DE HAES et GIJSELS contre la BELGIQUE



              COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

                           DEUXIEME CHAMBRE

                          Requête N° 19983/92

                      Léo DE HAES et Hugo GIJSELS

                                contre

                               Belgique

                       RAPPORT DE LA COMMISSION

                     (adopté le 29 novembre 1995)

                          TABLE DES MATIERES

                                                                 Page

I.    INTRODUCTION

      (par. 1 - 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

      A.   La requête

           (par. 2 - 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

      B.   La procédure

           (par. 5 - 10)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

      C.   Le présent rapport

           (par. 11 - 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

II.   ETABLISSEMENT DES FAITS

      (par. 16 - 40). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

      A.   Circonstances particulières de l'affaire

           (par. 16 - 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

      B.   Eléments de droit interne

           (par. 36 - 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  17

III.  AVIS DE LA COMMISSION

      (par. 41 - 88)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  19

      A.   Griefs déclarés recevables

           (par. 41)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  19

      B.   Points en litige

           (par. 42)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  19

      C.   Sur la violation des articles 10 et 8 de la Convention

           (43 - 65)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  19

           CONCLUSION

           (par. 66). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

      D.   Sur la violation de l'article 6 de la Convention

           (67 - 85)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  25

           CONCLUSION

           (par. 86). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

      E.   Récapitulation

           (par. 87 - 88) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

OPINION DISSIDENTE DE M. G. JÖRUNDSSON. . . . . . . . . . . . . . .31

OPINION DISSIDENTE DE M. J.-C. SOYER

(A LAQUELLE DECLARE SE RALLIER M. I. CABRAL BARRETO). . . . . . . .32

ANNEXE I  :      EXTRAITS DES ARTICLES PUBLIES

                 PAR LES REQUERANTS ET QUI SONT A LA BASE

                 DE LA PLAINTE DIRIGEE CONTRE EUX . . . . . . . . .33

ANNEXE II :      DECISION DE LA COMMISSION SUR LA

                 RECEVABILITE DE LA REQUETE . . . . . . . . . . .  58

I.    INTRODUCTION

1.    On trouvera ci-après un résumé des faits de la cause, tels qu'ils

ont été exposés par les parties à la Commission européenne des Droits

de l'Homme, ainsi qu'une description de la procédure.

A.    La requête

2.    Le premier requérant, de nationalité belge, est rédacteur d'une

publication belge et réside à Anvers. Le deuxième requérant, de

nationalité belge, est journaliste et réside également à Anvers. Dans

la procédure devant la Commission, ils sont représentés par

Maître Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, et

Maître Eric Van der Mussele, avocat au barreau d'Anvers.

3.    La requête est dirigée contre la Belgique. Le Gouvernement

défendeur est représenté par son Agent, M. Claude Debrulle, Directeur

d'administration au ministère de la Justice.

4.    La requête concerne la condamnation des requérants suite à une

procédure en dommages et intérêts introduite par quatre magistrats de

la cour d'appel d'Anvers. Ceux-ci faisaient valoir que les requérants

avaient écrit et publié des articles contenant des commentaires

calomnieux et offensants à leur égard, en tant que magistrats et

citoyens, et que le contenu général de ces articles reflétaient une

agressivité et une malveillance particulières. Les requérants invoquent

les articles 6, 8 et 10 de la Convention.

B.    La procédure

5.    La présente requête a été introduite le 12 mars 1992 et

enregistrée le 14 mai 1992.

6.    Le 1er décembre 1993, la Commission (Deuxième Chambre) a décidé

de donner connaissance de la requête au Gouvernement belge, en

application de l'article 48 par. 2 b) de son Règlement intérieur, et

d'inviter les parties à présenter des observations sur sa recevabilité

et son bien-fondé.

7.    Le Gouvernement a présenté ses observations le 18 mars 1994,

après qu'une prolongation de délai eut été accordée par le Président

de la Deuxième Chambre. Les requérants y ont répondu le 9 mai 1994.

8.    Le 12 octobre 1994, la Commission a décidé d'inviter les parties

à présenter leurs observations au cours d'une audience. L'audience a

eu lieu le 24 février 1995. Le Gouvernement était représenté par

M. Jan Lathouwers, en qualité d'Agent du Gouvernement, et

Maître Eric Brewaeys, avocat au barreau de Bruxelles en qualité de

conseil. Les requérants étaient représentés par

Maître Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, et

Maître Eric Van der Mussele, avocat au barreau d'Anvers. A l'issue de

l'audience, la Commission a déclaré la requête recevable.

9.    Le 13 mars 1995, la Commission a adressé aux parties le texte de

sa décision sur la recevabilité de la requête. Le Gouvernement a

présenté des observations complémentaires sur le fond le 24 avril 1995.

Ces observations ont été communiquées aux requérants le 27 avril 1995.

10.   Après avoir déclaré la requête recevable, la Commission,

conformément à l'article 28 par. 1 b) de la Convention, s'est mise à

la disposition des parties en vue de parvenir à un règlement amiable

de l'affaire. Des consultations suivies ont eu lieu avec les parties.

Vu l'attitude adoptée par les parties, la Commission constate qu'il

n'existe aucune base permettant d'obtenir un tel règlement.

C.    Le présent rapport

11.   Le présent rapport a été établi par la Commission (Deuxième

Chambre), conformément à l'article 31 de la Convention, après

délibérations et votes en présence des membres suivants :

           M.    H. DANELIUS, Président

           Mme   G.H. THUNE

           MM.   G. JÖRUNDSSON

                 J.-C. SOYER

                 L. LOUCAIDES

                 J.-C. GEUS

                 I. CABRAL BARRETO

                 J. MUCHA

                 D. SVÁBY

12.   Le texte du présent rapport a été adopté par la Commission le

29 novembre 1995 et sera transmis au Comité des Ministres du Conseil

de l'Europe, en application de l'article 31 par. 2 de la Convention.

13.   Ce rapport a pour objet, conformément à l'article 31 de la

Convention :

      (i)  d'établir les faits, et

      (ii) de formuler un avis sur le point de savoir si les faits

      constatés révèlent de la part du Gouvernement défendeur une

      violation des obligations qui lui incombent aux termes de la

      Convention.

14.   Sont joints au présent rapport le texte des articles publiés par

les requérants et qui sont à la base de la procédure en dommages et

intérêts dirigée contre eux (Annexe I), ainsi que le texte de la

décision de la Commission sur la recevabilité de la requête

(Annexe II).

15.   Le texte intégral de l'argumentation des parties ainsi que les

pièces soumises à la Commission sont conservés dans les archives de la

Commission.

II.   ETABLISSEMENT DES FAITS

A.    Circonstances particulières de l'affaire

16.   Par acte du 17 février 1987, les requérants furent cités à

comparaître en date du 24 février 1987 devant le tribunal de première

instance de Bruxelles par quatre magistrats de la cour d'appel

d'Anvers, D., V.N., V.C. et R. Cette citation concernait des articles

parus dans l'hebdomadaire "Humo" en date des 26 juin 1986 (un article

de 6 pages), 17 juillet 1986 (article de 2 pages), 18 septembre 1986

(article de 5 pages), 6 novembre 1986 (article d'une page) et

27 novembre 1986 (article de 3 pages). Ces articles figurent en annexe

du présent rapport (Annexe I). Le rédacteur en chef, l'éditeur,

l'éditeur responsable, l'imprimeur et le distributeur de la revue

"Humo" furent également cités à comparaître.

17.   Ces articles, signés par les requérants, étaient consacrés à des

arrêts rendus par la troisième chambre de la cour d'appel d'Anvers et

ordonnant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure en

divorce. L'une des mesures prises concernait la garde des enfants qui

furent confiés à leur père, malgré les accusations d'inceste et de

sévices envers les enfants portées contre lui par son épouse.

18.   La partie introductive de l'article du 26 juin 1986 se terminait

par ces mots:

      [TRADUCTION]

      "Ce n'est en effet pas la première fois que la justice anversoise

      adopte une attitude peu indépendante et prononce des jugements

      extrêmement curieux.

      Ce dossier ne s'adresse pas aux âmes sensibles. Nous avons soumis

      les faits à un psychologue PMS [affecté à un centre psycho-

      médico-social], à un magistrat, à un pédiatre et à deux avocats,

      tous totalement étrangers à l'affaire. Sans s'être aucunement

      concertés, tous nous ont conseillé de rendre compte de l'affaire,

      dans l'intérêt des enfants."

19.   Par ailleurs, cet article du 26 juin 1986 se terminait en ces

termes :

      [TRADUCTION]

      "Entre-temps, la mère et ses parents ont bien été acquittés en

      appel dans le cadre d'un procès que le notaire leur avait intenté

      pour déposition diffamatoire. Ils avaient déjà été acquittés en

      première instance. De deux choses l'une : soit la plainte de la

      mère est diffamatoire et calomnieuse, soit elle ne l'est pas,

      auquel cas le notaire est coupable d'inceste. Il n'y a pas

      d'autres possibilités."

20.   En effet, par arrêt du 5 juin 1986, la cour d'appel d'Anvers

avait acquitté l'épouse du notaire et ses parents en se prononçant,

entre autres, en ces termes :

      [TRADUCTION]

      "... qu'il n'est cependant pas prouvé que (ceux-ci) ont agi de

      mauvaise foi, c'est-à-dire dans le but de nuire et n'avaient pas

      de motifs sérieux de douter de la véracité des faits ; qu'en

      effet non seulement (ceux-ci) étaient convaincus de la véracité

      des faits, mais l'étaient également des professeurs renommés,

      entre autres, le Prof. Dr. P. (dossier II, pièce 10) et le

      psychiatre pour enfants le Dr. V., désigné par le juge

      d'instruction P. (dossier II, pièce 5/3) ; que l'expert V. a

      confirmé sous serment à l'audience du tribunal correctionnel du

      6 septembre 1985 (pièce 46) le contenu de son rapport ; que cet

      expert, qui a tout de même une certaine expérience en matière de

      psychologie de l'enfant et a pris connaissance de tous les

      éléments du dossier pénal, est parvenu le 28 août 1984 à la

      conclusion que les déclarations des enfants étaient crédibles et

      a fourni à cet effet divers arguments;..."

21.   Dans leur citation du 17 février 1987, les magistrats de la cour

d'appel d'Anvers demandaient que les inculpés soient condamnés à leur

payer une somme d'un franc belge à titre de dommage moral, et à faire

paraître in extenso en page 4 de l'hebdomadaire "Humo", la décision qui

serait rendue. Ils demandaient en outre à être autorisés à faire

publier le texte de ladite décision dans six quotidiens, aux frais des

inculpés. Les magistrats faisaient valoir que les articles litigieux

contenaient des commentaires calomnieux et offensants à leur égard, en

tant que magistrats et citoyens, et que le contenu général reflétait

une agressivité et malveillance particulières.

22.   Suite au décès de V.N., son épouse et ses enfants reprirent

l'instance à sa place par acte du 26 novembre 1987.

23.   L'affaire fut plaidée les 30 et 31 mai 1988. Au cours des débats,

les requérants demandèrent au tribunal, en ces termes, la communication

de certaines pièces :

[TRADUCTION]

      "La question se pose de savoir si les [requérants], vu les

      éléments de fait dont ils disposaient, pouvaient émettre, dans

      les limites de la liberté de presse, la critique contestée sur

      le fonctionnement d'un organe juridictionnel.

      (...)

      Dans les articles de presse contestés, les [requérants] se sont

      basés notamment sur le contenu de divers rapports médicaux, des

      déclarations faites par les parties et des constats d'un huissier

      de justice.

      Il ne faut pas non plus ignorer que la plainte du notaire X

      contre son épouse pour diffamation et calomnie a été rejetée.

      Maintenant qu'il est question de savoir si les [requérants] ont

      pu publier les articles de presse contestés sur base des

      informations dont ils disposaient, il est indispensable pour la

      bonne marche du procès que Monsieur le Procureur du Roi, qui

      siège ici conformément à l'article 764-4° du Code judiciaire,

      fasse produire au tribunal ces pièces qui sont citées comme

      motifs dans la série d'articles. Ces pièces se trouvent

      d'ailleurs dans différents dossiers judiciaires.

      Les débats sur la légalité de la critique de la presse supposent

      au moins que le tribunal puisse prendre connaissance de l'opinion

      des professeurs P., E. et C. sur le traitement des enfants de X,

      opinion qui a été communiquée aux autorités judiciaires.

      L'avis de ces éminents médecins-professeurs fut d'ailleurs

      l'élément décisif qui a fait qu'Humo ait publié avec une telle

      force la série d'articles contestés.

      Le jugement de l'opinion défendue par les [requérants]

      ainsi que du langage et des descriptions qu'ils utilisent

      ne peut se faire in abstracto, mais doit être interprété à

      la lumière de ces données qui portent sur le fond de la

      cause.

      Ainsi la Cour européenne a jugé dans l'affaire Lingens (arrêt de

      la C.E.D.H. du 8 juillet 1986, série A n° 103) que la question

      des limites de l'exercice de la liberté d'expression doit être

      interprétée dans l'ensemble du contexte :

           'Il lui faut les considérer à la lumière de l'ensemble de

           l'affaire, y compris les articles reprochés au requérant et

           le contexte dans lequel ils avaient été rédigés'.

      (...)

      Il paraît nécessaire pour le bon déroulement de la procédure,

      notamment dans le cadre de l'égalité des armes ainsi que des

      droits de la défense, d'inviter le procureur du Roi à produire

      les pièces qui ont été citées dans les articles litigieux parus

      dans le magazine 'Humo' ; de juger au moins qu'il paraît

      nécessaire de prendre connaissance de l'opinion des

      Professeurs P., E. et C. concernant l'état médical des enfants

      X, telle que déposée auprès des autorités judiciaires."

24.   Par jugement du 29 septembre 1988, le tribunal de première

instance de Bruxelles, statuant en matière civile, déclara la demande

recevable et fondée en ce qui concerne les requérants qu'elle condamna

au paiement d'un franc belge à titre de dommage moral et à la

publication dans l'hebdomadaire "Humo" du texte intégral de son

jugement. Elle autorisa en outre les demandeurs à faire publier ledit

jugement, aux frais des requérants, dans six quotidiens. Elle déclara

par contre la demande irrecevable quant aux autres inculpés.

25.   Dans son jugement, le tribunal se prononça comme suit sur le fond

du litige en ce qui concerne les requérants :

[TRADUCTION]

      "Attendu que la liberté d'expression et la liberté de la presse,

      garanties par les articles 14 et 18 de la Constitution et

      l'article 10 par. 1 de la Convention, ne sont de toute évidence

      pas contestées par les demandeurs ; que les défendeurs ne peuvent

      non plus contester que cette liberté n'est pas illimitée et que

      certaines limites ne peuvent pas être dépassées ; que, comme il

      a déjà été exposé (voir II. Compétence), l'article 10 par. 2 de

      la Convention n'ôte en rien la possibilité d'introduire une

      action civile pour un délit de presse sur la base de

      l'article 1382 du Code civil ;

      Attendu que l'article 10 par. 2 de la Convention prévoit

      expressément que la liberté de presse 'peut être soumise à

      certaines... restrictions... prévues par la loi, qui constituent

      des mesures nécessaires... à la protection de la réputation ou

      des droits d'autrui... ou pour garantir l'autorité et

      l'impartialité du pouvoir judiciaire' ; que la protection de la

      sphère d'intimité des demandeurs (article 8 par. 1 de la

      Convention), plus précisément leur honneur et leur réputation,

      signifie, pour ce qui concerne l'apport de la presse, que

      celle-ci

           1° : doit tendre vers un souci de vérité,

           2° : ne peut pas être gratuitement blessante,

           3° : doit ménager la vie privée du citoyen,

      que ces mêmes critères sont repris dans la 'Déclaration des

      droits et devoirs du journaliste', rédigée par la Fédération

      internationale des journalistes ;

      Attendu que dans les articles mentionnés, les défendeurs font de

      surcroît allusion au fait que les demandeurs se seraient

      prononcés à tort et auraient fait preuve de partialité ; que les

      défendeurs ont inconditionnellement tenu pour vraie l'affirmation

      de l'ex-épouse du notaire X. et de son expert technique (le

      professeur P.), alors qu'il était clairement indiqué, dans les

      motifs des quatre arrêts rendus dans cette affaire, les raisons

      pour lesquelles il ne pouvait être accordé aucun crédit à cette

      affirmation ; que, plus grave encore, les requérants ont avancé,

      dans les articles concernés, l'opinion que les demandeurs

      devaient être considérés comme des magistrats partiaux, opinion

      déduite du fait qu'ils appartenaient à l'influent cercle des

      connaissances du notaire X. et de son père, que l'un d'eux est

      le fils d'un général de gendarmerie condamné en 1948 pour

      collaboration, qu'ils appartiendraient à un milieu d'extrême-

      droite et qu'ils sont liés d'amitié les uns aux autres ;

      Attendu que l'attitude des demandeurs a été directement prise

      pour cible par les défendeurs en des termes et expressions

      extrêmement virulents et qu'il est clair que les défendeurs

      avaient l'intention de présenter les demandeurs sous un jour

      défavorable et de les exposer à l'opprobre publique ; que les

      défendeurs ont toujours voulu susciter chez le lecteur

      l'impression que les demandeurs intriguaient avec le père des

      enfants et que leurs arrêts étaient inspirés par certaines

      conceptions idéologiques ; que les défendeurs ont inutilement

      rappelé les activités du père de l'une des parties demanderesses

      pendant la guerre ;

      Attendu que les demandeurs font à juste titre observer qu'ils ne

      peuvent être inconditionnellement placés sur la même ligne que

      les membres de l'exécutif ou du législatif ; que les politiciens

      sont toujours élus et que le public doit leur accorder sa

      confiance ; que les politiciens peuvent en outre se défendre via

      les médias de possibles attaques ; qu'en revanche l'on attend des

      magistrats qu'ils remplissent leurs fonctions en toute

      indépendance et sérénité ; que le devoir de réserve et de

      discrétion que doit conserver un magistrat ne lui permet pas de

      se défendre de la même manière qu'un politicien ;

      Attendu que les défendeurs ont par voie de conséquence commis une

      faute en portant atteinte à l'honneur et à la réputation des

      demandeurs par des accusations injustifiables et des insinuations

      offensantes ; que les mesures réclamées par les demandeurs

      répareront de manière appropriée le dommage moral qu'ils ont

      subi."

26.   Les requérants firent appel de ce jugement. Dans leurs

conclusions du 10 novembre 1989, ils soulevèrent notamment les points

suivants :

[TRADUCTION]

      "Attendu que suite à la procédure relative à des mauvais

      traitements subis par les enfants et à de possibles incestes,

      procédure instruite par les intimés en tant que magistrats de la

      cour d'appel d'Anvers, une critique sur le fonctionnement de

      l'appareil judiciaire en matière d'instruction et de jugement a

      été émise dans les articles dénoncés ;

      Attendu que cette critique est clairement le souci principal de

      l'article dénoncé et qu'il n'a jamais été porté atteinte à la vie

      privée des intimés ;

      Attendu que ceci ressort de plusieurs passages et notamment de

      ceux mentionnés dans la citation ;

      Attendu qu'il ressort même de la citation des présents intimés,

      où les extraits [des articles] ont été entièrement sortis de leur

      contexte, qu'une critique acérée n'est portée que directement et

      uniquement en rapport avec leurs interventions en tant que

      magistrats de carrière ;

      Attendu qu'à aucun moment la vie privée des intimés ou leur

      personnalité n'est concernée par les critiques sans référence à

      la part qu'ils ont prise dans la décision ;

      (...)

      PAR CES MOTIFS,

      PLAISE A LA COUR D'APPEL

      De donner acte que les [requérants] offrent de prouver les faits

      cités dans les articles de presse dénoncés par tous les moyens

      de droit, y compris l'audition de témoins, et préalable à la

      décision à prendre ;

      Prier Monsieur le Procureur-général D'Anvers de produire à la

      Cour les pièces qui sont citées dans les articles de presse

      contestés de l'hebdomadaire "Humo",

      et

      au moins de produire les pièces émanant des professeurs P., E.

      et C. [...], ordonner la production de toutes les pièces du

      dossier X, et en particulier des procès-verbaux 986 du

      11 mars 1984 et 2091 du 4 juillet 1984 [...] et de la lettre du

      professeur P., avec annexes, adressée au Procureur-général V.

      d'Anvers."

27.   Pour leur part, les magistrats demandèrent la confirmation du

jugement du 29 septembre 1988. Ils s'exprimèrent entre autres en ces

termes aux pages 9 et 10 de leurs conclusions du 12 janvier 1990 :

[TRADUCTION]

      "Attendu que l'attitude des [requérants] est d'autant plus

      répréhensible et blessante qu'après le prononcé du premier

      jugement, ils n'ont pas seulement persisté à accuser les intimés

      d'être partiaux, mais qu'ils ont en outre, en termes dégradants

      et en citant leur nom, mis en cause les magistrats qui avaient

      rendu le jugement attaqué

           ("Humo", 14-10-1988, p. 15)

      (...)

      PAR CES MOTIFS

      PLAISE A LA COUR,

      Sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable,

      De rejeter l'appel comme étant non fondé ;

      De confirmer par conséquent le premier jugement ;

      De condamner les appelants aux dépens."

28.   Par arrêt du 5 février 1990, la cour d'appel de Bruxelles

confirma le jugement. Elle motiva entre autres sa décision en ces

termes :

[TRADUCTION]

      "Attendu qu'en outre - conformément à l'avis du membre du

      ministère public - aucune suite ne doit ni ne peut être donnée

      aux demandes des appelants d'ordonner "une demande au Procureur

      Général d'Anvers de produire devant la cour les documents cités

      dans les articles contestés de l'hebdomadaire "Humo" et - en

      application de l'article 877 du Code judiciaire - de produire

      toutes les pièces du dossier X ;

      Attendu que - comme déjà indiqué - la cour n'ayant pas pour

      tâche, et n'étant pas compétente pour examiner le litige déjà

      tranché par le tribunal de la jeunesse et la cour d'appel

      d'Anvers, la production des pièces en cause - qui constitue une

      simple possibilité et non pas une obligation (Cass., 2 juin 1977,

      Pas. 1977, I, 1012) - prévue par l'article 877 du Code judiciaire

      -  ne serait d'aucune utilité ;

      Que, en outre, les appelants doivent donc admettre avoir critiqué

      une procédure judiciaire et porté atteinte à l'honneur des

      magistrats sans disposer pour ce faire de tous les éléments

      nécessaires ce qui accentue encore le manque total de sérieux de

      leurs allégations malveillantes ;

      Qu'ils aggravent en plus leur cas par leur offre "de prouver les

      faits mentionnés dans les articles incriminés par tous les moyens

      de droit, en ce compris l'audition de témoins, avant que la

      décision soit prise", offre qui ne devrait pas seulement être

      rejetée comme tardive, mais qui indique en outre - ce qui

      constitue en l'occurrence le principal élément à prendre en

      considération - à quel point leurs articles ont été rédigés sans

      sérieux et informations et leurs accusations formulées avant de

      posséder une preuve suffisante de leur véracité ;

      Que l'offre en cause dans le présent litige pour soutenir la

      thèse des appelants manque de toute efficacité - mais, en

      revanche, elle démontre clairement le bien-fondé de la version

      des demandeurs initiaux - et, en outre, manque de la précision

      requise ;

      Qu'il ne suffit pas - ce que les appelants font néanmoins -

      d'offrir de prouver que tout ce qu'ils ont écrit jadis concernant

      "l'affaire" est conforme à la vérité, mais qu'il convient, point

      par point, de préciser quel fait bien indiqué et clairement

      décrit  - "précis et pertinent" selon l'article 915 du Code

      judiciaire - est offert comme preuve, ceci afin, d'une part, de

      rendre possible la preuve contraire par la partie adverse et,

      d'autre part, de permettre au juge d'estimer la pertinence et

      l'intérêt des faits démontrés, obligation que les appelants n'ont

      même pas pris la peine de respecter ;

      Qu'en plus, la cour dispose déjà des éléments requis pour

      déterminer en connaissance de cause s'il s'agit effectivement de

      calomnie et de diffamation ;

      [...]

      Attendu qu'en ce qui concerne le fond de l'affaire, les premiers

      juges ont déclaré la demande originaire fondée à l'égard des

      appelants pour des motifs pertinents et non réfutés auxquels la

      cour adhère, parce que les derniers nommés avaient commis une

      faute incontestable et grossière en portant violemment atteinte

      à l'honneur et à la réputation des demandeurs originaires, au

      moyen d'accusations injustifiables et d'insinuations

      offensantes ;

      Attendu qu'en effet la liberté d'expression et la liberté de la

      presse, garanties par les articles 14 et 18 de la Constitution

      et 10 par. 1 de la Convention ne sont pas illimitées. Certaines

      limites ne peuvent être dépassées et il existe même la

      possibilité, comme il a déjà été relevé, d'introduire une action

      en dommages et intérêts pour un délit de presse sur la base des

      articles 1382 et 1383 du Code civil ;

      Qu'en outre, en relation avec le délit visé, les articles 443 et

      suivants du Code pénal font également mention de faits qui

      peuvent porter atteinte à l'honneur d'une personne et qui peuvent

      l'exposer au mépris public; que la calomnie et la diffamation à

      l'encontre des corps constitués est punie de la même manière que

      celles à l'encontre de personnes individuelles ; faits, calomnies

      et diffamation qui ont précisément été, à juste titre, formulés

      en l'espèce par les demandeurs originaires et qui constituent

      indéniablement des 'faits' illégitimes 'qui causent à autrui un

      dommage', tels que visés par l'article 1382 du Code civil ;

      Qu'est dénuée de tout fondement la position exposée par les

      appelants selon laquelle 'dans l'arsenal juridique belge, seul

      l'article 443 du Code pénal autorise un tribunal à limiter la

      liberté d'opinion en vue de protéger l'honneur et la réputation

      d'autrui, et non l'article 764, 4° du Code judiciaire ou

      l'article 1382 du Code civil', thèse selon laquelle la presse,

      et elle seule, échapperait à la règle de droit commun et

      d'application générale des articles 1382 et 1383 du Code civil

      qui imposent à 'chacun' l'obligation d'agir de manière légitime

      et rend responsable des dommages qu'il a causés par son 'fait',

      sa 'négligence' ou son 'imprudence' ;

      Attendu qu'il ressort de l'article 10 par. 2 de la Convention,

      que la liberté de presse peut, entre autres, être soumise à des

      limitations prévues par la loi et qui sont nécessaires, comme en

      l'espèce, à la protection de la réputation ou des droits

      d'autrui, ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du

      pouvoir judiciaire ;

      Attendu qu'en application de l'article 8 par. 1 de la Convention,

      afin de protéger la vie privée, l'attitude de la presse doit

      aussi tendre vers un souci de vérité, ne peut être gratuitement

      offensante et doit ménager la vie privée du citoyen, critères qui

      sont du reste repris dans la 'Déclaration sur les droits et

      devoirs du journaliste', rédigée par la Fédération internationale

      des journalistes et ratifiée par des journalistes de différents

      pays de la Communauté européenne à Munich, les 24 et

      25 novembre 1971, où notre pays était représenté par l'union

      professionnelle de la presse belge ;

      Attendu que les appelants ne peuvent pas le moins du monde

      invoquer l'article 19 du Pacte ONU et de la déclaration

      universelle, puisque celui-ci ne tend pas non plus à une liberté

      d'expression illimitée ;

      Attendu que, d'autre part, il n'est ni expliqué ni discerné

      pourquoi la notion de faute d'application générale expressément

      prévue par les articles 1382 et suivants du Code civil, serait

      contraire aux articles 8 par. 1 et 10 par. 2 de la Convention,

      dont la priorité n'est pas ici compromise, en ce qui concerne la

      limitation des libertés prévues par la loi et la protection de

      la vie privée qui est ici visée, ni pourquoi seuls les

      journalistes devraient échapper à leur application ;

      Attendu que la cour se rallie complètement à cet égard à la

      motivation pertinente du jugement qu'elle a effectivement fait

      complètement sienne ;

      [...]

      Attendu que si la Cour européenne des Droits de l'Homme a estimé

      dans l'affaire Bruno Kreisky que le journaliste autrichien

      Lingens concerné par cette affaire avait attaqué le premier

      seulement comme politicien et, en conséquence, n'avait pas violé

      son droit à la vie privée, dans la présente affaire, au

      contraire, ce droit a particulièrement été mis en cause par les

      appelants, et encore de manière grossière ;

      Que, en effet, les insinuations et termes accusatoires employés

      dans les articles et passages incriminés sont extrêmement

      violents et déshonorants, car il était reproché aux demandeurs

      originaires, qui étaient cités par leurs noms, d'avoir, comme

      hauts magistrats, été partiaux et il était gratuitement insinué

      qu'ils avaient des liens avec le V.M.O. (Vlaamse Militante Orde),

      qu'ils appartenaient aux milieux d'extrême-droite et au cercle

      d'amis du père des enfants, à leur opinion également une personne

      d'extrême-droite, de telle sorte que les décisions judiciaires

      rendues par les demandeurs originaires en relation avec la garde

      de ces enfants ne pouvaient causer la moindre surprise, tout ceci

      quoi qu'il n'existât, et qu'il ne fût cité, aucune indication

      sérieuse et objective d'où il ressortait que les accusations

      portées contre ces magistrats reposaient sur un quelconque fond

      de vérité ;

      [...]

      Attendu que les appelants ont manifestement voulu donner à leurs

      lecteurs l'impression que les magistrats concernés avaient

      intrigué avec une des parties dans un des litiges qu'ils devaient

      trancher et que leurs arrêts étaient inspirés par certaines

      conceptions idéologiques ;

      Qu'ils ont, de surcroît, inutilement et de manière déplacée

      ravivé le souvenir des activités de feu le père du second intimé

      pendant la guerre, circonstance avec laquelle ce dernier nommé

      n'a absolument rien à voir et qui appartient totalement à sa

      sphère d'intimité inviolable, malgré l'opinion contraire des

      appelants ;

      Que si les appelants ont cru pouvoir imputer aux intéressés

      certaines conceptions idéologiques, conceptions qu'ils n'ont

      d'ailleurs pas prouvées, il ne peut pas leur être permis à tout

      égard de déduire purement et simplement la partialité des

      magistrats et de les mettre au pilori sur la base de ces

      opinions ;

      Attendu que tous ces accusations et ragots dirigés contre les

      magistrats ayant introduit l'action à l'origine ne reposent sur

      aucun fond de vérité et les appelants mentent même dans leur

      article du 6 novembre 1986 (p. 19) en affirmant que l'affaire

      précitée leur avait été retirée par la Cour de cassation alors

      qu'ils ont à présent dû reconnaître, dans leurs conclusions

      additionnelles (p. 6), 'que le Procureur général près la Cour de

      cassation avait refusé d'ordonner que l'affaire soit confiée à

      une autre juridiction (article 651 du Code judiciaire)' ;

      Qu'en effet le 6 novembre 1986 ils annonçaient : 'La semaine

      dernière, l'affaire W. et J. a connu un bouleversement juridique.

      A la demande du Procureur général... la Cour de cassation a

      retiré le dossier X à la juridiction anversoise. L'affaire a été

      transférée au tribunal de Gand dans l'espoir que la magistrature

      gantoise adopte une attitude moins partisane...' ;

      Que, néanmoins, le 27 novembre ils se rétractaient sur ce point

      en écrivant : '... Notre prédiction d'il y a deux semaines selon

      laquelle le chemin de croix juridique dans l'affaire de W. et J.

      risquait de rester en rade auprès de la juridiction anversoise

      s'est avérée exacte. A l'encontre de toutes les évidences, la

      Cour de cassation a estimé qu'aucune partialité ne peut être

      imputée à la magistrature anversoise dans le dossier d'inceste

      et toute l'affaire peut donc être réglée à Anvers...' ;

      Que, cependant, de fausses annonces de ce genre ont causé aux

      demandeurs originaires un tort irréparable, car accuser un

      magistrat de partialité est la plus grave offense que l'on peut

      lui adresser ;

      Attendu que la virulence exceptionnelle des critiques

      injustifiables des appelants est sans doute expliquée, mais ne

      peut être excusée, par certaines querelles politiques, ce qui ne

      sert pas les intérêts de la justice, et qui ont été reconnues par

      les appelants eux-mêmes dans le numéro de 'Humo' du

      12 février 1987 : 'S'il faut encore donner une preuve qu'il

      existe dans l'affaire du notaire X des petits jeux qui se jouent

      en coulisse et que des liens politiques jouent en effet un rôle,

      cette fuite (trop prématurée) vers la presse en est une des plus

      convaincantes...' ;

      Attendu que les demandeurs originaires ont été présentés sous un

      jour particulièrement désagréable par la façon illégitime dont

      ils ont été attaqués dans les articles de presse incriminés et

      que leur honneur et leur réputation ont été atteints de manière

      flagrante par les déclarations offensantes qui ont certainement

      été au-delà de ce que les appelants appellent 'savoir

      encaisser' ;

      Attendu qu'à la vérité, les appelants jugent néanmoins leur style

      agressif et leurs dénigrements offensants justifiables dans un

      canard comme 'Humo' qu'ils qualifient de 'nettement anti-

      bourgeois' ;

      Que pourtant, si lorsqu'on se prononce sur le caractère diffamant

      de contributions publiées dans une pareille revue avec une nette

      tendance critique vis-à-vis de la société bourgeoise, on ne doit

      pas utiliser les mêmes critères que lorsqu'on se prononce sur des

      articles calomnieux publiés dans un journal 'ordinaire', il n'en

      reste pas moins que même dans une revue critique, certaines

      limites doivent être respectées lorsqu'on émet des critiques,

      certaines limites ne peuvent être dépassées et on ne peut

      assurément publier de fausses informations et des accusations non

      prouvées, avec l'objectif évident d'humilier et de blesser

      certaines personnes ce qui constitue incontestablement un abus

      de la liberté de presse ;

      Que si on a assurément le droit d'être 'anti-bourgeois' (?), ceci

      ne permet pas de débiter les pires ragots, également dérisoires,

      au public en écrivant par exemple : 'L'avocat général R. a depuis

      lors à juste titre été récusé dans cette affaire pour excès de

      pouvoir' ('Humo' du 17 juillet 1986, p. 6 et 7) ;

      Que, néanmoins, si les appelants se rétractent maintenant, dans

      les conclusions additionnelles et racontent que leur affirmation

      antérieure où il était question que le magistrat avait été

      'récusé', était 'une traduction de style personnel' du 'fait que

      ce magistrat n'avait, à un certain moment, plus siégé', une

      pareille 'traduction' devrait pousser ces journalistes, aussi

      spécifique soit leur style 'personnel', à exercer à l'avenir leur

      profession de façon moins indélicate ;

      Attendu que les appelants ont encore considérablement aggravé

      leur cas en continuant à reprocher aux demandeurs originaires

      d'avoir été partiaux dans le numéro de 'Humo' du 14 octobre 1988

      (p. 15), soit durant la présente procédure et bien qu'ils avaient

      annoncé dans le même entrefilet qu'ils introduisaient un appel,

      et, également en termes dégradants, mettaient à nouveau en jeu,

      les citant nommément, les magistrats qui avaient rendu le

      jugement attaqué ;

      Que dans cet entrefilet on pouvait lire entre autres : '... Le

      vice-président V.E. et les juges M. et V.R. ont traité le dossier

      par-dessus la jambe (sic) ... Nous nous demandons si Messieurs

      les juges ont bien lu les conclusions de 'Humo'... Mais à aucun

      moment 'Humo' n'a mis sur le tapis la sphère d'intimité des juges

      (sic)... Les juges bruxellois V.E., M. et V.R. n'ont à l'évidence

      pas pu se prononcer avec la nécessaire réserve et indépendance

      sur le litige de leurs collègues juges de la cour d'appel

      d'Anvers. Ils poursuivent ainsi la tradition de la jurisprudence

      partisane...' ;

      Qu'une telle chose ne peut être interprétée que comme une

      tentative particulièrement déplacée et fautive d'influencer les

      signataires [du présent arrêt], d'autant que les appelants

      prédisent, par la voix de leurs conseils dans leur conclusion

      (p. 27), qu'aucun journal ne sera prêt à publier l'arrêt devant

      être rendu, ce qui n'est d'ailleurs pas demandé ;

      Qu'en ce qui concerne la mention précitée de 'traiter par-dessus

      la jambe', les appelants n'ont toujours pas compris que la

      juridiction doit généralement, et à juste titre, donner la

      préférence, comme en l'espèce, aux conclusions des experts

      qu'elle a elle-même désignés, et qui n'ont pas la moindre

      relation avec les justiciables et dont l'objectivité ne peut donc

      être mise en doute par aucune des parties, de préférence, comme

      le font les appelants, aux experts personnels de l'un des

      plaideurs, experts dont les recherches, appréciations et

      conclusions reposent du moins pour l'essentiel, si ce n'est

      exclusivement, sur des éléments sur lesquels les appelants

      estiment pouvoir appuyer leurs imputations ;

      Que, ce qui doit hélas être constaté trop souvent, entre autres

      dans des affaires judiciaires, même d'excellents professeurs

      d'université et spécialistes en l'espèce, pas moins de trois pour

      chaque version, ne sont pas d'accord entre eux et, surtout en

      matière de psychologie et psychiatrie, et chérissent des opinions

      réellement contradictoires, à propos desquelles chacun d'eux

      prétend être sûr à cent pour cent, ce qui devrait inciter chacun,

      et en particulier les journalistes de s'abstenir de toute

      accusation de partialité [...] à l'encontre de magistrats qui

      doivent prononcer la décision finale en des circonstances aussi

      délicates qu'en matière de garde d'enfant, pour lesquelles

      entrent en jeu des passions violentes, magistrats qui doivent par

      la force des choses donner la préférence à l'une des différentes

      versions qu'invoquent les parties lors du procès ;

      Que les appelants ont encore en l'espèce franchi un pas de plus

      en soutenant au surplus et sans le moindre commencement de

      preuve, pouvoir faire dériver la prétendue partialité de la

      personnalité même de ces magistrats et en s'immiscant donc dans

      leurs affaires privées, ce qui est indéniablement illicite ;

      Que, en outre, l'objet du présent débat n'est pas de décider

      quelle est finalement la vérité objective dans cette affaire [de

      garde] que les demandeurs originaires ont définitivement tranchée

      à l'époque, mais uniquement la question de savoir si les

      commentaires litigieux doivent être considérés comme calomnieux,

      question pour laquelle il ne subsiste pas le moindre doute ;

      Attendu que les magistrats ne peuvent pas être assimilés

      inconditionnellement, ce que les appelants refusent de

      reconnaître, aux politiciens, qui peuvent toujours se défendre

      convenablement et immédiatement, en parole ou par écrit, contre

      les attaques personnelles et répréhensibles et qui sont dès lors

      moins vulnérables qu'un magistrat qui n'a ni la possibilité, ni

      le droit d'agir ainsi ;

      Qu'en effet le statut de magistrat diffère radicalement du statut

      de toutes les autres personnes qui exercent une fonction

      publique, ainsi que des politiciens, et que cette différence

      n'est pas le moins du monde fondée sur des privilèges ou des

      traditions, mais sur le fait qu'elle est une exigence pour

      l'administration de la justice, laquelle implique des missions

      et responsabilités spécifiques (cf. F. Dumon, Procureur général

      émérite près la Cour de cassation, discours prononcé lors de la

      séance de rentrée de cette Cour le 1er septembre 1981, 'Le

      pouvoir judiciaire, inconnu et méconnu,' p. 64) ;

      Que, compte tenu de leur obligation de réserve et de discrétion

      propre à leur fonction, les magistrats ne peuvent se défendre de

      la même manière que, par exemple, les politiciens, lorsqu'une

      certaine presse, apparemment avide de sensationnel lucratif, les

      attaque et les traîne dans la boue ;

      Que la plus grande partie de la jurisprudence et de la doctrine

      citée à cet égard par les appelants se rapporte précisément à des

      affaires de pure politique et, par voie de conséquence, ne trouve

      pas application dans la présente affaire ;

      Qu'un juge ne peut pas entamer, comme un politicien, des

      discussions publiques concernant une affaire pendante devant lui

      aux fins de justifier de la sorte sa conduite, de telle sorte que

      l'absence d'exercice du droit de réponse ne peut absolument pas

      leur être imputée par les appelants (cf. Ganshof van der Meersch,

      Procureur général émérite près la Cour de cassation,

      'Considérations sur l'art de dire le droit', p. 20 entre autres),

      réserve et discrétion à propos desquelles un récent arrêt a à

      nouveau été rendu par notre plus haute Cour (Cass., 14 mai 1987,

      J.T. 1988, p. 58)."

29.   Les requérants se pourvurent en cassation. A l'appui de leur

pourvoi, ils alléguèrent un premier moyen fondé sur la violation du

droit à un tribunal indépendant et impartial garanti par l'article 6

par. 1 de la Convention. Ils faisaient entre autres valoir qu'en raison

de certaines mentions critiques de l'arrêt, telles que "een bladje als

'Humo'" ("une feuille de choux comme 'Humo'") et la mention "sic"

jointe à l'extrait de l'article du 14 octobre 1988 concernant le

jugement du 29 septembre 1988, ou certaines ponctuations, telles que

le point d'interrogation suivant la mention "anti-bourgeois", ainsi que

du fait de mentionner que l'article du 14 octobre 1988 constituait "une

tentative particulièrement déplacée et fautive d'influencer", la cour

d'appel suscitait dans leur esprit un doute légitime quant à

l'impartialité de ces magistrats. Ils invoquaient également une

violation des droits de la défense, en ce que la cour d'appel dans ses

attendus se réfère d'office à l'article du 14 octobre 1988 sans que les

parties aient pu se défendre sur ce point.

30.   Dans un second moyen, les requérants faisaient valoir qu'en

violation des articles 8 et 10 de la Convention, la cour d'appel avait

soumis leur liberté d'expression à des formalités, conditions,

limitations et sanctions non prévues par la "loi" au sens de

l'article 10 par. 2 de la Convention, expliquant qu'ils ne pouvaient

prévoir leur condamnation "sur la base de la notion générale de

faute... prévue aux articles 1382 et suivants du Code civil" (première

branche). Ils ajoutaient que le fait que la cour d'appel ait considéré

que l'attitude de la presse devait tendre vers un souci de vérité ne

pouvait être gratuitement offensante et qu'elle devait ménager la vie

privée du citoyen allait plus loin que ce qui est en l'espèce

nécessaire dans une société démocratique : l'intérêt général d'un débat

public sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire étant plus important

que le droit des juges, pris individuellement, d'être protégés des

critiques dirigées contre eux (deuxième branche). Ils invoquèrent

également que sur la base des éléments du dossier, la cour d'appel

n'avait pas pu légalement décider qu'ils n'avaient pas tendu vers un

souci de vérité, qu'ils avaient été gratuitement offensants ou qu'ils

n'avaient pas respecté la vie privée des magistrats (troisième

branche).

31.   Les requérants firent enfin valoir un troisième moyen tiré des

articles 6 et 10 de la Convention et fondé sur le fait que ni la cour

d'appel de Bruxelles, ni eux-mêmes n'avaient eu connaissance de

l'intégralité du dossier soumis à la cour d'appel d'Anvers. Ils

exposaient, d'une part, que cette circonstance portait atteinte à

l'égalité des armes et, d'autre part, que pour ne pas porter atteinte

à la liberté d'expression, il était nécessaire d'avoir égard à tous les

éléments sur lesquels ils fondaient leur affirmation et au contexte

dans lequel ils avaient concrètement exercé leur liberté d'expression.

32.   Par arrêt du 13 septembre 1991, la Cour de cassation rejeta le

pourvoi.

33.   En ce qui concerne le premier moyen soulevé par les requérants,

elle estima que la seule circonstance que la cour d'appel ait dans ses

décisions montré sa préférence pour l'une des parties et sa

désapprobation pour l'autre partie ne portait pas atteinte à

l'article 6 de la Convention. La Cour jugea par ailleurs que les

défendeurs s'étaient référés dans leurs conclusions en appel à

l'article du 14 octobre 1988 et que dès lors les juges n'avaient pas

soulevé un élément sur lequel les parties n'auraient pas pu échanger

leurs conclusions.

34.   En ce qui concerne le second moyen présenté par les requérants,

la Cour de cassation se prononça en ces termes :

[TRADUCTION]

      En ce qui concerne la première branche :

      "Attendu que pour décider que les demandeurs sont responsables

      des suites de leurs articles de presse, l'arrêt se fonde non

      seulement sur la considération, reprise pour partie dans cette

      branche du moyen, que les demandeurs ont commis un fait

      illégitime et qu'il 'n'est ni expliqué ni discerné pourquoi la

      notion de faute d'application générale, expressément prévue aux

      articles 1382 et suivants du Code civil, serait contraire aux

      articles 8 par. 1 et 10 par. 2 de la Convention', mais aussi sur

      la considération non contestée que les défendeurs ont soulevé à

      juste titre que les demandeurs s'étaient rendus coupables de

      calomnie et de diffamation, comme décrits aux articles 443 et

      suivants du Code pénal ;

      Que l'arrêt justifie, par des motifs non contestés dans la

      présente branche, que les demandeurs ont commis une faute au sens

      de l'article 1382 du Code civil ;

      Que la branche, telle qu'elle a été formulée par les demandeurs,

      ne peut conduire à une cassation et est dès lors irrecevable ;"

      En ce qui concerne la deuxième branche :

      "Attendu qu'en vertu de l'article 10 précité, l'exercice du droit

      à la liberté d'expression peut être soumis à des limitations et

      sanctions nécessaires, dans une société démocratique, à la

      protection de la réputation ou des droits d'autrui ou pour

      garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ;

      Attendu que le juge, lorsqu'il lui est demandé de prendre des

      sanctions contre un abus de la liberté d'expression à l'encontre

      de membres de l'ordre judiciaire, doit s'efforcer de maintenir

      un juste équilibre entre l'intérêt de la liberté d'expression et

      les motifs de limitation de cette liberté tels qu'ils sont repris

      à l'article 10 par. 2 de la Convention précitée ;

      Attendu que les juges d'appel ont à cet égard non seulement fondé

      leur décision selon laquelle les demandeurs avaient abusé de leur

      droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 par. 1

      de la Convention sur les exigences de la protection de la vie

      privée des magistrats, mais également sur le fait non contesté

      qu'aucune preuve n'existait à l'appui des accusations exprimées,

      que la critique était dirigée contre les juges en personne et que

      les circonstances alléguées étaient étrangères à la décision

      prise [par ces juges] et que les accusations étaient inspirées

      par le désir de nuire aux magistrats personnellement et de les

      présenter sous un jour défavorable ;

      Que, comme il ressort du contexte de l'arrêt, les juges d'appel,

      en exposant qu'en application de l'article 8 par. 1 de la

      Convention visant la protection de la vie privée, l'attitude de

      la presse doit tendre vers un souci de vérité, ne peut être

      gratuitement offensante et doit ménager la vie privée du citoyen,

      considèrent qu'un équilibre doit être recherché entre l'intérêt

      d'une presse libre et l'intérêt privé des intéressés, mais ne

      décident pas que l'intérêt général d'un débat publié sur le

      fonctionnement du pouvoir judiciaire est moins important que

      l'intérêt des personnes en question et n'ajoute donc aucune

      limitation aux exceptions limitatives reprises à l'article 10

      par. 2 de la Convention ;

      Que la branche ne peut pas être retenue ;

      [...]."

35.   Quant au troisième moyen, la Cour de cassation s'exprima ainsi :

[TRADUCTION]

      "Attendu que les juges d'appel ont décidé de ne pas accéder à la

      demande des demandeurs de pouvoir prouver la justesse de leurs

      accusations et ont en particulier refusé d'ordonner que soient

      déposés les dossiers qui ont donné lieu aux décisions critiquées

      dans la presse ;

      Qu'ils ont non seulement basé leur décision sur les raisons

      reprises au moyen mais également sur les considérations

      indépendantes et non contestées que les demandeurs avaient

      reconnu avoir sali les magistrats sans disposer de toutes les

      données pour ce faire, ce qui constituait déjà une faute, que

      l'offre de preuve était tardive et inefficace et que la cour

      d'appel disposait de toutes les données nécessaires pour décider

      en connaissance de cause [sur le présent dossier] s'il s'agit

      effectivement de calomnie et de diffamation ;

      Que le moyen ne peut conduire à cassation et qu'il est dès lors

      irrecevable."

B.    Eléments de droit interne

36.   L'article 19 de la Constitution belge garantit la liberté de

manifester ses opinions en toute matière, mais prévoit la répression

des délits commis à l'occasion de l'usage de cette liberté.

37.   Selon l'article 18 de la Constitution, la presse est libre et la

censure ne pourra jamais être établie. Il ne peut être exigé de

cautionnement des écrivains éditeurs ou imprimeurs.

38.   Les articles 1382 et 1383 du Code civil sont ainsi libellés :

           "1382.     Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à

                      autrui un dommage, oblige celui par la faute

                      duquel il est arrivé, à le réparer.

            1383.     Chacun est responsable du dommage qu'il a causé

                      non seulement par son fait, mais encore par sa

                      négligence ou par son imprudence."

      Dans le cadre d'actions civiles, c'est en vertu de ces

dispositions, qui sont la base du droit commun de la responsabilité,

que sont jugés les abus de la liberté de presse (Cass. 4 décembre 1952,

Pas., 1953, I, 215 ; Civ. Liège, 20 mars 1980, J.T. 1980, 437). Une

publication est considérée comme abusive lorsqu'elle viole une

disposition pénale, sans pour autant que le juge civil soit obligé de

tenir compte de tous les éléments constitutifs de cette infraction

pénale, lorsqu'elle diffuse des accusations inconsidérées sans preuve

suffisantes, lorsqu'elle utilise inutilement des termes blessants ou

des expressions exagérées ou lorsqu'elle viole le respect dû à la vie

privée ou au droit à l'intimité des personnes (Voorhoof, D., "la

protection juridique à l'égard de l'exercice abusif de la liberté de

la presse - examen de jurisprudence", DCCR, n° 19, avril 1993, p. 199

et suivantes).

39.   Les articles 443 à 449 et l'article 561, 7° du Code pénal

prévoient pour leur part la répression des atteintes portées à

l'honneur et à la considération des personnes, en punissant la

calomnie, la diffamation et les injures. Ces délits ne peuvent

toutefois être poursuivis que sur base de la plainte de la personne

offensée ou, en cas de décès, de son conjoint, de ses descendants ou

héritiers légaux jusqu'au troisième degré inclusivement. Par ailleurs,

les articles 275 et 276 du Code pénal règlent l'outrage contre les

membres de l'ordre judiciaire. Selon la doctrine et la jurisprudence,

une infraction à la loi pénale constitue en soi une faute au sens de

l'article 1382 du Code civil (L. CORNELIS, "Beginselen van het

Belgische buitencontractuele aansprakelijkheidsrecht", p. 62, n° 41 ;

Cass. 31 janvier 1980, pas. 1980, I, 622 ; Cass. 13 février 1988,

RW. 1988-89, 159).

40.   L'action en réparation du dommage causé par une infraction

appartient à ceux qui ont souffert de ce dommage (article 3 du Code

d'instruction criminelle). Cette action peut être, selon le choix du

demandeur, exercée devant le juge pénal ou le juge civil.

III.  AVIS DE LA COMMISSION

A.    Griefs déclarés recevables

41.   La Commission a déclaré recevables les griefs des requérants

selon lesquels :

      -    leur condamnation porterait atteinte à leur droit à la

           liberté d'expression, garanti par l'article 10 (art. 10) de

           la Convention, et serait fondée sur une interprétation

           erronée de l'article 8 (art. 8) de la Convention ;

      -    ils n'auraient pas bénéficié d'un examen équitable de leur

           cause par un tribunal indépendant et impartial.

B.    Points en litige

42.   La Commission est ainsi appelée à déterminer :

      -    si la condamnation des requérants a porté atteinte à leurs

           droits garantis par les articles 10 et 8 (art. 10,8) de la

           Convention et

      -    si la cause des requérants a été entendue équitablement par

           un tribunal indépendant et impartial au sens de l'article 6

           (art. 6) de la Convention.

C.    Sur la violation des articles 10 et 8 (art. 10,8) de la

      Convention

43.   L'article 10 (art. 10) de la Convention est ainsi libellé :

      "1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit

      comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de

      communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y

      avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de

      frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de

      soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de

      télévision à un régime d'autorisations.

      2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des

      responsabilités peut être soumis à certaines formalités,

      conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui

      constituent des mesures nécessaires, dans une société

      démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale

      ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la

      prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale,

      à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour

      empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour

      garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

      Aux termes de l'article 8 par. 1 (art. 8-1) de la Convention :

      "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et

      familiale, de son domicile et de sa correspondance."

44.    Les requérants soutiennent que, par le biais de la condamnation

prononcée à leur encontre suite à la plainte des quatre magistrats de

la cour d'appel d'Anvers, les autorités belges ont porté atteinte à

leur droit à la liberté d'expression, tel que défini à l'article 10

(art. 10-2) de la Convention, et que les restrictions prévues au

paragraphe 2 de cette disposition ne sauraient justifier une telle

ingérence.

45.   Les requérants expliquent d'abord que dans son arrêt du

5 février 1990, la cour d'appel a interprété de manière large et

imprévisible l'article 1382 du Code civil, en déduisant de cette

disposition qu'afin de protéger la vie privée, l'attitude de la presse

doit "tendre vers un souci de vérité, ne peut être gratuitement

offensante et doit ménager la vie privée du citoyen", de sorte que

cette limitation à leur liberté d'expression n'était pas "prévue par

la loi".

46.   Les requérants font valoir ensuite que la cour d'appel a apporté

à leur liberté d'expression une limitation qui ne peut être considérée

comme "une mesure nécessaire dans une société démocratique", en ce

qu'elle n'a pas respecté l'équilibre qui doit exister entre l'intérêt

d'une presse libre et l'intérêt privé des magistrats. A cet égard, ils

expliquent que leurs articles avaient été publiés dans le cadre d'un

débat public, répercuté par d'autres journaux, sur l'inceste en Flandre

et sur la manière dont la magistrature traitait ce problème. Ces

articles ne visaient pas la vie privée des magistrats concernés, mais

leur attitude dans l'exercice de leurs fonctions en tant que magistrats

et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Ils estiment que pareil

débat est plus important que le droit des juges, pris individuellement,

d'être à l'abri des critiques dirigées contre eux. Les limitations à

la liberté d'expression "appellent toujours une interprétation étroite,

et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière

convaincante" (Cour eur. D.H., arrêt Sunday Times du 26 novembre 1991,

série A n° 217).

      Ils ajoutent que, dans le cadre d'un débat public, la véracité

des allégations ou l'interprétation idéologique ne sont pas

pertinentes : la question principale est de savoir s'il existe des

éléments de preuve objectifs et incontestables qui permettent aux

journalistes de faire usage de leur liberté d'expression en publiant

des informations données. Or les critiques formulées dans leurs

articles étaient fondées sur des éléments objectifs sérieux, dont des

rapports médicaux, les déclarations des parties et des constatations

faites par huissiers de justice.

      Après avoir soigneusement comparé ces éléments, ils sont arrivés

à la conclusion qu'il paraissait incompréhensible qu'en l'absence

d'éléments pertinents, une décision judiciaire ait accordé au père le

droit de garde des enfants mineurs. Toutefois, les juridictions n'en

ont aucunement tenu compte et ont suivi l'argumentation de la partie

adverse qui prétendait que leurs critiques ne reposaient sur rien. En

particulier, les requérants font valoir que les constatations de

huit experts médicaux, dont certaines avaient été confirmées sous

serment, constituent pour des journalistes des informations de source

fiable. Ils concluent que la cour d'appel a en réalité fait prévaloir

la "vérité" judiciaire sur la "vérité" telle que l'entendent les

huit experts, et que leur condamnation était justifiée par le fait

qu'ils ne se sont pas conformés à cette "vérité" judiciaire.

      Par ailleurs, en ce qui concerne les déclarations de l'épouse du

notaire X sur lesquelles ils s'étaient également fondés, les requérants

rappellent que le notaire X avait déposé plainte contre cette dernière

pour calomnie et diffamation et que la neuvième chambre de la cour

d'appel d'Anvers, se fondant notamment sur certaines des expertises

auxquelles ils avaient eux-mêmes eu égard, acquitta l'épouse du

notaire X par arrêt du 5 juin 1986.

      Ils soutiennent aussi que le ton polémique de leurs articles et

les références à des prises de position des parties ou de membres de

leur famille n'étaient pas gratuitement offensants - critères par

ailleurs subjectifs, qui peuvent facilement conduire à l'insécurité

juridique - mais résultaient d'une lecture politique, au sens large,

des décisions de la cour d'appel d'Anvers. Il faut aussi considérer

que, s'agissant d'un débat public, les limites quant à l'admissibilité

du style ou du contenu des commentaires des parties au débat sont plus

larges. Par contre, plus de tolérance est requise quant à une

discussion de caractère privé sans intérêt pour la société.

47.   Les requérants avancent encore l'argument selon lequel le refus

de la cour d'appel de faire droit à leur demande de joindre au dossier

de la procédure dirigée contre eux les pièces pertinentes du dossier,

dont il était question dans les articles qu'ils avaient publiés dans

l'hebdomadaire "Humo", constitue également une violation de

l'article 10 (art. 10) de la Convention. En effet, ces documents

étaient indispensables pour évaluer la question de savoir s'ils

disposaient d'éléments sérieux pour étayer leur point de vue, puisque

les éléments sur lesquels ils s'étaient fondés figuraient audit dossier

et qu'ils ne pouvaient pas eux-mêmes les produire, compte tenu de la

nécessité de protéger leur sources d'information.

48.   Les requérants soutiennent enfin que l'article 8 (art. 8) de la

Convention ne saurait non plus servir de base juridique permettant de

considérer une critique particulière de l'indépendance et de

l'impartialité des juges comme contraire au respect de la vie privée

de ces derniers.

49.   Le Gouvernement défendeur observe d'abord que la procédure

litigieuse a été introduite par quatre magistrats de la cour d'appel

d'Anvers à titre privé. Il ne s'agissait donc pas d'une ingérence

directe dans l'exercice de la liberté d'expression des requérants, mais

d'une ingérence qui s'est faite par le biais d'une procédure judiciaire

engagée entre personnes privées dont le but était de réparer, a

posteriori, le dommage causé à des tiers par l'exercice de cette

liberté.

50.   Selon le Gouvernement, la condamnation des requérants était

fondée sur des dispositions légales protégeant, en termes clairs et

précis, les atteintes portées à l'honneur et à la considération des

personnes qui ont été sanctionnées en l'espèce.

      La possibilité de condamnation était prévue par l'actuel

article 19 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de

sanctionner même pénalement les fautes commises à l'occasion de

l'exercice de la liberté de manifester ses opinions, et son article 25,

qui prévoit la possibilité de poursuite des auteurs, éditeurs,

imprimeurs ou distributeurs des écrits.

      Par ailleurs, diverses dispositions du Code judiciaire règlent

le sort des actions civiles initiées suite à un délit de presse. En

l'espèce, la condamnation était fondée sur les articles 1382 et 1383

du Code civil qui énoncent, de manière générale, que les fautes,

négligences ou imprudences qui causent à autrui un dommage obligent

l'auteur du dommage à le réparer. Ces dispositions couvrent aussi,

selon une jurisprudence ancienne et constante, les abus de liberté de

la presse, notamment quand elle diffuse des accusations inconsidérées

sans preuves suffisantes, lorsqu'elle utilise inutilement des termes

blessants ou des expressions exagérées et lorsqu'elle viole le respect

dû à la vie privée ou le droit à l'intimité des personnes.

      Le Gouvernement explique encore qu'une jurisprudence abondante

traite de la responsabilité des journalistes envers les magistrats de

l'ordre judiciaire et considère aussi comme fautives les imputations

ou les critiques de nature à porter atteinte à la considération d'un

magistrat. Le Code pénal prévoit en outre la répression des atteintes

à l'honneur ou à la considération des personnes, ainsi que les injures.

L'action en réparation du dommage appartient à la personne qui en a

souffert, laquelle peut choisir d'intenter des poursuites devant le

juge pénal ou le juge civil.  Enfin, la déclaration sur les droits et

devoirs des journalistes, approuvée par l'Association des journalistes

de Belgique prévoit "qu'un article de presse doit tendre vers un souci

de vérité, ne peut être gratuitement offensant et doit ménager la vie

privée des citoyens".

51.   De l'avis du Gouvernement, la condamnation des requérants avait

pour objectif de protéger la réputation et le droit à l'honneur des

magistrats qui avaient introduit l'action en réparation, ainsi que de

garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. Elle

constituait une mesure nécessaire dans une société démocratique, dans

la mesure où les juridictions ont estimé que les requérants avaient,

par des critiques lancées sans aucune preuve, voulu susciter chez le

lecteur l'impression que les magistrats concernés étaient partisans et

que leurs décisions étaient inspirées par certaines conceptions

idéologiques. Chaque citoyen a le droit de sauvegarder son honneur, sa

réputation et sa vie privée, ainsi que le droit d'obtenir réparation

d'une atteinte à ces droits. La marge d'appréciation reconnue aux

autorités par le paragraphe 2 de l'article 10 (art. 10-2) de la

Convention doit donc être interprétée autrement lorsque, comme en

l'espèce, la procédure a été introduite par des particuliers aux fins

de protéger leurs droits qu'ils prétendaient lésés. La procédure

judiciaire était en outre la seule possibilité pour les magistrats de

réagir aux articles litigieux, dans la mesure où ils étaient, de par

leur fonction, liés par un devoir de réserve et ne pouvaient réagir sur

le forum public.

52.   La Commission considère que la publication des articles des

requérants constituait la manifestation de leur liberté d'expression

telle que définie à l'article 10 (art. 10) de la Convention. Dès lors,

la condamnation dont ils ont fait l'objet constitue, comme l'admet le

Gouvernement, une ingérence dans l'exercice du droit reconnu par cette

disposition. Il y a lieu dès lors d'examiner si cette ingérence était

justifiée aux termes du paragraphe 2 de l'article 10 (art. 10-2). Elle

doit donc être prévue par la loi, inspirée par un ou des buts légitimes

au regard du paragraphe 2 précité et "nécessaire, dans une société

démocratique" (Cour eur. D.H., arrêt Prager et Oberschlick c/ Autriche

du 26 avril 1995, par. 28, à paraître dans la série A n° 313).

53.   La Commission rappelle le caractère éminent que la liberté

d'expression revêt dans une société démocratique dont elle constitue

un des fondements essentiels, ainsi que l'une des conditions

primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun (Cour eur.

D.H., arrêt Lingens c/ Autriche du 8 juillet 1986, série A n° 103,

p. 26, par. 41).

54.    En ce qui concerne la question de savoir si l'ingérence était

prévue par la loi, la Commission rappelle que dans son arrêt Sunday

Times c/ Royaume-Uni (Cour eur. D.H, arrêt du 26 avril 1976, série A

n° 30, p. 31, par. 49), la Cour s'est exprimée comme suit :

      "Aux yeux de la Cour, les deux conditions suivantes comptent

      parmi celles qui se dégagent des mots 'prévues par la loi'. Il

      faut d'abord que la 'loi' soit suffisamment accessible : le

      citoyen doit pouvoir disposer de renseignements suffisants, dans

      les circonstances de la cause, sur les normes juridiques

      applicables à un cas donné. En second lieu, on ne peut considérer

      comme une 'loi' qu'une norme énoncée avec assez de précision pour

      permettre au citoyen de régler sa conduite ; en s'entourant au

      besoin de conseils éclairés, il doit être à même de prévoir, à

      un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les

      conséquences de nature à dériver d'un acte déterminé."

55.   La Commission relève que la condamnation des requérants se

fondait sans conteste sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, tels

qu'interprétés par la doctrine et la jurisprudence belges, et par

référence, entre autres, aux articles du Code pénal réprimant les

atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes

(par. 38 ci-dessus). Quant aux incertitudes liées à la mise en oeuvre,

en l'espèce, des dispositions légales en cause, elles ne dépassaient

pas celles auxquelles les requérants pouvaient s'attendre, en

s'entourant au besoin de conseils éclairés. De l'avis de la Commission,

les modalités de l'ingérence litigieuse offraient donc la prévisibilité

voulue par le paragraphe 2 de l'article 10 (art. 10-2) de la

Convention.

56.    Par ailleurs, la Commission n'aperçoit aucune raison de douter

de ce que les décisions incriminées tendaient à la protection de la

réputation d'autrui, en l'occurrence celle des plaignants, but légitime

au regard de l'article 10 par. 2 (art. 10-2) de la Convention.

57.   En ce qui concerne la nécessité de l'ingérence dans une société

démocratique, la Commission rappelle que la liberté d'expression vaut

non seulement pour les informations ou idées accueillies avec chaleur

ou indifférence, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou

inquiètent (Cour eur. D.H., arrêt Observer et Guardian c/ Royaume-Uni

du 26 novembre 1991, série A n° 216, p. 30, par. 59 a) ; arrêt Castells

c/ Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 22, par. 42). Ces

principes revêtent une importance particulière pour la presse, comme

l'a relevé plus particulièrement la Cour dans son arrêt Prager et

Oberschlick précité (par. 34 à 36), où elle s'est exprimée comme suit :

      "34. La presse joue - la Cour le rappelle - un rôle éminent dans

      un Etat de droit. Si elle ne doit pas franchir certaines bornes

      fixées en vue, notamment, de la protection de la réputation

      d'autrui, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le

      respect de ses devoirs et responsabilités, des informations et

      des idées  sur les questions politiques  ainsi que sur les autres

      thèmes d'intérêt général (voir mutatis mutandis, l'arrêt Castells

      c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 23, par. 43).

      Parmi eux figurent, sans nul doute ceux qui concernent le

      fonctionnement de la justice, institution essentielle à tout

      société démocratique. La presse représente en effet l'un des

      moyens dont disposent les responsables politiques et l'opinion

      publique pour s'assurer que les juges s'acquittent de leur hautes

      responsabilités conformément au but constitutif de la mission qui

      leur est confiée.

      Il convient cependant de tenir compte de la mission particulière

      du pouvoir judiciaire dans la société. Comme garant de la

      justice, valeur fondamentale dans un Etat de droit, son action

      a besoin de la confiance des citoyens pour prospérer. Aussi

      peut-il s'avérer nécessaire de protéger celle-ci contre des

      attaques destructrices dénuées de fondement sérieux, (...).

      35.  L'appréciation de ces éléments relève en premier lieu des

      autorités nationales, lesquelles jouissent d'une certaine marge

      pour juger de l'existence et de l'étendue de la nécessité d'une

      ingérence dans la liberté d'expression. Elle s'accompagne

      toutefois d'un contrôle européen portant à la fois sur la loi et

      sur les décisions qui l'appliquent, même quand elles émanent

      d'une juridiction indépendante (voir, entre autres, l'arrêt

      Barfod c. Danemark du 22 février 1989, série A n° 149, p. 12,

      par. 28).

      36.  De l'avis de la Cour, la qualification des passages

      litigieux en jugements de valeur et allégations s'inscrit dans

      le contexte de ladite marge d'appréciation."

58.   La Commission rappelle encore que dans l'exercice de leur pouvoir

de contrôle, les organes de la Convention ne sauraient se borner à

examiner isolément les décisions judiciaires incriminées, mais qu'il

leur faut les considérer à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y

compris les articles reprochés aux requérants (Cour eur. D.H., arrêt

Lingens précité, p. 25, par. 40).

59.   Les requérants ont été condamnés pour avoir, à la légère et sans

en posséder la preuve suffisante, porté atteinte à l'honneur et à la

réputation de quatre magistrats de la cour d'appel d'Anvers, en leur

reprochant d'avoir été partiaux et en insinuant "qu'ils avaient des

liens avec le V.M.O., qu'ils appartenaient aux milieux d'extrême-droite

et au cercle d'amis du père des enfants, selon eux également une

personne d'extrême-droite ..." .

60.   La Commission ne saurait souscrire à la thèse selon laquelle les

affirmations litigieuses étaient dépourvues de tout caractère sérieux.

Les requérants avaient fondé leurs critiques sur la contradiction

existant entre, d'une part, les arrêts de la cour d'appel d'Anvers et,

d'autre part, les déclarations de l'épouse du notaire ainsi que la

plainte qu'elle avait déposée contre ce dernier, diverses déclarations

des enfants dont les requérants avaient pu prendre connaissance, les

examens médicaux ainsi que les avis et expertises de psychiatres dont

les requérants avaient également pu prendre connaissance et, enfin, les

termes mêmes des décisions rendues par les juridictions anversoises

dans le cadre de la plainte en diffamation déposée par le notaire

contre son épouse. Rien n'établit l'absence de caractère sérieux de ces

éléments et ils ne sauraient être qualifiés de fantaisistes. Bien sûr,

la teneur des déclarations, comme celles faites par l'épouse du notaire

ou ses enfants, doivent être examinées avec circonspection dans des

situations du type de celle relatée par les requérants. Il se peut

aussi que certains faits relatés par les requérants étaient erronés ou

résultaient d'une mauvaise appréciation de la situation. On ne saurait

toutefois considérer que l'ensemble des faits décrits par eux ait été

totalement faux ou tout simplement inventé dans le but de dénigrer les

magistrats de la cour d'appel d'Anvers. Les requérants expliquaient en

outre avoir, avant la publication de leurs articles, demandé l'avis

d'un psychologue PMS, d'un magistrat, d'un pédiatre et de deux avocats.

Selon les termes de l'article paru dans "Humo" le 26 juin 1986, ces

personnes, étrangères à l'affaire, leur auraient conseillé, sans s'être

concertées, de rendre compte de l'affaire dans l'intérêt des enfants.

61.   La Commission relève en outre que les requérants avaient offert

de démontrer la véracité de leurs assertions sur la base des données

du dossier en possession de la justice belge. Les tribunaux leur

refusèrent toutefois cette possibilité. Or, une tentative de preuve se

concevait fort bien pour une partie des affirmations des requérants :

celles fondées sur les déclarations et expertises figurant audit

dossier. Les requérants pouvaient ainsi raisonnablement tenter de

démontrer leur bonne foi. Bien qu'il soit impossible de présumer de la

solution que les tribunaux auraient donnée au litige s'ils avaient

accueilli l'offre de preuve des requérants, la Commission estime que

le rejet de cette offre constitue une ingérence dans l'exercice de la

liberté d'expression des requérants, ingérence qui ne peut être

considérée comme nécessaire dans une société démocratique (cf. Cour

eur. D.H., arrêt Castells précité, p. 24, par. 48).

62.   La Commission relève également que les "insinuations"

d'appartenance à l'extrême-droite prétendument proférées par les

requérants, ne concernaient que deux des quatre magistrats de la cour

d'appel d'Anvers et ne sauraient donc justifier la condamnation qui fut

prononcée à l'encontre des requérants pour atteinte à l'honneur et à

la réputation des quatre magistrats.

63.   Il est vrai que certains passages des articles litigieux, mis en

exergue par la citation du 17 février 1987 et les décisions du tribunal

de première instance et de la cour d'appel de Bruxelles des

29 septembre 1988 et 5 février 1990 étaient rédigés en des termes pour

le moins virulents. Eu égard toutefois à l'importance de la question

en jeu et à la liberté d'appréciation du journaliste quant à la forme

(Cour eur. D.H., arrêt Jersild c/ Danemark du 23 septembre 1994,

série A n° 298, p. 25, par. 34), on ne saurait considérer que certains

des termes utilisés par les requérants aient outrepassé les limites de

la liberté d'expression, dans la mesure où "la liberté journalistique

comprend aussi le recours possible  à une certaine dose d'exagération,

voire même de provocation" (Cour eur. D.H., arrêt Prager et Oberschlick

précité, par. 38). Les déclarations reprochées s'inscrivaient en outre

dans le cadre de longs articles, rédigés à l'issue d'investigations sur

une question d'un intérêt public, à savoir le fonctionnement de la

justice. La Commission rappelle à cet égard que l'intérêt général d'un

débat public, même s'il implique l'emploi de termes blessants ou

choquants, a, s'il vise un objectif sérieux, plus de poids que le but

légitime de protéger la réputation d'autrui.

64.   Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'a pas été

démontré qu'un besoin social impérieux rendait nécessaire une

limitation du droit fondamental des requérants à la liberté

d'expression, garanti par l'article 10 (art. 10) de la Convention.

L'ingérence dans l'exercice de ce droit ne peut donc être considérée

comme "nécessaire dans une société démocratique".

65.   Eu égard aux considérations développées ci-avant, la Commission

estime que le droit des requérants à la liberté d'expression, tel que

défini à l'article 10 (art. 10) de la Convention, n'a pas été respecté

en l'espèce. Aucune violation des droits garantis aux requérants par

l'article 8 (art. 8) ne saurait par ailleurs être établie.

      CONCLUSION

66.   La Commission conclut par 6 voix contre 3 qu'il y a eu, en

l'espèce, violation de l'article 10 (art. 10) de la Convention.

D.    Sur la violation de l'article 6 (art. 6) de la Convention

67.   L'article 6 (art. 6) dispose notamment :

      "1.  Toute personne a droit à ce que sa cause soit

           entendue équitablement, (...) par un tribunal

           (...) qui décidera, (...) des contestations sur

           ses droits et obligations de caractère civil

           (...)"

68.   Les requérants font valoir qu'ils n'ont pas eu droit à un examen

équitable de leur cause par un tribunal indépendant et impartial. Ils

expliquent d'abord qu'outre les énonciations déjà dénoncées dans le

premier moyen à l'appui de leur pourvoi en cassation, l'arrêt de la

cour d'appel contient des termes comme "débiter les pires ragots" et

"une tentative particulièrement déplacée et fautive d'influencer" les

juges d'appel. Selon les requérants, ces termes sont peu compatibles

avec la sérénité que l'on est en droit d'attendre d'un tribunal et sont

de nature à créer une apparence de parti-pris et de partialité. Eu

égard à ce manque de sérénité dans le libellé de l'arrêt dans lequel

la cour a caricaturé en droit et en fait leur prise de position, les

requérants estiment pouvoir légitimement douter de l'impartialité des

magistrats de la cour d'appel de Bruxelles.

69.   Les requérants ajoutent que dans son arrêt, la cour d'appel a eu

égard à l'article paru dans le journal "Humo" du 14 octobre 1988, qui

commentait le jugement rendu par le tribunal de première instance de

Bruxelles le 29 septembre 1988. Cet article ne concernait pas les faits

du dossier et les parties n'avaient pas conclu sur ce point. L'argument

selon lequel les parties adverses avaient invoqué cet article dans

leurs conclusions en appel ne peut être accepté. Il ressort de la

lecture de la citation introductive de la procédure en première

instance que l'article ne figurait pas parmi les faits faisant l'objet

du litige et du débat contradictoire. Se baser sur des faits qui se

sont produits après la procédure en première instance est non seulement

contraire aux règles relatives au double degré de juridiction mais

témoigne d'une partialité particulière.

70.   Les requérants se plaignent aussi du refus de la cour d'appel de

faire droit à leur demande de joindre au dossier de la procédure

dirigée contre eux les pièces pertinentes du dossier dont il était

question dans les articles qu'ils avaient publiés dans l'hebdomadaire

"Humo". La cour d'appel s'est ainsi prononcée sans tenir compte de tous

les faits pertinents de la cause et a, en outre, empêché les requérants

de prouver l'exactitude de leurs affirmations. Les requérants

rappellent qu'en première instance, ils ont demandé au tribunal

d'inviter le procureur du Roi à produire les pièces qui ont été citées

dans leurs articles ou de juger au moins qu'il paraissait nécessaire

de prendre connaissance de l'opinion des Professeurs P., E. et C.

concernant l'état médical des enfants X, telle que déposée auprès des

autorités judiciaires. Cette demande, rejetée par le tribunal de

première instance de Bruxelles, a été reprise dans le mémoire d'appel,

jointe à une demande d'audition des professeurs. Les requérants

estiment dès lors que leur demande ne peut nullement être qualifiée de

tardive. Ils ajoutent que la demande de preuve se trouve au centre du

débat. Il ressort de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles que les

arrêts de la cour d'appel d'Anvers (2 avril 1984, 25 juin 1984,

6 novembre 1984 et 12 mars 1985) contiennent la seule vérité juridique

et toute allégation ou critique allant à l'encontre de cette vérité

juridique est considérée a priori comme fausse et constituant une faute

dans le cadre de l'examen de la responsabilité de la presse. Les

requérants estiment que ceci viole le principe de l'égalité des armes

ainsi que le principe général des droits de la défense. Ils rappellent

que leurs articles étaient basés et leurs conclusions fondées sur des

informations contenues dans des rapports médicaux, des déclarations

faites par les parties et des constatations d'huissier. Le sérieux de

ces sources a été renforcé par l'arrêt de la cour d'appel d'Anvers de

1986 déboutant le notaire X de sa plainte en diffamation dirigée contre

son épouse. Les requérants soulignent qu'ils n'avaient pas demandé la

jonction de l'intégralité du dossier relatif à la procédure de la garde

des enfants, mais seulement des documents pertinents permettant de

comprendre leurs conclusions et leur opinion exprimées dans les

articles litigieux. En outre, bien que la cour d'appel de Bruxelles ait

refusé la production des preuves - excluant ainsi a priori la

possibilité d'apporter la preuve de la vérité -, elle a estimé que

leurs allégations ne reposaient pas sur le moindre élément de preuve.

Par ailleurs, étant donné que la procédure litigieuse concernait une

plainte pour calomnie et diffamation, on ne saurait nier le droit des

défendeurs de rapporter la preuve du contraire au motif que cette

preuve pourrait toucher la vie privée de certaines personnes.

71.   Le Gouvernement fait valoir, quant à la motivation de l'arrêt de

la cour d'appel, que si le juge doit s'abstenir, lors de l'examen

contradictoire de l'affaire, de tenir des propos de nature à susciter

des doutes quant à son aptitude à examiner la cause avec sérénité, il

peut - et doit - par contre, lors du prononcé de sa décision, prendre

parti. Il lui est loisible de le faire par des considérations sévères

ou même négatives à l'égard de l'une des parties.

72.   Le Gouvernement explique par ailleurs que si la cour d'appel de

Bruxelles a eu égard à l'article paru dans l'hebdomadaire "Humo" le

14 octobre 1988, c'est parce que les magistrats ou leurs ayant droit

en avaient fait mention dans leurs conclusions d'appel. Il ne

s'agissait donc pas d'un élément nouveau mais d'un élément faisant

partie du débat devant la cour d'appel de Bruxelles, comme l'a constaté

la Cour de cassation dans son arrêt du 13 septembre 1991. En faisant

référence à cet article, les demandeurs ne modifiaient nullement leur

demande originelle, mais voulaient mettre en lumière l'acharnement des

requérants. Le Gouvernement observe encore que la référence à l'article

du 14 octobre 1988 n'est qu'un motif surabondant de l'arrêt de la cour

d'appel de Bruxelles.

73.   Quant au refus de faire droit à la demande de joindre certaines

pièces au dossier, le Gouvernement observe qu'il était reproché aux

requérants d'avoir accusé les magistrats de partialité, même en quelque

sorte de corruption et de sympathie pour certaines idées politiques ou

idéologiques. Les requérants avaient même mis en cause le passé du père

de l'un des magistrats. Se référant à la motivation de l'arrêt de la

Cour de cassation du 13 septembre 1991 sur ce point, le Gouvernement

estime que les juges saisis de la plainte des magistrats pouvaient se

prononcer sans prendre connaissance du dossier relatif à la procédure

visée par les articles des requérants, d'autant que les éléments de ce

dossier relevaient de la vie privée des parties intéressées et ne

pouvaient dès lors être divulgués. Il rappelle qu'il appartient au

premier chef aux juridictions internes d'apprécier le bien-fondé d'une

demande de production de pièces et que la nécessité de pareille mesure

s'apprécie en fonction de leur caractère déterminant pour la recherche

de la vérité. De l'avis du Gouvernement, il est constant que la demande

des requérants avait pour but de remettre en question les décisions

prises dans le cadre des affaires opposant le notaire X à son épouse

et, partant, l'autorité de la chose jugée des jugements et arrêts

prononcés dans cette affaire. Dès lors, le tribunal et la cour d'appel

de Bruxelles, à qui il n'appartenait pas de se prononcer sur la valeur

desdits jugements et arrêts, pouvaient refuser de faire droit à la

demande, estimant que la "vérité judiciaire" - en ce qui concerne les

causes du notaire X - était suffisamment établie par le contenu des

décisions judiciaires. Le Gouvernement rappelle enfin que les articles

incriminés contenaient principalement des jugements de valeur sur les

magistrats de la cour d'appel d'Anvers et que de tels jugements ne sont

évidemment pas susceptibles d'être prouvés.

74.   La Commission rappelle d'abord que la question de savoir si une

procédure s'est déroulée conformément aux exigences du procès

équitable, telles que prévues à l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la

Convention, doit être tranchée sur la base d'une appréciation de la

procédure en cause considérée dans sa globalité.  La Commission renvoie

à cet égard à la jurisprudence constante des organes de la Convention

(Cour eur. D.H., arrêts Barbera, Messegué et Jabardo c/Espagne du

6 décembre 1988, série A n° 146, p. 31, par. 68 et

Kerojärvi c/ Finlande du 19 juillet 1995, par. 40, à paraître dans

série A n° 328 ; N° 7987/77, déc. 13.12.79, D.R. 18 p. 31).

75.   En ce qui concerne le refus des juridictions de faire droit à la

demande de joindre certaines pièces au dossier, la Commission rappelle

que les impératifs inhérents à la notion de procès équitable ne sont

pas nécessairement les mêmes dans les litiges de caractère civil que

dans des affaires pénales, de sorte que les Etats contractants

jouissent d'une latitude plus grande dans le domaine du contentieux

civil (Cour eur. D.H., arrêt Dombo Beheer B.V. c/ Pays-Bas du

27 octobre 1993, série A n° 274, p. 19, par. 32). Toutefois, l'exigence

de l'"égalité des armes", au sens de "juste équilibre" entre les

parties, vaut en principe aussi bien au civil qu'au pénal (Cour eur.

D.H., arrêt Feldbrugge c/ Pays-Bas du 26 mai 1986, série A n° 99,

p. 17, par. 44). Le principe de l'égalité des armes veut que "toute

partie (ait) une possibilité raisonnable d'exposer sa cause dans des

conditions qui ne la désavantagent pas d'une manière appréciable par

rapport à la partie adverse" (voir par ex. N° 2804/66, Struppat

c/Allemagne, déc. 16.7.68, Annuaire 11 p. 381 (309, 401); Cour eur.

D.H., arrêts Neumeister c/Autriche du 27 juin 1968, série A n° 8, p.

43, par. 21; Delcourt c/Belgique du 17 janvier 1970, série A n° 11,

p. 15, par. 28; Bönisch c/Autriche du 6 mai 1985, série A n° 92, p. 15,

par. 32; Hentrich c/ France du 22 septembre 1994, série A n° 296-A,

p. 22, par. 56).

76.   La Commission rappelle également sa jurisprudence selon laquelle

"il est essentiel que le tribunal ne méconnaisse pas le droit (d'une)

partie à être entendue ni à voir son argumentation examinée, même si

cet examen ne se traduit pas en termes explicites dans la décision

finale" (N° 10153/82, déc. 13.10.86, D.R. 49 p. 82). En outre, on ne

saurait considérer qu'un plaideur a été effectivement entendu lorsqu'un

moyen de défense essentiel a été méconnu suite à une erreur

d'appréciation de la juridiction appelée à statuer (Fouquet c/France,

rapport Comm. 12.10.94, par.36 à 38).

77.   En l'espèce, il incombait aux requérants d'établir l'existence

d'éléments sérieux de nature à fonder les critiques dirigées contre les

magistrats suite à leur décision de confier au notaire X la garde de

ses enfants.

78.   En conséquence, les requérants demandèrent entre autres, comme

l'a relevé la cour d'appel de Bruxelles dans son arrêt du

5 février 1990 (voir supra p. 28), que le procureur général d'Anvers

fût invité à produire les documents cités dans les articles contestés

de l'hebdomadaire "Humo". Rappelant que la production des pièces

demandées constituait une simple faculté et non une obligation, la cour

d'appel refusa de donner suite à la demande, estimant que pareille

production ne serait d'aucune utilité. La cour d'appel poursuivit en

considérant que les requérants admettaient par là avoir "critiqué une

procédure et porté atteinte à l'honneur des magistrats sans disposer

pour ce faire de tous les éléments nécessaires, ce qui [accentuait]

encore le manque total de sérieux de leurs allégations malveillantes".

79.   La Commission a déjà relevé (voir par. 60 ci-dessus) que les

requérants avaient fondé leurs articles sur la contradiction existant

entre les arrêts de la cour d'appel d'Anvers et des déclarations,

examens médicaux, avis et expertises, ainsi que les termes des

décisions rendues par les juridictions anversoises dans le cadre de la

plainte en diffamation déposée par le notaire X contre son épouse. Or,

si ces dernières décisions étaient publiques, les autres éléments

faisaient partie des dossiers de l'affaire du notaire X et n'étaient

pas accessibles à des personnes étrangères au dossier. Les requérants

ont expliqué que s'ils avaient pu en prendre connaissance, ils avaient

cependant été dans l'impossibilité de les produire eux-mêmes devant le

tribunal correctionnel et la cour d'appel de Bruxelles, compte tenu de

la nécessité de protéger leurs sources d'information. Cette affirmation

n'a pas été contestée par le Gouvernement.

      La Commission rappelle à cet égard que la protection des sources

dont les journalistes tirent leurs informations est un moyen essentiel

de permettre à la presse de remplir son importante fonction de "chien

de garde" dans une société démocratique. En effet, si les journalistes

devaient révéler leurs sources, ils rencontreraient beaucoup plus de

difficultés à obtenir des informations et par conséquent à informer le

public sur des sujets d'intérêt général (voir Goodwin c/ Royaume-Uni,

rapport, Comm. 1.3.94, par.64). Les divers éléments sur lesquels

s'étaient fondés les requérants étaient essentiels pour l'examen de la

question centrale du litige : savoir si les critiques des requérants

étaient ou non dénuées de fondement sérieux (voir Cour eur. D.H., arrêt

Prager et Oberschlick du 26 avril 1995, à paraître dans la série A

n° 313, par. 37). Dès lors, le refus des juridictions de joindre ces

documents essentiels est propre à affecter la capacité des requérants

d'influer sur l'issue de la procédure et laisse apparaître une

inégalité essentielle entre les parties, en constituant un sérieux

désavantage pour les requérants dans la présentation de leurs

arguments.

80.   Nul ne sait à quel résultat les juridictions belges eussent

abouti si elles avaient accueilli les offres de preuve des requérants.

Ce qui est décisif, pour la Commission, c'est le fait que les

requérants n'ont même pas été à même d'effectuer une telle tentative

suite au refus d'ordonner la production des pièces pertinentes (voir,

mutatis mutandis, Cour eur. D.H., arrêt Castells c/ Espagne précité,

p. 24, par. 48).

81.   En conséquence, la capacité des requérants de présenter leur

thèse se trouvait affectée. Dès lors, les requérants n'ont pas pu

participer de manière adéquate à la procédure litigieuse (Cour eur.

D.H., arrêt Kerojärvi précité, par. 42).

82.   En ce qui concerne le fait que la cour d'appel a eu égard à

l'article paru dans le journal "Humo" du 14 octobre 1988 qui commentait

le jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles le

29 septembre 1988, la Commission constate que cette juridiction a

reproché aux requérants la teneur de cet article dans le cadre de

quatre longs paragraphes. La Commission estime qu'il est clair que la

cour d'appel s'est fondée sur cet élément, dans la mesure où elle s'est

exprimée en ces termes :

      "Attendu que les appelants ont encore considérablement aggravé

      leur cas en continuant à reprocher aux demandeurs originaires

      (...) et, également en termes dégradants, mettaient à nouveau en

      jeu, les citant nommément, les magistrats qui avaient rendu le

      jugement attaqué".

83.   La Commission constate que cet article, publié après la

condamnation en première instance, n'était pas visé par la demande

dirigée contre les requérants par les magistrats de la cour d'appel

d'Anvers et était donc étranger au litige. Si, comme l'a relevé le

Gouvernement, les magistrats en avaient fait mention dans leurs

conclusions d'appel, il ne s'agissait que d'un bref développement qui,

juridiquement, n'était en rien susceptible de modifier leur demande.

De l'avis de la Commission, cette simple mention n'est pas suffisante

pour considérer que les requérants ont été informés de la possibilité

de se voir reprocher le contenu de l'article du 14 octobre 1988 (cf.,

mutatis mutandis, Chichlian et Ekindjian c/France, rapport Comm.

16.3.89, Cour eur. D.H., série A n° 162-B ; De Salvador Torres

c/Espagne, rapport Comm. 21.2.95). En conséquence, la Commission estime

que la cour d'appel s'est prononcée sur la base d'un élément qui

n'avait pas été effectivement soumis au débat contradictoire, privant

dès lors les requérants de la possibilité de s'expliquer sur ce point,

en les plaçant ainsi en position désavantageuse vis-à-vis de la partie

adverse et portant ainsi atteinte aux droits de la défense (cf.,

mutatis mutandis, Kerojärvi c/Finlande, rapport Comm. 11.1.94, par. 51

et Nideröst-Hubert c/Suisse, rapport Comm. 23.10.95, par. 39).

84.   Au vu des circonstances de la cause et aux constatations faites

ci-avant, la Commission n'estime pas nécessaire de se prononcer sur les

allégations de partialité subjective dirigées par les requérants contre

les magistrats de la cour d'appel de Bruxelles.

85.   L'ensemble de ces considérations amène la Commission à conclure

que les requérants n'ont pas bénéficié d'un procès conforme aux

exigences de l'article 6 (art. 6) de la Convention, compte tenu du

refus de joindre certaines pièces au dossier et du fait que la cour

d'appel s'est prononcée sur un point qui n'avait pas été soumis au

débat contradictoire, se prononçant ainsi sur une question étrangère

à la demande originelle dirigée contre les requérants.

      CONCLUSION

86.   La Commission conclut à l'unanimité qu'il y a eu, en l'espèce,

violation de l'article 6 (art. 6) de la Convention.

E.    Récapitulation

87.   La Commission conclut par 6 voix contre 3 qu'il y a eu, en

l'espèce, violation de l'article 10 (art. 10) de la Convention

(par. 66).

88.   La Commission conclut à l'unanimité qu'il y a eu, en l'espèce,

violation de l'article 6 (art. 6) de la Convention (par. 86).

      Le Secrétaire de la                   Le Président de la

       Deuxième Chambre                      Deuxième Chambre

      (M.-T. SCHOEPFER)                       (H. DANELIUS)

                                                         Or. français

                OPINION DISSIDENTE DE M. G. JÖRUNDSSON

      A mon regret, je n'ai pu suivre la majorité de la Commission pour

autant qu'elle a conclu que l'article 10 de la Convention a été violé

en l'espèce.

      Il est évident qu'il y eu une ingérence dans le droit des

requérants à la liberté d'expression et que cette ingérence était

prévue par la loi et avait un but légitime au regard du paragraphe 2

de l'article 10. La question cruciale est cependant de savoir si cette

ingérence était une mesure proportionnée qui pouvait être considérée

comme nécessaire dans une société démocratique au sens de ladite

disposition de la Convention.

      A cet égard, je constate qu'il est une tâche importante pour la

presse de critiquer la manière dont les autorités publiques et les

fonctionnaires exercent leurs fonctions. Il va sans dire que

l'administration de la justice est un des domaines qui sont d'intérêt

public et méritent d'être suivis d'un oeil critique par les

journalistes. Mais il y a une limite au delà de laquelle la critique

se transforme en diffamation.

      En l'espèce, les insinuations des requérants, selon lesquelles

les magistrats de la cour d'appel auraient statué en faveur du notaire

en raison de leurs vues politiques communes d'extrême-droite et

auraient donc fait preuve d'un manque flagrant d'impartialité, doivent

être considérées comme portant gravement atteinte à la réputation des

juges en question. Pour que de telles affirmations puissent se

justifier, il faut qu'il y ait des preuves ou des indices convaincants

à l'appui. Toutefois, une justification suffisante ne me semble pas

avoir été présentée dans la présente affaire.

      Par conséquent, je suis d'avis que la condamnation des requérants

peut être considérée comme une mesure proportionnée et donc nécessaire

dans une société démocratique au sens de l'article 10 par. 2 de la

Convention.

                                                       Or. français

                 OPINION DISSIDENTE DE M. J.-C. SOYER

          A LAQUELLE DECLARE SE RALLIER M. I. CABRAL BARRETO

1.    Dans le rapport 31 de la Commission figure un élément

indiscutable et capital : l'annexe I ayant pour titre "extraits des

articles publiés par les requérants et qui sont à la base de la plainte

dirigée par eux".

      Or cette annexe occupe 24 pleines pages, fort serrées : encore

ne s'agit-il que "d'extraits" ...

2.    C'est par là même, d'un point de vue simplement quantitatif,

constater l'acharnement extrême, délibéré, provocateur, obsessionnel,

de cette campagne de presse.

3.    Une telle presse est-elle bien respectueuse "des devoirs et des

responsabilités" pesant sur elle, d'après l'article 10 de la Convention

qui protège sa liberté ?  Une telle presse, par ses outrances

intimidatrices, permet-elle encore de "garantir l'autorité et

l'impartialité du pouvoir judiciaire", comme l'exige le même article 10

?

4.    Il est vrai que l'évaluation doit être prudente.  Et peut-être,

pour la guider, faut-il prendre en compte l'équilibre des pouvoirs dans

une société démocratique de type moderne.

5.    Qu'apparaît-il alors ? Que, depuis une décennie, le quatrième

pouvoir - celui des media - commence à miner, de façon potentiellement

dangereuse, les trois pouvoirs traditionnels.

      En vue de leur réélection, à laquelle ils semblent pour la

plupart tenir, les représentants du pouvoir législatif ont tendance à

ménager la presse, lors même qu'ils ne la cajolent pas.

      Au cours de leur action quotidienne, les représentants du pouvoir

exécutif craignent moins le sentiment des citoyens que celui des

éditorialistes.

      A la veille de rendre leurs décisions, les juges consultent

encore - et surtout - les lois ainsi que leur conscience ; mais ils

anticipent aussi, parfois de plus en plus, ce que les gazettes en

diront après demain ...

6.    Or, les représentants de ces pouvoirs traditionnels - législatif,

exécutif, judiciaire - ne le deviennent qu'à la suite d'une investiture

précise et nominative.  Parfois, bien que rarement, leurs erreurs

peuvent leur coûter, si ce n'est leur poste, du moins leur promotion.

      Mais qui décide vraiment du choix d'un rédacteur en chef, de la

ligne d'un éditorial, de la place - et de la fréquence - d'une

"information" ?  Qui met en vedette tel présentateur ? qui ouvre la

trappe d'où le commentateur adulé tombera dans l'oubli ?  Et telle

campagne de presse, qui la finance, qui la décide, au profit de quel

intérêt ?

      Vastes questions, sans doute.  Mais peut-être leur examen n'est-

il pas inutile, en vue de la réponse à fournir dans la présente

affaire.

                                                      Or. néerlandais

                               ANNEXE I

     EXTRAITS DES ARTICLES PUBLIES PAR LES REQUERANTS ET QUI SONT

              A LA BASE DE LA PLAINTE DIRIGEE CONTRE EUX

HUMO - 26 juin 1986

Page de titre (p. 5)

Photo

Deux jeunes enfants broyés entre les mâchoires de la justice aveugle.

L'inceste est autorisé en Flandre - p. 42

(p. 42/43)

L'inceste est autorisé en Flandre

Le sort pitoyable de Wim (3 ans) et Jan (6 ans)

Ce jeudi 26 juin, la justice doit se prononcer dans l'affaire, depuis

longtemps pendante, d'un notaire anversois bien connu qui a infligé des

sévices sexuels à ses deux jeunes garçons. Le notaire provient lui-même

d'une éminente famille flamande étroitement liée aux cercles financiers

les plus huppés du pays. Tout indique apparemment que la réputation du

père et du grand-père pèse davantage que la santé physique et mentale

des enfants. Jusqu'à présent, le tribunal a rejeté sans sourciller les

certificats médicaux et rapports psychiatriques défavorables au

notaire.

Comment est-ce possible? Louis De Lentdekker a déjà écrit sur cette

affaire dans De Standaard, fût-ce à mots couverts. Pourtant, le

journaliste s'est vu promptement rappeler à l'ordre par l'avocat

général d'Anvers, sous le motif que le reportage de De Lentdecker

aurait "gravement compromis" le père des enfants. Pourtant, De

Lentdecker ne mentionnait strictement aucun nom. Pour notre part, nous

nous abstiendrons également de mentionner le nom du père, ainsi

d'ailleurs que celui des deux enfants mineurs (pour la facilité, nous

appellerons Wim le garçon de trois ans, Jan celui de 6 ans, et X le nom

de famille). Pour le reste, il entre bien dans nos intentions de

mentionner les autres noms. Ce n'est en effet pas la première fois que

la justice anversoise adopte une attitude peu indépendante et prononce

des jugements extrêmement curieux.

Ce dossier ne s'adresse pas aux âmes sensibles. Nous avons soumis les

faits à un psychologue PMS (centre psycho-médico-social), à un

magistrat, à un pédiatre et à deux avocats, tous personnages totalement

étrangers à l'affaire. Sans s'être aucunement concertés, tous nous ont

conseillé de rendre compte de l'affaire, dans l'intérêt des enfants.

La folie

Depuis la naissance de Jan, le ménage ne tournait plus rond. L'homme

entretenait des relations extra-conjugales, et avait en outre un autre

domicile. En octobre 1983, la procédure de divorce est entamée. La mère

se voit provisoirement accorder le droit de garde des enfants, tandis

que le père bénéficie d'un droit de visite tous les quinze jours. Fin

1983, les enfants reviennent après avoir passé les vacances de Noël

chez le père; la mère les retrouve dans un état d'épuisement total. Son

pédiatre, le docteur Vx., diagnostique un surmenage. Alors qu'il joue,

l'aîné raconte une histoire de laquelle il ressort que le père l'a

violé. Avisé de la chose, le docteur Vx. estime qu'il faut consulter

un médecin légiste.

Les faits se reproduisent le 8 janvier 1984.

Ainsi que son pédiatre le lui a conseillé, la mère tente de s'adresser

à un médecin légiste, mais ce dernier estime qu'il faut d'abord

consulter un médecin généraliste. Le docteur Vx. ne répondant pas, la

mère s'adresse au "médecin de garde" Yves A. Ce dernier constate la

présence d'une "irritation anale" chez l'aîné, et renvoie la mère à un

pédiatre malinois, le docteur Marek W. Ce dernier observe à son tour

les blessures suivantes chez l'aîné: "fissure anale peu profonde,

rougeur marquée autour de l'anus, spermatozoïdes sur un frottis

rectal." Le soir, à sa demande, le docteur Vx. procède à un nouvel

examen des enfants et, devant la gravité de la situation, les renvoie

au docteur De M., du Centre d'hygiène mentale.

C'est sur la base notamment de ces examens médicaux que, le

29 janvier 1984, statuant en référé, le juge Vh., du tribunal de

première instance d'Anvers, décide de suspendre le droit de visite du

père.

Le 31 janvier, toutefois, la troisième chambre de la cour d'appel

d'Anvers restitue le droit de visite au notaire, si ce n'est que les

enfants ne peuvent passer la nuit chez leur père et que le droit de

visite doit être exercé en présence des grands-parents.

Le cauchemar commence, non seulement pour les enfants, mais aussi pour

la mère.

Sale

Le 4 février 1984, pour la première fois depuis quatre semaines, le

notaire jouit à nouveau de son droit de visite. A dix heures, le matin,

il va prendre les enfants à Malines pour les ramener à leur mère vers

18h30. Cette dernière constate, abasourdie, dans une déposition: "Etat

des enfants: désemparés. Wim (trois ans) se couche en pleurant à même

le sol. Jan (six ans) s'assied, apathique, sur une chaise et présente

manifestement des lésions cliniques: forte douleur à la bouche, qu'il

ne peut fermer, fort hématome à la lèvre inférieure, anomalie des yeux,

4 dents de la mâchoire supérieure qui se détachent simultanément,

hématome dans le cou sous l'oreille gauche, irritation rougeâtre des

joues avec marbrures sur la joue gauche." Son avocat veut coûte que

coûte qu'elle dépose plainte, mais la mère estime que cela n'a plus de

sens. Dans sa déposition, elle écrit, désespérée: "Je ne voulais pas

le faire, compte tenu de la sympathie de la gendarmerie pour la famille

et du fait que j'avais constaté que les gendarmes refusaient de voir

les choses en face concernant les enfants."

HUMO - 26 juin 1986 (p. 43)

Lapin, crabe et croix

Les protestations désespérées de la mère n'y font rien. Les 18 février,

26 février et 3 mars 1984, le père viole à nouveau ses enfants.

La mesure est à son comble. Le 6 mars 1984, à la requête du procureur

du Roi de Malines, l'inspecteur judiciaire Luc R. entend le petit

Jan. L'enregistrement de l'entretien est déposé au greffe du tribunal

correctionnel de Malines. Nous avons pu prendre connaissance de la

retranscription de cet entretien. Dans un langage enfantin, mais de

façon cohérente et sans se contredire, Jan fait état des actes sexuels

de son père avec lui tout comme avec son frère, plus jeune encore. Le

teneur de cet entretien est par trop délicate pour que nous le

reproduisions ici.

HUMO - 26 juin 1986 (p. 45)

Le droit de garde

Pour la mère, il n'y a plus qu'une seule issue. Attendu que sa demande

insistante visant à désigner un expert de renom est repoussée à deux

reprises, elle fait appel elle-même au psychiatre pour enfants, P.,

professeur à l'Université Catholique de Louvain. Les 6 et 11 avril, il

examine les enfants et constate que, pendant le week-end des 8-9 avril,

le père a une nouvelle fois maltraité et violé ses enfants. Selon

l'examen du professeur P., le récit des enfants répond dans les grandes

lignes à la plainte de la mère. De plus, les enfants lui révèlent

certains détails dont la mère même n'a pas fait mention et que ses

enfants n'ont manifestement pu inventer. Conclusion du professeur P. :

"Nous sommes convaincus que la visite des enfants chez leur père est

manifestement de nature à influencer défavorablement le développement

ultérieur des enfants. Il apparaît clairement dès à présent que la

visite a pour effet immédiat que les enfants sont bouleversés,

désorientés; après ces deux jours chez leur père, ils se montrent

angoissés et agressifs. Si ces visites se poursuivent, nous craignons

une évolution défavorable pour les deux enfants, de nature

psychopathologique pour l'aîné, et pour le plus jeune dans le sens

d'une évolution régressive avec interruption de développement. Nous

demandons dès lors que les enfants soient soumis à un examen

psychiatrique approfondi, que toutes les parties soient entendues

(le père également), et que dans l'attente de cet examen, le père soit

temporairement privé du droit de visite."

Le 28 mai 1984, le professeur P. adresse un rapport circonstancié sur

l'affaire au procureur-général Vr. et à l'avocat-général R. Il s'agit

d'un rapport impressionnant qui rend compte de multiples examens

psychiatriques des enfants sur la base d'interviews (avec et sans la

mère). Le psychiatre a examiné les enfants immédiatement après la

visite à leur père et à des moments plus calmes pendant la semaine.

Conclusion du professeur P.: "Les deux enfants confirment,

indépendamment l'un de l'autre, les diverses formes de violence

sexuelles qui leur ont été infligées." Se peut-il que la mère ait

'soufflé' les récits aux enfants? Réponse du professeur P.: "Le récit

des faits que Jan propose coïncide toujours avec le récit que fait la

mère. Nous y voyons déjà une indication de ce que la teneur du récit

de Jan correspond à des expériences réelles. De fait, un enfant de

6 ans ne possède pas encore les capacités intellectuelles pour, dans

le cadre d'une interview dirigée, reproduire fidèlement, tel qu'on le

lui a narré, un récit qui lui aurait été 'imposé'. En outre, il est

arrivé que, à des questions très crues, Jan apporte des réponses tout

aussi crues, dont il n'avait jamais fait part auparavant à sa mère (et

que sa mère n'avait donc jamais mentionnées). Ainsi, à la question de

savoir "s'il mord dans le zizi lorsqu'il vient dans sa bouche", il

répond très concrètement: "Je ne peux pas, parce qu'il (le père) met

ses doigts entre mes dents." Nous estimons qu'un enfant de 6 ans n'est

pas à même d'inventer une réponse aussi concrète, et nous ne croyons

pas davantage que des réponses aussi concrètes aient pu être

'préparées' à l'avance par la mère".

Le 22 juin, le professeur P. adresse un rapport complémentaire au

procureur-général Vr. et à l'avocat-général R. Le psychiatre pour

enfants y confirme ses conclusions antérieures à l'aide d'arguments

plus impératifs encore, et sollicite une nouvelle fois, avec

insistance, une instruction judiciaire et une expertise psychiatrique

complémentaires. Mais rien n'y fait. Ce que personne ne tient pour

possible se produit pourtant : trois jours plus tard, la troisième

chambre de la cour d'appel d'Anvers donne au notaire X le droit de

garde des enfants.

Le jugement considère notamment "que l'avis d'un expert n'est pas

requis, et même n'est pas souhaitable dans la mesure où l'expert se

trouverait inéluctablement confronté à la question de la faute,

laquelle doit être laissée à la seule appréciation du juge." Les

responsables de ce jugement extrêmement curieux sont D. (présidente),

V. N. et V. C. (conseillers) et R. (avocat-général).

Enfant en danger

Au mois de juillet, de par le droit de garde qui lui a été confié, le

notaire garde les enfants chez lui; ils sont à nouveau violés. Lors

d'un entretien enregistré sur bande magnétique, Jan témoigne devant le

professeur P. que son papa a de nouveau fait "la même chose", que papa

l'a "boxé", a frappé sur son ventre, et qu'il ne pouvait le dire à

personne. Combien de fois Jan a été violé par son père, il ne le sait

pas, mais "plusieurs fois, que je ne peux pas compter".

Le professeur P. adresse un nième courrier à ce propos au procureur-

général, dans lequel il affirme sans détour que "en cas d'urgence, une

intervention s'impose aux termes de l'article 36.2 de la loi sur la

protection de la jeunesse... Il n'est ni possible ni acceptable que

deux enfants restent exposés à une situation extrêmement périlleuse par

suite de l'arrêt d'un tribunal."

Toutes ces conclusions du professeur P. sont confirmées ultérieurement

dans "un rapport d'expertise" du docteur Ve., psychiatre et

psychanalyste pour enfants, qui a été désigné par le juge d'instruction

Po. du tribunal de première instance (Malines). Les quelques extraits

ci-après du rapport du docteur Ve. suffisent amplement: "1) Après une

courte gêne, Jan en vient toutefois assez facilement à raconter les

expériences vécues avec papa. Il se souvient le mieux des faits de

juillet 1984. Il raconte que papa s'asseyait quelquefois sur lui, que

papa introduisait son organe sexuel dans son anus, ou parfois dans sa

bouche, et faisait pipi. Il dit que papa proférait des menaces: qu'il

allait scier grand-mère et grand-père en deux, et lui faire très mal,

s'il racontait quoi que ce soit à ce propos. Il raconte que papa

n'agissait pas de la sorte quand papa et maman étaient encore ensemble,

et que papa se contentait de lui donner des coups; 2) Jan raconte assez

facilement ces expériences, et ses déclarations sont dépourvues de

contradictions. Il se montre toutefois choqué et gêné lorsqu'il narre

certains faits. Il rougit, proteste quelquefois vigoureusement : que

papa lui faisait mal. Il ne donne pas l'impression d'inventer ou de

vouloir se rendre intéressant".

De la psychanalyse de la vie affective de Jan, il ressort d'ailleurs

que le garçon est constamment angoissé et traumatisé.

HUMO - 26 juin 1986 (p. 46)

Les conclusions sont similaires concernant le cadet. Selon le docteur

Ve. : "Ses fantasmes (de Wim) donnent fortement l'impression qu'il y

a eu violence sexuelle de la part du père et que son inconscient

s'efforce d'assimiler ces impressions gênantes."

En octobre, le petit Wim est à nouveau interrogé par deux inspecteurs

de la police judiciaire et sa maîtresse d'école. L'entretien se déroule

dans la classe où Wim est habituellement assis, en présence de la

directrice de l'école. L'enfant confirme à plusieurs reprises ce qui

lui est arrivé. L'entretien a été retranscrit mot pour mot et la

cassette a été déposée, à titre de pièce à conviction, au Greffe du

tribunal de première instance à Malines.

Avec le bonjour d'Hitler

Comment un père en arrive-t-il à de telles atrocités à l'encontre de

ses propres enfants? Dans son rapport, le professeur P. dit: "Les

difficultés entre les époux ont pris une forme plus grave depuis la

naissance de Jan. X. a alors, pour la première fois, fait clairement

étalage de ses sympathies pour Hitler:

- la famille devait vivre selon les principes de Hitler: la femme ne

compte pas, elle est tout au plus un instrument de procréation. Qui ne

parvient pas au statut d'Übermensch ("surhomme") n'a qu'à mourir: pour

un "Übermensch", les mensonges et la malhonnêteté sont légitimes. En

fait, il espère l'avènement d'un nouvel Hitler. Tout son mode de vie

est dominé par cet espoir.

- les enfants doivent être élevés selon la doctrine d'Hitler. Les

enfants étaient contraints de faire le salut hitlérien, ils ne devaient

pas jouer, mais seulement se battre et faire la guerre. Les enfants

doivent vénérer leur père tout comme le peuple allemand vénérait Hitler

à l'époque: leur mère n'est qu'une intruse au sein de la famille X.

- enfin, il convient de signaler que Monsieur X. a également déclaré

à plusieurs reprises qu'il possède des pouvoirs surnaturels, et peut

écraser tout qui est contre lui: il dit notamment "nous sommes des

sangsues, nous pressons une personne comme un citron, puis nous la

laissons tomber." En fait, il se sent très puissant. Aux enfants, il

a également parlé à plusieurs reprises de ses "pouvoirs surnaturels",

qu'il changerait Jan en un mouton brun qu'il abandonnerait dans une

prairie, et changerait le petit Wim en hibou. Il parlait aussi souvent

de squelettes et de têtes de mort aux enfants. Le petit Wim a ainsi

demandé un beau jour à sa mère de "ne pas le mettre sous terre dans une

boîte."

Enfin, le professeur P. écrit à propos du père: "Ses sympathies

manifestes pour Hitler et son régime, ses fantasmes concernant ses

pouvoirs surnaturels et sa toute-puissance, révèlent à tout le moins,

à notre avis, une personnalité pathologique. Nous estimons dès lors

qu'une instruction judiciaire et une expertise psychiatrique beaucoup

plus approfondies s'imposent en la matière."

De joyeux compères

Les contacts pratiquement quotidiens de la famille X. avec le monde

judiciaire ne suffisent pas à expliquer la quasi-immunité du notaire.

Le large cercle de relations que la famille X. a tissé au fil des

années s'avère utile à cet égard, principalement les contacts dans les

groupements d'extrême-droite et/ou nationalistes flamands. Des membres

de la famille X. militent par exemple dans Stracke Noodfonds, de

Marnixring, de Orde van de Prince, de Vlaamse Kulturele Produkties (une

succursale de Were Di), het Nationalistich Jong Studenten Verbond

(NJSV), et le Vlaams Blok.

La famille X., la chose est de notoriété publique, finance le V.M.O.

En 1971, elle a apporté son aide à la création du "nouveau" V.M.P.O.

de Bert Eriksson, et à l'époque des procès du V.M.O.,

HUMO - 26 juin 1986 (p. 48)

Elle a lancé un appel, par le biais du Stracke Noodfonds, aux membres

pour qu'ils interviennent financièrement en faveur des "dizaines de

jeunes Flamands menacés de peines et amendes insensées." Des témoins

confirment que la cave de la villa de la famille X. s'orne de drapeaux

nazis à croix gammée, le décor idéal pour des petites fêtes "brunes"

nostalgiques. Tout aussi remarquables sont les efforts en faveur de

l'apartheid de la famille X. Un des membres de la famille comptait même

parmi les fondateurs de Protea, un club pro-sud-africain. Pourquoi ce

cercle de relations revêt-il une telle importance dans l'affaire de

l'inceste du notaire?

Les magistrats de la troisième chambre de la cour d'appel qui ont donné

le droit de garde au notaire se situent aussi pour la plupart dans les

milieux d'extrême-droite. Le conseiller V. C. est le fils d'un

capitaine de la gendarmerie, condamné en 1948 pour collaboration, qui

avait, en étroite collaboration avec la 'Feldgendarmerie', réorganisé

l'appareil de la gendarmerie belge selon les principes nazis. V. C.

n'est pas moins controversé comme magistrat. Durant l'instruction

judiciaire sur les camps d'entraînement du V.M.O. en Ardenne, il a

réussi en dépit de toutes les preuves à défendre la version selon

laquelle les photos du camp d'entraînement n'avaient rien à voir avec

le V.M.O. mais provenaient de néonazis allemands.

Dans cette affaire d'inceste, il y a encore D., présidente de la cour

d'appel d'Anvers. Durant le procès du V.M.O., celui-ci fut, sous sa

direction, acquitté de la prévention de constituer une milice privée.

Cet arrêt fut redressé par la suite par la cour d'appel de Gand.

Et il y a le procureur-général Vr., que le professeur P. a inondé de

rapports dénonçant les sévices sexuels infligés aux enfants. Le

procureur-général se trouve être un partisan politique de la famille

X. A l'époque, Vr. comptait parmi les fondateurs de Protea, mais a dû

ensuite démissionner après une interpellation au Parlement. Vr. est

encore membre du Marnixring et du Orde van de Prince de Malines, avec

lesquels la famille X. entretient des liens très spéciaux.

Dès le début de l'instruction, la gendarmerie a joué elle aussi un rôle

douteux. Les enfants maltraités et leur mère ont été systématiquement

traités comme de la racaille, tandis que le notaire accusé d'inceste

et son père étaient traités avec les plus grands égards. Est-ce un

hasard si la famille X. entretient des relations avec plusieurs 'gros

bonnets' (présents ou passés) de la gendarmerie: l'ancien lieutenant-

général D. (Protea et Orde van de Prince), le général Be. (Marnixring),

le général Re. (Marnixring et Orde van de Prince)?

Et maintenant ?

Les enfants ne vont pas bien. Ils sont en traitement et, selon des

personnes bien informées, sont toujours "en danger". Deux solutions

seulement sont possibles. Soit le parquet a le courage, suite aux

récents événements et constatations, de poursuivre le notaire en

correctionnelle, soit le tribunal de la jeunesse entame une nouvelle

procédure en vue de restituer le droit de garde à la mère. Ce dernier

élément n'est pas sans importance car, le 26 juin, Madame X. est

appelée à comparaître devant la cour d'appel à Anvers du fait que, à

deux reprises, elle a tenté, à l'issue du droit de visite, de garder

les enfants chez elle.

Entre-temps, la mère et ses parents ont bien été acquittés en appel

dans le cadre d'un procès que le notaire leur avait intenté pour

déposition diffamatoire. Ils avaient déjà été acquittés précédemment

en première instance. De deux choses l'une: soit la plainte de la mère

est diffamatoire et calomnieuse, soit elle ne l'est pas, auquel cas le

notaire est coupable d'inceste. Il n'y a pas d'autre possibilité.

Leo De Haes

et Hugo Gijsels

HUMO - 17 juin 1986 (p. 6)

Les yeux bandés de la Justice

L'inceste est toujours autorisé en Flandre

Le mardi 24 juin, HUMO publiait dans son numéro 2390 l'article

retentissant "L'inceste est autorisé en Flandre". Dans cet article, le

notaire X., lui-même issu d'une éminente famille flamande qui

entretient des liens étroits avec les plus hautes sphères financières

du pays, était accusé d'avoir violé et battu à plusieurs reprises ses

petits garçons mineurs Wim et Jan. Ces affirmations étaient étayées par

plusieurs rapports médicaux et/ou psychiatriques. En dépit des faits,

le notaire s'est vu confier le droit de garde des enfants.

Lorsque nous avons publié ce dossier, nous avons accordé l'attention

nécessaire au rôle douteux joué par la gendarmerie et au cercle des

relations d'extrême-droite de la famille X, dont les tentacules ont

atteint le palais de Justice d'Anvers. Ce cercle de relations

s'articule principalement autour d'organisations "brunes" comme le

V.M.O., Protea, Stracke Noodfonds, et Marnixring. Dans et autour de ces

milieux douteux, nous avons aussi situé la place des magistrats V. D.

et V. C. qui ont fait en sorte que le père obtint le droit de garde.

Des nombreuses lettres que nous avons reçues, il apparaît que la moitié

de la Flandre a été choquée par cette justice tordue. Apparaît à

plusieurs reprises la question: dans quel pays vivons-nous? Entre-

temps, nous avons obtenu encore plus d'informations sur ce que certains

cercles les plus haut placés ont pu se permettre, main dans la main

avec leurs domestiques au sein de la juridiction.

Liberté de la presse ?

Connais pas !

Humo était à peine sorti des presse que le notaire X. incriminé

téléphonait en personne à l'un des auteurs de l'article pour lui dire,

menaçant: "Je ne suis pas pédéraste. Je ne suis pas pédophile. Le temps

viendra où vous me ferez des excuses!!!" Et le notaire de raccrocher.

Au cours de son procès, le notaire X. s'est adonné à des tentatives

d'intimidation plus agressives encore. Ainsi, il s'est livré à des

voies de fait, en plein jour sur le Meir à Anvers, sur la personne d'un

oncle de ses enfants. A l'intérieur du palais de Justice d'Anvers et

en présence de tiers, il a furieusement injurié l'avocat de la mère

après que cette dernière eut été acquittée d'une plainte en

diffamation. Son propre avocat a dû intervenir à l'époque pour calmer

le notaire. L'un des médecins qui ont constaté des traces de sévices

sexuels a reçu une lettre recommandée qui le menaçait d'une plainte en

diffamation s'il ne retirait pas ses résultats d'examen. Un autre

médecin au moins s'est vu inonder de lettres de menaces des plus

vulgaires. Le journaliste qui assistait le 26 juin au procès devant la

cour d'appel d'Anvers et qui profitait d'une interruption pour prendre

l'air a été poursuivi par le notaire. Pour s'échapper, le reporter n'a

d'autre alternative que de se réfugier en courant au milieu des

baraques foraines de la kermesse de la Pentecôte.

Les directions respectives de Humo et des éditions Dupuis ont elles

aussi fait l'objet de fortes pressions. La famille X. avait appris par

une fuite qu'un article allait être publié concernant l'affaire

d'inceste. Résultat: des heures de retard à l'imprimerie, mais

l'article a néanmoins été publié.

L'écheveau

Ces moyens de pression brutaux semblent bien "marcher" au sein de

l'appareil judiciaire. Après la publication de l'article, une foule de

nouvelles informations nous sont parvenues de tous les coins. Ce

dossier d'inceste unique en son genre mène depuis longtemps déjà sa

propre vie, non seulement dans les milieux académiques des pédiatres

et psychiatres pour enfants, mais aussi au sein du parquet, des

tribunaux de la jeunesse et les centres d'accueil pour enfants en

détresse. Grâce à ces nouvelles données, nous avons à présent une

vision encore meilleure des nombreuses et perfides manipulations de la

juridiction. Des manipulations qui, jusqu'à présent, semblent n'avoir

eu qu'un seul but: favoriser non pas le bien des enfants, mais le bien-

être du notaire.

- Ce que l'on accepte également, c'est un interrogatoire d'une heure

par les inspecteurs judiciaires A. V. et V.D.W. pendant lequel Jan est

une nouvelle fois contraint de retirer ses accusations. Louis De

Lentdecker, qui était présent sur place lorsque Jan est sorti, a écrit

dans De Standaard: "Il a commencé à pleurer, à sangloter. Il a été

saisi d'une véritable crise. Tout sanglotant, il a dit qu'il avait de

nouveau été interrogé par les deux hommes, qu'il avait dit que rien

n'était vrai parce qu'il avait peur et qu'il ne voulait pas aller chez

son père mais voulait rester chez sa mère. Et il a sauté au cou de sa

grand-mère (maternelle) pour pleurer tout son saoul." Quel crédit peut-

on accorder à cet interrogatoire? Une seule déclaration extorquée, cela

ne cadre assurément pas. Selon le PV (procès-verbal) 2873, Jan aurait

affirmé ne jamais avoir vu son père nu. Le notaire lui-même a déclaré

à Louis De Lentdecker: "On dit que je me tenais nu devant eux. Il est

arrivé que, le soir, alors que je prenais un bain, les enfants se

précipitent dans la salle de bain. Je les chassais alors sur-le-champ."

Face au psychiatre L., le notaire, soucieux de se défendre, s'est

montré plus catégorique encore: "Avant le divorce, il est arrivé

quelques fois que les enfants surprennent X, nu, dans la salle de

bains. Il est compréhensible que l'attention des enfants ait surtout

été attirée par les parties génitales."

Est-ce un hasard également si l'inspecteur V.D.W. participait, avec son

épouse, au repas de Pâques chez le notaire?

Mi-1984, à l'issue d'un entretien entre quatre yeux, le professeur P.,

psychiatre pour enfants renommé, se voit confier, de façon informelle,

par le procureur-général Vr. et l'avocat général R., la tâche de

procéder à une étude approfondie du dossier pénal. A cet effet, le

parquet lui transmet la retranscription des diverses dépositions et des

bandes des interrogatoires. Le professeur P. consigne ses conclusions

dans divers rapports qu'il adresse au procureur-général et à la cour

d'appel d'Anvers. Il consigne ses conclusions provisoires dans un

rapport du 22 juin, juste à temps puisque le jugement doit être rendu

le 27 juin. Le procureur-général Vr. est au courant de la rédaction de

ce rapport complémentaire et, que se passe-t-il? De manière tout à fait

inattendue, la troisième chambre de la cour d'appel se réunit deux

jours plus tôt et confie le droit de garde au notaire "sans tenir

compte des pièces déposées par le professeur P., après clôture des

débats." La cour d'appel a-t-elle été informée que le rapport du

professeur P., très défavorable pour le notaire, aurait encore pu

arriver avant la clôture des débats et la troisième chambre s'est-elle

pour cette raison réunie deux jours avant? Mais encore: tous les

rapports du professeur P. n'ont pas été déposés après la clôture des

débats. La troisième chambre disposait en effet d'au moins trois autres

rapports du professeur P. qui, tous, allaient dans le même sens. Les

magistrats mentent donc dans leur arrêt. Le 6 novembre 1984, l'affaire

est de nouveau devant le tribunal, et cette fois, la chambre invoque

un tout autre argument pour balayer les rapports du professeur P.: "en

dépit de ce qu'il (le professeur P.) semble penser, il n'a pas été

chargé d'une mission judiciaire en la matière." De deux choses l'une:

ou bien le professeur P. s'est vu remettre les bandes du parquet pour

les étudier, ou bien il les a volées et doit être condamné. A défaut

de mission judiciaire, le professeur P. n'est pas autorisé à détenir

les documents du dossier pénal. La justice recourt donc à nouveau à des

magouilles pour conférer un semblant de bonne foi à un jugement

inexcusable.

- Le 26 juin 1984, à l'étonnement général, la présidente de la

troisième chambre de la cour d'appel d'Anvers, Madame D., ainsi que ses

conseillers V. C. et V. N., confient le droit de garde au notaire

accusé d'inceste. Ce droit de garde, il ne peut toutefois l'exercer que

sous le contrôle de ses parents. Nous nous trouvons là face à un

raisonnement des plus tortueux: soit on peut totalement se fier au

notaire concernant ses enfants et on lui confie le droit de garde; soit

il n'est pas possible de s'y fier, et les enfants sont donc en danger

chez lui. La présidente D. a cependant opté pour un arrêt hypocrite.

Puisque les parents doivent surveiller le notaire, c'est que ce dernier

n'est pas fiable. Et pourtant, on lui confie le droit de garde.

Comprenne qui pourra. La troisième chambre avait déjà pris les devants.

A l'audience du 6 juin, il a été demandé aux parents du notaire

...(suite infra)

HUMO - 17 juillet 1986 (p. 7)

... s'ils accepteraient d'assumer cette lourde responsabilité. Ce à

quoi ils ont bien entendu répondu affirmativement. Hasard ou non, c'est

la seule fois que les parents du notaire étaient présents à l'audience.

Voilà qui ressemble fort à un coup monté. Ont-ils été informés au

préalable que cette question allait leur être posée?

-Les grands-parents ne sont pas les seuls à avoir été informés au

préalable. Le 25 juin, deux jours avant le prononcé officiel de

l'arrêt, le notaire attendait pour prendre ses enfants à l'école. Il

savait déjà à ce moment que la cour d'appel allait lui confier le droit

de garde. Comment cela se peut-il?

- Dans l'article précédent, nous avons déjà évoqué la plainte de la

mère suivant laquelle les inspecteurs judiciaires déforment

continuellement ses paroles, ou ne les consignent tout simplement pas.

Ce n'est pas tout. Les dépositions de témoins oculaires sont également

falsifiées.

- A un moment donné, le juge d'instruction malinois Po., ex-conseiller

communal CVP de Willebroeck, désigne le docteur Ve. comme (médecin)

expert judiciaire. Celui-ci aboutit aux mêmes conclusions que le

professeur P.: Jan et Wim ont subi des sévices sexuels. Le docteur Ve.

avertit le juge d'instruction sans détours: "Il faut veiller à ne pas

aggraver les difficultés psychiques du père et à ne pas en faire un

homosexuel ou pédéraste chronique." Malgré cela, la présidente D. et

ses conseillers V. C. et V. N. ont confirmé le 6 novembre que le père

conservait le droit de garde. Il s'agit de l'arrêt le plus lâche qu'il

nous a été donné de lire.

La mère des enfants se voit reprocher le fait de ne pas avoir déposé

de copie du rapport de l'expert judiciaire Ve., "de sorte qu'il n'est

pas possible d'en étudier le contenu". Mais comment la mère aurait-elle

pu déposer ce rapport? Elle n'est même pas autorisée à le consulter,

et a fortiori à en prendre connaissance: en Belgique, la loi stipule

encore que, pendant la durée de l'instruction, personne ne peut obtenir

des informations, parce que l'instruction est secrète. La cour d'appel

reconnaît en toutes lettres dans son arrêt que l'instruction est encore

en cours, et pourtant la présidente D. lui reproche de ne pas l'avoir

déposé! Alors que c'est au ministère public qu'il incombe de déposer

le rapport de l'expert judiciaire! Quand bien même le juge

d'instruction Po. détient le rapport du docteur Ve. depuis la fin août,

nous lisons dans l'arrêt de la troisième chambre que "le ministère

public n'a pas estimé nécessaire d'informer la cour en ce sens".

Pourquoi le Ministère Public a-t-il refusé de transmettre ce rapport

d'expertise crucial à la cour d'appel? Parce qu'il s'avérait trop

négatif vis-à-vis du notaire X.? Quoi qu'il en soit, la présidente D.

a signé un amas d'absurdités juridiques.

- Le 5 septembre 1984, Louis De Lentdecker publie un premier article

sur cette affaire d'inceste sous le titre: "Dame Justice déraille. Une

jeune femme se bat pour ses enfants." Très peu de temps après,

l'avocat-général R. convoque De Lentdecker par téléphone. Commentaire

de De Lentdecker dans son deuxième article du 28 septembre: "Il est

rare qu'un magistrat convoque un journaliste pour un entretien dans le

cadre d'une procédure judiciaire."

L'extrait suivant de l'article de De Lentdecker est lui aussi éloquent:

"A ma question de savoir pourquoi la justice n'a pas désigné trois

experts pour étudier toute l'affaire sur le plan psychiatrique, médical

et technique, l'avocat-général a répondu en toutes lettres: "Ces gamins

(Wim et Jan donc) ont déjà dû par trop baisser leur pantalon pour

toutes sortes d'enquêtes. Le mieux est de les laisser tranquilles."

Lorsque j'ai rétorqué que la justice avait pourtant désigné un expert

(De Lentdecker veut parler du docteur Ve.) et qu'il n'a pas été

question, ou si peu, du rapport de ce dernier, vraisemblablement parce

qu'il renfermait des constats accablants à l'encontre du père,

l'avocat-général a répondu: "Il n'est pas vrai que le rapport de

l'expert judiciaire est accablant pour le père. Dans tous les cas, je

l'ignore. D'ailleurs, les constats de cet homme ne sont pas valables:

il a fait son examen en cinq jours." Quel grossier parti-pris de

l'avocat-général filtre de ces citations. Et qu'est-ce qui a bien pu

l'amener à rappeler ainsi un journaliste à l'ordre? Cela n'est pas dans

ses attributions. L'avocat-général a depuis lors, à juste titre, été

récusé dans cette affaire pour excès de pouvoir, et poursuivi par le

premier avocat-général O.

Il y a aussi quelques éléments positifs. Le jeudi 26 juin, la neuvième

chambre de la cour d'appel d'Anvers a confirmé le jugement du tribunal

correctionnel de Malines qui, en octobre 1985, avait acquitté la mère

de la prévention d'avoir soustrait les enfants à la garde du notaire.

L'important dans ce procès, c'est que, outre l'acquittement de la mère,

le tribunal a dûment tenu compte des déclarations du professeur P. et

de l'expert judiciaire Ve. qui ont déposé sous serment à l'audience,

et suivant lesquels il y avait bien eu sévices sexuels à l'encontre des

enfants. Ce tribunal se composait de magistrats autres que D., V. C.

et V. N., et le procureur-général n'était pas Vr.

HUMO - 18 septembre 1986 (p. 3)

L'inceste est autorisé en Flandre, troisième partie.

Malgré les preuves accablantes, la justice continue à se fourvoyer.

HUMO - 18 septembre 1986 (p. 12)

L'inceste est autorisé en Flandre, troisième partie.

Dans l'article ci-après, nous reproduisons des photos, dessins et

citations que nous aurions préféré ne pas divulguer. Ces documents

étaient pour la plupart en notre possession depuis le début, mais nous

ne voulions pas courir le risque d'être accusés de sensationnalisme.

La juridiction dispose elle-aussi de ces preuves irréfutables, et c'est

précisément parce que la cour d'appel et le tribunal de la jeunesse

d'Anvers se refusent à en tenir compte que nous nous voyons dans

l'obligation de les publier.

La stupéfaction, la colère et l'incrédulité que vous éprouvez, nous les

partageons pleinement. La stupéfaction devant les faits; la colère

parce que de tels faits sont tolérés; l'incrédulité, parce que la

dernière garantie de notre démocratie, une justice indépendante, est

atteinte en ses fondements. C'est pour cette raison, pour les enfants

Wim et Jan, que nous publions des éléments que nous aurions préféré

laissé pourrir sous clef dans l'armoire aux archives.

Guy Mortier,

Rédacteur en chef.

Le jeudi 2 septembre, le juge de la jeunesse Madame D. W., a pris une

mesure provisoire dans la retentissante affaire d'inceste impliquant

un notaire anversois. Comme chacun sait, le drame se joue dans les plus

hautes sphères financières de ce pays, sur fond d'extrême-droite

flamande. Le notaire anversois est accusé par sa femme d'avoir infligé

des sévices sexuels à ses deux jeunes garçons, que nous appelons Wim

et Jan, de les avoir maltraités et de continuer à les maltraiter. Le

juge de la jeunesse a décidé à présent que le père bénéficie du droit

de garde de ses enfants, ou plutôt le conserve, puisque ce droit de

garde lui a déjà été confié, au mépris de toute justice, par la cour

d'appel d'Anvers. La mère, par contre, à laquelle rien n'est reproché

et qui a été acquittée à deux reprises d'une plainte en diffamation à

l'encontre du notaire, ne peut plus voir ses enfants qu'une fois par

mois.

Ce jugement inexplicable a de nouveau fait l'effet d'une bombe. Ce

dossier toujours plus étoffé renferme en effet une foule d'attestations

médicales; des dessins horrifiants des enfants sur le viol par le père,

des photos d'irritations anales, de blessures chez les enfants par

suite de coups de gourdin, ainsi que des rapports psychiatriques

circonstanciés concernant les enfants: un de l'expert judiciaire, Ve.,

cinq du professeur P., un pédiatre renommé de Louvain, et deux, dont

un très récent, du professeur E., qui, il y a peu, a examiné les

enfants dans le plus grand secret. A chaque fois, il apparaît

clairement que les deux enfants ont subi des sévices sexuels et des

mauvais traitements. Pourquoi le juge de la jeunesse D. W. refuse-t-

elle de tenir compte de ces pièces à conviction solidement étayées ...

(suite infra)

HUMO - 18 septembre 1986 (p. 13)

...dans son jugement, d'autant qu'aucun des rapports médicaux ne met

les mauvais traitements en doute? L'influence de la famille du notaire

X est-elle si grande, et ses moyens financiers si importants que

l'appareil judiciaire anversois ne peut dire le droit de façon

indépendante?

Il n'appartient pas à la presse d'assumer la fonction d'un magistrat,

mais dans cette affaire poignante, nous ne pouvons décemment pas nous

taire. Jusqu'à présent, nous avons "marché sur des oeufs" dans le

compte rendu de cette affaire. A présent que la justice prend

définitivement la mauvaise direction, nous nous sentons obligés, pour

les enfants, de révéler davantage de détails, pour horribles et

désagréables qu'ils puissent être pour le lecteur.

Oui docteur, non docteur

Sur quels éléments le juge de la jeunesse D. W. fonde-t-elle sa mesure

provisoire? Selon un premier article paru dans Het Volk, et qui semble

inspiré par le notaire, D. W. aurait pris sa mesure provisoire sur la

base d'un rapport déposé par trois experts qu'elle a désignés. Selon

Het Volk, il ressortirait de ce rapport qu'"il n'a jamais pu être

question de quelconques sévices sexuels." Le moins que l'on puisse

dire, c'est que Het Volk a mal été informé (le journal est d'ailleurs

revenu sur son premier article). Qu'en est-il exactement de cette

affaire?

Les experts judiciaires , le docteur C., le docteur Cr. et le docteur

Du., ont eu Wim et Jan en observation, pendant les mois de vacances,

à l'Algemeen Kinderziekenhuis Antwerpen (AKA, clinique pédiatrique).

Leur rapport n'est pas encore prêt, et n'a donc certes pas encore pu

être déposé. Ni le juge de la jeunesse, ni les deux parties ne

disposent d'un texte écrit à ce propos. Le juge de la jeunesse D. W.

a donc forcé une décision avant même que le rapport des experts ne soit

terminé. Il s'agit là d'une manoeuvre qui paraît déjà des plus

suspectes. Pire: de par ce fait, la mère se retrouve totalement sans

défense. Rien ne figurant officiellement sur papier, il ne lui est pas

possible d'interjeter appel contre la décision du juge de la jeunesse.

Deuxièmement, contrairement à ce qui a été dit, les trois médecins

cités ne sont pas des experts indépendants. Les docteurs Cr. et Du.

sont des subordonnés du docteur C. au sein de l'AKA. Il leur est donc

difficile de désavouer le travail de leur patron. Au sein de l'AKA, il

se dit que les deux médecins ne sont pas du genre à oser mettre des

bâtons dans les roues de leur supérieur.

Troisièmement, la question se pose de savoir s'il était bien indiqué

de placer le docteur C. à la tête de l'équipe d'experts. Nous ne

voulons pas préjuger du rapport avant d'en connaître le contenu, mais

n'est-il pas particulièrement malencontreux, dans cette affaire déjà

si politisée, de voir ainsi désigner une personne qui appartient à la

même famille idéologique que le notaire d'extrême-droite? Le docteur

C. a épousé la fille de Wi., gouverneur pendant la guerre. Vous vous

rappellerez également que la famille du notaire X entretient elle aussi

des relations très suivies avec le milieu "noir". Le docteur C. se

vante aussi devant le personnel de la clinique qu'il est un défenseur

du régime de l'apartheid en Afrique du Sud, tout comme la famille du

notaire X. Il y a quelque temps, c'est ce même docteur C. qui est

parvenu à inscrire un enfant caractériel, à titre de thérapie, au

mouvement d'extrême-droit Vlaams Nationaal Jeugdverbond (VNJ), histoire

de lui apprendre la discipline. Chacun est libre de ses opinions

politiques, mais dans cette affaire précaire, la nomination d'un expert

politiquement moins chargé eût été un soulagement.

Tout aussi inexplicable reste le fait que le juge de la jeunesse D. W.

maintienne Madame Wu. comme déléguée permanente de la protection de la

jeunesse. Pour toutes ses informations, et donc aussi pour son

appréciation de l'affaire, le juge D. W. doit largement s'en remettre

au briefing de ce délégué permanent, mais nous avons déjà écrit

auparavant que le notaire X. connaît bien Madame Wu. Ce fait figure

d'ailleurs dans un procès-verbal du 6 octobre 1984. Dans ce PV, le

notaire cite avec insistance Madame Wu. comme l'une des personnes

auprès desquelles la justice peut vérifier son bon fond naturel. N'est-

il vraiment pas possible de récuser dans cette affaire toutes les

personnes qui entretiennent des liens idéologiques et/ou amicaux avec

la famille X.?

Le couteau retourné dans la plaie

Comment le notaire se défend-il contre l'accusation de ses enfants

selon laquelle il a battu Wim au mois de mai à l'aide d'un "gourdin

hérissé de pointes"? Très confusément. Il ressort d'une reconstitution

du récit des enfants et du PV de l'huissier de justice qu'il a battu

Wim le 14 mai. Ce jour-là, le notaire et ses petits garçons étaient en

visite chez le docteur Cr. Wim y a fait au médecin, en présence de son

père, des déclarations très compromettantes sur le notaire. Dès qu'ils

furent rentrés chez eux, le père s'est mis à battre Wim. Le lendemain,

le notaire s'est rendu seul chez le docteur Cr., et étrangement, il ne

dit pas un mot des blessures de son fils. Ce n'est que plusieurs jours

plus tard, lorsque les photos ont été transmises aux instances

compétentes, qu'il invente une chute de Wim dans les escaliers.

Pourquoi n'en a-t-il pas fait mention d'emblée? Au professeur E., les

enfants confirment que Wim a été battu et qu'il n'est pas du tout tombé

dans les escaliers. Le notaire change alors de cap. Le deux juin, il

fait venir un huissier de justice de ses amis qui dresse un PV dans

lequel les enfants nient tout. Etrangement, ce n'est pas l'huissier qui

pose les questions aux enfants, mais c'est le père qui interroge lui-

même ses petits garçons. Ce PV n'a donc aucune valeur.

Le cinq juin, le notaire trouve encore autre chose. Le docteur B.

délivre une attestation suivant laquelle il ne peut constater aucune

blessure. Ce qui est très possible, puisqu'entre temps, trois semaines

se sont écoulées.

Pourquoi le notaire fait-il constater trois semaines plus tard

l'absence de blessures, s'il déclare d'abord que ces blessures étaient

la conséquence d'une chute dans les escaliers?

Dernière version: Jan a frappé Wim. Cette fiction vient du juge de la

jeunesse même. En parlant de parti pris.

L'enfer

Les mauvais traitements du mois de mai (ainsi que nous l'avons écrit

à plusieurs reprises déjà) n'ont rien d'unique.

HUMO - 18 septembre 1986 (p. 14)

Dès le 10 janvier, le docteur W. a transmis au médecin légiste Px. les

résultats de son examen de quatre frottis: "Outre de la matière

amorphe, des cellules épithéliales et mucosales, j'ai observé dans 3

des 4 frottis des structures à tête triangulaire sur une longue chaîne

plus ou moins rectiligne qui correspondent à la description de

spermatozoïdes. Dans 2 des 3 frottis, j'ai observé la présence d'une

structure de ce type, et dans le troisième, j'en ai vu deux." D'autres

médecins aboutissent eux aussi aux mêmes conclusions. Par la suite, le

professeur P. et l'expert judiciaire Ve. aboutissent, indépendamment

l'un de l'autre, à la conclusion que Wim et Jan ont fait l'objet de

sévices sexuels et de mauvais traitements physiques. Le dernier rapport

est celui du professeur E. En vue de compléter un rapport antérieur,

cet expert a examiné douze fois les enfants entre le 1er août 1985 et

le 31 mai 1986; l'aîné en l'absence de la mère, Wim généralement en

présence de la mère parce qu'au début tout examen était pratiquement

impossible sans la mère. En sa qualité de président de "Kind en Gezin

in Nood" (Enfant et famille en détresse) des cliniques universitaires

de Louvain (Leuvense Universitaire Ziekenhuizen), le professeur E. est

l'une des principales autorités en la matière. Pour ne pas être

influencé dans son travail, il a expressément décidé de refuser toute

forme d'honoraires. Son rapport fait état de choses positivement

horrifiantes. C'est à plusieurs reprises, et non pas une seule fois,

que les enfants auraient été battus à l'aide d'un gourdin hérissé de

pointes. Ces mauvais traitements sont en outre infligés d'une manière

rituelle. Des bougies brûlent; quelquefois, le père porte un uniforme

brun, et le gourdin porte une un "signe du diable". Par le biais des

enfants, le professeur E. a également découvert où le père puisait son

inspiration. Il a retrouvé le signe du diable dans le livre du "Rode

Ridder" (Chevalier Rouge) (!) "De barst in de Ronde Tafel" ("La fente

dans la table ronde"). Le signe s'accompagne du texte suivant: "Ceci

est le symbole du Prince des Ténèbres, un magicien inconnu et grand

maître de la Magie Noire! Avant même que la table ronde ne soit un

fait, il s'est retiré et personne ne sait où il se trouve aujourd'hui!

Il consacre ses connaissances et pouvoirs exceptionnels à tout ce qui

est mal et négatif! Son seul objectif: semer le désespoir, détruire et

abattre. C'est un symbole de la violence qui, en ces temps, règne sur

l'humanité et la justice!"

Le professeur E. s'exprime sans détours dans son rapport: "En guise de

conclusion finale, on peut considérer que Wim est victime de sévices

sexuels et physiques répétés et que son frère Jan subit les mêmes

sévices, fût-ce à un degré moindre, mais sous de très fortes pressions

psychiques, décompense psychiquement de plus en plus, d'où ses moins

bons résultats à l'école et ses déclarations quelquefois incohérentes

pendant les examens successifs. Dans l'intérêt des deux enfants, une

décision judiciaire doit être prise immédiatement en vue de soustraire

totalement et constamment les deux enfants au milieu paternel. Tout

nouveau retard serait médicalement injustifiable.

Les deux rapports du professeur s'accompagnent de descriptions très

précises des blessures, des déclarations des enfants, de dessins

lugubres de Wim et Jan décrivant des scènes de lit avec leur père

(souvent représenté avec des cornes) et de photographies. Les deux

rapports sont aux mains de l'équipe d'experts C., Cr. et Du. Le juge

D. W. les détient également. Tout comme elle détient les cinq rapports

du professeur P. et le rapport de l'expert judiciaire Ve. Comment

Madame D. W. peut-elle soutenir qu'il n'existe pas de preuves? Faut-il

que les enfants soient battus ou violés sous ses yeux avant qu'elle ne

le croie?

HUMO - 18 septembre 1986 (p. 15)

On est pris de vertige

Des accusations de même nature formulées par les enfants à l'encontre

de leur père ont également été enregistrées ultérieurement par le

professeur P., l'expert judiciaire Ve., deux inspecteurs judiciaires

A.V. et V.D.W., en présence de la maîtresse d'école de Wim, et enfin

par le professeur E. De l'autre côté, on ne trouve qu'une seule

rétractation des déclarations lors d'un interrogatoire de l'inspecteur

judiciaire Carlos L., depuis lors suspendu, qui a intimidé Jan à l'aide

d'une arme et dont ne figure qu'une seule minute confuse sur bande,

lors d'un interrogatoire mené par les inspecteurs judiciaires A. V. et

V.D.W., à l'issue duquel Jan a eu une véritable crise (dont Louis De

Lentdecker a par hasard été témoin); et une révocation par Jan, chez

le professeur E., en présence de son père.

La question cruciale subsiste: une mère peut-elle inventer tout cela?

Mieux encore: deux jeunes enfants - ils auront respectivement 6 et 9

ans ce mois-ci - sont-ils à même de maintenir leurs accusations pendant

plus de deux ans et demi si ces accusations avaient été inventées et

imposées par la mère? De plus, quand la mère aurait-elle pu inculquer

ces accusations à ces enfants?

Il ne faut pas oublier que, depuis le 25 juin 1984, le notaire s'est

vu confier le droit de garde des enfants par la troisième chambre de

la cour d'appel d'Anvers. Depuis plus de deux ans, le père exerce bien

plus d'influence sur les enfants que la mère, qui n'a le droit de voir

ses enfants que de temps à autre, un droit de visite auquel souvent le

notaire ne s'est pas conformé.

Il y a plus: si le notaire est si droit dans ses bottes, pourquoi

déclare-t-il la guerre à tout qui lui met des bâtons dans les roues,

sur le plan juridique ou autrement? Pourquoi a-t-il menacé tant de

personnes déjà dans la cadre de cette affaire? Dans cet article, nous

nous en tiendrons volontairement aux menaces et intimidations les plus

récentes.

HUMO - 18 septembre 1986 (p. 17)

Hitler

Le dossier renferme également un rapport d'un entretien que le

professeur P. a eu le 23 mai 1984 avec le procureur-général Vr. et

l'avocat général R. Nous ne sommes pas sans savoir combien il est

délicat de citer des lettres non destinées à être publiées, mais

nécessité fait loi. Le professeur P. retrace le déroulement de

l'entretien comme suit: "Après que j'ai eu formulé mon problème et ma

demande, à savoir la nomination de trois experts, il m'est rapidement

apparu que monsieur le procureur-général souhaitait suivre cette

affaire sans parti pris et impartialement, mais que Monsieur R. avait

dès ce moment une vision très claire de ce qu'il fallait faire:

"L'histoire des enfants était inventée, éventuellement inculquée par

la mère, et il fallait confier les enfants aux grands-parents, le père

étant lui aussi impliqué." Monsieur R. a balayé assez brutalement ma

demande d'expertise. Il estimait l'expertise des juges bien supérieure

en la matière à celle de médecins, et la tenue d'autres expertises et

interrogatoires des enfants ne pourrait que leur faire plus de tort

encore. Le procureur-général s'est montré beaucoup plus nuancé dans sa

réponse, et jugeait une expertise effectivement indiquée. De plus, le

procureur-général a émis de sérieuses réserves vis-à-vis de la

suggestion de Monsieur R. Il a déclaré textuellement que le grand-père

X, auquel les enfants devraient être confiés, était "fou". Qu'à toutes

les réceptions auxquelles il rencontrait Monsieur X, il voyait à chaque

fois le grand-père X expliquer très clairement et sans détours que

Hitler devait revenir ici, dans notre pays. Il a déclaré également que

cette impression, suivant laquelle le grand-père était "fou", était

généralement partagée par tous les invités de ces réceptions. Et il a

expressément déclaré à Monsieur R. qu'il jugerait totalement injustifié

que les enfants soient confiés au grand-père X."

Bien que disposant de ces informations au préalable, la justice

anversoise confie les enfants, en première instance, au notaire, sous

le contrôle du père "fou" de ce dernier. Au cours de l'entretien avec

le professeur P., le procureur-général Vr. met également la probité du

notaire en doute. Le professeur P. a ainsi déclaré dans sa défense

devant l'Ordre des Médecins: "Il (le procureur-général) a raconté que,

le dernier jour où feu le Ministre V. P. (à l'époque Ministre de la

Justice) était en fonction, le père X, contre l'avis des instances

judiciaires, a pourtant été nommé notaire, et qu'en très peu de temps

(quelques années), il est parvenu à monter une étude notariale

déclarant un bénéfice officiel de 32 millions de francs par an. Il

doutait manifestement, compte tenu de la crise que connaissait le

secteur immobilier à l'époque, de la possibilité pour un notaire de

réaliser un tel bénéfice annuel par des voies honnêtes et légales, et

croyait se souvenir qu'à l'époque, Monsieur X. faisait déjà l'objet

d'une procédure judiciaire concernant ses activités notariales."

C'est exact. En 1984, le notaire a même été suspendu par le Conseil de

discipline. Le parquet n'a (de nouveau!) pas tenu compte de cette

sanction. Entre temps, une nouvelle plainte a été déposée cette année

contre le notaire pour faux en écriture.

Le plus fâcheux, ce sont encore et toujours les sympathies dont le

notaire témoigne publiquement pour les nazis. Il ressort d'un PV de la

police judiciaire de Malines que l'homme qualifie de "mensonge

américain" le génocide de 6 millions de Juifs. A son mariage, le

notaire et son père ont fait le salut hitlérien et ont entonné à pleine

voix le "Horst-Wessel Lied".

Mais le notaire va beaucoup plus loin encore: il veut éduquer ses

enfants selon les principes d'Hitler. Voilà pourquoi ils doivent

apprendre à supporter la souffrance, à endurer les humiliations et les

angoisses. Hitler a décrit lui-même ce que représente une éducation

hitlérienne:

      "Ma pédagogie est dure. Le faible doit être battu. De mes écoles

      de cadres sortiront des jeunes dont le monde aura peur. Je veux

      des jeunes violents, impératifs, sans crainte, cruels. Voilà ce

      que les jeunes doivent être. Ils doivent pouvoir supporter la

      souffrance. Ils ne peuvent témoigner d'aucune faiblesse ni

      douceur. Leurs yeux doivent briller du regard du carnassier libre

      et éclatant. Je veux que mes jeunes soient forts et beaux...

      C'est ainsi que je pourrai créer du neuf."

Ces déclarations se passent de commentaires. Si ce n'est qu'il est

grand temps que, dans l'intérêt des enfants, les attestations des

médecins, les rapports et pièces à conviction de l'expert judiciaire,

de l'huissier de justice et des psychiatres pour enfants soient enfin

pris au sérieux et que la décision rendue dans cette affaire se fonde

sur des faits, et non sur le statut influent d'une des parties

concernées. Il y va de la confiance de l'opinion publique dans le

pouvoir judiciaire.

Leo De Haes

et Hugo Gijsels

HUMO - 6 novembre 1986 (p. 19)

L'affaire Wim et Jan

ENTRE MILITANTS

Jeudi de la semaine dernière, l'affaire Wim et Jan a connu un véritable

tremblement de terre juridique. A la demande du procureur-général K.,

la Cour de cassation a retiré le dossier à la justice anversoise.

L'affaire a été transférée au tribunal de Gand dans l'espoir que ma

magistrature gantoise adopte une attitude moins partisane. Cette mesure

n'arrive certes pas trop tôt. Dans l'affaire Wim et Jan, la guerre

juridico-médicale avait en effet atteint son point culminant.

Dans une ultime tentative pour amener la magistrature anversoise à de

meilleurs sentiments, quatre éminents experts ont adressé une lettre

commune au procureur-général Vr., dans laquelle ils déclarent sur

l'honneur être convaincus à 100 % de ce que les enfants du notaire X

sont victimes de sévices sexuels et physiques. La compétence

professionnelle de ces quatre experts ne peut être mise en doute - même

par la magistrature anversoise: le professeur Cl. (professeur de

pédiatrie à l'U.I.A., médecin-chef de l'Algemeen Kinderziekenhuis

Antwerpen) et président du "vertrouwensartscentrum' anversois), le

professeur E. (professeur de pédiatrie à la K.U.Leuven, chef de service

à la Clinique pédiatrique de l'U. Z. (hôpital universitaire)

Gasthuisberg à Louvain, président du conseil supérieur des mauvais

traitements à enfants), le professeur P. (professeur de psychiatrie des

enfants et des jeunes, U.Z. Gasthuisberg, K.U.Leuven, désigné par le

procureur-général Vr. pour étudier le dossier) et le docteur Ve.

(psychiatre pour enfants et psychanalyste, nommé expert par le tribunal).

A leur lettre, ils ont joint une note énumérant dix pièces à conviction

qui, dans une autre affaire, auraient chacune séparément suffi à

entraîner des poursuites, voire l'arrestation. L'objectif de ces

scientifiques était clair. Ils visaient à une "mesure conservatoire"

au terme de laquelle les enfants auraient été admis dans l'un des trois

"vertrouwensartscentra" (centres de consultation anonyme pour les

enfants maltraités) flamands dans l'attente d'un règlement juridique

définitif. La démarche est restée sans réponse. Les magistrats

concernés n'ont pas réagi. L'Ordre des Médecins a lui réagi. Il a

imposé une interdiction de s'exprimer aux professeurs P. et E. Une fois

encore, on tire sur le messager sans écouter son message.

Le monde politique a lui aussi réagi. Le Ministre de la Justice Jean

Gol a demandé le dossier, suit l'affaire de près, mais en vertu de la

séparation constitutionnelle des pouvoirs, ne peut intervenir. De leur

côté, les députés européens Jef Ulburghs, Anne-Marie Lizin (SP et

PS) et Pol Staes (Agalev) ont introduit un projet de résolution

devant le Parlement européen demandant une enquête sérieuse ainsi que

des mesures d'urgence visant à mettre un terme à la situation

dangereuse à laquelle les enfants sont exposés.

L'opinion publique éprouve de plus en plus de mal à 'avaler' l'affaire.

Le cabinet du Ministre Gol est inondé de dizaines de lettres indignées.

Les manifestations hebdomadaires silencieuses sur les marches du palais

de Justice d'Anvers se poursuivent, et la semaine dernière, dans la

nuit de lundi à mardi, des affiches ont été collées dans tout le centre

ville qui révèlent le nom du notaire X. Cette action, qui a suscité des

sentiments mitigés dans les milieux journalistiques et juridiques, a

donné une nouvelle dimension à la polémique autour de l'affaire X.

HUMO - 27 novembre 1986 (p. 12)

L'inceste est autorisé en Flandre

La contre-attaque

La prédiction que nous formulions voici deux semaines suivant laquelle

le chemin de croix juridique dans l'affaire Wim et Jan risquait de

s'enliser dans les sables judiciaires anversois s'est réalisée. Contre

de toute évidence, la Cour de cassation a estimé qu'aucune partialité

ne peut être imputée à la magistrature anversoise dans ce dossier

d'inceste et que toute l'affaire peut donc être jugée à Anvers.

La décision de la Cour de cassation a eu certaines répercussions

curieuses. Le notaire X, ainsi baptisé afin de préserver l'anonymat de

Wim et Jan, se montre désormais en plein jour et se laisse interviewer,

quelquefois même en présence de ses enfants. Que son nom apparaisse

désormais dans la presse (et donc les noms de ses petits garçons

également) ne semble pas le gêner.

Autre conséquence: tous les médias rompent désormais un silence de

plusieurs mois, et certaines rédactions ont joliment dérapé. Très

inquiétante apparaît par exemple la tentative de certains journaux et

hebdomadaires de minimiser l'affaire du notaire X pour la ramener à une

banale affaire de divorce dans laquelle les deux parties s'envoient les

accusations les plus obscènes à la tête. Dans ce procès vraiment peu

ragoûtant, la question du 'divorce' n'est qu'un détail négligeable, et

relève d'ailleurs d'une toute autre procédure judiciaire. Nous n'avons

d'ailleurs pas publié un seul mot à ce propos, et ne souhaitons pas le

faire dans la mesure où il s'agit d'une affaire privée.

Ce dont il s'agit vraiment dans le cas qui nous occupe, ce sont de très

graves accusations d'inceste et de mauvais traitements d'enfants,

confirmées par des attestations médicales et examens médicaux, et la

manière éminemment contestable dont la justice les traite. Cette

affaire ne relève plus de la sphère privée de deux personnes, mais nous

concerne tous. L'affaire du notaire X n'est d'ailleurs que la partie

visible d'un iceberg et qui est représentative d'autres procès

d'inceste. C'est pour cette raison, et cette raison seulement, que nous

en avons rendu compte.

Entre-temps, certains quotidiens et hebdomadaires s'adonnent à un

sensationnalisme de mauvais aloi et, sans véritablement connaître le

dossier, ouvrent des pages entières au notaire qui peut ainsi crier

publiquement sa version des faits. Bien sûr, la liberté d'expression

est sacrée. Encore que, avons-nous jamais projeté la mère de Wim et Jan

au premier plan? Avons-nous jamais reproduit son opinion de l'affaire?

Non. A ce jour, le dossier Wim et Jan de Humo a toujours été écrit sur

la seule base de notre propre enquête et sur la base d'innombrables

documents authentiques.

Nous n'avons pas écrit un seul mot qui ne reposât sur les rapports de

médecins, pédiatres, experts judiciaires et un huissier de justice.

Depuis notre premier article "L'inceste est autorisé en Flandre", qui

remonte au 26 juin, la famille du notaire a tenté d'amener la direction

de Humo à s'asseoir autour d'une bonne table pour 'discuter' de

l'affaire. La rédaction a toujours maintenu le même point de vue: pas

de discussion, faites-nous parvenir des documents prouvant que nous

avons tort et nous les publierons. Nous avons lancé cet appel également

via Argus, mais jusqu'à présent, le notaire X n'est pas encore

parvenu à nous transmettre les 'nièmes contre-expertises'. Il a beau

affirmer dans Knack et De Nieuwe Gazet qu'elles existent, il est

étrange que les journalistes de ces journaux ne reçoivent pas ces

preuves contraires. Tout ce que le notaire X a essayé de faire jusqu'à

présent, c'est de noyer le poisson, de ramener l'affaire à une simple

discussion à coup de non! et de si!, sa parole contre celle de sa

femme.

HUMO - 27 novembre 1986 (p. 13)

Les documents

Dans Knack du 5 novembre, le notaire expose encore une nouvelle

trouvaille. Les photos n'ont pas été prises par l'huissier de justice,

mais par son ex-femme, et ont été truquées à l'aide de "pommade rouge".

Une nouvelle fois: si les bleus proviennent d'une chute dans

l'escalier, pourquoi faudrait-il les truquer à l'aide de pommade rouge?

Il est vrai que sa femme a pris des photos, mais en présence de

l'huissier de justice. Et elles ont été expressément jointes en annexe

au PV.

Quoi qu'il en soit, l'huissier de justice a pris lui-même des photos,

et c'est de cela qu'il s'agit.

HUMO - 27 novembre 1986 (p. 15)

Rien que de la pommade rouge? Arrangé le tout pour que cela se voie

mieux?

Par ailleurs, ce ne sont pas les seules photos de blessures qui ont été

prises. Le docteur E. a lui aussi pris de nombreuses photos des

blessures et d'une "irritation inhabituelle du pénis et de la région

péri-anale", qui ont été jointes à ses rapports. Il n'y a pas de

preuves, affirme le notaire X. Faut-il vraiment que l'on publie une

photo de l'anus irrité de ses petits garçons?

La justice, à laquelle le PV et les photos étaient destinés, semble en

avoir mis la véracité en doute et a ajouté ces documents sans autre

commentaire, il y a quatre mois, au dossier judiciaire. La justice ne

manque pas de motifs à cet effet. Le huissier de justice Wj. a pris les

photos en présence de témoins et au polaroïd. Quelques secondes

suffisent à ce type d'appareil pour produire la photo. Il n'est pas

possible de les trafiquer. Le notaire X sait très bien pourquoi il ne

dépose pas plainte contre l'huissier de justice et pourquoi il ne

publie ses insinuations que par le biais d'une certaine presse.

Ce n'est pas la première tentative de bluff du notaire. Cet extrait de

Knack est éloquent: "Il avoue sans difficulté qu'il a fait pression sur

plusieurs médecins, qu'il a battu son beau-frère, qu'après avoir reçu

une information en provenance de la rédaction, il a lancé des menaces

à l'adresse de l'hebdomadaire Humo afin de faire retirer son nom des

articles, mais il ne voit là aucune intimidation et estime que, dans

son malheur, d'autres auraient commis des actes bien plus graves

encore."(??)

Quant au fait que le notaire X voulait faire retirer son nom de Humo,

c'est là l'un de ses multiples mensonges. A l'époque, il exigeait ni

plus ni moins qu'une censure totale: l'article ne pouvait pas être

publié! Pour notre part, nous n'avons jamais, à aucun moment, ne fût-ce

qu'envisagé de mentionner le nom du notaire et de sa famille. Ce nom

n'a donc jamais figuré dans aucun document préparatoire, ni même dans

le tout premier brouillon. Pour Humo, il n'a jamais été question

d'attaquer un individu (à cet égard, nous nous désolidarisons

totalement des colleurs d'affiches qui placardent le nom du notaire

partout à Anvers), mais du déroulement douteux de ce procès.

Voyance

Le notaire X se complaît à répéter tous azimuts que la justice et les

experts désignés sont de son côté. "Il nous a déclaré que le rapport

des trois experts de l'AKA (désignés par le juge de la jeunesse D. W.,

NDLR) serait rendu public mercredi, mais qu'il pouvait d'ores et déjà

nous dire que ce rapport prouve sa totale innocence (Algemeen Dagblad

1/11/86).

"Cette semaine, il souhaite diffuser les rapports des trois médecins

C., Du. et Cr., désignés comme experts voici un an (!) par le tribunal

de la jeunesse: ils sont unanimes et totalement positifs pour moi...

('Knack 5/11/86)

Le notaire se montrait à ce point affirmatif que nous sommes tombés

dans le piège (ainsi qu'il ressort de notre précédent article) et avons

cru que le notaire était lavé de tout soupçon dans les rapports. Etant

donné qu'à ce moment, les rapports n'avaient encore aucunement été

communiqués, nous posions la question: "Le notaire possède-t-il un don

insoupçonné de voyance ou a-t-il pu consulter les expertises avant même

qu'elles ne soient transmises au tribunal de la jeunesse?"

Nous ne le savons pas. Ce que nous savons, par contre, c'est que, dans

ses interviews, le notaire se moque de la vérité. Les trois rapports

ne sont pas intégralement positifs pour lui. Les conclusions, par

ailleurs éminemment confuses, du rapport du psychiatre Du. montrent

qu'il ressort de la lecture du dossier qu'il existe de forte

présomptions de sévices sexuels et physiques, mais qu'il n'existe pas

de preuves absolues et irréfutables. Au mode conditionnel, Du. ajoute

que les récits de Wim et de Jan auraient pu être 'induits', pour ne pas

dire mâchés par la mère. Autrement dit, Du. déclare qu'en fait, il ne

sait pas. Dans tous les cas, on peut difficilement dire de ce rapport

qu'il est intégralement positif pour le notaire X. Celui-ci a également

menti à la presse à d'autres égards. D'après lui, les enfants auraient

peur de Malines, du milieu de la mère, alors que dans le rapport de

Du., l'un des enfants se montre très positif vis-à-vis de la mère et

très négatif vis-à-vis du père. L'autre enfant préfère tantôt rester

à Anvers, tantôt vivre à Malines. Du. est d'ailleurs d'avis de placer

les enfants dans une famille d'accueil, avec droit de visite pour les

deux parents.

La semaine dernière, le rapport d'expertise du docteur Cr. est arrivé

à son tour. Témoin principal dans l'affaire des mauvais traitements du

16 mai, Cr. écrit dans son rapport que les faits ne se sont jamais

déroulés. Encore un autre échantillon d'expertise: d'une part, il

déclare dans son rapport que les enfants demandent à pouvoir rester

chez leur mère, mais d'autre part, il conseille de confier les enfants

au père après le divorce, avec droit de visite limité pour la mère. A

titre de mesure immédiate, il conseille, tout comme Du., de placer les

enfants dans un milieu neutre, avec large droit de visite pour les deux

parents. Il faut sans doute être expert pour comprendre une telle

succession de contradictions.

Expertologie

Face aux rapports contradictoires et peu cohérents de ces médecins, on

trouve les documents irréfutables et univoques du professeur P.:

"Attendu que les enfants ont à nouveau été victimes de sévices sexuels

de la part de leur père, nous estimons tout contact ultérieur entre le

père et les enfants extrêmement préjudiciable au développement

ultérieur de ces enfants, et la situation s'avère pour eux

particulièrement dangereuse, dans la mesure où le développement mental

et de la personnalité de ces enfants est gravement menacé. Nous

estimons dès lors qu'une intervention sur la base de l'article 36.2

(enfants en danger) de la loi sur la protection de la jeunesse s'impose

d'urgence." (août 1984).

L'expert judiciaire Ve., désigné par le juge d'instruction Po.:

"Tous les examens effectués chez Wim et Jan aboutissent à la même

conclusion: les deux enfants expliquent comment se sont déroulés les

contacts sexuels avec papa. Wim est en pleine phase d'assimilation du

traumatisme psychique dans son subconscient. Chez Jan, cette

assimilation paraît plus malaisée. Les déclarations des enfants

paraissent crédibles et j'ai exposé une série d'arguments à cet égard."

(août 1984).

Le docteur E., qui a examiné les enfants à vingt-deux reprises (et non

à douze reprises, comme le notaire l'affirme en mentant dans De Nieuwe

Gazet) et a constaté à 17 reprises des blessures non-accidentelles.(??)

"Dans l'intérêt des deux enfants, une décision judiciaire s'impose par

conséquent afin de soustraire totalement les deux enfants au milieu

paternel. Toute tergiversation serait médicalement injustifiable."(mai

1986).

Cela reste une honte que la juridiction anversoise refuse de prendre

en considération ces pièces du dossier.

Leo De Haes et Hugo Gijsels.

HUMO - 12 décembre 1987 (p. 15)

Notaire Rien

Nous ne baissons pas pavillon

Le 31 janvier, la Gazet van Antwerpen publie une "primeur" à la une.

Sous le titre: "Des magistrats anversois assignent Humo et De Morgen",

le rédacteur de la Gazet van Antwerpen H. annonçait la grande nouvelle

suivant laquelle quatre magistrats de la cour d'appel d'Anvers et un

officier de la police judiciaire de Malines auraient la veille assigné

Humo et De Morgen devant le tribunal civil de Bruxelles. Les cinq

personnes estimeraient que leur réputation aurait été flétrie dans nos

comptes rendus de l'affaire du notaire X. Les quatre magistrats D., V.

C., V. N. et R. siégeaient à l'époque à la troisième chambre de la cour

d'appel qui, le 25 juin 1984, a rendu un arrêt par lequel le droit de

garde de Wim et Jan était confié au notaire X. L'inspecteur judiciaire

de Malines qui souhaite nous traîner en justice est celui-là même qui,

le 11 mars 1984, en compagnie de son épouse, s'est vu offrir un festin

copieusement arrosé chez les grands-parents X pour ensuite rédiger un

rapport de moralité particulièrement élogieux concernant X et sa

famille.

Il apparaît à tout le moins curieux de voir ainsi réunis un inspecteur

judiciaire de Malines et quatre magistrats d'Anvers. Non seulement, ils

nous assignent le même jour, mais ils se sont mis d'accord pour

réclamer la même chose, soit un franc de dommage moral (du moins s'il

faut en croire les journaux). L'action solidaire de l'inspecteur et des

magistrats apparaît d'autant plus malencontreuse que c'est le rapport

de moralité contesté de l'inspecteur qui a fait définitivement pencher

la balance dans l'arrêt des quatre magistrats.

Mieux encore, les accusations sont rendues publiques avant même que les

éditeurs, les rédacteurs en chef et les journalistes concernés de Humo

et de De Morgen aient été effectivement assignés. Au moment où nous

écrivons ces lignes - le jeudi 5 février - aucune assignation ne nous

est encore parvenue. Nous ignorons encore toujours de quoi nous sommes

accusés. Contrairement à la plupart des journaux, qui se contredisent

d'ailleurs mutuellement. C'est le monde à l'envers.

Certains journaux suggèrent que l'on a attendu aussi longtemps pour

lancer les assignations parce que les magistrats devaient d'abord

demander l'autorisation au ministre Gol. Voilà qui est complètement

absurde. La séparation des pouvoirs est inscrite dans la constitution

belge et les magistrats n'ont nul besoin d'une quelconque autorisation

du pouvoir exécutif.

La manière dont la démarche commune des magistrats et de l'inspecteur

de la police judiciaire a transpiré suscite des questions inquiétantes:

à la une de "Frut" (Gazet van Antwerpen), sous la plume de H.

précisément, un journaliste aux opinions d'extrême-droite et

sympathisant du V.M.O. S'il fallait encore une preuve des magouilles

politiques qui se déroulent dans les coulisses de l'affaire du notaire

X et de ce que les liens politiques jouent effectivement un rôle, cette

fuite (prématurée) dans la presse est assurément l'une des plus

convaincantes. Détail piquant: à la rédaction de la Gazet van

Antwerpen, H. s'est toujours opposé à toute publication concernant

l'affaire X. C'est en son absence seulement (et à sa grande colère) que

"Frut" a publié un article récapitulatif sur Wim et Jan.

(...)

Le notaire et J., par facilité, oublient que le tribunal correctionnel

de Malines et la cour d'appel d'Anvers ont jugé que la mère avait des

motifs fondés pour accuser le notaire. Deux verdicts qui ont encore été

confirmés par la Cour de cassation en date du 20 janvier.

Soit J. et le notaire bluffent, soit le notaire a effectivement été

informé au préalable concernant l'instruction de D. S., et il s'agirait

alors de la nième preuve de collusion entre la justice anversoise et

l'accusé.

L'inspecteur Carlos L. a lui aussi fait savoir par la même voie qu'il

entend assigner le professeur P. devant le tribunal correctionnel pour

diffamation (c'est à la suite d'une plainte du professeur P. qu'une

enquête a été ouverte contre Carlos L. pour falsification d'un ou

plusieurs procès-verbaux dans l'affaire X).

En attendant, il est un fait que, depuis la divulgation, le

26 juin 1986, de l'affaire X par Humo, aucun de nos articles n'a été

réfuté, ni dans la presse, ni par le notaire, et pas davantage par la

magistrature.

Les accusations des magistrats présentent des antécédents qui ne sont

pas sans importance. Dès novembre de l'an dernier, peu après l'arrêt

de la Cour de cassation qui stipulait que l'affaire X se poursuivrait

à Anvers, les quatre magistrats de la cour d'appel avaient décidé de

nous assigner, nous et De Morgen. Pour éviter une procédure en justice

retentissante - les juges sont souvent attaqués dans la presse

concernant leurs verdicts, mais on ne connaît pas d'exemples de juges

qui aient assigné cette même presse - l'un des magistrats, le

conseiller V. N., a pris contact avec un avocat anversois réputé

progressiste en lui demandant de faire office d'intermédiaire entre

lui-même et Guy Mortier et Paul Goossens, respectivement rédacteurs en

chef de Humo et de De Morgen. Il voulait que Mortier et Goossens

désignent à leur tour un avocat pour élaborer un compromis de concert

avec l'avocat des magistrats. Ni Humo ni De Morgen n'étaient disposés

à un compromis. C'est quand D., V. C., V. N. et R. ont compris que les

rédactions de Humo et de De Morgen ne voulaient pas d'accord secret

qu'ils ont décidé de nous assigner.

Quel curieux état de droit où un juge cherche à prendre contact avec

la presse, par le biais d'un intermédiaire, dans une affaire où lui-

même et ses collègues ont été mis en cause.

La dernière fois où les magistrats ont été mentionnés sous leur nom

dans Humo remonte au 18 septembre de l'an dernier, il y a donc plus de

quatre mois. Pourquoi frappent-ils précisément aujourd'hui? Tout

indique qu'il s'agit d'un timing bien calculé. Tout récemment, la mère

de Wim et Jan a été définitivement lavée des accusations de

diffamation, un verdict qui pourrait bien jouer un rôle dans les autres

procès. De plus, ce n'est pas un hasard si certains verdicts très

importants étaient et sont attendus: le 6 février, il y a eu l'audience

en appel de la mesure provisoire du juge de la jeunesse D. W.; le

11 février, le juge de la jeunesse D. W. doit prendre une mesure

définitive; et le 17 février, la chambre du conseil doit décider si la

nouvelle instruction pénale du juge d'instruction D. S. donne

suffisamment matière à un nouveau procès. Ce que les quatre magistrats

de la cour d'appel comptent au moins à leur actif, c'est d'avoir créé

un véritable climat d'intimidation.

HUMO - 13 octobre 1988 (p. 15)

L'affaire notaire X: triste comédie

Le 29 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu

son verdict dans le procès intenté à Humo par les juges de la cour

d'appel d'Anvers à la suite de nos articles sur le notaire X. Humo a

été condamné sur toute la ligne. Désespérément maigre dans son

argumentation, ce verdict ne sous satisfait pas du tout. Le vice-

président Va. et les magistrats M. et Vl. ont répondu par une

pirouette. Ils n'ont pas voulu suivre l'argumentation très solide de

Humo, et la discussion, importante pour l'ensemble de la presse,

concernant les rapports entre les media et le pouvoir judiciaire a été

purement et simplement balayée. Nous nous demandons si les juges ont

réellement lu les conclusions de Humo.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a choisi la voie de la

facilité: il nous reproche les "insinuations et accusations

outrageantes" à l'encontre des juges, "qui ne reposent sur rien, si ce

n'est sur des ragots et des déformations malveillantes". Ce que toute

la Flandre sait, mais apparemment pas Messieurs Va., M. et Vl., c'est

que nos doutes quant à l'intégrité des magistrats de la cour d'appel

d'Anvers se fondaient (et se fondent encore) sur divers rapports

médicaux, dont nous avons toujours textuellement cité des extraits, et

qu'il ne saurait donc s'agit de déformations malveillantes. Les

journalistes sont-ils fautifs s'il s'en tiennent aux extraits textuels

de rapports médicaux et aux données avérées et prouvées?

Nous aurions également porté atteinte à la vie privée des magistrats

anversois. Pourtant, à aucun moment, Humo n'a divulgué le moindre

élément tiré de la vie privée des juges. Nous nous en sommes

strictement et volontairement tenus aux éléments directement liés à

l'affaire et qui pouvaient être vérifiés dans des ouvrages d'histoire

et articles de presse. Comment des faits relevant si manifestement et

incontestablement du domaine public sont-ils brusquement considérés

comme relevant de la vie privée?

Plus loin dans les attendus de leur verdict, les magistrats Va., M. et

Vl. écrivent carrément que "nous admettons sans plus comme vraie la

thèse de l'ex-épouse du notaire X et de son conseiller technique (le

professeur P.)." La thèse de l'ex-épouse du notaire X, nous n'en avons

cure. Nous nous en sommes toujours tenus aux seules conclusions et

rapports médicaux d'innombrables médecins.

Le tribunal de première instance escamote purement et simplement ces

faits.

L'un des éléments essentiels de l'affaire du notaire X est habilement

éludé: le conflit entre le corps médical et le pouvoir judiciaire. Un

journaliste doit tendre "vers un souci de vérité", estime le tribunal,

ce à quoi nous souscrivons pleinement, mais le même devoir incombe

également aux juges.

Le verdict du tribunal de première instance devient purement et

simplement kafkaïen lorsqu'il attaque les rapports médicaux par un

simple renvoi aux arrêts de la cour d'appel, qui n'ont précisément pas

pris ces rapports au sérieux. Et c'est précisément cette attitude que

Humo a dénoncée. Ce pourquoi nous avions d'ailleurs nos raisons. Mais

que fait le tribunal de première instance de Bruxelles? Les arrêts de

leurs collègues sont utilisés comme preuves contre Humo. Autrement dit:

seuls les arrêts des magistrats d'Anvers sont vrais. S'il en est ainsi,

tout qui récuse un jugement, dans la presse également, risque d'être

mis en tort, car un magistrat a toujours raison. Ce n'est pas la

vérité, mais "la vérité officielle et rien que la vérité officielle"

qui, à l'avenir, sera publiée dans notre presse. Est-cela ce que l'on

veut?

Les magistrats bruxellois Va., M. et Vl. n'ont manifestement pas pu

juger leurs collègues de la cour d'appel d'Anvers avec la distance et

l'indépendance requises. Ils s'inscrivent ainsi dans la ligne de la

justice partisane que nous avons dénoncée dans le procès du notaire X.

Humo a donc décidé de se pourvoir en appel de ce jugement.

Leo De Haes et

Hugo Gijsels

 

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