Communiquée le 26 mai 2014
CINQUIÈME SECTION
Requête no 29313/10
Patrick DE CAROLIS et FRANCE TELEVISIONS contre la France
introduite le 6 mai 2010
EXPOSÉ DES FAITS
1. Les requérants sont M. Patrick de Carolis, ressortissant français né en 1953, et France Télévisions, société de droit français, domiciliés tous deux à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par Me E. Piwnica, de la Scp Piwnica-Molinie, avocats à Paris.
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
2. Le 8 septembre 2006, la société nationale de télévision France 3, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, diffusa une émission intitulée « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation », réalisée par Vanina Kanban, journaliste.
3. Cette émission était consacrée aux familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 et aux procédures qu’elles avaient engagées devant un tribunal de Washington DC, leurs plaintes impliquant plus d’une centaine de personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. Les investigations menées, cinq ans après les faits, faisaient état de la crainte des familles des victimes de voir le procès mis en péril par les liens entre leur pays et l’Arabie Saoudite. Les témoignages rapportés soulevaient des questions sur le financement de l’attentat du 11 septembre 2001.
4. Au cours du reportage ont été entendus des victimes ou leurs parents et leurs avocats, mais aussi deux spécialistes du terrorisme international, des membres de l’administration américaine parmi lesquels M. Richard Armitage, sous-secrétaire d’État américain entre 2001 et 2005, des personnalités religieuses ou politiques du monde arabe et des spécialistes de l’islam. Il comportait encore une interview du prince Turki Al Faysal, entendu à douze reprises au fil du reportage. La plainte des familles visait en effet principalement le prince Turki Al Faysal, soupçonné d’avoir aidé et financé les talibans lorsqu’il exerçait les fonctions de directeur général des renseignements d’Arabie Saoudite.
5. Le 7 décembre 2006, estimant que certains propos tenus lors du reportage portaient atteinte à son honneur et à sa considération, le prince Turki Al Faysal fit citer M. Patrick de Carolis, en qualité de directeur de la chaîne France 3, Mme Vanina Kanban en sa qualité de journaliste et la S.A. France 3 en sa qualité de civilement responsable, devant le tribunal correctionnel de Paris.
6. Il se référait dans sa plainte aux passages suivants du reportage :
7. « 1er passage poursuivi (pages 2, 3 et 4 de la retranscription)
« Me Allan Gerson (Avocat des familles de victimes) - Ils peuvent courir, ils peuvent se cacher, mais ils ne nous échapperont pas.
La journaliste - Nous sommes allés à Charleston en Caroline du Sud. C’est le quartier général des avocats du procès [...]
Me Allan Gerson - Les familles nous répètent encore et encore "Nous ne voulons pas que d’autres souffrent de la même terrible tragédie dont nous avons souffert".
Me Ron Motley (Avocat des familles de victimes) - Mes clients veulent savoir qui a financé Al-Qaïda pour pouvoir stopper les fonds d’Al-Qaïda. Ils continuent d’opérer librement. Pendant que nous sommes assis là, ils sont en train de faire sauter la moitié de l’Irak. Quelqu’un continue de financer Al-Qaïda.
La journaliste - Pour les épauler, ils ont engagé des enquêteurs de haut niveau. Mike Eisner, avocat responsable des preuves, Jean-Charles Brisard, spécialiste du terrorisme international, responsable des enquêtes, Evan Kohlmann, analyste en terrorisme islamiste, génie informatique.
Nous avons pu accéder au lieu le plus sécurisé du bâtiment. C’est ici que des milliers de preuves, documents, cassettes vidéo ou encore photographies sont consignés : des infos classées top secret, et pour cause.
Mike Eisner (Avocat des familles de victimes) - Il y a un grand nombre d’informations très sensibles dans ce document. Nous avons dépensé des millions de dollars pour obtenir ce type d’informations. La plupart de ceux qui enquêtent sur le terrorisme enquêtent sur ceux qui commettent les attentats mais ne ciblent pas toujours l’argent. Nous, nous l’avons fait. Nous avons suivi la trace de l’argent, d’où il vient, où il va et qui le met à disposition. Grâce à ces documents, nous allons montrer comment cet argent est utilisé.
La journaliste - [...]: Al-Qaïda fonctionne comme une entreprise. Le groupe terroriste reçoit un immense soutien matériel qui lui permet d’accomplir des attentats.
Mike Eisner - Le camion que vous voyez fournit l’aide logistique. Une fois le matériel en place, AI-Qaïda peut alors commencer à diffuser la haine, la terreur et les idées de Djihad.
Vanina Kanban (Journaliste) - Qui soutient l’entreprise Al-Qaïda? Aujourd’hui, le cabinet Motley Rice a réuni suffisamment de preuves contre près de trois cents accusés : Oussama Ben Laden, le plus célèbre, mais aussi sept banques internationales, huit associations caritatives islamiques, le gouvernement du Soudan, des princes saoudiens et environ 300 individus et entités. Nous avons pris le parti de nous concentrer sur quelques accusés, des hommes influents qui, aujourd’hui encore, occupent sur la place internationale des postes importants en toute impunité : Hassan Al-Taroubi (image), l’idéologue soudanais de l’islamisme, Ramam AJ-Kathim (image), le ministre de la défense du Soudan, Gutbi Al-Awdah, un prédicateur radical saoudien, Turki Al-Faisal, l’ancien chef des services secrets saoudiens (image). Tous sont accusés d’avoir été à un moment les alliés d’Oussama Ben Laden. Ils l’auraient aidé, soutenu, dans son idéologie, mais aussi financièrement et matériellement. Tous lui auraient permis de devenir le pire ennemi de l’Occident. Un de ces principaux présumés soutiens : Turki Al-Faisal.
Prince Turki Al-Faisal (Chef des services secrets saoudiens 1977-2001) - Je suis accusé d’avoir soutenu, approvisionné matériellement et même d’avoir participé à l’organisation d’Al-Qaïda.
Vanina Kanban (Journaliste) – C’est en 1979 que le prince saoudien rencontre Oussama Ben Laden pour la première fois pendant la guerre en Afghanistan.
Pour comprendre comment se sont tissés les liens entre le chef des services secrets saoudiens et l’ennemi public numéro 1, il faut retracer l’histoire de cette guerre. »
8. Étaient ensuite évoqués dans le reportage le soutien dont Oussama Ben Laden avait bénéficié de la part des États-Unis et de l’Arabie Saoudite lors de l’invasion soviétique de l’Afghanistan puis, à la suite de la première guerre du Golfe, la radicalisation de Ben Laden contre la présence des forces américaines en Arabie Saoudite, et les relais religieux dont il disposait dans le Royaume avant d’en être expulsé vers le Soudan, l’accueil favorable qu’il avait alors reçu des autorités de cet État sur le territoire duquel des camps d’entraînement avaient été créés, avant que les premiers attentats contre des intérêts américains ou saoudiens ne soient commis, tel l’attentat à la voiture piégée contre le World Trade Center en févier 1993. Le reportage s’attardait ensuite sur le réseau de financement dont Ben Laden bénéficiait à cette époque.
9. 2ème passage poursuivi (pages 13,14 et 15 de la retranscription)
« Vanina Kanban (Journaliste) - Pour financer l’expansion d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden a déjà mis en place un vaste réseau de financement.
Lee Wolosky - Oussama Ben Laden et Al-Qaïda ne se reposaient pas seulement sur une somme d’argent fixe, sur de la famille, des proches ou même des réseaux existant à travers le monde et qui auraient pu être utilisés pour des opérations et pour soutenir l’organisation. Non, ce qui se passait, en revanche, c’est qu’Al-Qaïda levait constamment des fonds pour financer son action.
Jean-Charles Brisard (spécialiste du terrorisme islamiste) - Ça, ça représente l’étendue du réseau financier d’Oussama Ben Laden tel qu’il était connu en 2001, c’est-à-dire avant les attentats du 11 septembre. Sur une période de dix années, c’est près de 500 millions de dollars qui sont parvenus au réseau Al-Qaïda pour se financer. Donc c’est très important. C’est un jour historique pour la lutte contre le terrorisme.
Vanina Kanban (Journaliste).- Jean-Charles Brisard est l’enquêteur principal du cabinet Motley Rice. Il a été engagé par les avocats américains dès 2002. Ce français spécialiste du financement terroriste traque l’argent du réseau Al-Qaïda dans le monde entier. Il a en sa possession un document inédit dans lequel on peut lire les noms des premiers financiers de l’organisation.
Jean-Charles Brisard - Il y a un élément important qui a été récupéré dans le cours de notre enquête, c’est un des documents fondateurs d’Al-Qaïda qu’on désigne comme la Golden Chain, la chaîne en or. C’est la liste d’une vingtaine de personnalités, toutes saoudiennes, qui étaient considérées au sein d’Al-Qaïda comme les principaux financiers de l’organisation au moment de sa création. On trouve dans cette liste des personnes très connues, d’anciens ministres, des banquiers parmi les principaux banquiers saoudiens, des hommes d’affaires bien entendu et des marchands.
Vanina Kanban (Journaliste) - Dans cette liste de donateurs, on trouve notamment le nom d’un célèbre homme d’affaires saoudien proche de la famille Ben Laden.
Jean-Charles Brisard - ...dont Oussama Ben Laden, un certain nombre de ses proches. Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.
Vanina Kanban (Journaliste) - Khalid Bin-Mafouz n’est autre que le plus grand banquier d’Arabie Saoudite. Son nom est inscrit dans la plainte des familles des victimes du 11 septembre. Il est accusé d’être un des financiers d’Oussama Ben Laden et d’Al-Qaïda.
C’est en 1986 qu’il prend la tête de la première banque saoudienne, la NCB, National Commercial Bank.
Fin 90, la Banque centrale saoudienne fait une enquête sur les fonds versés par la banque NCB. Elle met notamment le doigt sur des transferts de grosses sommes d’argent à destination d’organisations caritatives.
Jean-Charles Brisard - Il a été révélé qu’un certain nombre de fonds ont pu être détournés au profit d’ONG contrôlées par Ben Laden ou par des versements directs à des personnes liées à Oussama Ben Laden. Donc on a une banque dont on peut soupçonner, déjà à cette époque, qu’elle participe au financement du terrorisme.
Vanina Kanban (Journaliste) - Et ces mouvements d’argent inquiètent bien au-delà des frontières saoudiennes.
Jean-Charles Brisard - Dès le milieu des années 90, un certain nombre de responsables politiques occidentaux ou arabes ont fait le déplacement en Arabie Saoudite, sont allés voir le roi, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, le responsable des services de renseignements pour leur dire : « Nous avons la preuve qu’un certain nombre d’ONG saoudiennes financent des réseaux terroristes, des réseaux violents et qui commettent des attentats".
Vanina Kanban (Journaliste) - La France est l’un des premiers pays à s’inquiéter de cette situation. En 1994, Charles Pasqua, ministre de l’intérieur de l’époque, fait le déplacement en Arabie Saoudite. Il sera un des témoins de la partie civile au procès. Il a déjà fait sa déposition auprès des avocats américains.
Charles Pasqua - Je me suis rendu en Arabie Saoudite. J’ai rencontré le prince Nayef, qui était mon homologue, et un certain nombre de responsables saoudiens, dont le prince Turki, qui était le responsable du renseignement, et je leur ai dit qu’une partie non négligeable des crédits qu’ils affectaient à la Ligue islamique mondiale servait en réalité - pouvait servir, mais de mon point de vue servait - à la construction d’un islam radical et par conséquent de base à des actions violentes.
Prince Turki Al-Faisal - Le financement du terrorisme ne venait pas que d’Arabie Saoudite mais aussi d’autres pays du Moyen-Orient. Il y avait également du financement terroriste venant d’individus en France, en Allemagne, en Angleterre ou d’autres villes européennes. Donc ce n’était pas seulement en provenance d’Arabie Saoudite.
Vanina Kanban (Journaliste) - En Caroline du Sud l’enquête financière sur le terrorisme se poursuit depuis maintenant quatre ans. Les avocats savent qu’une grande partie de l’argent reversée à Al-Qaïda vient directement d’associations caritatives islamistes.
Mike Eisner [expliquant aux familles de victimes le fonctionnement de ces associations utilisées à des fins terroristes] - Ils se servent d’une grande partie de ces dons, transfèrent cet argent en prétendant qu’il sert à acheter des vêtements ou de la nourriture pour les pauvres.
Vanina Kanban (Journaliste)- Visiblement, Matt Sellito est en colère.
Matt Sellito - Donc les gens donnent de l’argent et cet argent trouve son chemin jusqu’aux terroristes pour finalement être utilisé dans le but de tuer des Américains ?
Mike Eisner - Oui, absolument.
Jonathan Sellito (Frère d’une victime) - Comment s’y prennent-ils pour que ça ne se voie pas ?
Mike Eisner - On le voyait. On le voyait très bien. Tout le monde savait. Avec la guerre en Afghanistan contre les Russes, ils ont perfectionné le mécanisme de circulation de l’argent. Aujourd’hui, cela continue toujours. »
10. La journaliste poursuivait en évoquant les attentats à la voiture piégée du 13 novembre 1995 devant un bâtiment de la garde saoudienne à Riyad et au camion piégé contre la base américaine de Khobar à Dharan en juin 1996. Elle estimait que c’était à cette époque que les autorités américaines avaient pris conscience du fait que Ben Laden était un ennemi de premier plan.
11. Elle relatait alors, au travers de divers témoignages, la proposition faite par les autorités saoudiennes de livrer Ben Laden aux Etats-Unis, laquelle aurait été refusée faute de preuves suffisantes pour obtenir sa condamnation en justice. Ben Laden s’exila finalement en Afghanistan et créa en février 1998 le Front mondial pour le djihad, ce qui, dans le récit qu’en faisait la journaliste, allait déterminer les États-Unis et l’Arabie Saoudite à engager des pourparlers avec le mollah Omar, chef des talibans afghans, afin de le convaincre de livrer Ben Laden à l’Arabie Saoudite.
12. 3ème passage poursuivi (pages 18 et 19 de la retranscription)
« Daniel Benjamin.- Le prince Turki Al-Faisal était une des seules personnes qui avait de l’influence sur les talibans. Notre espoir, c’était qu’il arriverait à les persuader de faire le bon choix. D’abord, parce que l’Arabie Saoudite et l’Afghanistan avaient de bonnes relations. Ensuite, par ce que les saoudiens soutenaient les talibans. Enfin, parce que l’Arabie Saoudite jouait de sa stature religieuse.
Prince Turki Al-Faisal – J’ai rencontré le mollah Omar à cette époque, et il m’a dit ceci : "Nous devrions nous unir ensemble avec Ben Laden, qui est quelqu’un de fabuleux, qui ne devrait pas être jugé et qu’on devrait plutôt soutenir". Alors, je me suis levé et je suis parti.
Vanina Kanban (Journaliste) - Mais les avocats de la plainte du 11 septembre n’ont pas la même version que Turki Al-Faisal, et ils affirment en détenir la preuve.
Parmi les centaines de cassettes vidéo collectées, Mike Eisner nous montre la déposition d’un témoin clé.
De quoi parlent ces témoins ?
Mike Eisner - Ils parlent de la contribution financière du prince Turki versée aux talibans et aux membres d’AI-Quaïda. Ils témoignent des activités du prince Turki Al-Faisal en Afghanistan. Turki fournissait les talibans en véhicules et leur apportait des aides de toutes sortes.
Vanina Kanban (Journaliste) - Comment avez-vous trouvé cet homme ?
Mike Eisner - Je ne peux pas vous dévoiler tous mes secrets. (Rires.) Nous l’avons trouvé en Afghanistan, et il y en a encore beaucoup d’autres comme lui qui sont disposés à venir témoigner.
Vanina Kanban (Journaliste) - Afin de protéger ce témoin essentiel, Mike Eisner ne peut nous montrer cet enregistrement, mais il a accepté de nous livrer une partie de la déposition écrite du témoin, [image très floue d’une page dactylographiée en français]
Le prince Turki Al-Faisal réfute totalement cette accusation.
Prince Turki Al-Faisal – C’est inventé de toutes pièces. Je vous ai déjà dit pourquoi j’étais allé à Kandahar. C’était pour faire en sorte que Ben Laden soit livré au royaume pour le remettre à la justice.
Mike Eisner - Bien sûr ils nient tous, mais nous disposons de preuves qui démontrent que ce qu’ils disent est faux,
Vanina Kanban (Journaliste) - Nous avons souhaité interviewer les avocats de Turki Al-Faisal afin d’avoir le point de vue de la défense sur les preuves détenues par la partie civile.
[Sonnerie de téléphone]
Voix au téléphone - Je ne crois pas que nous soyons intéressés.
Vanina Kanban (Journaliste) - Vous ne voulez pas me parler pendant quelques minutes ?
La voix au téléphone- Non, nous n’avons aucun commentaire.
Vanina Kanban (Journaliste)- Nous avons de nouveau essayé de joindre l’avocate, mais elle a toujours refusé de nous recevoir. »
13. Le quatrième passage poursuivi revenait sur les sources de financement d’Al-Qaïda.
4ème passage poursuivi (pages 20 et 21 de la retranscription)
« Vanina Kanban (Journaliste) - Mais rien ne peut arrêter le gouvernement américain dans sa lutte contre le terrorisme. En plus de l’action militaire, les Etats-Unis s’attaquent à ses financements. Pour traquer l’argent d’Al-Qaïda, ils créent une cellule spéciale dont le but est de démanteler les réseaux financiers. Ils remontent les filières de l’argent et découvrent alors les principaux parrains du terrorisme.
Lee Wolosky – Une des choses que le gouvernement des Etats-Unis a découvertes après 1998, c’est que des associations caritatives et des individus basés en Arabie Saoudite constituaient une importante, si ce n’est la plus importante, source du financement international. Un financement qui a soutenu Al-Qaïda et ses organisations à cette période.
James Wooslsey - On s’inquiétait de certaines riches familles saoudiennes. Elles faisaient des transferts d’argent qui pouvaient indirectement aider des mouvements terroristes.
Prince Turki Al-Faisal - De nouveau, nous avons demandé aux Américains de nous donner des informations précises sur des comptes bancaires, des noms de personnes ou de villes dans lesquelles ce financement du terrorisme était supposé se dérouler. Mais nous n’avons jamais été en mesure de découvrir la moindre somme d’argent qui allait directement d’Arabie Saoudite à quelque organisation terroriste que ce soit.
Vanina Kanban (Journaliste) - Pourtant Jack Cloonan, agent du FBI chargé du contreterrorisme, s’est rendu en Arabie Saoudite à cette époque et sa version des faits contredit Turki al-Faisal.
Jack Cloonan – J’ai personnellement assisté à une réunion avec le général Souleyman (?) et son staff. Et je leur ai donné le nom d’une personne qui habitait la ville de Djeddah. Je leur ai donné le nom d’une banque. L’Arabi Investment Company. Je leur ai parlé d’un transfert de fonds. Je leur ai dit à qui il était destiné, à combien il s’élevait et tous les détails possibles. Ça, c’est un exemple précis, et je peux vous l’affirmer parce que c’est moi qui l’ai fait et je n’ai rien à cacher. Je leur ai demandé des informations et ils ne m’ont rien donné.
Paul Pillar - Il y avait un manque de zèle en matière de coopération et il y avait plus de déclarations de bonnes intentions : "Oui, oui, nous aimerions vous aider" qu’une action réelle de leur part. Ils n’allaient pas assez loin, pas au point de désigner des personnalités politiques ou importantes, des princes ou encore des hommes d’affaires qui étaient liés à cela. Politiquement, ça aurait été difficile de le faire.
Me Allan Gerson - Ils n’ont rien fait ou presque rien fait en termes de coopération avec le gouvernement américain, qui leur demandait de réguler les flots d’argent dans le but d’arrêter les financements d’Al-Qaïda.
Si un pays est effectivement responsable, et c’est à nous de le prouver devant la Cour, alors le gouvernement en question doit être tenu responsable des dommages causés aux victimes.
Vanina Kanban (Journaliste) - Les avocats de la plainte ont un nombre incalculable de preuves contre des associations caritatives saoudiennes.
Mike Eisner - Tenez, regardez : ça c’est le Croissant Rouge saoudien. Ceci est la traduction du document. Il y a là leur numéro de téléphone et on y voit la signature de quelqu’un du Croissant Rouge ainsi que celle de Ben Laden. Ben Laden écrit : "Notre frère Abou-Mazen a un besoin urgent d’armes et je vous demande d’envoyer déjà 25 % de la livraison prévue". Ce que Ben Laden est en train de demander, c’est que des armes transitent par une association caritative.
Les Saoudiens ont été prévenus plusieurs fois que des associations caritatives finançaient le terrorisme, et ils ont toujours fermé les yeux.
Vanina Kanban (Journaliste). - Et ça les rend coupables de n’avoir rien fait ?
Mike Eisner.- Bien sûr. Quand on sait pertinemment que des organisations sont impliquées dans le financement du terrorisme, et ce sur votre propre territoire, vous avez l’obligation en tant que gouvernement de faire tout votre possible pour les en empêcher, et, ça, le royaume d’Arabie Saoudite ne s’y est jamais intéressé et n’a jamais rien fait. »
14. La séquence se terminait en faisant part de l’incompréhension des familles de victimes à l’égard de l’impuissance de leur gouvernement, par ailleurs accusé de les avoir incités à faire des procès aux financiers d’Al-Qaïda avant de les abandonner, livrées à elles-mêmes, dans leur combat judiciaire.
15. Le cinquième passage poursuivi est le suivant (pages 24 et 25 de la retranscription) :
« Vanina Kanban (Journaliste) – Aujourd’hui, en 2006, les responsables du 11 septembre ne sont toujours pas jugés. Pourtant, dès 2002, moins d’un an après les attentats, les avocats désignent ceux qui ont soutenu Oussama Ben Laden et Al-Qaïda. Alors, pourquoi Georges Bush n’a-t-il pas tenu sa promesse ?
Lee Wolosky - Je ne serai pas surpris que ces gens au sein du gouvernement, des individus appartenant au gouvernement, souhaitent que ce procès n’ai jamais lieu.
Richard Armitage - Il y a toujours des considérations politiques quand il s’agit de conflits en matière juridique qui sont gérés par le département d’Etat. Dans ce cas, le département d’Etat privilégierait l’importance de la relation entre l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis.
Lee Wolosky - Si les Saoudiens faisaient de cette plainte une question centrale dans leurs relations diplomatiques avec les Etats-Unis, alors le gouvernement américain subirait certainement une forte pression parce qu’ils demandent des choses aux Saoudiens. Parfois, la diplomatie, c’est donnant donnant. Vous obtenez quelque chose uniquement si vous donnez quelque chose et inversement.
Vanina Kanban (Journaliste) - Les liens diplomatiques entre les Etats-Unis et l’Arabie Saoudite restent inaliénables. Pour preuve, depuis un an, Turki Al-Faisal vit à Washington. Il y occupe le poste d’ambassadeur d’Arabie Saoudite avec le soutien du gouvernement américain. Il est pourtant l’un des principaux accusés dans la plainte.
Prince Turki Al-Faisal - Ce n’était pas à moi de refuser, mais si le gouvernement américain croyait en cette plainte contre moi, j’imagine qu’il ne m’aurait pas accepté comme ambassadeur.
Richard Armitage - Si notre gouvernement et le département d’Etat avaient des raisons de penser que Turki Al-Faisal avait des choses à se reprocher dans son passé, ils n’auraient pas signé cet agrément. S’ils l’ont fait, c’est qu’ils n’ont rien à lui reprocher.
Matt Sellito - Vous ne pouvez pas me dire que vous recherchez les gens qui ont financé le terrorisme et, le jour d’après, donner à ces mêmes personnes une récompense pour ça. Ou encore les nommer ambassadeurs.
Elisabeth Alderman - Il a été nommé dans notre plainte et, maintenant, il est ambassadeur de leur pays dans notre pays. Abasourdie, c’est le seul mot qui me vient à l’esprit. C’était juste pour montrer à la famille royale saoudienne : "Eh, nous sommes toujours avec vous et nous allons rester à vos côtés". Je pense que c’était une grande claque pour les gens qui ont initié cette plainte et pour ceux qui croient et qui savent que les Saoudiens ont financé le terrorisme.
Vanina Kanban (Journaliste) - Les familles craignent que les liens entre leur pays et l’Arabie Saoudite ne mettent en péril le procès des responsables du 11 septembre.
Quant aux accusés, ils ne semblent pas effrayés par la perspective de ce procès.
Vanina Kaban (Journaliste) - Cinq ans après les attentats les plus meurtriers de l’histoire, les responsables courent toujours. Oussama Ben Laden n’a pas été capturé. Al-Qaïda continue d’exister et les financements du terrorisme sont toujours d’actualité. »
16. Le reportage se concluait par ce commentaire de la journaliste : « Tous les accusés sont libres. Quatre ans après le dépôt de la plainte des victimes du 11 septembre, rien ne semble fait pour que le procès voie le jour ».
17. Par un jugement en date du 2 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris déclara M. de Carolis et Mme Vanina Kanban coupables de diffamation publique envers un particulier, en l’espèce Monsieur Turki Al Faisal Bin Abdullaziz Al Saoud, les condamna à payer chacun une amende de 1 000 euros et, solidairement, un euro à titre de dommages et intérêts. Il ordonna à titre de réparation complémentaire la diffusion, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le jugement serait devenu définitif, d’un communiqué judiciaire sur la chaîne télévisée France 3. Il déclara la société France 3 civilement responsable.
18. Le tribunal estima notamment que le Prince Turki Al Faisal ne pouvait reprocher au reportage d’évoquer ses responsabilités comme directeur du renseignement en Arabie Saoudite ou l’aide qu’il avait pu apporter, directement ou indirectement, à Oussama Ben Laden lors de l’invasion soviétique de l’Afghanistan.
19. Il conclut également que les deuxième et quatrième passages, concernant notamment les réseaux de financement du terrorisme et les démarches effectuées par les autorités occidentales auprès des autorités saoudiennes pour les inviter à la vigilance à l’égard des transferts de fonds au profit d’Al-Qaïda, ne mettaient le Prince en cause ni directement, ni personnellement.
20. Il considéra en revanche que certains des propos figurant dans les premier, troisième et cinquième passages imputaient au Prince d’avoir soutenu matériellement et financièrement Al-Qaïda, à une date à laquelle les intentions et les projets terroristes de cette organisation n’étaient plus douteux, de sorte que sa responsabilité personnelle se serait trouvée engagée dans les attentats du 11 septembre 2001.
21. Le tribunal releva notamment que, dès le début du reportage, le Prince était présenté comme un des « trois cents accusés » sur le compte duquel les avocats américains des familles des victimes avaient « réuni suffisamment de preuves » et comme l’un des « principaux présumés soutiens » d’Oussama Ben Laden, qu’était contestée la version que le Prince donnait ensuite de sa rencontre en 1998, soit postérieurement aux attentats du World Trade Center (1993), de Riyad (1995) et de Dharan (1996), avec le mollah Omar afin de le convaincre de lui livrer Ben Laden. En outre, le reportage insistait sur les témoignages recueillis auprès des personnes faisant au contraire état de « la contribution financière du Prince versée aux talibans et aux membres d’Al-Qaïda », pour conclure le sujet, après avoir souligné l’influence des considérations économiques (le pétrole) et diplomatiques sur le sort du procès, en évoquant l’incompréhension des parents des victimes lors de la nomination du Prince Al-Faisal en qualité d’ambassadeur d’Arabie Saoudite aux États-Unis (« il est pourtant l’un des principaux accusés dans la plainte »).
22. Le tribunal nota encore que les prévenus n’offraient pas de prouver la vérité des faits diffamatoires, mais invoquaient l’excuse de la bonne foi.
Il estima sur ce point que, ni l’importance du sujet traité, ni la position élevée du Prince, ni la volonté de dénoncer d’éventuelles considérations diplomatiques susceptibles de contrarier l’idée de justice ne pouvaient dispenser la journaliste du devoir élémentaire de prudence et d’objectivité qui doit nécessairement s’attacher à la relation d’accusations, lorsque celles-ci n’ont pas encore été examinées par un tribunal.
23. Le tribunal releva encore, avec la partie civile, que trois décisions avaient été rendues par des juridictions américaines qui avaient rejeté les actions dirigées contre le Prince et que, même si elles n’avaient pas de caractère définitif, la journaliste aurait dû les mentionner dans son reportage, de même que le rapport de la Commission nationale d’enquête sur les attaques terroristes contre les États-Unis qui concluait qu’aucune preuve n’avait été trouvée concernant le financement d’Al-Qaïda par le Gouvernement ou de hauts responsables saoudiens.
24. Le tribunal estima que la journaliste avait pris le parti de l’accusation en opposant « par un habile montage » les éléments de preuve évoqués par l’avocat des familles de victimes à « l’embarras supposé » d’un interlocuteur choisi du cabinet d’avocats assurant la défense du Prince.
25. Les requérants firent appel de ce jugement.
26. La cour d’appel de Paris rendit son arrêt le 1er octobre 2008.
Elle suivit l’analyse du tribunal et ajouta qu’un téléspectateur normalement averti retiendrait de ces passages que Turki Al-Faysal faisait partie des 300 accusés sur le compte duquel les avocats des familles des victimes avaient réuni suffisamment de preuves, qu’il était même l’un des principaux soutiens d’Oussama Ben Laden, qu’il avait fourni aux talibans des véhicules et leur avait apporté des aides de toutes sortes et que c’était sans doute pour des considérations économiques et diplomatiques qu’il avait été nommé ambassadeur d’Arabie Saoudite aux États-Unis et qu’il bénéficiait de l’impunité, alors qu’il était l’un des principaux accusé. La cour d’appel conclut que ces imputations portaient atteinte à l’honneur et à la considération de Turki Al-Faysal.
27. Quant à l’argument des requérants, tiré de leur bonne foi, la cour d’appel estima que si le but légitime d’information n’était pas discutable, si le reportage ne révélait aucune animosité personnelle de la part de la journaliste et que le reportage paraissait sérieux, il n’en demeurait pas moins que la journaliste devait faire preuve d’une particulière prudence et d’une réelle objectivité en relatant des accusations extrêmement graves qui n’avaient pas encore été examinées par un tribunal.
Or, la cour considéra que la possibilité donnée au Prince d’apporter la contradiction aux accusations portées à son encontre n’était qu’apparente, et même trompeuse, dans la mesure où la réalisatrice avait nettement pris le parti de l’accusation en opposant par un « habile montage » les éléments de preuve évoqués par le cabinet d’avocats des familles et, qui plus est en cachant des éléments en faveur de Turki Al-Faysal, tels que le rapport final de la Commission nationale d’enquête sur les attaques terroristes contre les États-Unis ou les décisions judiciaires rendues par des cours américaines sur les plaintes des familles, qu’elle ne pouvait ignorer puisque son reportage portait justement sur ces plaintes.
La cour conclut que la contradiction indispensable entre les thèses avait été factice et que la journaliste n’avait pas fait preuve de l’objectivité à laquelle le téléspectateur pouvait s’attendre et prétendre.
28. La cour d’appel de Paris confirma donc le jugement de première instance, tant sur le plan pénal que civil.
29. Les requérants se pourvurent en cassation en invoquant notamment l’article 10 de la Convention.
30. Par un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation rejeta le pourvoi. Elle estima que,
« si toute personne a droit à la liberté d’expression et si le public a un intérêt légitime à recevoir des informations relatives aux activités terroristes et à leur financement, l’exercice de ces libertés, qui suppose que les journalistes agissent de bonne foi, comporte des devoirs et responsabilités et peut être soumis, comme en la circonstance, à des restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation des droits d’autrui et de la présomption d’innocence. »
GRIEF
Invoquant l’article 10 de la Convention, les requérants se plaignent d’une ingérence des autorités publiques dans leur droit à la liberté d’expression, qui ne peut être regardée comme une mesure nécessaire dans une société démocratique.
QUESTION
La condamnation des requérants pour diffamation a-t-elle violé leur droit à la liberté d’expression, et spécialement leur droit de communiquer des informations, au sens de l’article 10 ?
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