E-2014/2010 - Abteilung V - Asile et renvoi - Asile

Bu nde s ve rw altungs ge r icht
Tr i buna l adm inis t r a t if fé dé r al
Tr i buna le amm inis t r at ivo fe de r ale
Tr i buna l adm inis t r a t i v fe de r al








Cour V
E-2014/2010



Ar r ê t d u 2 6 a v r i l 2 0 1 2
Composition
Jean-Pierre Monnet (président du collège),
Claudia Cotting-Schalch, Regula Schenker Senn, juges,
Anne-Laure Sautaux, greffière.


Parties
A._______, né le (…),
alias N._______, né le (…),
Syrie,
recourant,


contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 1er mars 2010 / N (…).


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Faits :
A.
Le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse le 20 octobre
2007.
B.
Lors de son audition sommaire, le 30 octobre 2007, et lors de son
audition sur ses motifs d'asile, le 26 novembre 2007, il a déclaré, en
substance, être de nationalité syrienne, d'ethnie kurde, de religion
musulmane et originaire de la ville de B._______, dans la province de
C._______.

Le 13 mars 2004, il aurait participé à B._______ à une manifestation (…).
Environ dix jours plus tard, il aurait été arrêté pour sa participation à cette
manifestation. Il aurait été interrogé sur l'identité des deux Kurdes qui
auraient filmé la manifestation depuis le toit de la maison familiale ou,
selon une seconde version, pris des photographies. Il aurait été relaxé
trois jours plus tard contre le versement d'un pot-de-vin par son père.

En avril ou mai 2004, il se serait installé à Damas, où il aurait travaillé
comme (…). Aux environs du (…) août 2007, dans la soirée, il aurait été
agressé par quatre passagers arabes parce qu'il écoutait de la musique
kurde et qu'il avait refusé leur injonction de mettre de la musique arabe ; il
aurait été poignardé par derrière à trois reprises par l'un d'entre eux. Il se
serait rendu à l'hôpital "F._______", où il serait resté quatre heures pour
des sutures. Il y aurait reçu la visite de policiers. Il aurait ultérieurement
été invité à se présenter au poste de police. A cette occasion, il aurait
communiqué le nom et l'adresse de l'un de ses agresseurs, celui qui
aurait pris place à l'avant de son véhicule. A deux ou trois reprises, les
policiers se seraient rendus à l'adresse indiquée, en vain, l'agresseur y
demeurant introuvable. Pour chacune de leurs descentes, ils auraient
exigé du recourant qu'il leur payât l'essence et des cigarettes. Un des
policiers lui aurait reproché d'avoir eu des problèmes à B._______ et de
vouloir en créer à Damas. Découragé, le recourant aurait laissé tomber
l'affaire.

Entre le (…) et le (…) septembre 2007, à nouveau parce qu'il écoutait de
la musique kurde, il aurait été injurié par les quatre mêmes Arabes qui lui
auraient reproché de n'avoir toujours pas compris la leçon et de n'avoir
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pas peur d'eux. Il serait sorti du minibus et aurait été suivi par ses
agresseurs, qui se seraient mis à insulter des leaders kurdes. Il aurait
riposté en injuriant le président syrien et aurait échappé à une nouvelle
attaque grâce aux personnes présentes qui se seraient interposées. Il
aurait pris la fuite, abandonnant le minibus. Il serait allé chez lui, puis
chez un ami et aurait enfin gagné la banlieue de B._______. Il aurait
appris que la police était allée le quérir dix à quinze jours après ce dernier
événement à son ancienne adresse à Damas ainsi qu'au domicile de ses
parents à B._______.

Le (…) octobre 2007, il aurait passé la frontière turque clandestinement et
aurait remis son passeport au passeur. Le 19 octobre suivant, il aurait
pris un vol à Istanbul pour une destination inconnue, muni d'un passeport
turc falsifié.

Il serait sympathisant du parti Yekiti et n'aurait exercé aucune activité
politique dans son pays.
C.
Par courrier du 8 février 2008, le recourant a fourni sa carte d'identité
délivrée à B._______ le (…) 2003 et son permis de conduire délivré par
G._______ le (…) 2005.
D.
En réponse à une demande de renseignements du 23 septembre 2009,
l'ambassade de Suisse à Damas a transmis à l'ODM, le 23 décembre
2009, un rapport d'enquête concernant le recourant. Il en ressort que
celui-ci est titulaire d'un passeport délivré en 2007 à Damas, qu'il a quitté
la Syrie pour la Russie le (…) octobre 2007 et qu'il n'est pas recherché
par les autorités syriennes.
E.
Par courrier du 22 janvier 2010, le recourant a déposé ses observations
sur le rapport d'enquête précité. Il a admis la conformité à la réalité des
renseignements selon lesquels il était titulaire d'un passeport syrien et
avait quitté son pays, le (…) octobre 2007, à destination de la Russie. Il a
précisé avoir quitté son pays par l'aéroport de la capitale à destination de
Moscou. Il a déclaré avoir menti lors de ses auditions sur les
circonstances de son départ du pays sur conseils de son passeur. Il a par
contre contesté le renseignement selon lequel il n'était pas recherché.
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F.
Par décision du 1er mars 2010, l'ODM a refusé de reconnaître la qualité
de refugié au recourant, a rejeté sa demande d’asile, prononcé son
renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure.

Il a considéré que le récit du recourant relatif aux deux altercations avec
des Arabes à Damas ne satisfaisait pas aux exigences de vraisemblance
de l'art. 7 LAsi. De plus, ces agressions ne seraient pas pertinentes au
sens de l'art. 3 LAsi, dès lors qu'elles auraient un caractère local et
qu'elles ne seraient pas le fruit d'une persécution ciblée, mais plutôt la
résultante d'une animosité générale à l'égard du peuple kurde. Il
n'existerait pas d'indice concret permettant de conclure à l'existence
d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en Syrie. On
pourrait déduire de son départ légal du pays et de son manque de
crédibilité personnelle qu'il n'était pas recherché au moment de ce départ.
G.
Par acte du 29 mars 2010, le recourant a interjeté recours contre cette
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a
conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’octroi de l’asile, et,
subsidiairement, au prononcé de l'admission provisoire, et a sollicité
l’assistance judiciaire partielle.

Il a produit une copie (fax) d'une lettre du Ministère de la justice de la
République arabe syrienne datée du (…) octobre 2006 invitant le chef de
la section des urgences de l'hôpital de Damas à produire un rapport
médical le concernant et indiquant en particulier la lésion pour laquelle il
s'était présenté à l'hôpital, les examens subis et l'intervention chirurgicale.
Il a également fourni une copie d'un constat de blessures ([…]) établi, le
(…) octobre 2006, par H._______ de Damas, à l'attention (…) de cette
ville, et indiquant qu'il s'agissait d'une affaire d'agression, de coups et
blessures par un tiers. Il a fait valoir qu'après réception de la décision
négative de l'ODM, il était parvenu, par l'intermédiaire d'un ami à Damas,
à se procurer ces documents auprès de l'avocat ayant assuré sa défense
dans cette affaire d'agression ; son ami lui aurait faxé ces documents qu'il
n'aurait pas encore reçus en original. A réception de ces télécopies, il se
serait rendu compte qu'il s'était trompé lors des auditions quant à l'année
durant laquelle il aurait été victime des deux agressions à Damas ; il
s'agirait de 2006 et non de 2007. Il aurait vécu caché chez des amis
depuis 2006 jusqu'à ce qu'il soit en mesure de payer un passeur afin de
quitter son pays, le (…) octobre 2007. Son départ du pays ne pourrait
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être qualifié de légal, dès lors que le passeur aurait soudoyé les
"douaniers de l'aéroport". Les deux agressions dont il aurait été victime
ne constitueraient pas un phénomène local ; même s'il arrivait à fuir les
auteurs de celles-ci, en tant que Kurde, il risquerait en permanence d'être
victime d'agressions, essentiellement verbales. Depuis son arrestation en
2004, il serait fiché comme séparatiste kurde.

Par ailleurs, le 24 décembre 2007, il aurait demandé l'adhésion à la
section suisse du parti Yekiti. Depuis lors, il aurait participé à leurs
réunions, aux manifestations en vue de (…) ayant eu lieu (…) à
I._______, ainsi qu'aux célébrations de la fête du Nouvel-An kurde. Il
aurait été photographié en train de distribuer des tracts et de militer.
Quatre photographies qui attesteraient de sa participation à ces
manifestations auraient été publiées sur Internet, conformément aux
extraits des sites concernés qu'il a versés. En outre, il aurait été interrogé
par un journaliste de J._______ et cette interview aurait été diffusée par
cette chaîne.

Afin d'étayer ces déclarations, il a produit une lettre qui lui a été adressée
le 12 février 2008 par la section suisse du parti Yekiti. Il en ressort que sa
demande du 24 décembre 2007 d'adhésion au parti a été acceptée et
qu'il était candidat pour l'obtention du statut de membre.
H.
Par courrier du 10 mai 2010, le recourant a fourni, sur invitation du
Tribunal, des renseignements complémentaires concernant ses activités
politiques en exil.

Il a déclaré avoir été interrogé par le journaliste de J._______ en 2008
pendant une dizaine de minutes, à l'instar d'autres Kurdes (…). Il n'aurait
personnellement pas vu le reportage et en ignorerait par conséquent le
contenu, mais des amis lui auraient appris qu'il avait été diffusé. Il ne
serait pas parvenu à en obtenir une copie, (…). Ce reportage ne se
trouverait du reste pas sur Internet.

Il a précisé que les deux photographies publiées sur Internet le
représentant brandissant un drapeau du Kurdistan irakien parmi d'autres
manifestants avaient été prises le (…) 2008 lors du rassemblement pour
(…). Il a ajouté que les deux autres photographies publiées sur Internet le
représentant tenant des tracts, puis s'adressant à un compatriote, avaient
été prises lors de la manifestation (…) du (…) 2009.
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Il a indiqué avoir participé aux fêtes du Nouvel-An kurde, les 21 mars
2008, 20 mars 2009 et 19 mars 2010. Il apparaîtrait sur une vidéo de la
fête (…) ainsi que sur une de celle de (…) qui seraient accessibles sur
Internet ; il a produit une copie des enregistrements en question, sur
lesquels il apparaît en train de danser, revêtu des habits traditionnels
kurdes.

Il a déclaré avoir distribué des tracts lors des manifestations pour (…) en
(…) 2008 et 2009 à Genève. Il aurait participé à une réunion du PYD et
du PKK en (…) 2008 à Genève et a produit une vidéo qui en attesterait,
sur laquelle il apparaît parmi le public. Il aurait également participé, en
2009, à Genève, à une manifestation contre l'interdiction de construire
pour les Kurdes et a produit une vidéo qui en attesterait. Il aurait pris part
à une manifestation organisée par le PYD pour dénoncer (…) ; une
photographie de cette manifestation sur laquelle il serait reconnaissable
aurait été publiée sur Internet, comme en attesterait l'extrait du site
concerné qu'il a produit.

Par même courrier, le recourant a encore fourni un écrit daté du 30 avril
2010 de la section suisse du parti Yekiti attestant de sa qualité de
membre.

Il a également produit les originaux des documents fournis en copie à
l'appui de son recours. Il a déclaré que son frère les avait récupérés
auprès de son ami, qui les lui avait antérieurement faxés. Il aurait remis
ces documents à son avocat à Damas, L._______, lorsqu'il l'avait
mandaté pour sa défense dans l'affaire d'agression.
I.
Dans sa réponse du 26 mai 2010, l'ODM a proposé le rejet du recours. Il
a estimé que le recourant n'avait pas démontré avoir eu un engagement
politique significatif en exil.
J.
Dans sa réplique du 14 juin 2010, le recourant a fait part de sa crainte
d'avoir été enregistré comme requérant d'asile en Suisse par les autorités
syriennes en raison de l'enquête d'ambassade menée dans son pays et
d'y être, pour cette raison, exposé à de sérieux préjudices à son retour.
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K.
Par courrier du 28 octobre 2010, le recourant a contesté la fiabilité du
rapport d'ambassade quant à l'information selon laquelle il n'était pas
recherché, en se référant à un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux
réfugiés (OSAR, Syrien: Zuverlässigkeit von Botschaftsabklärungen: "von
den Behörden gesucht", 7 septembre 2010).
L.
Par décision du 22 août 2011, dans le délai que lui a imparti le Tribunal
pour prendre une nouvelle fois position sur le recours, l'ODM a
reconsidéré partiellement la décision attaquée. Il a annulé celle-ci en tant
qu'elle ordonnait l'exécution du renvoi du recourant et mis celui-ci au
bénéfice d'une admission provisoire, pour inexigibilité de l'exécution du
renvoi.


Droit :
1.
1.1. En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral
connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA,
RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant
l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF (en vertu du renvoi figurant à
l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]). Le
Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de
manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2. Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté
dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits
par la loi, le recours est recevable.
2.
2.1. Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins
rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est
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vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7
LAsi).

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels,
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou :
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est
personnellement crédible.

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux,
voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes,
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à
l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent)
sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à
des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant
dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience
générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non
seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou
falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne
sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il
enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-
ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants
que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors
de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant
d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux
qui l'emportent (cf. ATAF E-1022/2008 du 27 mars 2012 consid. 2.2, ATAF
2010/57 consid. 2.3 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de la
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 21
consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 n° 28 consid. 3a p. 270, JICRA 1994
n° 5 consid. 3c p. 43 s.).
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2.2. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion,
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de
sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou
de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression
psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite
spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).
2.2.1. La crainte face à de sérieux préjudices (autrement dit : face à une
persécution) à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre
également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme
réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons
objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de
persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique,
religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles
mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de
persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus
prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan
objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui
peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi.
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile,
mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. Ainsi, la
crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée
dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre,
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point
que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF
2010/57 consid. 2.5, ATAF 2010/44 consid. 3.3 et 3.4 ; voir aussi
ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS OSAR [ÉD.], Manuel de la
procédure d'asile et de renvoi, Berne 2009, p. 186 ss ; MINH SON
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NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 447 ss ; HAUT
COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES, Guide des
procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié,
Genève 1992, nos 37 ss p. 11 ss).
2.2.2. Conformément à une jurisprudence constante, la reconnaissance
de la qualité de réfugié nécessite un lien temporel étroit de causalité entre
les préjudices subis et le départ du pays, ainsi qu'un lien matériel étroit de
causalité entre les préjudices subis et le besoin de protection
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.4, ATAF 2008/34 consid. 7.1 p. 507 s.,
ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s.,
ATAF 2007/31 consid. 5.2 et 5.3). Le lien temporel de causalité entre les
préjudices subis et le départ du pays est rompu lorsqu'un temps
relativement long s'est écoulé entre la dernière persécution subie et ce
départ. Ainsi, celui qui attend, depuis la dernière persécution, plus de six
à douze mois avant de quitter son pays, ne peut en principe plus
prétendre valablement à la reconnaissance de la qualité de réfugié, sauf
si des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent
expliquer une fuite différée (cf. Jurisprudence et informations de la
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 no 20
consid. 7, JICRA 1997 n° 14 consid. 2a, JICRA 1996 no 42 consid. 4a et
7d, JICRA 1996 no 30 consid. 4a ; Walter Stöckli, Asyl, in :
Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2e éd., Bâle
2009, n° 11.17 p. 531 ; Minh Son Nguyen, Droit public des étrangers,
Berne 2003, p. 444).
3.
En l'espèce, le recourant a fait valoir que c'étaient les deux agressions
(agression à l'arme blanche, puis un mois plus tard, altercation)
auxquelles il avait été exposé à Damas comme (…) par quatre (…)
arabes au motif qu'il écoutait de la musique kurde qui l'avaient amené à
quitter la Syrie, le (…) octobre 2007, ainsi que sa crainte d'être exposé à
de sérieux préjudices par les autorités syriennes pour avoir proféré
devant témoins des injures à l'encontre du président lors de la seconde
agression.
3.1. Il convient en premier lieu d'examiner si le recourant a rendu
vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi la seconde agression alléguée
(altercation), la profération à cette occasion d'injures à l'encontre du
président syrien et les recherches, par la police, de sa personne menées
pour cette raison à B._______ et à Damas.
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3.1.1. Les deux documents datés du (…) octobre 2006 émanant des
autorités syriennes produits à l'appui du recours n'ont aucune valeur
probante concernant la seconde agression alléguée. Ces deux
documents étant datés du (…) octobre 2006, le recourant a expliqué,
dans son recours, s'être trompé lors des auditions quant à l'année de la
survenance de ces deux agressions et a déclaré qu'elles avaient toutes
deux eu lieu non pas en 2007, mais en 2006. Lors des auditions des
30 octobre 2007 et 26 novembre 2007, il a toutefois expressément situé
sa première agression aux environs du (…) août 2007, la seconde
environ un mois plus tard, entre le (…) et le (…) septembre 2007, une
quinzaine de jours avant son départ du pays, le (…) octobre 2007, et a
déclaré avoir appris que la police était allée le quérir dix à quinze jours
après ce dernier événement à son ancienne adresse à Damas ainsi qu'au
domicile de ses parents à B._______. Aussi, son explication n'est pas
convaincante ; il ne saurait en effet faire accroire qu'interrogé dans les
mois suivants son départ du pays, il se serait alors trompé en affirmant de
manière constante avoir subi la seconde agression environ un mois après
la première et une quinzaine de jours avant son départ. On ne peut donc
que conclure qu'il a donné sciemment un récit erroné portant sur la
dernière agression à Damas qui l'aurait amené à fuir à B._______, puis à
quitter rapidement son pays, sur les descentes de police et, d'une
manière plus générale, sur les circonstances de son vécu durant l'année
ayant précédé son départ du pays.
3.1.2. De plus, confronté aux résultats de l'enquête d'ambassade
(cf. Faits, let. D), le recourant a dû admettre le caractère contraire à la
réalité de ses déclarations, lors des auditions, selon lesquelles il avait
quitté clandestinement son pays, le (…) octobre 2007, depuis B._______
par la frontière terrestre avec la Turquie avec l'aide d'un passeur ; il a
admis avoir en réalité quitté son pays, le (…) octobre 2007, par l'aéroport
de Damas à destination de la Russie.
3.1.3. Enfin, ses déclarations, au stade de son recours, selon lesquelles,
en substance, il aurait vécu caché chez des amis depuis la seconde
agression en 2006 jusqu'à ce qu'il soit en mesure de payer un passeur et
de quitter son pays, le (…) octobre 2007, grâce aux pots-de-vin versés
par celui-ci aux "douaniers de l'aéroport", sont vagues.
3.1.4. Elles sont de surcroît dénuées de crédibilité. En effet, il a cherché
par là à formuler une nouvelle version qui soit compatible tant avec les
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documents nouvellement fournis qu'avec les résultats du rapport
d'ambassade portant sur son départ du pays à destination de la Russie.
3.1.5. De plus, cette nouvelle version n'est compatible ni avec le
renouvellement de son passeport en (…) ou (…) 2007 à Damas (fait
incontesté) ni avec l'efficacité des contrôles de police-frontière alors
effectués en Syrie (cf. DANISH IMMIGRATION SERVICE [ci-après : DIS],
Syria: Kurds, Honour-killings and Illegal Departure, 5/2007, avril 2007,
p. 20 s.). Son départ légal du pays le (…) octobre 2007, muni du
passeport qu'il venait de faire renouveler, après avoir été contrôlé,
constitue par conséquent également un indice important permettant de
jeter le discrédit sur son allégué, au demeurant vague, selon lequel il
aurait été recherché à ce moment-là par la police syrienne.
3.1.5.1 L'appréciation communiquée par l'ambassade, selon laquelle le
recourant n'était pas recherché par les autorités syriennes, doit être
interprétée dans le sens que le registre consulté comprenant les
renseignements sur le numéro et l'année de délivrance du passeport du
recourant, la date de sa sortie du pays ainsi que le pays de destination
(renseignements incontestés) ne comportait aucune indication sur
d'éventuelles recherches ; les renseignements transmis par l'ambassade
correspondent vraisemblablement aux données enregistrées dans le
registre informatisé à disposition des autorités syriennes compétentes en
matière de migration (cf. DIS, op. cit., p. 20 s. ; s'agissant des contrôles
effectués par les autorités syriennes de migration dans un registre
informatisé leur donnant accès aux listes des personnes recherchées par
les services de sécurité, voir également DIS, ACCORD/AUSTRIAN RED
CROSS, Human rights issues concerning Kurds in Syria, Report from a
joint fact finding mission by the Danish Immigration Service [DIS] and
ACCORD/Austrian Red Cross to Damascus, Syria, Beirut, Lebanon, and
Erbil and Dohuk, Kurdistan Region of Iraq [KRI], 21 January to 8 February
2010, mai 2010, 3/2010, p. 9 et 55 s.).
3.1.5.2 Or, l'absence d'indication de recherches à l'encontre du recourant
dans un tel registre ne fait que conforter l'appréciation du Tribunal portant
sur le départ légal du pays de celui-ci, muni de son passeport, après avoir
été contrôlé, comme indice important permettant de jeter le discrédit sur
son allégué, au demeurant vague, selon lequel il aurait été recherché à
ce moment-là par les autorités syriennes. Le recourant n'aurait
probablement pas pu quitter légalement son pays après avoir été contrôlé
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si les registres, qui devaient être consultés par les autorités de migration,
avaient contenu l'indication qu'il était recherché.
3.1.5.3 Enfin, le risque allégué par le recourant d'avoir été nommément
enregistré en Syrie comme requérant d'asile en raison des mesures
d'enquête menées par la personne de confiance de l'ambassade de
Suisse est purement hypothétique et ne repose sur aucun élément
concret et sérieux.
3.2. Au vu de ce qui précède, le recourant n'a rendu vraisemblable au
sens de l'art. 7 LAsi ni avoir été agressé une seconde fois par ses
agresseurs ni avoir alors riposté en proférant des insultes à l'encontre du
président syrien, ni avoir pour cette raison fait l'objet de recherches
policières à B._______ et à Damas.
3.3. Il convient en second lieu d'examiner son récit portant sur la première
agression.
3.3.1. Les deux documents datés du (…) octobre 2006 émanant des
autorités syriennes produits à l'appui du recours, à admettre leur
authenticité et leur conformité à la réalité, prouvent que le recourant s'est
plaint à la police de M._______ d'avoir été victime de lésions corporelles,
que l'affaire était, le (…) octobre 2006, en cours d'instruction, et qu'il
présentait alors deux blessures (…). Ils ne sont par contre de nature à
prouver ni les circonstances alléguées dans lesquelles ces blessures lui
auraient été infligées ni les motifs de haine ethnique allégués pour
lesquels elles l'auraient été. Selon ses déclarations, le recourant aurait
bénéficié de l'assistance d'un avocat dans cette procédure pénale. Par
conséquent, il peut lui être reproché de n'avoir fourni aucun document
probant concernant le mobile allégué du délit, à savoir la haine ethnique
de ses agresseurs, ou les circonstances dans lesquelles il a été commis,
alors que cela pouvait raisonnablement être exigé de lui (cf. art. 8 al. 1
let. d LAsi). A cela s'ajoute le défaut de crédibilité personnelle du
recourant, lequel a tenu sciemment lors des auditions une description
erronée de la proximité de cette première agression avec son départ du
pays, des circonstances de son vécu durant l'année ayant précédé ce
départ et des circonstances de ce départ (cf. consid. 3.1.1 et 3.1.2 ci-
avant concernant la seconde agression, valables mutatis mutandis pour
la première). Dans un tel contexte, même s'il fallait admettre la
vraisemblance de l'exposition alléguée du recourant à une agression à
une date antérieure au (…) octobre 2006, celui-ci n'aurait prouvé ni
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même rendu vraisemblable le motif de haine ethnique allégué être à
l'origine de cette agression. Par conséquent, il n'a pas rendu
vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi que l'agression dont il aurait été
victime était pertinente sous l'angle de l'art. 3 LAsi.
3.3.2. Il ressort des documents produits qu'une enquête pénale a été
ouverte pour les lésions corporelles dont aurait été victime le recourant et
que l'instruction était en cours le (…) octobre 2006. Or, comme déjà
mentionné, celui-ci a sciemment donné lors des auditions une description
erronée des circonstances de son vécu l'année ayant précédé son départ
du pays, le (…) octobre 2007. Dans un tel contexte, il est censé avoir eu
en Syrie un accès concret à des structures adéquates de protection. Il ne
ressort d'ailleurs pas de ces documents que les autorités syriennes ont
refusé d'instruire l'affaire en raison de son appartenance à l'ethnie kurde
et de son prétendu placement en détention de trois jours en lien avec sa
participation à la manifestation du 13 mars 2004 à B._______, mais, au
contraire, qu'elles ont ordonné des mesures d'instruction. Partant, compte
tenu de la protection nationale adéquate dont il est censé avoir bénéficié,
l'agression alléguée n'est pas pertinente au sens de l'art. 3 LAsi
(cf. JICRA 2006 no 18 consid. 10.3).
3.3.3. Pour les raisons déjà mentionnées (cf. consid. 3.1.3 ci-avant), ses
déclarations au stade de son recours sur les motifs qui expliqueraient son
départ différé ne sont pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi. Une
rupture du lien temporel de causalité entre cette agression, qui, selon la
nouvelle version présentée au stade du recours, aurait eu lieu
antérieurement au (…) octobre 2006, et son départ du pays, le
(…) octobre 2007, doit donc lui être opposée. Pour cette raison
également, l'agression alléguée n'est pas pertinente au sens de l'art. 3
LAsi.
4.
Enfin, l'interpellation et la détention de trois jours en 2004 en lien avec sa
participation à la manifestation du 13 mars 2004 à B._______ telles
qu'alléguées ne sont à l'évidence pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi.
En effet, cette restriction de courte durée à sa liberté alléguée ne
constitue à l'évidence pas en soi un sérieux préjudice au sens de cette
disposition (cf. JICRA 1994 n° 17 consid. 3a p. 134). De surcroît, elle est
également trop ancienne pour pouvoir justifier la reconnaissance de la
qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. Une rupture du rapport de
causalité temporel entre cette détention de trois jours en 2004 et le départ
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de Syrie, le (…) octobre 2007, doit en effet être opposée au recourant,
lequel ne s'est pas prévalu de motifs objectifs plausibles ou de raisons
personnelles qui auraient pu expliquer un départ différé (cf. consid. 2.2.2
ci-avant).
5.
Il reste à examiner si la crainte du recourant d'être exposé à un sérieux
préjudice en cas de renvoi en Syrie en raison de ses activités politiques
en exil est fondée au sens des art. 3 et 54 LAsi.
5.1. Comme le Tribunal administratif fédéral a déjà eu l'occasion de le
relever encore récemment, une insurrection est en cours en Syrie depuis
mars 2011 et une répression a lieu qui a fait plusieurs milliers de victimes,
selon les sources internationales disponibles. Dans ce contexte, les
services de sécurité syriens ne se contentent pas d'agir à l'intérieur du
pays, mais ils surveillent également les activités d'opposition déployées à
l'étranger. Cela ne signifie pas pour autant que tous les ressortissants
syriens qui se trouvent à l'étranger risquent des préjudices sérieux en cas
de retour. L'intérêt des représentants des autorités syriennes à l'étranger
se concentre pour l'essentiel sur les personnes possédant un profil
politique particulier, qui agissent au-delà du cadre habituel d’opposition
de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d’une
nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu’elles
seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète
pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-
7310/2010 du 9 mars 2012 consid. 5.3.2 à 5.3.4, D-2270/2009 du
26 janvier 2012 consid. 6.5, D-2246/2010 du 11 mai 2010 consid. 5.3).
5.2. En l'espèce, le recourant ne remplit pas personnellement ces
conditions. En effet, il est un simple membre de la section suisse du parti
Yekiti et n'exerce ni responsabilité ni engagement particuliers. Il n'a
jamais exercé d'activité politique en Syrie et son engagement en Suisse
est mineur. En exil, il a en effet essentiellement participé, de manière
passive, aux manifestations de (…), à une manifestation de protestation
contre l'interdiction de construire pour les Kurdes ainsi qu'aux fêtes du
Nouvel-An kurde. Sa seule participation à des manifestations de masse
et aux fêtes du Nouvel-An kurde en Suisse ne saurait, même s'il y a
brandi à quelques occasions l'un ou l'autre étendard ou y a
occasionnellement distribué des tracts, revêtir, aux yeux des autorités
syriennes, un caractère oppositionnel susceptible d'engendrer de leur
part des mesures de rétorsion, dès lors qu'il ne s'est pas distingué de la
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masse des manifestants. La publication sur l'un ou l'autre site Internet de
quatre photographies attestant de sa participation aux manifestations de
2008 et de 2009 de (…) et d'une cinquième le montrant parmi d'autres
personnes lors de (…) (cf. Faits, let. H) n'implique pas à elle seule qu'il ait
été reconnu par les autorités de son pays d'origine et considéré par
celles-ci comme un opposant susceptible d'être arrêté à son retour, ce
d'autant moins que les autorités syriennes ont toléré (…). La publication
alléguée sur Internet de vidéos (les adresses indiquées ne donnant
aujourd'hui aucune occurrence) attestant de sa participation en Suisse
aux célébrations du Nouvel-An kurde et sur lesquelles il apparaît revêtu
des habits traditionnels kurdes en train de danser avec des compatriotes,
n'implique pas non plus qu'il ait été reconnu par les autorités de son pays
d'origine et considéré par celles-ci comme un opposant susceptible d'être
arrêté à son retour. S'agissant des autres enregistrements fournis, il n'a
pas allégué (ni a fortiori rendu vraisemblable) qu'ils avaient été publiés.
Du reste, il n'a pas démontré qu'il avait attiré défavorablement l'attention
sur lui d'une quelconque manière lors de sa participation à l'une ou l'autre
réunion pour les membres de la section suisse du parti Yekiti ; il n'a en
effet pas allégué avoir été actif d'une quelconque manière lors de ces
réunions. S'agissant enfin de la diffusion télévisée alléguée de son
interview par un journaliste de J._______ (…) en 2008, en dépit de
l'ordonnance du 9 avril 2010 du Tribunal l'y ayant invité, il n'a apporté
aucune preuve de la diffusion ni n'a précisé le contenu de cet entretien. Il
n'a donc rendu vraisemblable ni qu'un reportage avait été diffusé par
J._______ ni qu'il y apparaissait de manière reconnaissable ni qu'il y
tenait des propos subversifs.
5.3. Au vu de ce qui précède, la crainte du recourant d'être exposé à un
sérieux préjudice en cas de renvoi en Syrie en raison de ses activités
politiques en exil n'est pas objectivement fondée et n'est donc pas
pertinente au sens de l'art. 3 LAsi.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points.
7.
7.1. Aux termes de l'art. 44 al. 1 LAsi, lorsqu’il rejette la demande d’asile
ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce sujet, l’ODM prononce, en règle
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générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte
du principe de l’unité de la famille
7.2. En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1
du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour
ou d'établissement, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer le
renvoi.
7.3. Le recours, en tant qu’il porte sur le principe du renvoi, doit ainsi
également être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ce point.
8.
Le recours, en tant qu'il conteste le prononcé de l'exécution du renvoi est
devenu sans objet, l'ODM ayant, par décision du 22 août 2011, annulé la
décision attaquée en la matière et mis le recourant au bénéfice de
l'admission provisoire. Partant, le recours en tant qu'il porte sur ce point
doit être radié du rôle.
9.
Vu l'issue du recours en tant qu'il n'est pas devenu sans objet, il y aurait
certes lieu de mettre des frais de procédure réduits à la charge du
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, la
demande d'assistance judiciaire partielle devant être admise, il est statué
sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA).
10.
Ayant agi en son propre nom, le recourant n'a pas fait valoir de frais de
représentation. Il n'a pas non plus fait valoir d'autres frais indispensables
et relativement élevés occasionnés par le litige. Même s'il est réputé avoir
eu gain de cause dans sa conclusion subsidiaire, il n'y a donc pas lieu de
lui allouer des dépens réduits (cf. art. 5, art. 7 al. 1 et al. 2 et
art. 15 FITAF, art. 64 al. 1 PA).



(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié et
d'octroi de l'asile et de renvoi est rejeté.
2.
Le recours en matière d'exécution du renvoi est radié du rôle.
3.
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise.
4.
Il est statué sans frais.
5.
Il n'est pas alloué de dépens.
6.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux


Expédition :