DURUSOY ET AUTRES c. TURQUIE

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 34600/04
Ayşe DURUSOY contre la Turquie
et 1283 autres requêtes
(voir liste en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mai 2013 en une chambre composée de :

Guido Raimondi, président,
Danutė Jočienė,
Peer Lorenzen,
Dragoljub Popović,
Işıl Karakaş,
Nebojša Vučinić,
Paulo Pinto de Albuquerque, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,

Vu les requêtes susmentionnées introduite le 1er juillet 2004,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

La liste des requérants figure en annexe.

A. Les circonstances de l’espèce

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

A diverses dates, les requérants introduisirent des actions devant les différentes juridictions civiles et administratives ou bien des procédures furent engagées contre eux devant les différentes juridictions pénales. Les procédures ainsi engagées durèrent plusieurs années voir décennies.

B. Le droit interne pertinent

Les dispositions pertinentes en l’espèce de la loi no 6384 relative au règlement, par l’octroi d’une indemnité, de certaines requêtes introduites devant la Cour européenne des droits de l’homme (Avrupa İnsan Hakları Mahkemesine yapılmış bazı başvuruların tazminat ödenmek suretiyle çözümüne dair kanun – ci-après « la loi d’indemnisation ») adoptée par la Grande Assemblée nationale le 9 janvier 2013 et entrée en vigueur le 19 janvier 2013, figurent aux paragraphes 19 à 26 de la décision Müdür Turgut et autres c. Turquie ((déc.), no 4860/09, §§ 19-26, 26 mars 2013).

GRIEFS

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants allèguent que les procédures engagées contre eux ou bien celles qu’ils ont engagées de leur propre chef ont méconnu le principe du « délai raisonnable ».

Sur le terrain de l’article 13 de la Convention, certains requérants dénoncent en outre l’inexistence en Turquie d’une instance susceptible de connaître de plaintes relatives à la durée excessive d’une procédure.

EN DROIT

A. Sur la jonction des requêtes

La Cour décide, en application de l’article 42 § 1 de son règlement, de joindre les requêtes, eu égard à leur similitude quant aux faits et aux questions juridiques qu’elles posent.

B. Sur l’article 6 de la Convention

Les requérants allèguent que la durée des procédures a méconnu le principe du « délai raisonnable » énoncé à l’article 6 § 1 de la Convention, dont les dispositions pertinentes en l’espèce se lisent ainsi :

« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal (...) qui décidera (...), soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

La Cour rappelle qu’elle a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des griefs similaires à ceux présentés par les requérants dans l’affaire Müdür Turgut et autres ((déc.), précité, §§ 58 et 60). La Cour a conclu que les requérants, soutenant que la durée de la procédure a méconnu le principe du « délai raisonnable » et se plaignant de l’inexistence en Turquie d’une juridiction susceptible de connaître de plaintes relatives à la durée excessive d’une procédure, doivent, conformément à l’article 35 § 1 de la Convention, saisir la commission d’indemnisation instaurée par la loi no 6384, dans la mesure où il s’agit, a priori, d’un recours accessible et susceptible de leur offrir des perspectives raisonnables de redressement de leurs griefs (Müdür Turgut et autres, (déc.), précité, § 56).

C. Sur l’article 13 de la Convention

Certains requérants se plaignent également de l’absence en Turquie d’une voie de droit permettant de dénoncer la durée excessive d’une procédure. Ils invoquent à cet égard l’article 13 de la Convention, ainsi libellé :

« Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...) Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. »

La Cour rappelle qu’elle a également jugé que la commission d’indemnisation instaurée par la loi no 6384 offre bien aux requérants un recours au sens de l’article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d’une procédure aux fins de l’article 6 § 1 de la Convention, concernant toutes les requêtes pendantes devant elle, non encore communiquées au gouvernement défendeur, introduites avant le 23 septembre 2012 (Müdür Turgut et autres, (déc.), précité, § 59).

D. Appréciation de la Cour sur les cas d’espèce

La Cour a examiné les présentes affaires à la lumière de l’affaire Müdür Turgut et autres, (déc.), précitée, et elle ne relève aucun fait ni argument ou aucune circonstance particulière pouvant mener à une conclusion différente dans les cas présents.

Partant, la Cour conclut que les griefs des requérants tirés du « délai raisonnable » doivent être rejetés pour non-épuisement des voies de recours internes, en application de l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention, et ceux de certains requérants tirés de l’article 13 de la Convention doivent rejetés en application de l’article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de joindre les requêtes ;

Déclare les requêtes irrecevables.

              Stanley NaismithGuido Raimondi
GreffierPrésident

ANNEXE

N°

Requête n°

Introduite le

Requérant

Date de naissance

Lieu de résidence

Représenté par

Notes  

34600/04

01/07/2004

Ayşe DURUSOY

25/08/1953

Kayseri

Ali Rıza DİZDAR

Civil Court of General Jurisdiction

(Asliye Hukuk Mahkemesi E:1981/196)  

2557/06

15/12/2005

İbrahim ÇABUK

01/01/1953

Trabzon

Hüseyin USTA

ANKARA Regional Administrative Court (E: 2001/1095, K:2005/1491).  

25961/06

20/06/2006

Savaş BÖLÜK

01/01/1973

Ankara

Talat DÜZGÜN

18/04/1968

Mamak / Ankara

Esra YAYCI

Court of Cassation(Yargitay, E:1999/37, K:2004/223)  

27148/06

19/06/2006

Hasan KUŞOĞLU

01/01/1980

Tekirdağ

Muhammet GÖRÜCÜ

Court of Cassation (Yargıtay 9. Hukuk Dairesi, E:2005/6584, K:2005/3509)  

32007/06

28/07/2006

Fatma ALIŞ

18/10/1971

Ankara

Kamer BEYAZTAŞ

Court of Cassation (Yargıtay 21. Hukuk Dairesi, E 2011/2328, K 2011/7350)  

42576/06

09/10/2006

Cafer VAYNİ

05/03/1968

İstanbul

Cihan TUFAN

Supreme Administrative Court (Danıştay 2. Dairesi, E 2005/2603, K 2006/1164)  

50185/06

04/12/2006

Mustafa AKYILDIZ

05/05/1956

İstanbul

Administrative Court (İstanbul 5. İdare Mahkemesi, E 2005/2280, K 2005/2618)

50820/06

27/11/2006

Nermin GÜRBÜZ (ÇETİNKAYA)

Ankara

Şahin MENGÜ

Civil Court of General Jurisdiction (E:1993/266, K:2006/333)  

1294/07

18/12/2006

Ali TANOĞLU

25/01/1947

İstanbul

Abdurrahim DOĞAN

Criminal Court of General Jurisdiction (Kartal 5. Asliye Ceza Mahkemesi, E: 2000/48) 

7114/07

02/02/2007

M. Evren DEĞER

01/01/1961

Ankara

Halil SEVİNÇ

Labour Court (Ankara 2 İş Mahkemesi, E:2005/1387, K: 2006/108) 

15771/07

03/04/2007

Cengiz SELEN

01/01/1973

Kırıkkale

Adnan ALTIN

Court of Cassation (Yargıtay 11.Ceza Dairesi, E:2007/2975,K:2007/7253)                   

19187/07

18/04/2007

Ali Osman BALAKBABALAR

01/01/1950

Tokat

Ali Emir BALAKBABALAR

Court of Cassation(Yargıtay 13.Hukuk Dairesi,E:2009/11017,K:2010/72657

20621/07

08/05/2007

Turgut ERKUL

03/06/1944

Aydın

Orhan GEVREK

07/06/1949

Aydın

Bülent TOKUÇOĞLU

Assize Court (Asliye Ceza Mahkemesi, E: 2005/203 K:2006/181) 

20990/07

30/04/2007

Fırat ÖZTEPE

16/11/1975

Ankara

Assize Court (Diyarbakır 4. Ağır Ceza Mahkemesi, E 2004/100, K 2006/52)  

31544/07

11/07/2007

Mediha OFŞİN

01/01/1919

Ankara

Zeynep AŞÇIOĞLU

Court of Cassation (YARGITAY 5. HUKUK Dairesi, E:2007/11564, K:2007/12999)

34146/07

02/08/2007

Mazhar ÇATALTEPE

01/01/1935

Antalya

Hidayet CANRUH

Court of Cassation, (E:2005/7598, K:2006/1505)  

44123/07

01/10/2007

FERTİL TARIM İLAÇLARI VE ÜRÜN SAN. İÇ VE DIŞ TİC. LTD. ŞTİ.

Konya

Fevzi KAYACAN

Court of Cassation (Yargıtay 15. Hukuk Mahkemesi, E:2006/4236, K:2007/7630)                      

49358/07

21/10/2007

Yaşar Nuri BİRLEŞ

10/08/1961

Giresun

Civil Court of General Jurisdiction, (Giresun Asliye 1. Hukuk Mahkemesi, E:2002/168, K: 2006/334) 

50183/07

05/11/2007

Ekrem ELMAS

15/05/1953

Bandırma

Administrative Court (Ankara 1. İdare Mahkemesi, E:2001/1776, K:2007/2771) 

50906/07

08/11/2007

Nuran ULUTAŞ

Fazıl Ahmet TAMER

Labour Court,(Beyoğlu İş Mahkemesi E:2005/995)

51650/07

09/11/2007

Osman KARACAN

07/10/1955

İzmir

Cavide KARACAN

01/01/1960

İzmir

Recep KARACAN

06/06/1984

İzmir

Ahmet KIZILGÖL

Criminal Court of General Jurisdiction (E :2005/810, K :2006/533) 

51748/07

14/11/2007

Erdoğan ALPTEKİN

01/06/1971

Ağrı

Heval Sinan ARAS

Administrative Court (Erzurum İdare Mahkemesi E:2002/894) 

52544/07

25/11/2007

Hasan Sinan YAKAR

21/08/1970

İzmir

İsmail GÖMLEKLİ

Civil Court of General Jurisdiction, (Istanbul 5. Asliye Hukuk Mahkemesi K:2006/57) 

54671/07

06/12/2007

Melek ARIBURNU

01/01/1951

Adana

Civil Court of General Jurisdiction (Adana 2. Asliye Hukuk Mahkemesi E:2005/374, K:2010/426) 

1770/08

04/01/2008

Mehmet Salih KAPLAN

01/12/1955

Diyarbakır

Mehmet Arif ALTUNKALEM

Assize Court (Diyarbakır 1. Ağır Ceza Mahkemesi, E:1998/109). 

14770/08

18/03/2008

Edibe YILDIRIM

29/06/1970

Antalya

Ramazan YILDIRIM

20/04/1991

Antalya

Bilal YILDIRIM

01/08/1993

Antalya

Berfin YILDIRIM

18/02/1998

Antalya

Bayram BAYAZIT

Civil Court of General Jurisdiction, (Antalya 8. Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2003/413, K:2010/199) 

14791/08

10/03/2008

Sait TOPOĞLU

01/03/1955

İzmir

Mustafa Cem TOPOĞLU

11/10/1990

İzmir

Zafer Ersin TOPOĞLU

03/09/1983

Denizli

Muhammet NAZLIGÜL

Court of Cassation (Yargıtay 4. Hukuk Dairesi, E:2006/12556, K:2006/13386) 

30689/08

16/06/2008

İbrahim KAÇMAZ

Fevzi Cem ŞENOCAK

Civil Court of General Jurisdiction, (Samsun 3. Asliye Hukuk Mahkemesi, E:1999/122, K:2007/197)

47032/08

15/09/2008

İbrahim GÜNEL

05/10/1959

İstanbul

Court of Cassation, (Yargıtay 14. Hukuk Dairesi, E:2008/490, K:2008/2091) 

52448/08

15/10/2008

Selvinaz ÖZLER

01/01/1940

Ankara

Fikriye Leyla EVCİMEN

Court of Cassation,(Yargıtay 13.Hukuk Dairesi, E:2007/15997, K:2008/5772) 

52820/08

23/10/2008

Şeyda CEREN

23/10/1972

İstanbul

Müfid YARARBAŞ

Court of Cassation,(Yargıtay 19.Hukuk Dairesi, E:2007/8614, K:2008/3426) 

53746/08

24/10/2008

Muzaffer ACUNBAY

01/01/1969

İzmir

Seyit Ali UĞUR

01/01/1969

İstanbul

Sadegül ÖZDEMIR

01/01/1970

Istanbul

Haydar GÜZEL

01/01/1966

Tunceli

Zeki ŞAHİN

01/01/1963

İstanbul

Fatma ÖZTUTAN

01/01/1968

İstanbul

Mehmet Ali KIRDÖK

Assize Court (İstanbul 11. Ağır Ceza Mahkemesi, E:2006/124, K:2008/147)  

56245/08

12/11/2008

Mehmet BACAK

30/10/1959

Muğla

Derya DURMAZ

Court of Cassation,(Yargıtay 19.Hukuk Dairesi,

E:2000/11471, K:2008/1399) 

57041/08

11/11/2008

Arif AVCI

20/11/1957

Gaziantep

Pakize ALTUN

11/03/1966

Kahramanmaraş

Bülent TOSUN

28/09/1976

Gaziantep

Abdullah ÖZTÜRK

Civil Court of General Jurisdiction (İslahiye Asliye Hukuk Mahkemesi, E:1978/408, K:1991/328) 

60326/08

03/12/2008

Yusuf YİĞİT

01/01/1945

Mersin

Aylin AKGÖÇ

Cadastral Court (E:1981/187, K:1997/5) 

61851/08

21/11/2008

Kahraman FATOĞLU

01/04/1947

Giresun

Ertuğrul ONUR

Court of Cassation, (Yargıtay 19.Hukuk Dairesi,

E:2008/1019, K:2008/2809) 

61967/08

01/12/2008

Orhan ORAL

01/01/1971

Kocaeli

Cemal TINARLIOĞLU

Court of Cassation, (Yargıtay 19. Hukuk Dairesi,

E:2008/16559; K:2009/3305) 

61970/08

30/11/2008

Temel GÜNER

01/01/1966

Kocaeli

Cemal TINARLIOĞLU

Court of Cassation (E. 2007/524, K. 2008/48) 

3280/09

08/01/2009

Zekiye CONGARA

01/01/1966

Kocaeli

Hafize ONGUN

Supreme Administrative Court (Danıştay 5.Dairesi, E:2006/7310, K:2008/2020) 

3825/09

12/01/2009

Mustafa KAYA

01/01/1962

Şanlıurfa

Nabi ÖZALP

Court of Cassation, (Yargıtay 16. Hukuk Dairesi, E :2009/5795, K :2010/3513) 

4149/09

08/07/2008

Hilmi AKBAŞ

25/07/1946

Ankara

Muhsin ŞEKEROĞLU

01/03/1952

Ankara

Mehmet KAHRAMAN

03/11/1955

Ankara

Sezai SEZER

Civil Court of General Jurisdiction (Ankara 23. Asliye Hukuk Mahkemesi, E 1995/48,

K 2007/468) 

5210/09

05/01/2009

Salihe DEMİRKIRAN

25/06/1967

Diyarbakır

Fatma ÖZGÜÇ

01/01/1973

Diyarbakır

Mehmet Arif ALTUNKALEM

Assize Court (Diyarbakır 1. Ağır Ceza Mahkemesi, E:1998/109, K:2008/325) 

5693/09

02/01/2009

Müslim YILMAZ

29/05/1944

Ankara

Court of Cassation (Yargıtay 19. Hukuk Dairesi,

E:2008/329,  K: 2008/93) 

5724/09

26/01/2009

Hikmet İPLİKÇİ

27/04/1956

Ankara

Selma İPEK

Court of Cassation, (Yargıtay 19. Hukuk Dairesi,

E:2008/7362)

5730/09

22/01/2009

Bayram KESKİN

31/01/1955

Samsun

Assize Court (İstanbul 8. Ağır Ceza Mahkemesi, E :2004/1,  K :2006/17)  

5812/09

16/01/2009

Hülya KOÇAK

23/08/1963

Samsun

Necat YILMAZ

Court of Cassation (Yargıtay 11. Hukuk Dairesi, E 2008/735, K 2008/9008) 

8060/09

26/01/2009

Mehmet Şirin GAZANFER

07/04/1976

Silvan

Court of Cassation, (Yargıtay 19. Hukuk Dairesi,

E:2008/6711, K:2008/10942) 

8127/09

23/01/2009

Ata YAŞAR

25/09/1971

Batman

Assize Court (Diyarbakir 6. Ağır Ceza mahkemesi;, E:2001/956, K:2006/46) 

17879/09

17/03/2009

Avni ÇİÇEK

01/01/1976

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Assize Court (Bakırköy 17. Ağır Ceza Mahkemesi E:2008/538E, K:2009/72)

24598/09

20/04/2009

Recep KUŞ

21/10/1971

Malatya

Ahmet DİLEKÇİ

30/03/1964

Isparta

Erol KOZANOĞLU

01/01/1968

Ankara

Ali KORKMAZ

01/01/1971

Denizli

Ali KOCAMAN

18/02/1964

Kütahya

Kadir DÖNMEZ

28/10/1970

Sivas

Muzaffer KARATAŞLI

14/03/1969

İzmir

Olgun KARADEMİR

01/01/1968

Çorum

Hüseyin KARABACAK

16/12/1966

Çorum

Ali İhsan GÜNGÖR

28/01/1971

Sivas

Mehmet YILMAZ

24/04/1973

Çanakkale

Enver YILDIZ

01/01/1970

Kayseri

Mehmet Akif YARDIMCI

15/06/1972

Şanlıurfa

Ahmet YANAR

01/05/1968

Eskişehir

Süleyman YAMAN

15/04/1965

Denizli

Mehmet UĞURHAN

01/01/1971

Kahramanmaraş

Recai TÜMER

06/01/1970

Denizli

Ersin TUTKUĞ

30/01/1974

Denizli

Gültekin KÖYBAŞI

05/11/1971

Adıyaman

Ramazan ÇETİN

03/10/1967

Sivas

Hayrullah BAL

01/01/1971

Gaziantep

Bülent ARAÇ

29/08/1969

Kütahya

Oğuz ÇINAR

01/01/1969

Iğdır

Hasan DURAK

03/11/1968

Bursa

Mücahit GÜLMEZ

27/05/1964

Ankara

Davut ALTINTAŞ

28/08/1972

İstanbul

İsmail Halit AKIN

Court of Cassation (E 2007/5335, K 2008/8810) 

27355/09

15/05/2009

Harbiye BİLİNMİŞ

20/04/1951

İstanbul

Erhan ERGÜN

Court of Cassation (Yargıtay 19. Hukuk Dairesi,

E:2008/6636, K:2008/13425) 

28597/09

09/04/2009

Necip Mümtaz ŞEREFLİ

15/05/1926

Muğla

Firuzan TOPALOĞLU

01/01/1921

Muğla

Habibe RONA

İstanbul

Nevcihan ERTUĞLU

18/01/1928

İstanbul

Firdevs Hepgül SELÇİK

14/06/1968

İzmir

Meltem ÖZKAYA

01/01/1964

İzmir

Zümrüt ONAY

10/02/1937

Muğla

Gülümser ERTAN

18/05/1933

İzmir

Engin ONAY

04/09/1964

İzmir

Adviye ONAY

17/04/1963

İzmir

Oktay UĞURAL

Marmaris Cadastral Court (E 1971/20) 

29358/09

08/05/2009

Ercan DEMİREL

08/02/1974

Aydın

Criminal Court of General Jurisdiction

(E 2009/151)

34891/09

19/06/2009

Aslan YOLDAŞ

01/01/1947

Kocaeli

Onur YILMAZ

Administrative Court (E 2006/1986, K 2006/2578) 

36586/09

26/06/2009

Murat ÖZDEMİR

01/01/1940

Ankara

Billur AKPINAR COŞKUN

Civil Court of General Jurisdiction (E 2007/220) 

38066/09

08/07/2009

Bişar BEKTAŞ

01/05/1984

İstanbul

İnan AKMEŞE

Court of Cassation,(Yargıtay 9. Hukuk Dairesi,

E:2010/13832, K:2012/6591  

39359/09

15/07/2009

Şerafettin BAYDAN

01/09/1980

İstanbul

Mehmet ERBİL

Criminal Court of General Jurisdiction (Küçükçekmece 8. Asliye Ceza Mahkemesi E:2207/1131, K:2009/388)

41529/09

16/07/2009

Gürhan DURMAZ

01/02/1956

Adana

Assize Court (Adana 5.Ağır Ceza Mahkemesi,

E: 2007/11, K:2007/350)

43637/09

04/08/2009

Ahmet Vefik TOSUN

01/08/1932

İstanbul

Hakan KESKİN

Civil Court of General Jurisdiction (Datça Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2003/146)

47239/09

17/08/2009

İbrahim ÇAĞLAR

11/07/1969

Kayseri

Gülay PANCAR

Court of Cassation (E:2009/2658, K:2009/2386) 

48788/09

02/09/2009

Mehmet ÖZLER

22/05/1977

Mersin

Erdal KAYA

Court of Cassation (E:2007/36804, K:2009/7721) 

50253/09

01/09/2009

Necat YILMAZ

01/01/1950

Samsun

Süleyman Serkan GÜLER

Court Of Cassation (Yargıtay 4. CezaDairesi, E 2008/19871, K 2008/21333) 

51370/09

07/09/2009

Osman TOKA

11/09/1969

İzmir

Özlem ŞAN OĞUZHAN

Labour Court (İzmir Karşıyaka 3. İş Mahkemesi) E:2009/27) 

52665/09

11/09/2009

Cüneyt YİĞİTSOY

20/02/1972

İstanbul

Mehmet Ümit ERDEM

Court Of Cassation (Yargıtay 9. CezaDairesi, E:2008/16677; K:2009/2457) 

52671/09

11/09/2009

Kamer TÜRETKEN

05/02/1974

İzmir

İmdat ATAŞ

Supreme Administrative Court, (Danistay 12. Hukuk Dairesi, E:2004/1793, K:2004/3079) 

53437/09

31/08/2009

Yıldız UYAR

15/12/1968

Manisa

Court Of Cassation (Yargıtay 4. Hukuk Dairesi, E:2008/14627, K:2009/2046) 

58879/09

11/09/2009

Gülperi CHRISTMAS

31/12/1949

İzmir

Court of Cassation (E:2008/5121, K:2008/5376) 

61660/09

09/11/2009

Mustafa DEMİRDAĞ

16/09/1972

İstanbul

Hakan KARAKUŞ

Assize Court (İstanbul 14. Ağır Ceza Mahkemesi, E:2001/138) 

61982/09

05/11/2009

Mesut YILMAZ

01/07/1943

İstanbul

Gülşah ANLAMLIER DEMİRCİ

Court Of Cassation (Yargıtay 7. Hukuk Dairesi, E 2008/6878, K 2009/931) 

62475/09

06/11/2009

Hüseyin TÜRKER

15/09/1969

Bursa

Şükrü TÜRKER

01/11/1975

Bursa

Abdülmecit ÇAY

20/03/1977

Bursa

Cebeli YILDIRIM

01/03/1975

Bursa

Metin FİLORİNALI

Assize Court (İstanbul 10. Ağır Ceza Mahkemesi, E 2007/373, K 2009/124)  

65314/09

19/11/2009

Serkan DOĞAN

15/11/1982

Muş

Sefik EKEN

01/05/1964

Muş

Assize Court (Muş Ağır Ceza Mahkemesi, E:2006/553) 

66450/09

01/12/2009

Çağdaş BÜYÜKBAŞ

03/04/1976

İstanbul

Metin FİLORİNALI

Court of Cassation (Yargıtay 9. Ceza Dairesi, E:2000/2605, K:2001/392) 

2669/10

18/12/2009

Şükrü KAPTAN

23/03/1933

İstanbul

Gülistan KAPTAN

01/01/1944

İstanbul

Osman KAPTAN

01/05/1965

İstanbul

Şemsinur DENİZ

20/06/1976

İstanbul

Yakup KAPTAN

15/06/1977

İstanbul

Sedat KAPTAN

10/10/1962

İstanbul

Fatma Yüksel BAŞMAN

Civil Court of general Jurisdiction (Alanya 2. Asliye Hukuk Mahkemesi E:1993/809) 

2913/10

01/01/2010

Zafer TOKATLI

30/08/1950

Ankara

Administrative Court (Ankara 7. İdare Mahkemesi E:2001/568 ) 

3156/10

31/12/2009

Ali Burhan DEMİRKAYA

01/07/1938

Tunceli

Barış YILDIRIM

Cadastral Court (Tunceli Kadastro Mahkemesi E:1982/77) 

3257/10

06/01/2010

Hasan ALPARSLAN

01/01/1939

Tunceli

Hüseyin ALPARSLAN

05/03/1959

Tunceli

Barış YILDIRIM

Cadastral Court (Tunceli Kadastro Mahkemesi E:1988/289) 

3291/10

05/01/2010

Mehmet Emin ARSLAN

01/06/1936

Ağrı

Ali ARTUK

Civil Court of General Jurisdiction (Ağrı Asliye Hukuk Mahkemesi E:1998/314 ) 

3295/10

09/01/2010

Sevgi ERCİYAS

01/05/1964

Göppingen (Germany)

Administrative Court (Ankara 10. İdare Mahkemesi E:2003/1994) 

3595/10

09/12/2009

Aydanur KORALP

25/09/1960

Kocaeli

Mustafa KOCATÜRK

Administrative Court (Ankara 10. İdare Mahkemesi E:2003/1845 ) 

4086/10

07/01/2009

Şevket ADA

05/04/1931

Malatya

Bayram ÖZCAN

Civil Court of General Jurisdiction (Malatya 1. Asliye Hukuk Mahkemesi E:2000/33)5  

4627/10

13/01/2010

Necip Mümtaz ŞEREFLİ

15/05/1926

Muğla

Gülümser ŞEREFLİ

05/03/1934

Muğla

Aslı ŞEREFLİ

12/04/1971

Muğla

Şerif Necip ŞEREFLİ

02/07/1969

Muğla

Firuzan TOPALOĞLU

01/01/1921

Muğla

Habibe RONA

İstanbul

Nevcihan ERTUĞLU

18/01/1928

İstanbul

Firdevs Hepgül SELÇİK

14/06/1968

İzmir

Meltem ÖZKAYA

01/01/1964

İzmir

Zümrüt ONAY

10/02/1937

Muğla

Gülümser ERTAN

18/05/1933

İzmir

Engin ONAY

04/09/1964

İzmir

Adviye ONAY

17/04/1963

İzmir

Oktay UĞURAL

Cadastral Court (E :1991/547) 

5145/10

15/01/2010

Memet ASLAN

11/09/1952

Hamburg (Germany)

Erhan ASLANER

State Security Court (İstanbul 2 Nolu Devlet Güvenlik Mahkemesi E:2002/274 ) 

5748/10

18/01/2010

Mürüvvet GÜLLÜ

01/02/1961

İstanbul

Aysel GÜLLÜ

01/07/1983

İstanbul

Yasemin GÜLLÜ

01/07/1982

İstanbul

Hakan GÜLLÜ

10/09/1984

İstanbul

Cenk GÜNEŞ

Labour Court (Büyükçekmece 2. İş Mahkemesi E:2003/134) 

6459/10

18/01/2010

Kadir KOÇ

08/03/1974

Mersin

Yusuf IŞIN

Labour Court (Mersin İş Mahkemesi E:2004/984) 

7577/10

26/01/2010

Ali Naci NARİN

04/08/1953

İstanbul

Administrative Court (İstanbul 1. İdare Mahkemesi E:2004/67) 

8118/10

06/10/2009

Ayşe Mine UZUN

24/07/1951

İstanbul

Magistrates’ Court (Büyükçekmece Sulh Hukuk Mahkemesi, E:2002/297) 

8729/10

06/01/2010

Mehmet AKÇALIK

03/04/1968

Antalya

Fatih ERGÜN

Assize Court (Akşehir Ağır Ceza Mahkemesi, E:1994/732)

8796/10

19/12/2009

Sedat TUNA YALINCAN

21/02/1959

Kocaeli

Supreme Administrative Court (Danıştay E:2004/968, K:2009/1425) 

10287/10

26/01/2010

Yeşim TACİROĞLU

01/01/1971

İstanbul

Perihan SÜRÜCÜ

01/01/1968

İstanbul

Hasan DİNLER

11/11/1971

Tokat

Mehmet Ali KIRDÖK

State Security Court

(İstanbul 3 Nolu Devlet Güvenlik Mahkemesi, E:1993/593) 

10795/10

08/02/2010

Şahin KOÇ

02/06/1977

İstanbul

Mehmet ERBİL

State Security Court

(İstanbul 3 Nolu Devlet Güvenlik Mahkemesi, E:2004/187) 

10796/10

08/02/2010

Halis AMAÇTAN

20/10/1983

Van

Şeref YILDIRIM

20/05/1984

Van

Mehmet ERBİL

State Security Court

(İstanbul 1 Nolu Devlet Güvenlik Mahkemesi, E:2003/369 )

11373/10

10/02/2010

Selçuk ÇEVİK

15/04/1980

Kayseri

Oğuzhan KARAKOÇ

Labour Court (Kayseri 1. İş Mahkemesi, E:2005/1348 K:2008/611) 

11747/10

02/02/2010

Ali Ulvi ÖZKÖK

03/02/1959

Adana

Administrative Court (Adana 2. İdare Mahkemesi E:2004/492) 

11884/10

16/02/2010

İhsan KALKAN

21/03/1979

İstanbul

Mehmet ERBİL

Assize Court (İstanbul 10. Ağır Ceza Mahkemesi, E:2004/352) 

11894/10

16/02/2010

Şükrü ERKEN

01/01/1950

Tekirdağ

Civil Court of General Jurisdiction,

(Lüleburgaz 1. Asliye Hukuk Mahkemesi, E:1997/580) 

13910/10

18/02/2010

Bilal Abes GÜR

10/04/1962

Adana

Administrative Court (Adana 1. İdare Mahkemesi E:2005/1975, K:2006/996) 

16129/10

12/03/2010

Ahmet BULADI

01/01/1948

Ordu

Vural SOYTEKİN

Civil Court of General Jurisdiction (Düzce 1. Asliye Hukuk , E:2006/912, K: 2009/234) 

17027/10

10/03/2010

Hasan SEVİM

05/09/1954

Basel (Switzerland)

Faruk Nafiz ERTEKİN

Court of Cassation (Yargıtay 9. Ceza Mahkemesi, E 2004/2310, K 2004/2435). 

18010/10

17/03/2010

Baki YILDIRIM

01/01/1959

Mersin

Nihat TOKTAY

Court of Cassation, (Yargıtay 21. Hukuk Dairesi, E:2007/21084, K:2008/4252)

18103/10

08/03/2010

Emine YILMAZ

01/02/1929

Trabzon

Civil Court of General Jurisdiction (Trabzon 1. Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2009/328, K:2009/397)

19227/10

17/02/2010

Mehmet ERDOĞAN

10/09/1966

İstanbul

İpek KADİRHAN

Labour Court (Bakırköy 1. İş Mahkemesi, E:2005/2292, K:2011/152)        

19239/10

17/02/2010

Ali AKTAŞ

31/12/1973

İstanbul

İpek KADİRHAN

Labour Court (Bakırköy 1. İş Mahkemesi, E:2005/2178, K:2011/151)        

19813/10

14/01/2010

Ramazan ODABAŞI

15/09/1956

Ankara

Magistrates’ Court (Ankara 7. Sulh Hukuk Mahkemesi, E 2005/164, K 2005/990).        

21000/10

03/03/2010

Aslı ŞEREFLİ

12/04/1971

Muğla

Gülümser ŞEREFLİ

05/03/1934

Muğla

Şerif Necip ŞEREFLİ

02/07/1969

Muğla

Oktay UĞURAL

Marmaris Cadastral Court (E:1978/129)

21011/10

08/04/2010

Aslı ŞEREFLİ

12/04/1971

Muğla

Gülümser ŞEREFLİ

05/03/1934

Muğla

Şerif Necip ŞEREFLİ

02/07/1969

Muğla

Oktay UĞURAL

Cadastral Court (Marmaris Kadastro Mahkemesi) E:1533/03)        

21692/10

20/03/2010

Erkan PEKEL

27/02/1973

İstanbul

Mehmet ERBİL

Court of Cassation (E:2009/5351, K:2011/235)        

21747/10

23/03/2010

Ali ALKAN

01/01/1966

İstanbul

Sabri KILIÇ

Civil Court of General Jurisdiction(E:2002/1024)        

21813/10

24/03/2010

Hasan Hakan GÜNASLAN

11/07/1973

İstanbul

İbrahim ERGÜN

İstanbul Assize Court (E:1997/137)        

21819/10

18/09/2009

Yahya SELVİ

16/03/1973

İzmir

Suat ÇETİNKAYA

İzmir Criminal Court of General Jurisdiction (E:2009/16, K:2009/220)        

22938/10

02/04/2010

Murat UÇAN

11/02/1966

İstanbul

Mücahit DEMİR

Criminal Court of General Jurisdiction (Gaziosmanpaşa 1. Asliye Ceza. Mahk.

E:1999/494)         

23682/10

12/04/2010

Zeki KILIÇ

14/04/1984

İstanbul

Ercan DUMAN

01/02/1985

İstanbul

İnan AKMEŞE

State Security Court (İstanbul 5 Nolu Devlet Güvenlik Mahkemesi E:2003/127).        

24428/10

31/03/2010

Hakkı ERDEN

01/01/1953

İstanbul

Meryem DOĞAR

Criminal Court of General Jurisdiction (Eyüp 1. Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2002/604

K:2008/184)        

24429/10

27/03/2010

Gül ERGÜNEŞ

28/05/1952

Ankara

Mehmet Ümit ERGÜNEŞ

Family Corut (Kartal 3. Aile Mahkemesi, E:2004/468)        

24991/10

20/04/2010

Muhlis Erdem ÖNDER

17/05/1954

İzmir

Gökhan CANDOĞAN

Administrative Court (Izmir 1. Idare Mahkemesi, E:2004/1301)        

24995/10

20/04/2010

Cengiz DİNÇ

20/07/1949

İzmir

Gökhan CANDOĞAN

Supreme Administrative Court (Danıştay,K:2008/3014)        

24997/10

20/04/2010

Ömer Serdar ATAKAN

20/02/1954

İzmir

Gökhan CANDOĞAN

Supreme Administrative Court (Danıştay, K:2008/1546)        

24999/10

20/04/2010

Mustafa GÜNGÖR

05/03/1955

İzmir

Gökhan CANDOĞAN

Supreme Administrative Court (Danıştay,K:2008/3074)        

26245/10

12/04/2010

Nuri KETEN

01/01/1964

İstanbul

Olgun HAMARAT

İstanbul 2. İdare M. E:2003/806 Danıştay K:2009/5511        

26391/10

12/04/2010

Yusuf ONUR

05/01/1957

Çanakkale

Celalettin METO

Court of Cassation (E:2001/194, K:2009/9810)         

28063/10

22/04/2010

Alahattin BAŞ

28/04/1963

Ankara

Mutlu AKTAŞ

19/03/1975

Ankara

İlke IŞIK SAĞDIÇ

Court of Cassation (Yargıtay K:2009/27812)        

28657/10

27/04/2010

Filiz ÖZBALÇIK

28/06/1967

İstanbul

Ali Galip YILDIZ

Civil Court of General Jurisdiction (İstanbul 2. Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2003/675)        

28720/10

27/04/2010

Erkin Tufan ÖZALP

19/03/1968

İstanbul

Volkan DAL

24/01/1981

Kocaeli

Metin FİLORİNALI

Civil Court of General Jurisdiction (Kocaeli 4. Asliye Hukuk Mahkemesi E:2002/673)        

30235/10

15/03/2010

Mustafa GÖKÇEN

20/11/1932

Elazığ

Cadastral Court(E:1976/131)

31151/10

16/04/2010

Mehmet Tarık ERİM

28/10/1958

Ankara

Hakan KAN

Civil Court of General Jurisdiction (Bağcılar 1. Asliye Ceza Mahkemesi, E:1999/685 Yargıtay K:2009/12249)        

31682/10

19/04/2010

Cemil SAYILGAN

01/01/1978

Bitlis

Bahattin TURŞAK

Administrative Court (Ankara 7. İdare Mahkemesi, E:2004/2148, K:2009/4528)        

32023/10

12/05/2010

Selim ÇAĞATAY

13/03/1953

Ankara

Yılmaz İÇÖZ

Court of Cassation (E:2009/38148,

K:2009/27103)        

32989/10

06/04/2010

Mehmet ÇOLAK

30/12/1979

İstanbul

İnan AKMEŞE

State Security Court

(İstanbul 4 nolu Devlet Güvenlik Mahkemesi, E: 2003/57)        

33103/10

10/05/2010

Jülide ERGÜN (TUNÇEL)

01/01/1972

Bodrum

Kurtuluş BİNİCİ

Domestic Relations Court (İzmir 7. Aile Mahkemesi, E:2003/1099)        

33126/10

13/05/2010

Heybet KESKİN

01/01/1964

İstanbul

Vedat ÖZKAN

Court of Cassation (Yargitay E:2003/130,K:2009/135)        

33145/10

20/04/2010

Volkan DAL

24/01/1981

Kocaeli

Metin FİLORİNALI

Assize Court (Kocaeli 1. Agir Ceza Mahkemesi, E:2003/80)        

33889/10

18/03/2010

Necip Mümtaz ŞEREFLİ

15/05/1926

Muğla

Gülümser ŞEREFLİ

05/03/1934

Muğla

Asli ŞEREFLİ

12/04/1971

Muğla

Şerif Necip ŞEREFLİ

02/07/1969

Muğla

Firuzan

TOPALOĞLU

01/01/1921

Muğla

Habibe RONA

İstanbul

Nevcihan ERTUĞLU

18/01/1928

İstanbul

Firdevs Hepgül SELÇİK

14/06/1968

İzmir

Meltem ÖZKAYA

01/01/1964

İzmir

Zümrüt ONAY

10/02/1937

Muğla

Gülümser ERTAN

18/05/1933

İzmir

Engin ONAY

04/09/1964

İzmir

Adviye ONAY

17/04/1963

İzmir

Oktay UĞURAL

Marmaris Cadastral Court(E:1982/230)        

33932/10

31/12/2009

Ramazan NARİN

09/04/1957

Balıkesir

İbrahim ÇETİN

Court of Cassation (E:2008/2825, K:2009/7257)        

34119/10

25/05/2010

Ömer Rıza GÖKÜŞ

01/01/1954

Ankara

Burhan YILDIZ

Administrative Court (Ankara 3. İdare Mahkemesi, E:2004/2362 K 2010/478).        

34384/10

21/04/2010

Kasım Nazmi ÖZKARAR

14/05/1959

Ankara

Haci Halil SERT

Civil Court of General Jurisdiction (Gölbaşı Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2002/622)        

35194/10

03/06/2010

Selami GÜLMEZ

22/03/1963

Manisa

Yüksel KAVAK KILINÇ

Civil Court of General Jurisdiction (Kemalpaşa Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2002/296)        

35928/10

20/04/2010

Ulaş ATEŞ

07/07/1979

İstanbul

Metin FİLORİNALI

Assize Court (İstanbul 12. Ağır Ceza Mahkemesi, E:2004/201)         

36776/10

26/05/2010

Mahmut TÜRKOĞLU

01/01/1932

İzmir

Mehmet Yaşar TÜRKOĞLU

28/05/1957

İzmir

Azime TÜRKOĞLU

24/12/1967

İzmir

Halit Samet TÜRKOĞLU

01/10/1992

İzmir

Mahmut Emre TÜRKOĞLU

02/10/1987

İzmir

Nehir İrem TÜRKOĞLU

18/03/1996

İzmir

Ahmet Hamdi YILDIRIM

Supreme Administrative Court (Danıştay 10. Dairesi, E:2009/13786, K:2009/10119)        

37285/10

20/04/2010

Rejai GÜLENÇ

02/12/1958

İstanbul

Nuri ÖZER

Assize Court (Üsküdar 1. Ağır Ceza Mahkemesi, E:2004/393)        

37908/10

26/03/2010

Ali Rıza ELİTOĞ

01/01/1966

İstanbul

İsmail YAMAN

20/10/1980

İstanbul

Mehmet Ali KIRDÖK

Court of Cassation (Yargıtay 9. Ceza Dairesi, E:2009/7953, K:2009/9903).        

37968/10

23/03/2010

Ayşe YETER

24/12/1970

İstanbul

Faruk Nafiz ERTEKİN

Court of Cassation (Yargıtay 9. Ceza Dairesi, E:2006/1449, K:2006/3295).         

38636/10

03/06/2010

Metin BEKİROĞLU

15/12/1979

İzmir

Yüksel KAVAK KILINÇ

Criminal Court of General (İzmir 1. Asliye Ceza Mahkemesi, E:2008/845)        

39661/10

06/05/2010

Turgut ÇEKMEGELİOĞLU

12/06/1947

Malatya

İbrahim ÇEKMEGELİOĞLU

18/08/1956

Malatya

Turan ÇEKMEGELİOĞLU

25/10/1951

Malatya

Court of Cassation(E:2009/1558, K:2010/1137)        

39699/10

10/06/2010

Seyfettin KARATAŞ

30/03/1961

Balıkesir

Oktay ÖNAL

Üsküdar Assize Court (E:2004/393)        

39943/10

21/05/2010

Münevver ARARAT

03/09/1940

Ankara

Türkay ASMA

Court of Cassation (2007/4399, K:2008/6448)         

40093/10

01/06/2010

Turgut KARAY

01/01/1927

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court (E:1990/13, K:2009/1159)        

40866/10

11/06/2010

Yakup ŞAHİN

01/01/1952

Trabzon

Köksal DEMİR

Ortaköy Cadastral Court (E:2010/2)        

40968/10

02/07/2010

Ali ÖZÇAKMAK

10/12/1972

Mersin

Court of Cassation(E:2009/7501, K:2010/942)        

41594/10

10/06/2010

Olgun UYGUN

25/11/1971

Bolu

Court of Cassation(E:2009/11545, K:2009/9845)        

42130/10

21/06/2010

Latif YILMAZ

25/11/1962

Bremen (Germany)

Acun PAPAKÇI

Bakırköy Assize Court (8. Ağır Ceza Mahkemesi, E:2008/101, K:2008/458)        

42219/10

01/06/2010

Mehmet ÇOLAK

30/12/1979

İstanbul

İnan AKMEŞE

Cour de cassation (E. : 2011/9816 K.: 2012/6152)

45446/10

16/04/2010

Necip Mümtaz ŞEREFLİ

15/05/1926

Muğla

Oktay UĞURAL

Marmaris Cadastral Court(Kadastro Mahkemesi,E:1996/11)        

45622/10

19/12/2008

Akın ZEYBEK

19/09/1967

Manisa

Kubilay BÜBER

İzmir Assize Court(K;2009/82, E:2003/510)        

45865/10

26/07/2010

Kurtuluş TUMĞA

10/04/1984

İstanbul

İnan AKMEŞE

Court of Cassation

(E: 2012/6555; K: 2012/12103)

47123/10

21/06/2010

Mehmet ERBİL

10/03/1962

İstanbul

İnan AKMEŞE

İstanbul Assize Court (E:

2006/382,K;2010/211).        

48395/10

15/07/2010

Salie Hasanova ABTULOVA

25/08/1950

İstanbul

Recep BEYDİLLİ

Bakırköy Assize Court (E :2008/197)        

49803/10

23/07/2010

Recep KARABEY

01/01/1981

İstanbul

Erkan ARVAS

01/01/1984

İstanbul

Okan YILDIZ

İstanbul Assize Court (E :2003/69, K :2007/53)        

50899/10

28/07/2010

Nusrettin KAPLAN

03/05/1949

İstanbul

Hüseyin ÇALİŞCİ

Küçükçekmece Criminal Court of General Jurisdiction (E :2004/353        

51098/10

26/07/2010

Ali UÇAN

30/09/1962

İstanbul

İnan AKMEŞE

Court of Cassation,(E 2008/10312, K:2010/1593)        

51365/10

13/07/2010

Aslı ŞEREFLİ

12/04/1971

Muğla

Gülümser ŞEREFLİ

05/03/1934

Muğla

Şerif Necip ŞEREFLİ

02/07/1969

Muğla

Oktay UĞURAL

Marmaris Cadastral Court (E:1979/136, K:2009/1270)         

53797/10

20/07/2010

Ali Hıdır POLAT

03/03/1960

Bursa

Mehmet Ali KIRDÖK

İstanbul Assize Court (E :2009/58)        

54094/10

16/08/2010

Abdullah KOCAYİĞİT

01/01/1954

Muğla

Aydın TORAMAN

Court of Cassation (E:2008/243, K:2009/897)        

54575/10

02/08/2010

Bayram İNANÇLI

Batman

Rıdvan YAPICIOĞLU

Court of Cassation (E:2009/18788, K: 2010/3773)        

56164/10

03/09/2010

Yaşar BALCI

01/01/1954

Muğla

Akide AYDIN

01/01/1960

Muğla

Melek KOCAYİĞİT

01/01/1951

Muğla

Aydın TORAMAN

Court of Cassation (E:2009/19960, K:2010/2562)        

56560/10

17/09/2010

Birol PAŞA

01/10/1967

Hatay

Faruk Nafiz ERTEKİN

Court of Cassation, (E:2008/10141,K:2008/13888).        

56696/10

20/08/2010

Ece GÜL TUNCER

01/01/1967

Ankara

Onur ÖZ

Court of Cassation, (E:2004/17033, K:2005/5043)        

56756/10

19/08/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Assize Court; (E:2007/57; K:2007/119).        

56785/10

04/08/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Court of Cassation, (E:2009/17021, K:2009/12288)        

56879/10

01/09/2010

Aysel TIRAK

01/01/1978

Paris (France)

Ruhşen DOĞAN YILDIZ

İstanbul Assize Court (E: 2004/112, K: 2006/248).        

56980/10

06/09/2010

Metin KESKİN

16/11/1974

İstanbul

Hasan OBA

01/01/1976

İstanbul

Mehmet ERBİL

Assize Court, (E:2003/127, K:2010/236)        

57223/10

01/09/2010

Rahmetullah ERYILMAZ

03/04/1969

İstanbul

İnan AKMEŞE

Criminal Court of General Jurisdiction (E:2005/1941, K:2007/952)        

57248/10

07/07/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Court of Cassation, (E:2008/7247, K:2010/2768        

57866/10

09/08/2010

Fikret ÖZYAZAR

10/02/1942

İstanbul

Supreme Administrative Court, (E: 2009/953; K: 2009/10527).        

57917/10

14/07/2010

Aynur TATOĞLU

25/01/1965

Muğla

Göksu TATOĞLU

İstanbul

Court of Cassation, (E: 2009/10112, K: 2010/614).        

58088/10

20/09/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Court of Cassation, (E:2009/5958, K:2009/11561)        

58272/10

11/08/2010

Mahir AKKAR

09/07/1952

Ankara

Conseil d’Etat (E :2006/2970, K 2008/3390).        

58296/10

04/08/2010

Erdal ÜLGÜ

01/06/1975

İstanbul

İnan AKMEŞE

Eyüp Criminal Court of General Jurisdiction (E:2008/3119)        

58414/10

14/07/2010

Neşat HALDEN

24/07/1945

İzmir

Ahmet HALDEN

01/07/1948

İzmir

Ayşegül ERASLAN

10/02/1966

İzmir

Sevim GEYLAN

01/01/1967

İzmir

Yıldız UĞUR

16/04/1969

İzmir

Mustafa Selim ULUDERYA

Karşıyaka Civil Court of General Jurisdiction (E: 2003/633, K: 2009/176 )        

58655/10

15/09/2010

Kaan MERİÇ

20/05/1973

Ankara

Supreme Administrative Court (E:2007/2238; K:2009/5918)        

58697/10

28/07/2010

Murtaza KARA

20/12/1973

Sinop

Mehmet Ali KIRDÖK

İstanbul 13. Assize Court (E:2010/38, K:2010/110)        

58830/10

10/08/2010

Zeliha TOKAT

01/02/1950

Nevşehir

Marmaris Cadastral Court (E:2009/1748; K:2010/852).         

58990/10

02/09/2010

Ercüment Cemil CEVER

05/07/1926

Kırklareli

İlhan DURMUŞ

Lüleburgaz Cadastral Court (E:1975/15).        

59049/10

03/09/2010

Salih İbrahim BEYLİKÇİ

01/08/1968

Kırklareli

İlhan DURMUŞ

Lüleburgaz 2. Cadastral Court (E:2003/2 )

Lüleburgaz 1. Cadastral Court (E:2007/4)        

59052/10

03/09/2010

Meral PEPEYİ

05/12/1937

Çanakkale

İlhan DURMUŞ

Luleburgaz Cadastral Court (E:1975/15 )        

59230/10

01/09/2010

Halit ER

01/01/1960

Aksaray

Erdal KURT

Ortaköy Cadastral Court (E:18985/2)        

59237/10

01/09/2010

Nevit ARIPEK

12/11/1929

İstanbul

İlhan DURMUŞ

Lüleburgaz Cadastral Court (E 1975/15)        

59314/10

27/09/2010

Necati Yener KALEMLER

16/03/1977

Ankara

Ahmet BİLGİN

Trabzon Assize Court (E:2004/281, K:2010/119 )        

59321/10

25/06/2010

Ali GÜÇTEKİN

01/07/1939

Haydar GÜLMEZ

İstanbul

Seydo GÜNAL

Tunceli

Kazım SARIKAYA

Tunceli

Hüsniye SARIKAYA

Tunceli

Hadice SARIKAYA

Tunceli

Gülser SARIKAYA

Tunceli

Ülkü SARIKAYA

Tunceli

Huliya SARIKAYA

Tunceli

Beser SARIKAYA

Tunceli

Davut SARIKAYA

Tunceli

Hatice SARIKAYA

Tunceli

Yakup SARIKAYA

Tunceli

Barış SARIKAYA

Tunceli

Haycan KALSEN

Tunceli

İsmail KALSEN

Tunceli

İbrahim KALSEN

Tunceli

Azime KOCADEMİR

Tunceli

Aysel BÜYÜKTAŞ

Tunceli

Meriban KALSEN

Tunceli

Elif KALSEN

Tunceli

Fatma KALSEN DEMİRDAŞ

Tunceli Cadastral Court (E :2006/476)

59404/10

14/09/2010

Ali Ekber ÇELİK

18/10/1965

Manisa

Manisa Administartive Court

(E: 2006/160, K : 2006/138)        

59716/10

02/09/2010

Ali Oktay CEVER

01/01/1930

İstanbul

İbrahim Mehmet GÜRSEL

19/05/1951

İstanbul

İlhan CEVER

25/01/1941

İstanbul

İlhan DURMUŞ

Lüleburgaz Cadastral Court (E:1975/15)        

59848/10

20/09/2010

Şirin ŞAHİN

01/01/1966

Adana

Adnan AYAZ

Gaziantep Administrative Court (E:2009/249, K: 2009/511)        

59892/10

14/09/2010

Durhasan YILMAZ

25/09/1945

Mersin

Çiğdem SÖZMEN

Civil Court of General Jurisdiction (E:2007/418, K:2008/555)        

60739/10

14/09/2010

Yusuf Feramiz BEYLİKÇİ

11/09/1960

Edirne

İlhan DURMUŞ

Lüleburgaz 2. Cadastral Court (E:2003/2)        

61108/10

03/09/2010

Ali Nihat TARIM

05/06/1930

Muğla

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris

(E: 1978/39; K: 2009/951)

61156/10

03/09/2010

Mehmet DEMİRTAŞ

11/07/1933

Muğla

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris, (E : 2009:143)

61165/10

08/09/2010

Şahinder AYDIN

05/11/1956

Muğla

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris (E :2009/341).

61167/10

08/09/2010

Fatmana ŞİMŞEK

01/09/1930

Muğla

Dürdane ŞİMŞEK

01/03/1936

Muğla

Sadıka YILDIRIM

09/09/1939

Muğla

Güllü YALÇIN

25/06/1943

Muğla

Zeynep İŞLER

20/09/1947

Muğla

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris, (E: 1991/294)        

61199/10

08/09/2010

Nurseli YAKAL

29/01/1957

Ankara

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris, (E : 1994/64)

61623/10

07/09/2010

Julie DAWN MIDGLEY

09/11/1963

Muğla

Mehmet HASBİOĞLU

Cour de cassation, (E :2010/7494, K: 2010/8155).

61759/10

30/07/2010

Meliha EKİNCİ

01/01/1929

Muğla

Selahaddin EKİNCİ

01/02/1948

Muğla

Mehmet EKİNCİ

14/01/1954

Muğla

Selma SAFARİNİ

10/03/1950

Muğla

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris, (E : 1974/25).

61986/10

08/09/2010

Esra ÜNLÜ

18/09/1967

Muğla

Aydın TORAMAN

Tribunal de cadastre de Marmaris, (E : 1994/64)

62175/10

04/10/2010

Selva BAL PAŞA

16/04/1967

İskenderun

Faruk Nafiz ERTEKİN

Cour d’assise d’İstanbul,

(E : 2009/58, K :2010/189)        

62542/10

12/10/2010

Feyzullah AYDIN

18/01/1982

İstanbul

Mehmet ERBİL

Cour d’assises de Bakırköy,

(E : 2005/24, K : 2006/111).

62795/10

11/10/2010

Nursel YAVUZ

01/01/1959

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana,

(E: 2005/2)        

63222/10

11/10/2010

Hüsne SEYHAN

01/01/1955

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana,

(E : 2005/2)

63420/10

11/10/2010

Kader YILDIRIM

01/01/1975

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana, (E 2005/2).        

63827/10

14/09/2010

Pınar SEZER

11/06/1972

Tekirdağ

İlhan DURMUŞ

Tribunal de cadastre de Lüleburgaz, (E : 2003/2).        

63913/10

21/09/2010

Sezer EREK

17/05/1973

Zonguldak

Tribunal de grande instance d’Alanya,

(E : 2009/229 K : 2010/190).

64146/10

22/09/2010

Hayri ÜLKER

12/09/1955

Muğla

Necmettin YANKOL

Tribunal de cadastre de Marmaris, (E : 2009/1769, K : 2010/624)

64288/10

15/10/2010

Şenel ESENDAL

01/01/1981

İstanbul

Metin FİLORİNALI

Cour d’assises d’Istanbul, (E 2005/201 K 2009/406)

64735/10

11/10/2010

Mesut YILDIRIM

01/01/1979

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana,

(E : 2005/2)

64743/10

11/10/2010

Çağlar YILDIRIM

01/01/1981

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana,

(E : 2005/2)        

64753/10

11/10/2010

Sema DİKMEN

01/01/1972

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana,

(E. 2005/2)        

64815/10

13/09/2010

İlhami KURT

15/02/1950

İstanbul

Hamdi KURT

Muratlı Cadastral Court (E :1972/1735, K :1972/3989)        

64964/10

11/10/2010

Ahmet YILDIRIM

01/01/1925

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de cadastre d’Adana (E 2005/2)

65601/10

26/10/2010

İnciser ÇELİKLER

24/03/1961

İstanbul

Hasan Kemal ELBAN

Cour de cassation,

(E 2010/8795 K: 2010/8236)        

65927/10

26/10/2010

Yaşar POLAT

26/02/1954

Kocaeli

Hatice POLAT (TOSUN)

15/04/1986

İzmir

Halil İbrahim POLAT

25/04/1988

İzmir

Fatih POLAT

14/12/1979

İzmir

Mümin POLAT

15/09/1978

İzmir

Naciye POLAT

16/09/1928

İzmir

Nurperi İNANÇ

Cour de cassation,

(E 2009/5519 K 2010/5147)        

66576/10

12/10/2010

Orhan SERT

04/10/1964

İzmir

İsmet ÖZÇINAR

02/06/1964

İzmir

Nedim DEĞİRMENCİ

Conseil d’Etat,

(E 2009/5797 K 2010/1496)        

67532/10

11/10/2010

Yasemin SERİN

01/01/1963

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance

(Adana Asliye Hukuk Mahkemesi E : 2005/2)

67533/10

11/10/2010

Servet YILDIRIM

01/01/1960

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance

(Adana Asliye Hukuk Mahkemesi, E :2005/2)        

69155/10

20/10/2010

Murat Şenel ÖNALDI

25/07/1944

Tekirdağ

Vildan ÖNALDI

23/11/1977

Tekirdağ

Cem Murat ÖNALDI

07/06/1998

Tekirdağ

Oya BIYIK

Cour de cassation, (E:2009/18258, K :2010/113)        

69724/10

11/10/2010

Deniz KAHYALAR

01/01/1983

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance

(Adana Asliye Hukuk Mahkemesi, E :2002/425)

69732/10

11/10/2010

Nevin YILDIRIM

01/01/1955

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance (Adana Asliye Hukuk Mahkemesi, E 2002/425).        

69855/10

11/10/2010

Yıldırım UĞUR

01/01/1983

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance (Adana Asliye Hukuk Mahkemesi, E : 2002/425).

69858/10

11/10/2010

Secil YILDIRIM

01/01/1977

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance (Adana Asliye Hukuk Mahkemesi, E 2002/425)        

69866/10

11/10/2010

Sebiha YILDIRIM

01/01/1945

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal de grande instance

(Adana Asliye Hukuk Mahkemesi E 2002/425)        

69985/10

06/09/2010

Filit KAYAHAS

11/06/1982

Van

Mehmet ERBİL

Cour d’assises (İstanbul Assize Court, E : 2007/505)        

72071/10

05/10/2010

Nazik IRMAK

01/01/1952

Aksaray

Doğan ŞAHİN

Ortaköy Cadastral Court (E 1981/70)        

72163/10

21/10/2010

Hacı ORMAN

16/10/1972

İstanbul

Gülizar TUNCER

Cour d’assises (E. 2009/58).

72406/10

01/11/2010

Sinan KÖSE

14/09/1984

Tekirdağ

Nurettin BİNGÖL

01/01/1981

İstanbul

Mehmet ERBİL

Court of Cassation (E :2007/2521, K :2007/7282)        

73156/10

01/09/2010

Hasan BAYAR

01/01/1961

İstanbul

İnan AKMEŞE

Beyoğlu Criminal Court of General Jurisdiction (E:2008/38, K:2010/160)

73214/10

11/10/2010

Funda ALBAYRAK

01/01/1973

Adana

Sevilay ÇULCU

Court of Cassation (E : 2004/10629,

K : 2005 /1265)        

73222/10

11/10/2010

Hamide YILDIRIM

01/01/1924

Adana

Sevilay ÇULCU

Court of Cassation (E : 2004/10629,

K : 2005 /1265)        

73225/10

11/10/2010

Pınar YILDIRIM

01/01/1979

Adana

Sevilay ÇULCU

Court of Cassation (E : 2004/10629,

K : 2005 /1265)        

73270/10

11/10/2010

Hakan YILDIRIM

01/01/1975

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal du cadastre d’Adana, (E. 2005/2).

73284/10

11/10/2010

Gülnaz YILDIRIM

01/01/1956

Adana

Sevilay ÇULCU

Tribunal du Cadastre d’Adana, (E. 2005/2).

73285/10

11/10/2010

Erkan YILDIRIM

01/01/1979

Adana

Sevilay ÇULCU

Court of Cassation (E : 2004/10629,

K : 2005 /1265)        

74021/10

11/10/2010

Sebahattin YILDIRIM

01/01/1948

Adana

Sevilay ÇULCU

Court of Cassation (E : 2004/10629,

K : 2005 /1265)        

74755/10

01/12/2010

Sefa ATASOY

27/04/1981

İzmir

Orkun KUZU

Cour de cassation, (E : 2009/22956, K. 2010/18555)

75039/10

03/08/2010

Yüksel SAKARYA

17/12/1964

İzmir

Mükerrem SARI

01/02/1946

İzmir

Varol TURBAY

Court of Cassation, (E: 2010/852; K: 2010/3562)

75232/10

02/12/2010

Hüseyin BAŞ

03/01/1960

İstanbul

Cihan ŞAN

01/01/1978

İstanbul

Sezgin DİLER

01/01/1979

İstanbul

Bülent YILDIZ

01/01/1977

İstanbul

Ali Haydar ATEŞ

01/01/1968

İstanbul

Yıldırım DİLER

01/01/1977

İstanbul

Özgür AYRILMAZ

01/01/1980

Erlangen (Germany)

Celal GÜLER

01/01/1975

İstanbul

Özer GÖZCÜ

01/01/1974

İstanbul

Aslan TALİ

01/01/1974

Barendrecht (Germany)

Ali OĞUZ

01/01/1968

İstanbul

Durmuş KURT

01/01/1958

Köln (Germany)

Mehmet Ali KIRDÖK

Cour de cassation, (E 2010/3490, K 2010/6907).

299/11

23/09/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Cour d’assises, (E: 2010/248; K: 2010/248).

321/11

18/10/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Assize Court, (E. 2010/249, K.2010/249).

2073/11

09/11/2010

Meral TÜRKER

21/08/1958

Ankara

Çağrı TÜRKER

25/03/1983

Ankara

Aytekin EROL

Tribunal de grande instance, (Gölbaşı Asliye Hukuk Mahkemesi, E: 2009/959, K: 2010/146)

2208/11

21/01/2010

Ahmet ÖNAL

05/04/1956

İstanbul

Erhan ASLANER

Beyoğlu Tribunal de Grande Instance, (K 2009/174, E 2001/13544).

2252/11

12/01/2011

Mahmut ŞAHİN

01/03/1951

Aksaray

Erdal KURT

Tribunal du Cadastre d’Ortaköy, (E: 1981/81).

2253/11

17/01/2011

Ethem Emin ÇETİN

16/11/1965

Diyarbakır

Mehmet Arif ALTUNKALEM

Cour d’assises de Diyarbakır, (E 2010/536)

2501/11

18/09/2010

Musa VAY

Adana

Cabbar ÇETİN

Adana

Mustafa DURAN

Adana

Yaşar DURMAZ

Adana

Reşat GÜLAĞIZ

Adana

Bekir KUMBURLU

Adana

Ali SIĞIRCI

Adana

Remzi ÖZTÜRK

Adana

Sinan ERİŞMEN

Adana

Ahmet BAŞARAN

Adana

Şakir GÖREGEN

Adana

Osman KOLSUZ

Adana

Musa KOCATEPE

Adana

Ali GÜNDÜZ

Adana

Ertan VAY

Adana

İlyas ISSI

Adana

Gürsel CAMBAZOĞLU

Adana

Mehmet KOCATEPE

Adana

Bekir KOCATEPE

Adana

Yusuf MAMAK

Adana

Süleyman GÜNEŞ

Adana

Adem VAY

Adana

H. İbrahim VAY

Adana

Selahattin GÜNDÜZ

Adana

Mahmut KUBURLU

Adana

Osman PİŞMİŞ

Adana

Alaatin GÜNDÜZ

Adana

Ahmet ERZİN

Adana

Ahmet ERİŞMEN

Adana

Halil KUMBURLU

Adana

Yusuf CANBAZOĞLU

Adana

İsmet DURMAZ

Adana

Ömer CAMBAZOĞLU

Adana

Hakan CAMBAZOĞLU

Adana

Ercan ÇETİN

Adana

İsmail GÜVEN

Adana

Özcan KOLSUZ

Adana

Ali DURAN

Adana

Adem DURMAZ

Adana

H. Mehmet DURAN

Adana

Ziya KUMBURLU

Adana

Yaşar DURAN

Adana

M. Ali ERZİN

Adana

Selçuk ERİŞMEN

Adana

Süleyman BAŞARAN

Adana

Ethem ATEŞ

Adana

Yaşar GÜNDÜZ

Adana

Kazim GÖREGEN

Adana

Hasan ERZİN

Adana

Tahsin VAY

Adana

Cevdet AVLAR

Adana

Yaşar GÜVEN

Adana

Ahmet ÖZER

Adana

İsmail MEMİŞ

Adana

Mustafa ÖZKUL

Adana

Cafer MEMİŞ

Adana

Hasan GÖKÇE

Adana

Ertan ARABACI

Adana

I. Hakkı ARABACI

Adana

İhsan YILDIZ

Adana

Ahmet KUMBURLU

Adana

Ramazan PİŞMİŞ

Adana

Nevzat ÖZKAN

Adana

Halil KOCATEPE

Adana

Tufan AKYOL

Adana

Kerim KOCATEPE

Adana

Gül Sıdıka ÖZKARA

Adana

Salih KUMBURLU

Adana

İbrahim DERİM

Adana

Timurhan KUBURLU

Adana

Yaşar ÇETİN

Adana

İsmail ENCELEK

Adana

Mehmet TUFAN

Adana

İhsan DEMİR

Adana

Yusuf Ziya YETİŞ

Adana

İbrahim DURAN

Adana

Halim ERZİN

Adana

Ismail Hakkı ATAL

Yumurtalık Civil Court of General Jurisdiction (E:2006/65)        

2982/11

08/11/2010

Özgür LAMPTON

01/01/1978

Adana

Sevilay ÇULCU

Civil Court of General Jurisdiction

(Adana Asliye Hukuk Mahkemesi, E: 1997/479, K: 2008/520)        

3088/11

23/11/2010

Nafiye KAVAK

14/06/1962

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E. 2007/1583; K. 2007/2202).

3139/11

23/11/2010

Fatma CEBEL

29/04/1936

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E: 2007/1583; K. 2007/2202).

3145/11

03/12/2010

Yakup AYDOĞDU

02/03/1972

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E : 2007/1583; K: 2007/2202).

3153/11

03/12/2010

Mehmet AYDOĞDU

18/03/1982

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E: 2007/1583; K: 2007/2202)

3294/11

23/11/2010

Safiye ÖZER

15/03/1960

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E: 2007/1583; K: 2007/2202).

3339/11

23/11/2010

Mehmet DAĞ

14/05/1990

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E: 2007/1583; K: 2007/2202).        

3343/11

23/11/2010

Zeynep AYDOĞDU

08/06/1940

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation, (E: 2007/1583; K: 2007/2202).

3521/11

03/12/2010

Fatma ŞEN

20/10/1943

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation, E. 2007/1583; K. 2007/2202.    

3526/11

03/12/2010

Yusuf AYDOĞDU

19/11/1938

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation, E. 2007/1583; K. 2007/2202.

3529/11

03/12/2010

Fatma TOSLAK

09/10/1945

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation, E. 2007/1583; K. 2007/2202.    

3534/11

03/12/2010

Seliman EĞERCİ

19/04/1948

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation, E. 2007/1583; K. 2007/2202.    

3563/11

03/12/2010

Elif AYDOĞDU

12/04/1949

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation, E. 2007/1583; K. 2007/2202.    

3568/11

03/12/2010

Bülent AYDOĞDU

20/05/1980

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation, E. 2007/1583; K. 2007/2202.    

3632/11

07/12/2010

Sait İKE

11/10/1980

Şırnak

İnan AKMEŞE

Cour d’assises de Şırnak du 22.04.2011, E. 2010/686, K. 2011/205.    

3641/11

10/11/2010

Demirali AKSOY

16/03/1974

Tilburg (Germany)

Ersan ATALAY

Conseil d’Etat, 8.03.2010, E. 2008/8341, K. 2010/1834

3647/11

08/11/2010

Remzi MISIR

01/08/1982

İstanbul

Mehmet ERBİL

Cour d’assises du 22/09/2011, E. 2010/89.    

3858/11

01/12/2010

Nurettin YALÇIN

13/12/1965

Ankara

Hasan GENÇ

Cour de cassation, E. 2009/48528; K. 2011/2874.

5398/11

01/09/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Cour d’assises, E. 2010/76; K. (non précisé).    

5404/11

17/08/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Cour d’assises, E.2010/75.

5413/11

01/06/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

Hasan BAYAR

01/01/1982

İstanbul

Hasan BAYAR

01/01/1982

Bern (Switzerland)

İnan AKMEŞE

Cour d’assises, E. 2006/207; K. 2008/142.    

5419/11

01/06/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Cour d’assises, E. 2010/25; K.2010/19.    

8324/11

26/01/2011

İbrahim Kemal EVCAN

16/05/1941

Marmaris

Aydın

TORAMAN

Cadastral Court of Marmaris E. noo 1978/210 K. noo 2011/181    

9124/11

24/11/2010

Nezir ADIYAMAN

12/12/1978

İstanbul

Mehmet ERBİL

Assize Court of İstanbul noo 14 E 2008/236, K 2009/45 –

Court of Cassation E 2010/10035, K 2012/4663

9126/11

03/08/2010

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

İstanbul Assize Court E: 2009/93, K: 2009/1242    

9667/11

12/01/2011

ÖNCÜLER GÜVENLİK SİS. REKLAM EĞİTİM VE GIDA SAN. TİC. LTD. ŞTİ.

Ankara

Tunçay Abdurrahman ARAT

Ankara 1. Asliye Ticaret E. 2007/516

9932/11

07/12/2010

Mehmet Ali İNCESU

04/07/1973

Malatya

İnan AKMEŞE

Court of Cassation noo 7, E. 2012/21276, K. 2012/24735

10473/11

02/12/2010

Neriman DAĞ KÖK

20/04/1946

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation noo 7, E. 2007/1583, K. 2007/2202    

10475/11

03/12/2010

Ali Mehmet DAĞ

02/04/1951

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation noo 7, E. 2007/1583, K. 2007/2202    

12055/11

01/12/2010

Talat SÜREK

26/08/1938

Ankara

Ali SÜREK

25/08/1936

İstanbul

Perihan SÜREK

01/01/1935

Gelibolu

Bülent İLGÜ

Court of Cassation E. 2005/2835 K. 2005/4610    

12339/11

30/11/2010

Zişan KİRAZ

01/02/1956

İstanbul

Bektaş FIRAT

15/10/1949

İstanbul

Ali Asgar MARAŞLI

02/05/1960

İstanbul

Ali SAYDI

Court of Cassation E. 2010/3847 K. 2010/4582    

12380/11

23/11/2010

Güngör AYDOĞDU

12/12/1963

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation E. 2007/1583 K. 2007/2202    

12649/11

07/01/2011

Halim BOZ

05/06/1970

Trabzon

Hasan Cahit YALÇIN

Court of Cassation E. 2009/25734 K. 2010/24282

13548/11

28/12/2010

Mevlüt ŞAHİN

10/10/1983

İstanbul

İnan AKMEŞE

Labour Court of Bakırkoy E. 2003/333 K. 2012/507

13770/11

13/11/2010

Eser KARAKOÇ

15/08/1982

Kocaeli

Court of Cassation E. 2009/22943 K 2010/18543    

14058/11

06/01/2011

Fahreddin YÜCEL

01/03/1957

Marmaris

Fatmana YÜCEL

01/10/1961

Marmaris

Remziye TOSUN

25/05/1964

Marmaris

Mehmet HASBİOĞLU

Court of Cassation E 2010/7929 K 2010/8979    

14208/11

28/12/2010

Çetin ATALAY

Konya

Nadide ATALAY

Konya

Elif Dilem ATALAY

03/09/1999

Konya

Hıdır ÖZCAN

Magistrates’ Court noo3 of Konya E. 2005/1456 K. 2011/799

Civil Court of General Jurisdiction noo 3 of Konya, E. 2006/488 K.2011/136    

14301/11

31/12/2010

Mustafa Niyazi DEMİREL

08/07/1924

İstanbul

Rebii DEMİREL

27/10/1945

Antalya

Kenan DEMİREL

26/09/1956

İstanbul

Şengül ÖZDEMİR

Court of Cassation E. 2011/13299 K. 2011/20719    

14380/11

28/07/2010

Ceyhan İSKENDER

10/04/1950

İzmir

Kurtuluş BİNİCİ

Court of Cassation (11 HD) E. 2009/9654 K. 2011/8925

14682/11

04/01/2011

Hamide ÖZDEMİR

01/05/1992

Trabzon

İrfan ÖZTÜRKMEN

01/04/1971

Trabzon

Rabiye BAYRAM

10/06/1978

Trabzon

Hasan Cahit YALÇIN

Court of Cassation (9 HD) E. 2009/27660 K. 2010/28517    

15928/11

11/11/2010

Rabia GÜZEL

01/02/1951

Ankara

Müzeyyen NERGİZ

Court of Cassation E.2009/9581 K. 2010/8112    

17541/11

16/12/2010

Sayim (Saim) ŞEN

11/05/1957

İstanbul

Vural SOYTEKİN

Assize Court noo 1 of Beyoğlu E. 2007/313 K. 2010/230    

17825/11

30/12/2010

Vesile BİLGİÇ

01/01/1961

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Cadastral Court of Ortaköy E. 1981/70    

17890/11

07/12/2010

Selahittin ÇAYIR

01/06/1959

Adana

Sinan TUMLUKOLÇU

Court of Cassation E. 2011/66608 K. 2012/32455

18004/11

12/01/2011

Ömer ÇİFTÇİ

29/09/1981

İstanbul

Gonca TURGUTOĞLU DEMİR

Court of Cassation E. 2009/23841 K. 2010/23727    

18249/11

05/01/2010

Mehmet Nuri SAVSİN

01/01/1967

İstanbul

Muhlis SAVSİN

01/04/1964

Ağrı

Musa SAVSİN

01/01/1968

İstanbul

Nebile SAVSİN

21/11/1940

Ağrı

Ömer SAVSİN

07/10/1985

Ağrı

Pakize SAVSİN AKDAĞ

01/01/1963

İstanbul

Ruhat SAVSİN

20/02/1974

Ağrı

Susen SAVSİN

01/01/1966

İstanbul

Mehmet Akif SAVSİN

20/02/1974

Ağrı

Zeynep SAVSİN

07/10/1989

Ağrı

Maral SAVSİN

10/06/1976

Ağrı

Mehmet Hanifi SAVSİN

01/01/1967

İstanbul

Baran SAVSİN

07/07/1980

Ağrı

Ayfer SAVSİN

10/09/1985

İstanbul

Levent SAVSİN

20/01/1978

Ağrı

Halis SAVSİN

01/01/1962

Ağrı

Abdurrahman SAVSİN

16/05/1957

İstanbul

Ahmet YILMAZ

Cadastral Court of Doğubayazıt E. 1989/7 (pending)

18307/11

12/01/2011

Sinan SAKYEN

01/07/1981

İstanbul

Metin FİLORİNALI

Assize Court noo13 of İstanbul E.2000/203 K. 2010/196     

19903/11

20/12/2010

İhsan BEKLEVİÇ

01/01/1936

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Cadastral Court of Ortaköy E. 1981/70    

21052/11

03/01/2011

Durali ŞEN

26/03/1941

Muğla

Hasan FİDAN

Cadastral Court of Marmaris E. 2009/227 K. 2010/555    

21271/11

01/02/2011

Nurettin UĞUR

01/01/1987

İstanbul

İnan AKMEŞE

İstanbul assize Court- 2010 / 252, pending

22269/11

14/01/2010

Mehmet NAZMAN

29/10/1945

Tunceli

Ali NAZMAN

02/03/1941

Tunceli

Fatma KALSEN DEMİRDAŞ

Tunceli cadastral court- 2005 / 2, pending

24194/11

02/03/2011

Mustafa TÜRKMEN

12/04/1947

Samsun

Makbule TAYHAN

18/10/1940

Samsun

Osman TÜRKMEN

01/06/1954

Samsun

Yılmaz ŞEN

15/06/1953

Samsun

Leyla ÖZKAN (KURT)

01/08/1948

Samsun

Yılmaz ERGÜN

01/10/1963

Samsun

Yunus SÖZEN

25/01/1957

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court 2001/2 – pending

24874/11

21/12/2010

Hatice SÜS

11/10/1950

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

24875/11

21/12/2010

Sultan DEMİR

01/02/1927

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

24878/11

21/12/2010

Makbule SÜS

01/01/1953

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

24904/11

21/12/2010

Yeter DEMİRTAŞ

01/01/1964

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

24905/11

21/12/2010

Haci Yusuf DEMİR

20/07/1968

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

24907/11

21/12/2010

Döndü DEMİR

01/01/1960

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

24909/11

21/12/2010

Alattin DEMİR

20/11/1972

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court- 1981 / 70 - Pending

25365/11

10/01/2011

Ömer Arslan TAŞDEMİR

01/09/1961

Konya

Karapınar Civil court of general jurisdiction - 2009 / 147, pending

25371/11

04/01/2011

Dede Lütfi DOĞAN

01/06/1942

Aksaray

Tahsin ŞAHİN

Ortaköy Cadastral Court - 1985 / 2 , pending

25672/11

23/02/2011

Adil Veli YAMAN

16/01/1941

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25675/11

21/03/2011

Yakup KUŞ

05/12/1963

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25676/11

21/03/2011

Mustafa ŞAHİNER

15/11/1981

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25677/11

21/03/2011

Medine DEVECİOĞLU SÖZEN EGE

23/09/1951

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25678/11

21/03/2011

Ramazan KUŞ

20/07/1967

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25679/11

29/03/2011

Veli KAYA

01/09/1964

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25680/11

29/03/2011

Aydın KAYA

10/03/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25682/11

28/02/2011

Ayşe AYDIN (SÖZEN)

05/02/1956

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25693/11

28/02/2011

Can Mustafa ŞEN

14/01/1939

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25696/11

28/02/2011

Hatice ARSLAN (ALTINIŞIK)

01/05/1933

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25697/11

28/02/2011

İbrahim TÜRKMEN

15/03/1954

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25698/11

28/02/2011

Cafer ŞENER

07/09/1939

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25699/11

28/02/2011

Hüseyin AYAN

08/05/1970

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

25743/11

04/01/2011

Ahmet AKIN

12/09/1927

Aksaray

Tahsin ŞAHİN

Ortaköy Caastral Court - 1985 / 2, pending

26168/11

20/12/2010

Duran DEMİR

09/12/1952

Aksaray

Beytullah COŞKUN

Ortaköy Cadastral Court - 1981 / 70, pending

26187/11

28/01/2011

Turan TEKİN

27/04/1971

Marmaris

Gül METE

27/04/1971

Marmaris

Yaşar TEKİN

22/02/1945

Marmaris

Özer TEKİN

10/08/1963

Marmaris

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court- 1978/210 - pending

26210/11

28/01/2011

Ali KOCAYİĞİT

01/01/1925

Marmaris

Aydın TORAMAN

Marmaris Civil Court of General Jurisdiction- 2008/434 - 2010/458

26303/11

15/12/2010

Hamit FAKHANİ

01/01/1965

İstanbul

İnan AKMEŞE

Court of Cassation - 2009 / 18428, 2012 / 4048

26587/11

14/02/2011

Tayfun EREM

22/10/1980

İzmir

Tülay EREM KÖSE

İzmir Consumer Court- 2006 / 92, pending

26764/11

28/02/2011

Çiler KOCAKAYA

09/09/1972

Salihli

Beyza KOCAKAYA

26/04/1994

Salihli

Berna KOCAKAYA

23/06/1995

Salihli

Abdullah Kerem KOCAKAYA

19/07/2001

Salihli

Süeda KOCAKAYA

06/05/2003

Salihli

Ahmet KIZILGÖL

Salihli Criminal Court of General Jurisdiction- 2006/328, pending

Manisa Administrative Court - 2008/567, 2008/798

26796/11

16/02/2011

Bahaettin Selçuk HAZİNECİ

31/07/1971

İstanbul

Tarkan YAVAŞ

11/06/1968

İstanbul

Burak ABACI

03/11/1970

İstanbul

Hasan Basri GÜNER

29/06/1967

İstanbul

Burak SANVER

05/10/1967

Zonguldak

Gökalp BARLAN

05/09/1968

İstanbul

Kartal İŞ

01/04/1972

İstanbul

Seçim KÖSE

10/01/1969

Antalya

Timur AYAN

24/04/1972

İstanbul

Halil Hilmi MÜFTÜOĞLU

06/10/1965

Antalya

Uğur ÖRMEN

24/11/1965

Balıkesir

Altuğ Müştak BERKER

04/12/1967

İstanbul

Murat TERKOĞLU

01/08/1966

İstanbul

Mihrinaz TUBA

BABUNA ÖRMEN

30/05/1970

İstanbul

Meltem ARIKAN DABAN

03/10/1972

İstanbul

Ulviye Didem ÜRER

15/02/1970

İstanbul

Alev BABUNA ULAŞOĞLU

04/04/1971

İstanbul

Ayşegül Hüma BABUNA

29/08/1967

İstanbul

Aylin ATMACA

28/04/1969

İstanbul

Orkun ŞİMŞEK

29/07/1975

Dubai

Ceyhun GÖKDOĞAN

İstanbul Assize court 2005/273, pending

27351/11

15/02/2011

Nusret TALİMCİ

19/10/1963

Aydın

Şebnem TOKAT

Court of Cassation - 2007/1583, 2007/2202

27358/11

15/02/2011

Ayşe KAPSAL

11/11/1965

Söke

Şebnem TOKAT

Court of Cassation - 2007/1583, 2007/2202

27361/11

15/02/2011

İbrahim TURNA

17/10/1949

Söke

Şebnem TOKAT

Court of Cassation - 2007/1583, 2007/2202

27369/11

14/02/2011

Ahmet ÇETİN

20/09/1974

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul assize court- 2005 / 175, 2008 / 361

27510/11

28/01/2011

Ali KOCAYİĞİT

01/01/1925

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court- 2009/392 - 2010/503

27518/11

28/01/2011

Mehmet TEKİN

10/06/1932

Muğla

Fatmana ÇETİN

01/01/1944

Muğla

Güllü ŞAHİN

01/10/1944

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court- 1978/210 - pending

27568/11

28/01/2011

Mehmet Sami ŞAHİN

06/03/1932

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court- 1978/210 - pending

27810/11

28/02/2011

Abdullah Ferit ERKAN

24/11/1974

Şanlıurfa

Muhsin BİLAL

Şanlıurfa Assize Court- 2010/279 - 2010/345

28220/11

28/02/2011

Ayşe ŞEN

09/06/1953

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

28226/11

28/02/2011

Ahmet ÖZKAN

19/02/1947

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

28230/11

28/02/2011

Ayşe AYAN

09/06/1953

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

28231/11

28/02/2011

Ahmet ŞENER

01/01/1949

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

28235/11

28/02/2011

Hanife SÖZEN

01/01/1952

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

28236/11

28/02/2011

Cennet USLU

01/01/1965

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court - 2001/2 - pending

28237/11

10/02/2011

Ramazan EKİN

20/11/1972

Aksaray

Alparslan EKİN

25/05/1975

Hatay

Kiraz EKİN

01/01/1945

Aksaray

Nevin ALTUNTAŞ

15/01/1969

Aksaray

Erdal EKİN

01/01/1970

Aksaray

Hasan GENÇ

Court of Cassation - 2010 / 562, 2010 / 5651

28276/11

10/02/2011

Burhan IŞIK

24/06/1970

Adana

Court of Cassation 6th Criminal Division E 2009/21400, K 2011/1451.     

28313/11

15/02/2011

Halil AYDOĞDU

01/11/1955

Söke

Şebnem TOKAT

Court of Cassation 7th Division, E:2007/1583 K:2007/2202    

28316/11

15/02/2011

Ayşe ŞAHİNŞARLAK

20/05/1955

Didim

Şebnem TOKAT

The Court of Cassation 7th Civil Division E: 2007/1583 K:2007/2202     

28324/11

15/02/2011

Nursen TALİMCİ

01/08/1962

Söke

Şebnem TOKAT

The Court of Cassation 7th Civil Division E: 2007/1583 K:2007/2202     

28421/11

14/02/2011

Bilal ASLAN

05/05/1974

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul 10th Assize Court E: 2004/309, 2007/203.    

28469/11

15/02/2011

Cemal ÖZÜN

10/10/1980

İstanbul

Mehmet ERBİL

İstanbul 9th Assize Court E:1999/131 K:2007/21.    

28527/11

15/02/2011

Güler LİMONCU

01/01/1959

Söke

Şebnem TOKAT

Court of Cassation 7th Civil Division E: 2007/1583, K:2007/2202    

28542/11

28/02/2011

Yasemin KESKİN

11/04/1973

Mersin

Ahmet BIYIKLI

Ankara 6. Administrative Court, 2007/1510 E, pending

29043/11

10/01/2011

Marifet DEMİR

01/01/1944

Aksaray

Mahmut DEMİR

01/01/1934

Aksaray

Osman DEMİR

10/05/1938

Aksaray

Tahsin ŞAHİN

Aksaray Ortaköy Cadastral Court E:1981/70-pending    

29879/11

10/02/2011

Hatice GENDİGELEN

İhsan GENDİGELEN

Özcan GENDİGELEN

Suzan KESTEK

Abdulkerim YENİL

Court of Cassation 7th Civil Division E:2010/3768 K:2010/4032    

30318/11

29/12/2010

Havva MADARÇI

16/02/1961

İstanbul

Serpil YALÇIN ELBAN

Ankara 9th Administrative Court (E:2005/2202 K:2008/555)

30330/11

07/03/2011

Serdal AKDENİZ

08/03/1982

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul 12th Assize Court (E:2006/265 K:2009/38)

30340/11

16/02/2011

Muhammet CANBAY

10/01/1957

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Fatih 1st Criminal Court of First Instance (E:2002/866 K:2009/1042)     

30377/11

16/02/2011

Turan FIRAT

05/08/1963

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Fatih 1. Criminal Court of First Instance (E:2002/866 K:2009/1042 )

30420/11

16/02/2011

Musa BİÇER

14/09/1962

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Fatih 1. Criminal Court of First Instance (E:2002/866 K:2009/1042 )     

30627/11

11/02/2011

Musa ASLAN

29/08/1983

Aksaray

Hasan GENÇ

Ortakoy Civil Court of First Instance (E:2008/561)

30719/11

07/03/2011

Gökhan DEMİR

09/08/1989

Muğla

Mehmet ERBİL

İstanbul 1. Juvenile Assize Court (E:2003/134 - pending)

31212/11

07/04/2011

Şevket TON

13/03/1961

Antalya

Aydın 2. Assize Court (E:2010/417 K:2010/547)

31332/11

31/03/2011

Ercan TEBER

01/01/1968

Ankara

Meliha SELVİ

Court of Cassation 9. Civil Division (E:2010/28798 K:2010/25767)

31385/11

14/02/2011

Turan ADALMIŞ

19/04/1984

İstanbul

Zeynep ÇİFTÇİ

01/10/1984

İstanbul

Nermin SELÇUK

Court of Cassation 9. Criminal Division (E:2008/7880 K:2010/5069)

31704/11

13/04/2011

Mehmet ERGEZEN

24/11/1983

İstanbul

Mehmet ERBİL

Court of Cassation 9. Criminal Division (E:2011/9922 K:2012/4235)

31731/11

16/02/2011

Mehmet ANDİÇİ

17/12/1956

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Fatih 1. Criminal Court of First Instance (E:2002/866 K:2009/1042 )     

31768/11

21/01/2011

Ayhan EREN

20/09/1971

Aksaray

Hasan GENÇ

Ortakoy Civil Court of First Instance (E:2009/413, K:2010/327)     

31897/11

31/03/2011

Mustafa Bayram ŞENER

02/04/1973

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

31933/11

24/02/2011

İsmail AKAY

01/01/1954

Bursa

Erol KILIKÇIER

Court of cassation E:2010/14000, K:2010/14330

31941/11

17/01/2011

Galip Ferit ÖZDEMİR

27/03/1982

Ankara

Kudret ÇÖÇÜ

Supreme Administrative Court 10th Division (E:2008/135492 K:2008/8180)

31943/11

11/02/2011

Haffe ÇALIŞKAN

01/01/1972

Aksaray

İbrahim TOKLUCU

Aksaray 1. Civil Court of First Instance (E:2010/144)

32014/11

16/03/2011

Mehmet Koray YENİCİOĞLU

23/06/1939

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court (E:1994/17 K:2011/87)

32026/11

29/12/2010

Nafiye ATAMANOĞLU

01/01/1926

Diyarbakır

Ergin CİNMEN

Court of Cassation 13. Civil Division (E:2010/1977 K:2010/7316)

32237/11

06/04/2011

Tarık AYDIN

01/08/1981

İstanbul

Ali ÇELİK

02/01/1969

İstanbul

Mehmet Necim AYDIN

07/02/1977

İstanbul

Feyzi SEVEN

01/01/1965

İstanbul

Yakup ERGİNBAŞ

02/09/1981

Van

Sedreddin ÖZALP

27/05/1977

Diyarbakır

Abdurrahman KALKAN

21/03/1970

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul 10. Assize Court (E:2008/40 K:2009/115)

32252/11

06/04/2011

Şerafettin ALP

19/02/1980

İstanbul

Nezheddin KAVAK

26/07/1977

İstanbul

İlhan KAVCU

05/02/1974

İstanbul

Nermin SELÇUK

Cour d’assises, 2012/123E.; 2012/226K.    

32385/11

18/04/2011

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln

İnan AKMEŞE

İstanbul 10. Assize Court (E:2011/10 K:2011/6)

32439/11

17/02/2011

Hayri KARACAGÜN

22/10/1974

Aksaray

Hasan GENÇ

Ortaköy Civil Court of First Instance (E:2008/233, pending)     

32440/11

15/02/2011

Üçler KELEŞ

20/04/1978

Aksaray

Hasan GENÇ

Ortaköy Civil Court of First Instance (E:2007/326 - PENDING)     

32447/11

21/03/2011

Bekir KUŞ

02/08/1965

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

32453/11

14/02/2011

Mehmet Şakir UYGAR

30/05/1984

Diyarbakır

Eyyüp BENEK

27/08/1982

İstanbul

Nermin SELÇUK

Court of Cassation 2008/8407E -20103678K    

32454/11

14/02/2011

İsmail ÖZDEMİR

23/01/1988

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul 12. Assize Court E : 2006/91 K : 2009/41

The Court of Cassation docket no : 2010/18407-     

32526/11

18/01/2011

Ayşe TİNGAY

18/03/1978

Aydın

Şebnem TOKAT

7. Chamber of the Court of Cassation 2007/1583E - 2007/2202K

32527/11

18/01/2011

Habibe KAVAK

02/01/1954

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation E no2007/1583 ; K no 2007/2202)

32625/11

02/05/2011

Mehmet Murat ATMACA

12/04/1966

İstanbul

Ceyhun GÖKDOĞAN

Cour de cassation 2010/944E -2010/13690K     

32731/11

05/05/2011

Ali GÜRBÜZ

01/01/1971

Köln (Germany)

İnan AKMEŞE

Cour d’assises d’Istanbul (E. 2011/14 K. 2011/10 ; 01/02/2011)     

32944/11

01/03/2011

Gülten KAVAK

20/02/1969

Aydın

Benek BOZKURT

7 Civil Chamber of Court of Cassation 2007/1583E- 2007/2202K    

34166/11

24/01/2011

İsa EFE

İstanbul

Meral ÖZALP

Court of Cassation 2010/41481E – 2010/31236K     

36495/11

07/04/2011

Ahmet SEHMAN

05/01/1963

Adana

Sinan TUMLUKOLÇU

Court of Cassation 2009/13449E-2009/16064K     

37028/11

18/04/2011

Ağabey GÖRER

15/07/1979

İstanbul

İnan AKMEŞE

Küçükçekmece 1. Magistrate Court of Criminal Jurisdiction 2008/164E- 2008/503K    

37032/11

28/04/2011

Mehmet ALTINÇİÇEK

11/01/1949

İzmir

Aynur ALTINÇİÇEK

23/12/1955

İzmir

Nurettin ALTINÇİÇEK

04/09/1980

İzmir

Nurperi İNANÇ

İzmir 4. Criminal Court of First Instance 2002/10E -2011/23 K    

37137/11

25/03/2011

Ayşe SÖZEN (TÜRKMEN)

01/03/1950

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

37177/11

18/04/2011

Nalan BAŞARAN

05/07/1959

İspir

Nuri ÖZER

Üsküdar Assize Court E : 2004/393    

37242/11

28/03/2011

Mehtap PERVANE

15/05/1945

Muğla

Aydın TORAMAN

Cadastral Court (Marmaris Kadastro Mahkemesi E 1994/64 (pending)

37308/11

14/01/2011

Bulut TURHAN

10/10/1966

Manisa

Court of Cassation E:2010/8768, K: 2010/10355    

37632/11

05/01/2011

Ömer KARABULUT

08/12/1964

Kocaeli

Court of Cassation: 2009/10580E - 2010/10398K    

37815/11

05/05/2011

Asiye KAYPAKOĞLU

03/10/1953

Ordu

Mahmut BULACAK

16 Civil Chamber of the Court of Cassation 2010/4271E- 2010/4781K

37887/11

16/03/2011

Ahmet AYDIN

06/05/1954

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court 2009/1734 E- 2010/705K    

38032/11

04/04/2011

Yılmaz OLGUN

07/09/1984

İzmir

Türkan ASLAN

Labour court. 2004/971 - pending    

38333/11

17/05/2011

Zeynep DEMİRKÖPRÜ

06/10/1952

Alanya

Salman ÖZDEMİR

01/01/1945

Malatya

Halime ŞENLİ BİLGİN

9. Chamber of the Court of Cassation. (2010/8263 E - 2010/12867 K )

38352/11

05/09/2011

Hakan ÇELİK

01/01/1981

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Cour d’assises d’Istanbul (E. 2006/126)

38814/11

19/03/2011

Çetin TURHAN

01/08/1979

İstanbul

Tülay DOĞAN

Bakırköy 2. labour court 2005/2783 E, 2008/71K     

38851/11

01/04/2011

Mehmet Ali ÇELİK

03/10/1932

Marmaris

Meral ÖNDERSEV

Marmaris Cadastral Court E : 1973/83

38946/11

17/03/2011

Muhsin BÖCEK

15/02/1942

Tekirdağ

Serkan KIZILER

Labour Court (Beyoğlu İş Mahkemesi Esas no : 2007/18)    

39587/11

13/08/2010

Tahir CANAN

05/05/1953

Bandırma

Sevil ARACI BEK

Court of Cassation ( 2009/8434E- 2010/1090K)

39705/11

15/02/2011

Feri AYDOĞDU

23/09/1962

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation E no2007/1583 ; K no 2007/2202    

39724/11

15/02/2011

Müfide ÇETİNKAYA

10/03/1968

Aydın

Şebnem TOKAT

Cour de cassation E no2007/1583 ; K no 2007/2202    

39774/11

08/02/2011

Cuma VURAL

16/02/1964

Şanlıurfa

Adnan DOĞAN

Criminal Court of General Jurisdiction (Akçakale Asliye Ceza Mahkemesi Dosya no : 2005/461 Karar no : 2001/59)

39779/11

08/02/2011

İbrahim VURAL

01/01/1961

Şanlıurfa

Adnan DOĞAN

Criminal Court of General Jurisdiction (Akçakale Asliye Ceza Mahkemesi Dosya no : 2005/461 Karar no : 2001/59)

39783/11

16/02/2011

Salih ÜNAY

24/01/1955

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Tribunal correctionnel de Fatih E: 2002/866 K: 2009/1042.    

39813/11

16/02/2011

Ergün GÜRBÜZ

11/12/1969

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Criminal Court of General Jurisdiction (Fatih 1 Asliye Ceza Mah (2002/866 E, 2009/1042 K))

39860/11

16/02/2011

Mustafa AKSOY

20/11/1956

İstanbul

Sedat YÜKSEL

Criminal Court of General Jurisdiction (Fatih 1 Asliye Ceza Mahk. (2002/866 E, 2009/1042 K))

40088/11

24/01/2011

Vedat GÖKSU

01/01/1973

İstanbul

Cemal TINARLIOĞLU

Gebze 1. Labour Court 2010/905 E.

40091/11

24/01/2011

İbrahim AYDIN

10/02/1983

İstanbul

Cemal TINARLIOĞLU

Court of Cassation 2009/27629 E-2010/28412 K     

40546/11

04/04/2011

Nuriye UĞURLU (AKDOĞAN)

18/07/1978

Ankara

Tacim COŞGUN

2nd. Chamber of the Supreme Administrative Court. 2007/2573     

40709/11

21/04/2011

Şevin TEMEL

20/05/1991

Kocaeli

Hüseyin ÇALİŞCİ

İstanbul 11. Assize Court E : 2007/182 K : 2010/200    

40977/11

14/12/2010

Mustafa KIYMACI

15/03/1949

İskenderun

Dudu ERTUNÇ

Dörtyol 2. Labour Court E:2010/196     

41402/11

26/04/2011

Ahmet YALÇINKAYA

01/01/1960

Dörtyol

İsmail BAŞAR

Court of Cassation E:2009/11793, K:2010/10701    

41489/11

03/06/2011

Veyis Sami TÜRKMEN

01/01/1956

Adana

İsa SERİN

Adana 5. Assize Court E:2008/84, K:2008/425    

41546/11

04/07/2011

Nihat KONAK

10/05/1964

Tekirdağ

Hakan KARAKUŞ

Ankara Administrative Court E : 2007/1261    

41549/11

25/08/2011

Şirin KOÇ

01/01/1955

İstanbul

Several BALLIKAYA

Bakırköy Labour Court E:2010/608; K:2011/876    

41844/11

27/06/2011

Mustafa GÜNEŞ

20/10/1947

Denizli

Court of Cassation E.2011/15700 – K.2012/2842

42366/11

25/05/2011

Reşat ARSLAN

01/10/1961

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction (E. 2003/678, K. 2009/234).    

42367/11

25/05/2011

Alettin KILIÇ

Izmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction (E. 2003/678, K. 2009/234)    

42368/11

25/05/2011

Mustafa BARIN

04/05/1963

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction (E. 2003/678, K. 2009/234).    

42369/11

25/05/2011

Sebahaddin AVŞAR

10/03/1956

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction

(E. 2003/678, K. 2009/234).    

42370/11

25/05/2011

Suat TERZİ

30/09/1963

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction

(E. 2003/678, K. 2009/234).    

42371/11

25/05/2011

Mehmet Sıddık AVCI

13/02/1960

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction

(E. 2003/678, K. 2009/234).

42372/11

25/05/2011

Halil BOZKURT

10/03/1957

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction

(E. 2003/678, K. 2009/234).    

42373/11

25/05/2011

Adem GÖKKAYA

27/11/1972

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4. Civil Court Of General Jurisdiction

(E. 2003/678, K. 2009/234).    

42517/11

15/02/2011

Güncan ÜN

09/04/1969

Söke

Şebnem TOKAT

Söke Cadastral Court, 1996/16 E, 2002/8 K.

42524/11

15/02/2011

Remzi SANDIK

16/04/1960

Söke

Şebnem TOKAT

Söke Cadastral Court, 1996/16 E, 2002/8 K.

42530/11

15/02/2011

Mürvet ATEŞ

26/05/1961

Söke

Şebnem TOKAT

Söke Cadastral Court, 1996/16 E, 2002/8 K.

42534/11

15/02/2011

Behçet TALİMCİ

04/05/1960

Söke

Şebnem TOKAT

Söke Cadastral Court, 1996/16 E, 2002/8 K.

42544/11

28/02/2011

Cemil TÜRKMEN

03/03/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

42560/11

28/02/2011

Ahmet TÜRKMEN

08/03/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

42574/11

15/02/2011

Huriye ERCANOĞLU

29/10/1954

Söke

Şebnem TOKAT

Söke Cadastral Court, 1996/16 E, 2002/8 K.    

42576/11

15/02/2011

Veli SANDIK

01/01/1981

Söke

Fehmi SANDIK

01/01/1988

Aydın

Ayşe GÖGER

01/01/1980

Aydın

Mülkinaz SANDIK

01/01/1956

Aydın

Şebnem TOKAT

Söke Cadastral Court, 1996/16 E, 2002/8 K.

42577/11

03/03/2011

Zeynep DEMİRKAYA (TÜRKMEN)

26/04/1948

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

42578/11

03/03/2011

Emine YAŞAR (ŞEN)

12/01/1941

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court, 2001/2 E.

42600/11

06/04/2011

Nahide BULDU

20/10/1954

Marmaris

Dudu YILDIRIM

28/07/1951

Marmaris

Emine EROL

16/10/1943

Marmaris

Güllü Kadın ERSOY

16/01/1948

Marmaris

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court E.1994/64

42801/11

15/04/2011

Sabri AKMAN

01/01/1976

Mersin

Bahri AKMAN

Court of Cassation E.2010/10826 – K.2010/13968

43064/11

25/04/2011

Halis OZAN

10/09/1976

Diyarbakır

Diyarbakır Assize E : 2007/334

K : 2010/834

43175/11

22/04/2011

Übeydullah HAŞİMİOĞLU

27/10/1958

Sultan HAŞİMİOĞLU

Zekiye HAŞİMİOĞLU

Abdülkadir HAŞİMİOĞLU

Adnan HAŞİMİOĞLU

Abdulilah HAŞİMİOĞLU

09/02/1971

İstanbul

Fahrettin MİDYAT

Court of Cassation E.2009/11056 – K.2009/11450

43408/11

10/02/2011

Mustafa ALABALIK

15/08/1972

Diyarbakır

Diyarbakır 5. Assize Court E:2000/134; K:2008/18    

43587/11

07/07/2011

Ahmet Tevfik BİLGİÇ

17/07/1950

İstanbul

Hüseyin Ali AFŞAROĞLU

Court of Cassation E.2010/11128 – K.2010/12355

43652/11

21/06/2011

Mehmet Ali ELİK

08/06/1964

Ordu

Seyit Ali KOÇ

Labour Court (Ankara 17 İş Mahk. 2005/1313 E. 2010/386 K.)    

43675/11

22/06/2011

Yıldız TOSUN

05/02/1945

Konya

Court of Cassation E.2010/6067 – K.2010/10278

44133/11

23/05/2011

Hediye KOÇ

01/02/1974

Tunceli

Sevim UYAR METİN

Ankara 20. Civil Court of General Jurisdiction E:2009/427, K:2010/406    

44134/11

25/05/2011

Suat TELLİ

01/06/1976

İzmir

İlhan AVCI

İzmir Criminal Court of General Jurisdiction E: 2003/678, K : 2009/234     

44389/11

07/04/2011

Adnan TERECE

16/04/1973

İzmir

Suat ÇETİNKAYA

İzmir 5. CRIMINAL COURT OF GENERAL JURISDICTION E:2009/57 K:2010/809

44491/11

20/05/2011

Şerafettin BOZKUŞ

15/02/1958

Bingöl

Nur Zeynep CANLI

BINGOL ASSIZE COURT E:2003/121; K:2009/94    

45157/11

27/06/2011

Revzete AY

01/01/1973

İstanbul

Mehmet Arif ALTUNKALEM

DİYARBAKIR 5. ASSIZE COURT E:2005/234, K:2009/588

45453/11

29/03/2011

Keko ORAL

10/03/1969

Elazığ

Nermin SELÇUK

İSTANBUL 14 ASSIZE COURT E:2005/114, K:2007/462     

45841/11

27/05/2011

Ozan ÖZYAĞCI

11/04/1982

İstanbul

Kasım BABAYİĞİT

11/04/1973

Kocaeli

Ramazan DEMİR

05/01/1970

Kocaeli

Sadi DEMİR

14/02/1956

Kocaeli

Hüseyin ÇALİŞCİ

İstanbul Assize Court E:2005/136, K:2010/271    

46312/11

05/05/2011

Enver TEKİN

01/01/1983

Bursa

İnan AKMEŞE

Fatih 3. Civil Court of First Instance (2003/464E -2011/180K)

46367/11

25/05/2011

Abdülcelil KARAKAŞ

01/01/1972

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 Civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)    

46368/11

25/05/2011

Kenan AKAGÜNDÜZ

15/07/1970

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 Civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)    

46369/11

25/05/2011

Zafer ELİÜŞÜK

01/05/1974

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

46370/11

25/05/2011

Mehmet Emin ALPAY

14/03/1974

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

46371/11

25/05/2011

Barın OKTAY

02/02/1973

İzmir

Adem SERİN

08/12/1976

İzmir

Erdem ÇAKAR

16/10/1973

İzmir

Cengiz AKIN

25/01/1974

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

46744/11

21/03/2011

Sedat YILDIRIM

02/10/1979

Ankara

Hakan AKARKEN

Ankara 7. Assize Court 2008/182 E. 2008/316 K.

46751/11

16/06/2011

Vezir ERKEK

02/02/1952

Antalya

Antalya 4th Civil Court (Asliye Hukuk), 2001/800E, 2010/265 K

46759/11

17/06/2011

Orhan ERSOY

01/01/1959

Löhne

KONYA 2.ADMINISTRATIVE COURT, E:2007/118, 119, 120,

KONYA 1.ADMINISTRATIVE COURT E:2007/ 130, 132

47084/11

25/05/2011

Gökmen KILIÇ

08/08/1980

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47085/11

25/05/2011

Arslandur ÇAĞLAYAN

16/08/1970

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E 2003/678, K 2009/234)

47086/11

25/05/2011

Çakır SERHAT

24/06/1974

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E 2003/678, K 2009/234)

47087/11

25/05/2011

Mehmet ERGİN

01/01/1969

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47088/11

25/05/2011

İsmail KURT

02/03/1956

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47089/11

25/05/2011

Mustafa ALKAN

25/03/1953

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47090/11

25/05/2011

Mehmet ERDOĞAN

01/10/1954

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47091/11

25/05/2011

Nursel GÜNHAN

12/02/1966

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47092/11

25/05/2011

Hüsnü OKUMUŞ

08/02/1968

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47093/11

25/05/2011

Atilla TERZİ

19/10/1964

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47094/11

25/05/2011

Alev YÖNEL ERTÜRK

29/11/1977

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47095/11

25/05/2011

Kazım ER

14/03/1962

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47096/11

25/05/2011

Zafer ÖZBODUR

09/11/1976

İzmir

İlhan AVCI

İzmir 4 civil Court of General Jurisdiction (E2003/678 K2009/234)

47295/11

13/06/2011

Ramazan KAYA

14/12/1980

Tekirdağ

Hüseyin ÇALİŞCİ

İstanbul 11. ASSIZE COURT E : 2006/29; K: 2008/268

Court of Cassation E no : 2010/8878 K no : 2010/ 10867

47717/11

02/05/2011

CEYHAN BİODİZEL İNŞ. TAAH. AK. PET. UR. İTH. İHR. VE DIŞ TİC. LTD. ŞTİ.

Adana

Fikret ADAMHASAN

Ceyhan 2. Civil Court of General Jurisdiction E:2006/162

47776/11

10/05/2011

Reşit BEBEK

12/01/1944

İskenderun

Haydar GÖKPINAR

Court of Cassation 2011/1440 E. - 2011/3931K.

47894/11

06/04/2011

Hasan KUŞÇU

15/06/1965

Bursa

Nalan BENER

BURSA 1. LABOUR COURT E:2001/986; K:2008/918    

48155/11

29/04/2011

Niyazi BARAN

01/01/1981

İstanbul

Ümit ÖZTÜRK

01/02/1921

İstanbul

İlhami SAYAN

İSTANBUL 14. ASSIZE COURT (E 2010/201, K 2010/216)

48182/11

22/04/2011

Cafer YILMAZ

25/07/1955

Aydın

Süheyla DEMİREL TEZCAN

ANKARA 4. ADMINISTRATIVE COURT E 2008/776, K 2008/1162

48194/11

14/02/2011

Erhan ÖZEL

10/05/1977

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul 12. Assize Court. 2004/54 E,2010/124 K    

48217/11

31/03/2011

İlbeyi SÖNMEZ

01/05/1978

İstanbul

Halil YEDİBELA

Kartal 2. Labour Court E: 2004/769  K: 2010/538 Court of Cassation E: 2010/31023 K: 2010/28447

48225/11

31/03/2011

Cafer DERELİ

18/12/1979

İstanbul

Halil YEDİBELA

Kartal 2.Labour Court E: 2004/767 K: 2010/536, Court of Cassation E: 2010/31204 K: 2010/28448

48258/11

26/04/2011

Mustafa KURTMAN

09/01/1976

Kocaeli

İlhan KAVLA

10/10/1976

İstanbul

Abdullah SARI

01/11/1976

İstanbul

Hasan YILDIZ

01/07/1981

İstanbul

Ali Osman TABAK

01/01/1966

İstanbul

Ömer ŞAHİN

04/12/1976

İstanbul

Halil YEDİBELA

KARTAL 2. LABOUR COURT E 200/4, K:2010/534    

48287/11

15/06/2011

Aynur KAYA

05/09/1956

Ankara

İlter KAYA

01/01/1987

Ankara

Aytekin EROL

GÖLBAŞI (ANKARA) CIVIL COURT OF GENERAL JURISDICTION E:2000/424  K:2007/1367

48349/11

31/03/2011

İlhan Keramettin DEĞİRMENCİOĞLU

02/03/1930

Kırklareli

Özcan DEĞİRMENCİOĞLU

01/01/1935

Kırklareli

Bora TERZİ

LÜLEBURGAZ 2. CADASTRAL COURT E:2000/1, K:2007/4    

48355/11

18/04/2011

Bilal ESKİN

13/09/1984

İzmit

Mehmet ERBİL

İSTANBUL 10. ASSIZE COURT E:2010/3    

48370/11

25/05/2011

Zülal DAVASLI

03/01/1965

İzmir

İlhan AVCI

İZMİR 4. CIVIL COURT OF GENERAL JURISDICTION E:2003/678; K:2009/234    

48371/11

25/05/2011

Adem ALBAĞLAR

13/06/1962

İzmir

İlhan AVCI

IZMIR 4. CIVIL COURT OF GENERAL JURISDICTION E:2003/678; K:2009/234    

48381/11

18/04/2011

Necati UYSAL

01/01/1953

İstanbul

Nur Hilal SARIKARTAL

BURHANİYE CIVIL COURT OF GENERAL JURISDICTION  E:2009/158, K:2010/40    

48396/11

12/04/2011

Şenol VAROL

05/08/1963

Balıkesir

Cemal KORZAY

BANDIRMA LABOUR COURT (1. CIVIL COURT OF GENERAL JURISDICTION) E:1997/25, K:2006/167    

48446/11

19/04/2011

Doğan ÇELİK

01/02/1984

İstanbul

Mehmet ERBİL

İSTANBUL 12. ASSIZE COURT  E:2003/276, K:2006/42    

48530/11

29/04/2011

Hakkı ÇETİN

08/03/1977

Ankara

ANKARA 8. CIVIL COURT OF GENERAL JURISDICTION E:2007/413; K:2010/101    

48585/11

04/05/2

011

Gül Oya IŞIKYILDIZ

24/05/1965

İstanbul

Nil AYHAN

İstanbul 5th Labour Court E: 2009/573, K: 2010/334

Court of Cassation, E: 2010/28719, K: 2010/28550

48738/11

06/05/2011

Meral GÜMÜŞSU

01/01/1960

Ankara

Murat GÜMÜŞSU

01/01/1980

Ankara

Önder GÜMÜŞSU

01/01/1981

Ankara

Tuba OĞUZTÜRK ÜRÜN

Ankara 4th Labour Court, E: 1996/1530, K: 2010/15

Court of Cassation for E: 2010/4834, K: 2010/11132

48920/11

22/03/2011

Doğan AYDOĞAN

01/05/1973

Ankara

Assize Court (Niğde Ağır Ceza Mahk. 2010/211 E. 2010/208 K

48925/11

28/03/2011

Mehmet Sabri KAYA

01/03/1930

Merkez

Nabi ÖZALP

Şanlıurfa Cadastral Court, E: 2010/5

48929/11

24/03/2011

Abdullah AYDIN

25/02/1954

Aksaray

Hasan GENÇ

Ortaköy Civil Court of General Jurisdiction, E: 1990/447

49022/11

06/04/2011

Ali GEZER

02/09/1951

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court, E 2009/432, K 2010/698

49527/11

27/12/2010

Rafiye BOZKURT

21/05/1963

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court, E 1991/209, K 2010/790

49694/11

11/05/2011

Özlem İYİCE

23/08/1968

Ereğli

Beytullah COŞKUN

Aksaray Ortaköy Cadastral Court, E: 1984/373,

49873/11

15/06/2011

Abdullah CEYHAN

01/01/1965

İstanbul

İlhami SAYAN

Bakırköy 8th Assize Court, E 2010/117 (Bakırköy 8. Ağır Ceza Mahkemesi)

49948/11

10/06/2011

Abdurrahman BAL

21/11/1973

Ankara

Supreme Administrative Court for the 12th Circuit, E.2003/3190, K. 2004/2307

50209/11

13/06/2011

Hüseyin ÖZÇIRPAN

21/01/1955

Ankara

Ömer ÖNEREN

Ankara Administrative Court for the 2th Circuit, E 2011/2476, K 2011/2073,

51064/11

14/06/2011

Fevzi ÇALIŞ

01/01/1937

İskenderun

Hülya KÖROĞLU

Ankara 5th Commercial Court, E 1998/1090, K 2000/257

Court of Cassation for the 15th Civil Circuit, E 2010/2839, K 2010/5648

51427/11

09/06/2011

Haluk TUNCER

04/03/1945

Ankara

Bülent AYGÖREN

13. Chamber of the Court of Cassation 2010/12873 E- 2010/17548 K

51429/11

03/06/2011

Selim ÇAMDAĞI

13/01/1979

Adana

Sema ÇAMDAĞI CAN

21/02/1981

Adana

Fikret ADAMHASAN

Adana 3th. Magistrate’s Court (in Civil Matters) E: 1995/295

51508/11

04/04/2011

İbrahim GÜMÜŞ

01/01/1944

İzmir

Türkan ASLAN

İzmir 3th Civil Court of General Jurisdiction, E: 2002/718, K: 2011/538

51520/11

31/03/2011

Mehmet TURNA

01/05/1940

Aydın

Şebnem TOKAT

7. Civil Chamber of Court of Cassation, E: 2007/1583, K: 2007/2202 (Söke Cadastral Court, E:2006/4458, K: 2006/8470)

51798/11

01/07/2011

Orhan DAĞTEKİN

01/01/1973

Diyarbakır

Süleyman ÇETİNTULUM

İzmir Labour Court E 2001/304, K 2011/2    

51921/11

01/08/2011

Osman DEMİREL

10/04/1974

Samsun

Teslime AKBULUT

30/03/1962

Samsun

Sezgin AKBULUT

30/03/1962

Samsun

Mahmut ATEŞ

30/09/1963

Samsun

Hamdi TAŞKIN

20/03/1956

Samsun

Sevim USLU

10/03/1960

Samsun

Sabri DURAK

11/04/1950

Samsun

Mustafa ACAR

08/08/1948

Samsun

Hanife YALÇIN (ATEŞ)

01/12/1949

Samsun

Murat AKBULUT

01/08/1969

Samsun

Emine YALÇIN (ACAR)

01/04/1960

Samsun

Arzu DURMUŞ (ATEŞ)

07/03/1951

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E 2001/2

51922/11

28/07/2011

Ayşe YÜKSEL ACAR

06/06/1947

Lauffen (Germany)

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51923/11

28/07/2011

Mahmut AKBULUT

01/07/1926

Samsun

Ahmet ATEŞ

01/01/1951

Samsun

Meryem KURT (AKBULUT)

20/10/1963

Samsun

Emine KÜÇÜKBURGAZ (ATEŞ)

02/11/1945

Kocaeli

Teslime YÖRÜK (ATEŞ)

30/11/1961

Kocaeli

Davut ATEŞ

01/01/1966

Samsun

Fatma ATEŞ (AKBULUT)

01/06/1922

Samsun

Sevda PEHLİVAN (AKBULUT)

10/01/1989

İstanbul

Şerife HANÇA (ATEŞ)

01/01/1960

Kocaeli

Cemafer YÜCE

01/02/1959

Tokat

Mustafa ATEŞ

06/12/1946

Samsun

Zeynep TÜRKMEN (AKBULUT)

15/09/1964

Samsun

Hasan DEMİREL

14/05/1976

Samsun

Teslime DEMİREL (KUŞ)

01/01/1948

İstanbul

Hacer DEMİREL (ERGÜN)

23/03/1959

Samsun

Selahattin UÇAR

01/01/1951

Samsun

Emine SÜRMENE (TAŞKIN)

18/10/1950

Samsun

Nazmiye DANACI (ATEŞ)

15/07/1953

Kocaeli

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51929/11

28/07/2011

Medine BUYRUK (ATEŞ)

04/01/1958

İstanbul

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51936/11

28/07/2011

Zeynep ERGİNYAVUZ (ACAR)

01/01/1953

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51937/11

28/07/2011

Hüseyin ATEŞ

05/01/1959

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51939/11

28/07/2011

Mehmet ACAR

15/02/1956

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51940/11

28/07/2011

Zekeriya AKBULUT

18/08/1968

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51941/11

28/07/2011

Necdet ATEŞ

01/01/1953

Kocaeli

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51942/11

28/07/2011

Şerife YAMAN (ATEŞ)

20/10/1963

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51943/11

28/07/2011

Meryem TAŞKIN (ATEŞ)

01/01/1924

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51944/11

01/08/2011

Fatma AKBULUT (USTA)

10/05/1948

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51945/11

01/08/2011

İnal UÇAR

20/12/1974

İstanbul

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51946/11

01/08/2011

Meral KALINOĞLU UÇAR

28/04/1973

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51947/11

28/07/2011

Yusuf AKBULUT

02/03/1943

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51948/11

28/07/2011

Ahmet ATEŞ

05/07/1952

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51949/11

28/07/2011

Havva ERGÜN (AKBULUT)

01/01/1986

Bursa

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51950/11

28/07/2011

Ayşe DURAK (ATEŞ)

01/06/1935

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51951/11

28/07/2011

Abdullah AKBULUT

01/04/1951

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51952/11

28/07/2011

İbrahim AKBULUT

01/03/1946

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51953/11

28/07/2011

Cemile YILDIRIM (ACAR)

02/02/1954

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51954/11

28/07/2011

Arzu BUYRUK (ATEŞ)

21/06/1950

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51955/11

28/07/2011

Hamit AKBULUT

01/04/1960

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51956/11

28/07/2011

Süleyman AKBULUT

01/01/1951

Hamburg

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51958/11

01/08/2011

Kamil YALÇIN

16/11/1969

Sulzfeld (Germany)

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51959/11

01/08/2011

Zeynep AKBULUT (YALÇIN)

16/11/1968

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51960/11

01/08/2011

Nihal ÖZSOY (UÇAR)

10/03/1972

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51961/11

01/08/2011

Aysel TORUN (YALÇIN)

08/09/1971

İstanbul

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51962/11

01/08/2011

Kadir DEMİREL

07/08/1980

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51963/11

01/08/2011

Mustafa USTA

01/01/1959

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2    

51965/11

01/08/2011

Fatma PLAN (DEMİREL)

07/10/1977

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51966/11

01/08/2011

Gülay DEMİREL

06/08/1973

İstanbul

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court, E: 2001/2

51967/11

01/08/2011

Mahmut TÜRKMEN

01/08/1962

Samsun

Aytekin GÜNDÜZ

19 Mayıs Cadastral Court 1993/1034 E-1996/44 K

52416/11

27/07/2011

Ali Doğan KAYA

08/08/1955

İstanbul

Haluk PEKŞEN

Supreme Administrative Court, E:2010/1830; K:2010/1586

52420/11

27/07/2011

Osman SÖNMEZ

29/12/1953

Ankara

Haluk PEKŞEN

Supreme Administrative Court E2007/6424- K2009/3326

52731/11

28/07/2011

Nahsen DİNÇ

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastral Court 1965/67

52732/11

28/07/2011

İbrahim DEMİREL

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastal Court 1965/67

52733/11

28/07/2011

Hasan ÖLMEZ

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastral Court 1965/67

52734/11

28/07/2011

Faik DEMİREL

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastral Court 1965/67

52735/11

28/07/2011

Ökkeş DEMİREL

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastral Court 1965/67

52736/11

29/07/2011

Mehmet Hanifi ATILGAN

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastral Court 1965/67

52737/11

28/07/2011

Mehmet DEMİREL

Gaziantep

Tuğba BAL

Gaziantep İslahiye Cadastral Court 1965/67

52836/11

17/06/2011

Mahmut KUŞÇULU

01/01/1950

İstanbul

Mustafa AYDINER

İstanbul 6 th. Commercial Court, E: 2008/778, K: 2009/77 (Court of Cassation, 19 HD, E:2010/12184, K: 2011/225 )

52861/11

17/06/2011

Ahmet ÇAKIR

27/02/1977

İstanbul

Seda YURDAKUL

İzmir 8th Labour Court- E: 2006/541, K. 2012/380

52864/11

06/06/2011

İbrahim ÇİÇEK

25/11/1979

Hatay

Nermin SELÇUK

Court of Cassation E. 2011/914 K. 2012/5033

52889/11

20/05/2011

Hacı DORU

12/09/1936

Adıyaman

Mehmet EKİCİ

08/01/1964

Adıyaman

Hasan MADEN

05/11/1949

Adıyaman

Abuzer MEŞE

05/09/1930

Malatya

Abuzer KABAK

01/01/1964

Malatya

Mehmet YAYLACI

21/10/1980

Malatya

Şerif HOROZ

30/05/1974

Malatya

Abuzer KABAK

10/06/1967

Adıyaman

Mehmet KABAK

05/10/1962

Adıyaman

Şeyho TOK

06/03/1951

Malatya

Nusret ÇALIŞKAN

20/05/1971

Malatya

Abuzer YİĞİT

08/08/1946

Malatya

Hasan ÖĞÜT

03/03/1944

Adıyaman

Mahmut YILMAZ

03/09/1945

Malatya

Şükrü PİŞKİN

01/01/1965

Malatya

Abuzer HOROZ

03/05/1943

Adıyaman

Yusuf HORUZ

01/11/1949

Adıyaman

Mehmet YAYLACI

05/09/1933

Malatya

Hanım AYAZ

10/10/1936

Adıyaman

Sabri SAĞLAM

04/06/1954

Malatya

Hamit SARI

01/03/1942

Malatya

M. Cengiz DOĞAN

Çelikhan Civil Court of General Jurisdiction, E: 2009/56, K: 2010/11 (Court of Cassation 5 th Civil Section, E: 2010/8145, K: 2010/10555)

52995/11

13/06/2011

Yalçın GURUCU

01/06/1965

Diyarbakır

Rojda OKAY

Diyarbakır 1th Labour Court E: 2008/418, K: 2009/567 (Court of Cassation 9th E:2009/48524, K:2011/3822)

53221/11

06/07/2011

Zülkef BAYDOĞAN

01/01/1974

İstanbul

İnan AKMEŞE

Bakırköy 1th Assize Court, E: 2010/133, K: 2011/67 (Bakırköy 1. Ağır Ceza Mahkemesi)

53237/11

29/06/2011

Münevver EKECİK

01/01/1954

Aksaray

Beytullah COŞKUN

ORTAKÖY CADASTRAL COURT E: 1984/371, K: 2007/11     

53280/11

11/07/2011

Metin SERT

24/04/1947

Aksaray

Abdulkerim YENİL

AKSARAY CADASTRAL COURT E NO: 2010/1    

53323/11

13/07/2011

Tayhan COŞKUN

19/03/1969

İstanbul

ŞİLE/İSTANBUL MAGİSTRATES’ COURT (in civil matters) E: 2008/399     

53324/11

15/07/2011

Halil İbrahim DEMİR

03/05/1972

Kocaeli

Beytullah COŞKUN

ORTAKÖY CADASTRAL COURT E: 1982/23, K: 2007/20    

53325/11

15/07/2011

Cafer DEMİR

01/01/1966

Aksaray

Beytullah COŞKUN

ORTAKÖY CADASTRAL COURT E: 1982/23, K: 2007/20    

53327/11

15/07/2011

Kadir DEMİR

01/07/1965

Aksaray

Beytullah COŞKUN

ORTAKÖY CADASTRAL COURT E: 1982/23, K: 2007/20    

53328/11

15/07/2011

Habib DEMİR

01/04/1954

Aksaray

Beytullah COŞKUN

ORTAKÖY CADASTRAL COURT E: 1982/23, K: 2007/20    

53330/11

15/07/2011

Medine DEMİR

04/02/1928

Aksaray

Beytullah COŞKUN

ORTAKÖY CADASTRAL COURT E: 1982/23, K: 2007/20    

53334/11

13/06/2011

Vedat YİĞİT

01/01/1977

İstanbul

Hüseyin ÇALİŞCİ

İSTANBUL SPECIALISED CRIMINAL E: 2007/348

53362/11

15/06/2011

Hakan HÜNER

27/05/1973

Kocaeli

Bahittin DURAN

03/11/1973

Samsun

Halil YEDİBELA

GEBZE LABOURT COURT E 2009/256, K 2010/911    

53711/11

10/08/2011

Salih ERGÜL

01/04/1955

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18862 – K.2011/2431

53712/11

10/08/2011

Fethi GÖK

01/11/1947

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17220 – K.2011/2291

53713/11

10/08/2011

Mehmet ALTINTAŞ

02/05/1963

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18853 – K.2011/2430

53714/11

10/08/2011

Hacı KAYA

11/11/1950

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18847 – K.2011/2437

53715/11

10/08/2011

Fehmi AKSU

12/11/1946

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18848 – K.2011/2435

53716/11

10/08/2011

Hamdi KAHRAMAN

03/05/1949

Sinop

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18856 – K.2011/2428

53717/11

10/08/2011

Zülfikar UZMA

19/12/1945

Istanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18857 – K.2011/2427

53718/11

10/08/2011

Hüseyin ÖZYAKIŞIR

24/11/1937

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18844 – K.2011/2438

53719/11

10/08/2011

Şükrü UZMALİ

15/10/1964

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17219 – K.2011/2292

53720/11

10/08/2011

Muhittin KARATEPE

19/01/1927

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17725 – K.2011/2854

53721/11

10/08/2011

Cemali ÖZTÜRK

25/03/1968

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18852 – K.2011/2422

53722/11

10/08/2011

Hamit ÖZYOLU

01/05/1946

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17723 – K.2011/2293

53723/11

10/08/2011

Nesim ÖZVARİŞ

05/01/1974

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18848 – K.2011/2421

53724/11

10/08/2011

Karabey KAYA

06/02/1933

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17221 – K.2011/2294

53725/11

10/08/2011

Enver BATTALOĞLU

12/04/1952

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17222 – K.2011/2296

53726/11

10/08/2011

Bağdagül ŞANVER

08/01/1942

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18850 – K.2011/2423

53727/11

10/08/2011

Emine ÇALIŞKAN

16/04/1956

İstanbul

Yasemin DENİZ

15/11/1977

İstanbul

Cağlar ÇALIŞKAN

01/01/1980

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18858 – K.2011/2426

53728/11

10/08/2011

Yunis ERGÜN

15/10/1960

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18851 – K.2011/2425

53729/11

10/08/2011

İbrahim BARTULİ

05/06/1938

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18849 – K.2011/2424

53730/11

10/08/2011

Fevzi KUŞKAYA

10/04/1938

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18846 – K.2011/2434

53731/11

10/08/2011

Mihrali ESERLER

01/04/1958

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18854 – K.2011/2429

53732/11

10/08/2011

Abdurrahman ER

13/05/1948

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/18859 – K.2011/2433

53733/11

10/08/2011

Mustafa YAĞIMLI

01/05/1946

İstanbul

Hüseyin PALA

Court of Cassation E.2010/17199 – K.2011/2290

53734/11

10/08/2011

Dürdane DİKTAŞ

10/09/1959

İstanbul

Hüseyin PALA

Cour de cassation (E. 2010/17218 ; K. 2011/2295)        

53826/11

28/03/2011

Recep KELEŞ

10/02/1937

Muğla

Aydın TORAMAN

Marmaris Cadastral Court

E. 2008/434 (First number 1985/21), K. 2010/458        

53839/11

17/08/2011

İbrahim YILMAZ

03/02/1963

Antalya

Faruk ÇETİNKAYA

Tribunal de grande instance

(Manavgat 2. Asliye hukuk Mahk. 2005/155 E, 2008/655 K)

53840/11

17/08/2011

Fahri ŞAŞMAZ

01/03/1956

Antalya

Faruk ÇETİNKAYA

Cour de cassation (E. 2010/11694; K. 2010/13446)

54409/11

09/08/2011

Hamdi ACARA

01/03/1974

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54410/11

08/08/2011

Emine SÖZEN

08/03/1946

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54411/11

08/08/2011

Ayşe YILDIZ

15/01/1952

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54413/11

08/08/2011

Cemile TÜRKMEN KURNAZ

01/01/1962

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54414/11

08/08/2011

Bayram ŞAHİNER

06/09/1960

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54415/11

08/08/2011

Ahmet KUŞ

01/04/1936

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54416/11

08/08/2011

Ayşegül ŞENER DEMİR

03/02/1970

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54417/11

08/08/2011

Ali GENÇ

01/01/1942

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54418/11

08/08/2011

Döndü ALTINIŞIK

01/03/1945

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54419/11

08/08/2011

Ali KORKMAZ

25/09/1951

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54420/11

08/08/2011

Emine AKBULUT TURNA

15/12/1962

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54421/11

08/08/2011

Fatma EROĞLU

02/01/1940

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54422/11

08/08/2011

Emine ARSLAN

02/12/1955

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54423/11

08/08/2011

Fatma KILIÇ

10/10/1961

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54424/11

08/08/2011

Cemile ÖZKAN

09/07/1952

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54425/11

08/08/2011

Fatma ALTINIŞIK

25/03/1982

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54426/11

08/08/2011

Ali ATEŞ

15/07/1947

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54427/11

08/08/2011

Ayşe ERGÜN

01/01/1954

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54428/11

09/08/2011

Fatma TÜRKMEN

11/11/1936

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54429/11

08/08/2011

Emine TAŞKIN AKBULUT

03/03/1953

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54430/11

09/08/2011

Halil KORKMAZ

14/03/1946

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54431/11

08/08/2011

Cemile YILDIRIM ERGÜN

02/12/1955

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54432/11

08/08/2011

Emine ERDİNLİ

01/01/1947

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54433/11

08/08/2011

Ahmet KURNAZ

15/02/1945

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54434/11

08/08/2011

Cemil TÜRKMEN

15/12/1954

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54435/11

09/08/2011

Fatma ŞAHİNER ÖZKAN

01/03/1965

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54436/11

08/08/2011

Emine KARAMAN ÇİZMELİ

01/01/1965

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court Esas No: 2001/2

54550/11

16/08/2011

Ertuğrul ERDOĞAN

10/03/1962

Ankara

Aydın ERDOĞAN

Ankara Labour Court (E. 2010/554, K. 2011/788)

54567/11

31/05/2011

Cemile GİRAY

20/03/1961

Samsun

Fevzi Cem ŞENOCAK

Samsun 3rd Civil Court of General Jurisdiction (Esas 2009/429 Karar 2010/248)

54574/11

30/06/2011

Kemal Tayfun BENOL

24/10/1960

İstanbul

Gülderen ERTAŞ

Beyoğlu 2nd Labour Court (E: 2007/856, K: 2010/36)

54599/11

15/07/2011

Sedat YILDIZ

08/03/1984

İstanbul

İbrahim Halil YAHLİ

08/03/1984

İstanbul

İnan AKMEŞE

İstanbul 13th Assize Court (Esas No 2006/25; Karar No 2007/302)

54790/11

16/06/2011

Ahmet AKMARUL

05/05/1947

Ankara

Sebahat AKMARUL

01/01/1945

Ankara

Murat Cem AKMARUL

11/10/1972

Ankara

Okan YILMAZYURT

Ankara 14th Civil Court of General Jurisdiction (E.2005/290)

54844/11

01/07/2011

Cemil DUMAN

01/11/1960

Ankara

Z. Cem DEMİRHAN

13th Supreme Administrative Court (2008/14336 esas; 2010/7836 karar)

54863/11

11/07/2011

Seydi BOZ

Kastamonu

Istanbul Specialized Criminal Court (Esas No 2002/120; K. 2009/181)

54879/11

10/08/2011

Menevşe TAŞKIN

24/06/1943

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54880/11

11/08/2011

Sezgin ŞENER

07/01/1951

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54881/11

10/08/2011

Sami ESER

01/01/1945

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54882/11

10/08/2011

Meryem KORKMAZ

02/02/1946

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54883/11

10/08/2011

Mahmut ERGÜN

09/12/1952

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54884/11

12/08/2011

Yasemin TAŞKIN

01/01/1979

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2))

54885/11

12/08/2011

Ayse SÖZEN

04/06/1937

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54886/11

11/08/2011

Ümmü KURT ÇİZMELİ

01/07/1962

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54887/11

11/08/2011

Ülkiye BAYAR

07/01/1952

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54888/11

12/08/2011

Yusuf YILDIZ

10/06/1946

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54889/11

11/08/2011

Zeynep AKBULUT YILDIZ

20/07/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54890/11

11/08/2011

Zeynep TAYHAN TÜRKMEN

15/03/1950

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54891/11

12/08/2011

Havva DAĞ BAYKAL

01/12/1962

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54892/11

12/08/2011

Hatice BAYKAL

20/10/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54893/11

11/08/2011

Teslime SÖZEN ERGÜN

01/01/1940

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54894/11

12/08/2011

Osman ACAR

07/07/1948

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54895/11

11/08/2011

Teslime KURT

01/05/1932

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54896/11

12/08/2011

Hamide KUŞ ÖZKAN

01/01/1951

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court

(Esas No: 2001/2)

54903/11

18/05/2011

Haydar ÖLMEZ

01/01/1946

Ankara

Ömer Asım LİVANELİOĞLU

Supreme Administrative Court (2011/648 E- 2011/31K)

54909/11

18/05/2011

Ömer BÜYÜKDURU

27/08/1951

Ankara

Ömer Asım LİVANELİOĞLU

Supreme Administrative Court, 5th Chamber (E.2000/4803; DIDDGK E.2010/639 K.2011/29)

55059/11

01/08/2011

Veysel DEMİRTAŞ

10/05/1965

Ankara

Sevgi DEMİRTAŞ

Elazığ 3rd Civil Court of General Jurisdiction (Esas 2004/454; Karar 2006/84)

55149/11

05/08/2011

Ayşe Ayşin ŞIHMAN

01/01/1936

Mersin

Havvana ŞIHMAN

01/01/1931

Mersin

Feride Funda İREGÖL

01/01/1955

Mersin

İbrahim Erman ŞIHMAN

01/01/1951

Mersin

Ahmet Cem ŞIHMAN

01/01/1959

Mersin

Şükran YILDIRIM

01/01/1964

Mersin

Hasan ŞIHMAN

01/01/1951

Mersin

İlhan Uğur ŞIHMAN

01/01/1963

Mersin

Emine Nil ÖZKILINÇ

01/01/1951

Mersin

Hamide UCUZ

01/01/1954

Mersin

Ayşegül FIRAT

01/01/1959

Mersin

Hakan DÖLEK

Erdemli Cadastral Court (Esas no : 2009/44 Karar no : 2009/222)

55397/11

17/06/2011

Rasim CAN

01/01/1962

Hüseyin Turgut BAHAR

Adana 2nd Family Court, E.2010/527

55454/11

12/08/2011

Emine BAYKAL

01/03/1966

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55455/11

12/08/2011

Yusuf ÖZKAN

15/11/1962

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55456/11

12/08/2011

Ayşe ÖZTOSUN

01/03/1965

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55457/11

12/08/2011

Ali Faik TÜRKMEN

01/06/1933

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55458/11

12/08/2011

Gülay ALTINIŞIK

03/07/1976

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55459/11

12/08/2011

Meryem ERDİNLİ (ACAR)

01/04/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55460/11

11/08/2011

Zeynep ERGÜN (AYDIN)

10/03/1942

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55461/11

12/08/2011

Ayşe TAYHAN (ŞAHİNER)

15/03/1979

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55462/11

11/08/2011

Abdullah YAŞAR

29/01/1939

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55463/11

11/08/2011

Zeynep YILMAZ (SAMUTOĞLU)

20/06/1957

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55464/11

11/08/2011

Tahir SÖZEN

24/02/1941

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55465/11

12/08/2011

Ayşe ÖZDEK

01/01/1932

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55466/11

16/08/2011

Hacer EROĞLU ŞENER

20/02/1952

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55467/11

12/08/2011

Havva KURT YILDIZ

01/07/1932

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55468/11

16/08/2011

Elif ESER KORKMAZ

08/10/1943

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55469/11

12/08/2011

Zübeyde ALTINIŞIK SÖZEN

01/01/1966

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55470/11

12/08/2011

Nuray AKGÜL ŞAHİNER

02/04/1974

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55471/11

12/06/2011

Teslime EROĞLU AYDIN

01/07/1940

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55472/11

11/08/2011

Türkan KURNAZ

01/04/1950

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55473/11

11/08/2011

Zeynep YERLİKAYA

01/06/1933

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55474/11

11/08/2011

Zübeyde ŞENER

28/02/1965

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55475/11

11/08/2011

Şenol KURNAZ

20/07/1959

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55476/11

12/08/2011

Sibel ERDİNLİ

(ŞAHİNER)

02/04/1974

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55477/11

12/08/2011

Mahmut KUŞ

01/01/1950

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55478/11

12/08/2011

Süleyman VAROL

26/02/1960

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55479/11

11/08/2011

Kadriye TÜRKMEN (KURNAZ)

01/02/1963

Samsun

Erhan BORA

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55480/11

29/07/2011

Musa DEMİREL

01/01/1956

Samsun

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55481/11

29/07/2011

Eyüp SÖZEN

01/01/1946

Samsun

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55482/11

29/07/2011

Mustafa TURNA

01/01/1957

Samsun

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55483/11

29/07/2011

Fadime TURNA (ORHAN)

01/01/1945

Sakarya

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55601/11

29/07/2011

Gülseren GOGU

05/11/1960

Tunceli

Bedri GOGU

02/04/1952

Tunceli

Cihan SÖYLEMEZ

Malatya 2nd Criminal Court of General Jurisdiction (E. 2004/863; K. 2006/518)        

55608/11

09/08/2011

Metin YAPICILAR

28/05/1942

Antalya

Şenol KIR

Antalya 1st Labour Court (E.2008/176 K. 2009/510)

55611/11

29/07/2011

Medine ERGÜN

01/01/1957

Samsun

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55612/11

29/07/2011

Şenay KADEM BAYKAL

01/01/1985

Samsun

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55613/11

29/07/2011

Fadime AYDOĞAN SÖZEN

01/01/1953

Samsun

Ömer Birol ERDİM

19 Mayıs Cadastral Court E. 2001/2

55918/11

16/05/2011

Orhan LAÇİN

10/05/1982

İstanbul

Asiya LAÇİN

25/03/1949

İstanbul

Nermin SELÇUK

İstanbul Assize Court, E. 2006/311.

56042/11

01/08/2011

Celal ALPHAN

01/01/1976

İstanbul

Celal ALPHAN

01/01/1976

İstanbul

Günay KAYA

01/01/1958

İstanbul

Abdulkadir AKDAĞ

01/01/1966

İstanbul

Yıldız AKTAŞ

01/01/1967

İstanbul

Hüseyin ÇALİŞCİ

Criminal Court of General Jurisdiction

(7. Asliye Ceza Mahk. E: 2004/353, K: 2011/228)

56147/11

05/08/2011

Serkan KAHRAMANOĞLU

01/01/1978

İstanbul

Hüseyin ÇALİŞCİ

İstanbul 7th Criminal Court of General Jurisdiction (E:2010/1251, K: 2011/277)

56153/11

23/05/2011

Hayrettin YALINKILIÇ

10/07/1945

İstanbul

Alibey KESKİN

Consumer Court

(İstanbul 3. Tüketici Mahkemesi E. 2009/57 ; K. 2010/978)

56185/11

01/08/2011

Evren DEMİR

29/11/1980

İstanbul

Medeni KIRICI

01/01/1965

İstanbul

Çiçek ARIÇ

01/01/1962

İstanbul

Hayrettin KAYRA

01/01/1963

İstanbul

Ruken YETİŞKİN

01/01/1962

İstanbul

Hüseyin ÇALİŞCİ

Criminal Court of General Jurisdiction

(Fatih 3. Asliye Ceza Mhk. E. 2003/464, K. 2011/180)

57292/11

11/08/2011

Eşe ALTAN

05/02/1947

Aksaray