Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries L
2024/850
11.3.2024
DÉCISION (UE) 2024/850 DU CONSEIL
du 7 mars 2024
portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition du gouvernement danois,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.
(2)
Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.
(3)
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Bente SORGENFREY.
(4)
Le gouvernement danois a proposé Mme Kristina AALTONEN, EU-konsulent hos Danmarks Lærerforening (DLF) og leder af Danske Lærerorganisationer Internationals kontor (DLI), Fagbevægelsens Hovedorganisation (FH) [consultante UE à l’Union danoise des enseignants (DLF) et cheffe de bureau des syndicats d’enseignants danois (DLI), Confédération danoise des syndicats (FH)], en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Kristina AALTONEN, EU-konsulent hos Danmarks Lærerforening (DLF) og leder af Danske Lærerorganisationer Internationals kontor (DLI), Fagbevægelsens Hovedorganisation (FH) [consultante UE à l’Union danoise des enseignants (DLF) et cheffe de bureau des syndicats d’enseignants danois (DLI), Confédération danoise des syndicats (FH)], est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2024.
Par le Conseil
Le président
D. CLARINVAL
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.
(2) Décision (UE) 2020/1392 du Conseil du 2 octobre 2020 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (JO L 322 du 5.10.2020, p. 1).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/850/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
Top