CINQUIÈME SECTION
Requête no 18805/13
D.S.
contre la France
introduite le 15 mars 2013
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant allègue qu’il aurait été enlevé, torturé et laissé pour mort dans son pays d’origine. Une fois rétabli, il aurait alors décidé de se réfugier en France où il déposa une demande d’asile. Après son départ, sa famille aurait subi des menaces et des mauvais traitements.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers son pays d’origine l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.
Invoquant l’article 13 combiné, en substance, à l’article 3 de la Convention, le requérant allègue que le traitement en procédure prioritaire du réexamen de sa demande d’asile a porté atteinte a son droit à un recours effectif.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant et aux documents fournis par celui-ci, doit-on considérer que son renvoi vers son pays d’origine lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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