Résumé juridique
Novembre 2023
Durdaj et Autres c. Albanie - 63543/09, 46707/13, 46714/13 et al.
Arrêt 7.11.2023 [Section III]
Article 2
Article 2-1
Enquête effective
Effectivité de l’enquête et de la procédure pénale subséquente menées relativement à une explosion, survenue à l’usine de démantèlement d’armes de Gërdec, qui avait causé des décès et des lésions corporelles graves : violation
Vie
Perte de la qualité de victime et non-épuisement des voies de recours internes relativement à un grief portant sur le décès d’un proche et des lésions corporelles graves résultant de l’explosion survenue à l’usine de démantèlement d’armes de Gërdec : irrecevable
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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