B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour IV
D-8036/2016
Ar r ê t d u 3 0 d é c emb r e 2 0 1 6
Composition
Gérard Scherrer, juge unique,
avec l’approbation de Sylvie Cossy, juge;
Michel Jaccottet, greffier.
Parties
A._______,
né le (…),
Turquie,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière / Etat tiers sûr) et renvoi;
décision du SEM du 14 décembre 2016 / N (…).
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Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 19 juillet 2016,
le procès-verbal de l'audition du 22 juillet 2016, lors de laquelle l'intéressé,
a déclaré, pour l'essentiel, avoir déposé une demande d’asile en Grèce en
1995 et s’être vu reconnaître le statut de réfugié,
la production de trois documents établis par les autorités grecques, à savoir
un titre de voyage (« travel document [Convention of July 28th 1951]»),
établi le (…) 2012 et valable jusqu’au (…) 2017, un permis de résidence
pour étrangers (« alien’s residence permit »), délivré le (…) 2015 et valable
jusqu’au (…) 2020, et un certificat pour étrangers établi le (…) 2005,
les observations de l’intéressé du 7 octobre 2016 au courrier du 29
septembre 2016, par lequel le SEM l’a invité à se déterminer sur le fait qu'il
envisageait ne pas entrer en matière sur sa demande d'asile, en application
de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi (RS 142.31), et le renvoyer en Grèce,
l’accord des autorités grecques, du 21 octobre 2016, en réponse à la
requête de réadmission du SEM,
la décision du 14 décembre 2016, notifiée six jours plus tard, par laquelle
le SEM, faisant application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, n'est pas entré en
matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi en
Grèce et ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours du 27 décembre 2016, par lequel l'intéressé, sollicitant la
restitution de l’effet suspensif et l’assistance judiciaire partielle, a conclu à
l'annulation de ladite décision et à l’entrée en matière sur sa demande
d’asile,
les documents produits à l’appui du recours, à savoir un courrier de
l’intéressé, rappelant les faits allégués lors de son audition, et les moyens
de preuves, sous forme de photocopie, relatifs à l’absence de revenus et à
ses recherches d’emploi en Grèce,
la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif
fédéral (ci-après: le Tribunal), le 29 décembre 2016,
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et considérant
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), prises par les
autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF,
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile
peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal,
lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par
l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS
173.110 ]), exception non réalisée en l'espèce,
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours,
que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
que le Tribunal limite son examen à la question du bien-fondé d'une telle
décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2014/39 consid. 2. et réf. cit.),
que la demande de restitution de l'effet suspensif est irrecevable, dès lors
qu'un tel effet existe de par la loi (cf. art. 42 LAsi),
que, conformément à l'art. 36 LAsi, dans le cas d'une décision de
non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a al. 1 LAsi, comme dans le cas
particulier, seul le droit d'être entendu est accordé, ce qui signifie qu'il n'y
a pas lieu de procéder à une audition au sens de l'art. 29 LAsi,
qu’il y a lieu d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a appliqué l’art. 31a
al. 1 let. a LAsi,
qu'en vertu de cette disposition, en règle générale, le SEM n'entre pas en
matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans
un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a
séjourné auparavant,
que, conformément à cet article, le Conseil fédéral désigne les Etats tiers
sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect
du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi,
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que, d’après le Conseil fédéral, l'expression « en règle générale » utilisée
à l’art. 31a al. 1 LAsi (phrase introductive) indique clairement que le SEM
peut traiter matériellement les demandes d’asile même dans l’hypothèse
visée par l’art. 31a al. 1 let. a LAsi, et doit le faire par exemple lorsqu’il
existe des indices d’après lesquels l’Etat tiers concerné n’offre pas une
protection efficace contre le refoulement (cf. message du 26 mai 2010
concernant la modification de la loi sur l’asile, FF 2010 4035, spéc. 4075),
que la possibilité pour le requérant de retourner dans un Etat tiers sûr au
sens de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi présuppose que sa réadmission par cet
Etat soit garantie,
qu’à défaut, les autorités suisses ne pourraient en effet pas procéder à
l'exécution du renvoi dans cet Etat et il serait donc inutile de prévoir cette
possibilité (cf. FF 2002 6359, spéc. 6399),
qu’en date du 14 décembre 2007, le Conseil fédéral a désigné l'ensemble
des Etats de l'Union européenne et des Etats de l'Association européenne
de libre-échange (Norvège, Islande, Liechtenstein) comme des Etats tiers
sûrs au sens de l’art. 6a al. 2 let. b LAsi, estimant qu’ils respectaient
effectivement le principe de non-refoulement (cf. communiqué du DFJP du
14.12.2007, Pays de l'UE et de l'AELE désignés comme Etats tiers sûrs,
en ligne sur :
2007-12-142.html, consulté le 29 décembre 2016),
qu'en l’occurrence, le 21 octobre 2016, les autorités grecques ont donné
leur accord à la réadmission de l'intéressé sur leur territoire, au motif
qu’elles lui avaient accordé la protection internationale en vertu de la
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) et lui avaient délivré un permis de résidence
valable du (…) 2015 au (…) 2020,
que ce point n'est pas contesté, l’intéressé ayant déclaré avoir obtenu le
statut de réfugié en Grèce,
que celui-ci n'a pas allégué, ni a fortiori démontré, que les autorités
grecques failliraient à leurs obligations en le renvoyant dans son pays de
provenance ou dans son pays d'origine, au mépris du statut qu'elles lui ont
accordé et du principe de non-refoulement s'y rapportant,
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qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré
en matière sur sa demande d'asile, si bien que, sur ce point, son recours
doit être rejeté et la décision de première instance confirmée,
que lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, le SEM
prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution
(cf. art. 44 LAsi),
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32
de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le
Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi),
que, dans ces conditions, il convient encore d'examiner si l'exécution de
cette mesure peut être considérée comme licite, raisonnablement exigible
et possible (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 à 4 LEtr),
que pour ce qui a trait à la licéité de l'exécution du renvoi
(cf. art. 83 al. 3 LEtr), dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur
sa demande d'asile, l'intéressé ne peut pas se prévaloir valablement de
l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement
énoncé à l'art. 33 par. 1 Conv. réfugiés,
qu’il soutient n’avoir reçu en Grèce aucune protection sociale, ni logement
et être dans l’impossibilité de trouver du travail ; qu’il a ainsi été exposé au
dénuement le plus complet et donc risquerait en cas de retour d’être
contraint de vivre de manière non conforme à la dignité humaine et l'art. 3
CEDH,
qu'il convient dès lors de déterminer si, compte tenu de la situation
générale en Grèce et des circonstances propres à l'intéressé, il y a de
sérieuses raisons de penser que celui-ci, en tant que réfugié, serait
exposé, en cas de renvoi dans cet Etat, à un risque réel de se voir infliger
des traitements contraires à la disposition précitée,
que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
(ci-après : CourEDH), les Etats parties à la CEDH ont le droit, sans
préjudice des engagements découlant pour eux de traités, y compris de
cette convention, de contrôler l’entrée, le séjour et l’expulsion des
non-nationaux (cf. arrêt Üner c. Pays-Bas [GC] du 18 octobre 2006,
no 46410/99, par. 54),
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que, cependant, l’expulsion par un Etat contractant peut soulever un
problème au regard de l’art. 3 CEDH, et donc engager la responsabilité de
l’Etat en cause au titre de ladite Convention, lorsqu’il y a des motifs sérieux
et avérés de croire que l’intéressé, si on l’expulse vers le pays de
destination, y courra un risque réel d’être soumis à un traitement contraire
à l’art. 3 CEDH,
qu’en règle générale, l’expulsion engage la responsabilité de l’Etat lorsque
le risque que la personne soit soumise à un traitement prohibé dans le pays
de destination découle d’actes ou d’omissions intentionnels des autorités
publiques de ce pays ou d’actes intentionnels d’organismes indépendants
de l’Etat contre lesquels les autorités ne sont pas en mesure de lui offrir
une protection appropriée,
que, dans des cas très exceptionnels, en présence de considérations
humanitaires impérieuses, l’expulsion engage la responsabilité de l’Etat
même lorsque le risque que le requérant subisse un traitement prohibé
dans le pays de destination provient de facteurs qui ne peuvent engager,
ni directement ni indirectement, la responsabilité des autorités publiques
de ce pays ou qui, pris isolément, n’enfreignent pas par eux-mêmes les
normes de cet article,
qu’un Etat contractant membre de l’Union européenne peut certes engager
sa responsabilité sous l’angle de l’art. 3 CEDH lorsqu’il place, de par ses
actions ou ses omissions délibérées, un requérant d’asile totalement
dépendant de l’aide publique dans l’impossibilité de jouir en pratique des
droits découlant de la directive 2003/9 du 27 janvier 2003 relative à des
normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats
membres (directive Accueil) (droit d’accès à un logement et à des
conditions matérielles décentes) qui lui permettraient de pourvoir à ses
besoins essentiels et, par là, dans une situation de dénuement matériel
extrême incompatible avec la dignité humaine (cf. CourEDH, arrêts M.S.S
c. Belgique et Grèce [GC] du 21 janvier 2011, no 30696/09, par. 250 s. et
263 ; Tarakhel c. Suisse [GC] du 4 novembre 2014, no 29217/12, par. 95 s.,
ainsi que A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, no 39350/13, par. 27 s.),
que la situation des bénéficiaires d’une protection internationale (soit les
réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire) ne peut pas être
assimilée à celle des demandeurs d’asile, une obligation de fournir un
logement et des conditions matérielles décentes ne pesant sur les autorités
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des Etats membres de l’Union européenne en vertu du droit positif de
l’Union européenne qu’en ce qui concerne les seconds,
qu’une expulsion, par un Etat contractant, d’un étranger vers l’Etat membre
de l’Union européenne lui ayant octroyé le statut de réfugié ou la protection
subsidiaire, n’est susceptible d’engager la responsabilité de ce premier
Etat sous l’angle de l’art. 3 CEDH du fait d’une dégradation importante des
conditions de vie matérielles et sociales de cet étranger dans l’Etat de
destination que dans des cas très exceptionnels, en présence de
considérations humanitaires impérieuses (cf. CourEDH, décisions
d'irrecevabilité dans les affaires Naima Mohammed Hassan c. les
Pays-Bas et l'Italie du 27 août 2013, no 40524/10 [par. 179 s.] et Samsam
Mohammed Hussein et autres c. les Pays-Bas et l’Italie du 2 avril 2013,
no 27725/10 [par. 70 s. et 76]),
qu’en l’espèce, le recourant ne saurait se prévaloir de l’arrêt de la CourEDH
Amadou c. Grèce du 4 février 2016, no 37991/11, lequel concerne une
situation différente de la sienne, soit les conditions d’accueil d’un requérant
d’asile,
que par ailleurs, même s’il était établi à satisfaction que son quotidien en
Grèce depuis l’octroi du statut de réfugié était déterminé par la nécessité
de couvrir ses besoins élémentaires (notamment en tentant d’obtenir un
logement ou un travail auprès de différents organismes étatiques et privés,
en passant la nuit dans des parcs publics, en y étant exposé aux vols et
aux agressions), le recourant n’aurait pas établi s’être trouvé dans une
situation de particulière gravité, en raison d’une discrimination par rapport
à d’autres ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire
grec, voire à des ressortissants grecs plus démunis que d’autres face au
risque de pauvreté et d’exclusion sociale (voir le chap. VII de la directive
2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les
ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une
protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les
personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu
de cette protection [refonte ; JO L 337/9 du 20.12.2011], en part. ses art.
26, 29, 30 et 32),
qu’aucun élément concret et sérieux n’indique non plus que le recourant a
demandé de l’aide aux autorités grecques pour améliorer sa situation et
que celles-ci sont alors demeurées indifférentes, alors qu’elles auraient été
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en mesure de la lui fournir, l’acculant à quitter la Grèce, en dépit du statut
de réfugié dont il y bénéficiait,
que rien n’indique en conclusion qu’il a été privé, de par l’action ou
l’omission délibérées des autorités grecques, de la jouissance de droits lui
permettant de pourvoir, en tant que réfugié, à ses besoins essentiels et
qu’il risque en conséquence de l’être à l’avenir,
que les photocopies de cartes, produites à l’appui du recours et
susceptibles d’attester ses vaines tentatives de trouver de l’emploi, se
rapportent aux années 2008, 2009 et 2015, et reflètent une situation
économique actuelle défavorable, à laquelle chaque citoyen grec se trouve
confronté,
que, dans ces conditions, il n'y a pas de circonstances très exceptionnelles
au sens de la jurisprudence précitée,
que le recourant, sans charge de famille et apparemment en bonne santé,
réside en Grèce depuis 2005,
que, dès lors, il ne saurait être considéré comme une personne vulnérable
susceptible d’être exposée dans ce pays à un risque réel et avéré de
mauvais traitements au sens de l’art. 3 CEDH, au vu des conditions de
séjour auxquelles il y serait exposé, ce d’autant moins qu’il y bénéfice du
statut de réfugié,
que, cela étant, si le recourant devait après son retour en Grèce estimer
ses conditions d’existence et l’inaction des autorités grecques assimilables
à un traitement dégradant, prohibé par l’art. 3 CEDH, il lui appartiendrait
de faire valoir ses droits directement auprès des autorités compétentes en
usant des voies de droit adéquates,
qu’au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi ne contrevient pas
aux engagements de la Suisse relevant du droit international, et en
particulier à l'art. 3 CEDH,
que l'exécution du renvoi doit donc être considérée comme licite
(cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]),
qu'en outre, la Grèce étant un Etat membre de l’Union européenne,
l’exécution du renvoi est en principe raisonnablement exigible (cf. al. 5 en
relation avec al. 4 de l’art. 83 LEtr),
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que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend
pour le moins vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son
renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la
modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093),
que la présomption d'exigibilité de l'exécution de son renvoi lui est
pleinement opposable, dès lors que les motifs allégués s'opposant à son
renvoi de Suisse, à savoir les difficultés générales liées aux conditions de
vie en Grèce, ne sont pas susceptibles de la renverser,
que, comme relevé précédemment, l'intéressé est sans charge de famille,
en bonne santé et censé apte à travailler, de sorte qu'il devrait être à même
de subvenir en Grèce à ses besoins, pays dans lequel il réside depuis
2005,
qu'au surplus, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de
la population locale, en particulier en matière de pénurie de logements et
d’emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète
au sens de la loi et de la jurisprudence,
que, partant, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible,
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr),
les autorités grecques ayant donné leur accord à la réadmission de
l'intéressé sur leur territoire,
que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi
également être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111
let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
qu’au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours,
la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1
PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a
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du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif page suivante)
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le Tribunal administratif fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté, dans le mesure où il est recevable.
2. .
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : Le greffier :
Gérard Scherrer Michel Jaccottet
Expédition :