitement
imposé au recourant n'aurait pas eu de raison d'être, les médecins
pouvant se contenter de constater la nature de son handicap et son
inaptitude au service. Quand bien même il est certes légitime que les
autorités tentent de déjouer les subterfuges imaginés par certains
appelés pour échapper à une incorporation, le traitement qui a été
réservé à l'intéressé ne saurait à l'évidence constituer une mesure
proportionnée au but poursuivi. On peut dès lors aisément imaginer
dans ce contexte que le fait que A._______ soit d'origine kurde et
provienne de D._______, à savoir d'une région longtemps perçue par
le gouvernement turc comme favorable à la cause kurde (cf. à ce
propos consid. 5.2 ci-dessus), a fortement contribué à accroître tant
les suspicions des autorités militaires à son égard que la cruauté avec
laquelle il a été traité dans l'objectif de le faire avouer l'impossible
supercherie qui lui était reprochée.
5.5.5 A cela s'ajoute que le Tribunal doute de la pertinence des
observations cliniques du rapport médical des M._______, lequel tend
manifestement à minimiser la gravité de la pathologie rencontrée par
l'intéressé. Il constate en effet qu'une partie des observations qui y
figurent s'inscrivent en totale contradiction avec celles qui ont pu être
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effectuées en Suisse à la fois par les médecins que lors des auditions
auxquelles l'intéressé a été confronté. Ainsi, et alors que A._______
n'est pas apparu en mesure de s'exprimer, même partiellement,
devant les autorités suisses, le rapport des M._______ précitées
mentionne qu'il était capable de s'entretenir normalement avec
AC._______ au téléphone. Cette observation ne manque pas de
surprendre dans la mesure où, d'une part, l'intéressé ne s'exprime
quasiment qu'en émettant des sons incompréhensibles pour des
personnes non initiées, et que, d'autre part, les médecins suisses le
qualifient de personne pratiquement aphasique (cf. rapport médical du
4 février 2000). Pour le Tribunal, tout porte une fois encore à croire que
les véritables motifs ayant mené à l'incorporation de l'intéressé
n'avaient aucun lien avec ses réelles aptitudes, tant il est
incompréhensible qu'après plusieurs semaines d'hospitalisation et de
pressions exercées par les autorités militaires chargées d'en évaluer
l'étendue, et indépendamment de son handicap manifeste, A._______
ait tout de même été déclaré apte au service. C'est d'autant plus
incompréhensible que, faut-il le souligner, les médecins suisses
préconisent un placement dans un atelier pour personnes
handicapées mentales (cf. rapport médical du 4 février 2000). Le
Tribunal est dès lors convaincu que les autorités turques ont
sciemment, au motif de l'appartenance ethnique du recourant, ignoré
le handicap de celui-ci et l'ont de ce fait exposé à des mauvais
traitements.
5.5.6 Au vu de ce qui précède, il faut admettre que les sévices infligés
au recourant au cours de son recrutement et plus particulièrement à
M._______, replacés dans le contexte politique qui prévalait à
l'époque en Turquie, ont eu pour motif l'appartenance ethnique kurde
de celui-ci et que, contrairement à l'avis exprimé par l'ODM, ils ont
atteint une intensité telle qu'ils doivent être considérés comme
déterminants en matière d'asile. L'intensité de ces atteintes apparaît
d'ailleurs d'autant plus grande que le recourant se trouvait, de par son
handicap, dans une situation d'extrême vulnérabilité. Cette expérience
a en outre été de nature à engendrer chez A._______ une angoisse et
une peur difficilement surmontables. Cette angoisse s'est du reste
trouvée réactivée lorsqu'il a reçu l'ordre de marche du AD._______ le
convoquant au bureau de recrutement, ce qui signifiait concrètement
son incorporation.
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5.5.7 Au regard des circonstances évoquées ci-dessus, il pouvait donc
raisonnablement craindre que de tels traitements, voire des sévices
pires encore, se répètent en cas d'accomplissement de son service
militaire, dès lors que de toute évidence, l'armée turque a nié la réalité
de son handicap psychique. De surcroît, sa crainte d'en subir à
nouveau en cas de renvoi apparaît d'autant plus fondée qu'il a déjà été
l'objet de mauvais traitements par le passé. Ajouté à cela que pour
échapper à ces violences programmées, il n'a eu d'autre choix que de
désobéir à un ordre de marche et à fuir son pays, force est d'admettre
qu'aujourd'hui, il est selon toute vraisemblance, considéré comme
réfractaire en Turquie. Partant, la probabilité que l'intéressé, considéré
comme apte au service, soit contraint d'effectuer ses obligations
militaires, et, qu'il y soit à nouveau victime de sévices graves, est
extrêmement élevée. L'autorité de céans considère dès lors que pour
les motifs qui précèdent, A._______ est légitimement fondé à craindre
de futures persécutions au sens de l'art. 3 LAsi.
5.6 En conséquence, le Tribunal estime que l'intéressé remplit les
conditions mises par la loi à la reconnaissance de la qualité de
réfugié, une possibilité de refuge interne étant en particulier exclue. En
l'absence de toute cause d'exclusion (art. 52 à 54 LAsi), l'asile doit dès
lors lui être octroyé.
6.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision du 10 mai 2000 annulée.
7.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais, conformément à
l'art. 63 al. 1 PA.
8.
Dans la mesure où il obtient gain de cause, le recourant peut
prétendre à l'allocation de dépens aux conditions des art. 64 al. 1 PA
et 7ss du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais,
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF,
RS 173.320.2) par renvoi de l'art. 68 al. 2 PA. En l'espèce, il est
représenté par un mandataire qui a produit une note d'honoraires
détaillée datée du 28 novembre 2007 et portant sur un montant de
Fr. 800.-. Dans la mesure toutefois où, aux termes de l'art. 7 al. 1
FITAF, seuls les frais nécessaires causés par le litige, à savoir ceux
relatifs à la procédure de recours et à la préparation de cette dernière,
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entrent en considération dans le calcul des dépens, le Tribunal ne
saurait prendre en compte les deux heures de l'entretien du 25
novembre 1997. Il retient dès lors une activité de 3 heures pour le
travail utile et nécessaire à la cause, au tarif horaire de Fr. 150.- (ce
tarif étant conforme à celui admis par le Tribunal [art. 10 al. 2 FITAF])
auquel il sied d'ajouter un montant de Fr. 50.- pour l'ouverture du
dossier et les autres frais administratifs. Dans ces conditions, il se
justifie de verser à l'intéressé un montant total de Fr. 500.- (TVA
comprise) à titre de dépens.
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
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1.
Le recours est admis. Partant la décision du 10 mai 2000 est annulée.
2.
La qualité de réfugié est reconnue au recourant.
3.
L'ODM accordera l'asile à A._______.
4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
5.
L'ODM est invité à verser un montant de Fr. 500.- (TVA comprise) à
l'intéressé à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est adressé :
- au mandataire du recourant, par lettre recommandée
- à l'autorité intimée, en copie (n° de réf. N._______)
- à la Polices des étrangers du canton G._______, en copie
La présidente de cour : Le greffier :
Claudia Cotting-Schalch Amaël Gschwind
Expédition :
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