DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 14058/05
présentée par Celal DİRİMEŞE
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 février 2011 en un comité composé de :
Danutė Jočienė, présidente,
Giorgio Malinverni,
Guido Raimondi, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 6 avril 2005,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
La requête a été introduite par M. Celal Dirimeşe, un ressortissant turc, né en 1943 et résidant à Ankara. Il est représenté devant la Cour par Me I. Gül, avocat à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Le grief du requérant tiré de l’absence d’audience dans une procédure d’opposition à une contravention au code de la route a été communiqué au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes en réponse. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 8 septembre 2009, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosDanutė Jočienė
Greffière adjointePrésidente
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