Cour V
E-1421/2008
{T 0/2}
A r r ê t d u 8 m a i 2 0 0 8
Jean-Pierre Monnet, juge unique,
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge,
Olivier Junod, greffier.
A._______, né le (...), Irak,
(...)
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6,
3003 Berne,
autorité inférieure.
Levée de l'admission provisoire; décision du 5 février
2008 / N _______.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
E-1421/2008
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du
1er décembre 2005,
la décision du 14 mars 2006 par laquelle l'ODM a rejeté la demande
d'asile présentée par le recourant, au motif que les déclarations de
celui-ci n'étaient pas vraisemblables au sens de l'art. 7 de la loi du
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31),
le même prononcé, par lequel l'autorité inférieure a également
prononcé le renvoi de Suisse du recourant, mais a renoncé à
l'exécution du renvoi, la considérant comme inexigible, et l'a mis au
bénéfice d'une admission provisoire,
la décision du 5 février 2008 levant l'admission provisoire prononcée le
14 mars 2006,
le recours, formé le 10 mars 2008 par le recourant contre cette
décision, et régularisé le 26 mars 2008, dans lequel il a conclu à
l'annulation de la décision précitée,
les décisions incidentes des 2 avril et 21 avril 2008, par lesquelles le
Tribunal a imparti des délais au recourant, le dernier au 25 avril 2008,
pour verser une avance de frais de Fr. 600.-,
le versement de l'avance effectué le 24 avril 2008,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA,
RS 172.021),
qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile -
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF -
peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral
conformément à l'art. 33 let. d LTAF,
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que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître
du présent litige,
qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),
que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1
LAsi et 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable,
que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),
que l'Office fédéral des migrations décide d'admettre provisoirement
l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible,
n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 de
la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS
142.20], applicable par le renvoi de l'art. 44 al. 2 LAsi),
que l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international
(art. 83 al. 3 LEtr),
qu'aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que
ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou
sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al.
1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans
un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi),
que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (art. 25 al. 3 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 [Cst, RS 101], art. 3 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),
que l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas
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de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité
médicale (art. 83 al. 4 LEtr),
que l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr),
que si l'étranger n'en remplit plus les conditions, l'office lève
l'admission provisoire et ordonne l'exécution du renvoi ou de
l'expulsion (cf. art. 84 al. 2 LEtr),
qu'en l'espèce, la décision de renvoi du 14 mars 2006 est entrée en
force,
que seule la question de l'exécution de cette mesure est litigieuse,
que l'intéressé n'a pas recouru contre la décision de refus de l'asile du
14 mars 2006 laquelle est également entrée en force,
que, cela étant, il n'a pas non plus fait valoir des allégués de fait ou
moyens de preuve nouveaux et importants, antérieurs ou postérieurs
au prononcé de cette décision,
que le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas
de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de
l'art. 3 LAsi, l'exécution de son renvoi ne contrevient pas au principe
de non-refoulement de l'art. 5 LAsi,
que le recourant n'a pas non plus allégué l'existence de circonstances
personnelles concrètes susceptibles d'engendrer pour lui un véritable
risque sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine,
de traitements cruels, inhumains ou dégradants,
que l'exécution de son renvoi s'avère donc également licite au sens de
l'art. 83 al. 3 LEtr (cf. aussi JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.,
et jurisp. cit.),
que le recours met uniquement en cause le caractère raisonnablement
exigible du renvoi en se fondant sur une analyse de la situation des
trois provinces kurdes du Nord de l'Irak qui ne correspond pas à l'arrêt
de principe rendu par le Tribunal, le 22 janvier 2008, en la cause
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E-6982/2006 ni à l'arrêt complémentaire du 14 mars 2008, en la cause
E-4243/2007 (arrêts disponibles sur internet),
que le Tribunal considère que la situation sécuritaire dans le Kurdistan
irakien est certes tendue, mais suffisamment calme et stable pour que
l'on puisse admettre que les autorités kurdes sont, en principe,
capables de fournir une protection adéquate contre des persécutions
et que, par conséquent, un retour dans leurs trois provinces est
raisonnablement exigible pour les jeunes hommes kurdes célibataires
et en bonne santé,
qu'en l'espèce, le recourant aurait toujours vécu à B._______
(province d'Erbil) où il aurait travaillé comme manoeuvre,
qu'il n'a pas allégué de problèmes de santé particuliers,
que, partant, l'exécution de son renvoi est raisonnablement exigible au
sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. aussi JICRA 2003 n° 24 consid. 5
p. 157s., et jurisp. cit.), puisqu'elle ne fait pas apparaître, une mise en
danger concrète,
que l'exécution du renvoi est également possible au sens de l'art. 83
al. 3 LEtr (cf. JICRA 2006 no 15, JICRA 2002 no 23, JICRA no 1997 no
27 consid. 4, let. a et b, p. 207s), le recourant étant tenu de collaborer
à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans
son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et
motivés (art. 109 al 3 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 [LTF, RS 173.110], par renvoi de l'art. 4 PA),
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté,
que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111
let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF,
RS 173.320.2),
(dispositif page suivante)
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de frais déjà
versée de Fr. 600.-.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (par courrier recommandé);
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour (en copie; annexe: dossier
N _______);
- au C._______ (en copie).
Le juge unique : Le greffier :
Jean-Pierre Monnet Olivier Junod
Expédition :
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