DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 44029/06
présentée par İsmail Hakkı DOĞANCIK
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 septembre 2011 en un comité composé de :
David Thór Björgvinsson, président,
Giorgio Malinverni,
Guido Raimondi, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 17 octobre 2006,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
La requête a été introduite par M. İsmail Hakkı Doğancık, un ressortissant turc, né en 1936 et résidant à Adapazarı. Il est représenté devant la Cour par Me A. Demir, avocat à Sakarya. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Le grief du requérant tiré de l’article 6 a été communiqué le 21 septembre 2009 au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci. Ces observations ont été adressées le 31 mars 2010 au requérant qui a été invité à présenter les siennes. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mars 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosDavid Thór Björgvinsson
Greffière adjointePrésident
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