E-2905/2014 - Abteilung V - Asile et renvoi - Asile et renvoi; décision de l'ODM du 30 avril 201...

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l








Cour V
E-2905/2014


Ar r ê t d u 2 0 j a n v i e r 2 0 1 5
Composition
Sylvie Cossy, juge unique,
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Antoine Willa, greffier.


Parties
A._______, né le (…),
Pakistan,
représenté par (…),
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
(…),
recourant,


contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;
anciennement Office fédéral des migrations, ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.


Objet
Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 30 avril 2014 / N (…).


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Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 18 mars 2014,
l'audition sur les données personnelles, le 24 mars 2014, au cours de
laquelle l'intéressé a indiqué être né le (…),
le droit d'être entendu octroyé par l'ODM à l'intéressé, le 26 mars 2014,
afin qu'il se détermine sur les doutes relatifs à sa minorité et sur le fait qu'il
serait considéré comme majeur pour la suite de la procédure,
l'audition sur les motifs d'asile du 23 avril 2014,
la décision du 30 avril 2014, notifiée le 2 mai 2014, par laquelle l’ODM a
nié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé
son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours interjeté le 27 mai 2014, par lequel l'intéressé, réitérant être
mineur, a conclu, sous suite de dépens, à l'annulation de cette décision, à
l'octroi de la qualité de réfugié, implicitement de l'asile, subsidiairement à
l'octroi d'une admission provisoire, l'exécution du renvoi étant inexigible,
la demande d'assistance judiciaire totale, subsidiairement de dispense du
paiement de l'avance de frais de procédure dont il est assorti,

et considérant
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal), en vertu de l'art. 31
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises
par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
que, en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile
peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant
le Tribunal, lequel statue définitivement, sauf demande d'extradition
déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d
ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi)
prescrits par la loi, le recours est recevable,
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que, en l'occurrence, le recourant fait grief à l'ODM de l'avoir considéré à
tort comme étant majeur et, implicitement, de l'avoir privé des droits
attachés à sa minorité,
que, selon la jurisprudence, l'ODM est en droit de se prononcer – à titre
préjudiciel – sur la qualité de mineur d'un requérant, avant son audition sur
ses motifs d'asile, s'il existe des doutes sur les données relatives à son
âge, notamment lorsque le requérant ne remet pas ses documents de
voyage ou d'autres documents permettant de l'identifier (ATAF 2009/54
consid. 4.1 et jurisp. cit.),
que, en l'absence de pièces d'identité, il convient de procéder à une
appréciation globale de tous les éléments plaidant en faveur ou en
défaveur de la minorité alléguée,
que, selon la jurisprudence, il appartient à celui qui s'en prévaut de rendre
sa minorité vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi et d'en supporter les
conséquences juridiques s'il n'y parvient pas (Jurisprudence et
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile
[JICRA] 2004 n° 30 consid. 5 et 6),
que le requérant peut contester cette appréciation dans le cadre d'un
recours contre la décision finale, laquelle se révélera viciée si dite
appréciation est considérée comme erronée, la procédure devant alors être
reprise et menée dans les conditions idoines,
que, en l'espèce, l'ODM retient, par un faisceau d'indices, que le recourant
est majeur,
qu'il souligne, notamment, que le recourant n'a présenté aucun document,
d'identité, affirmant n'en avoir jamais possédé, ce qui n'est pas crédible vu
qu'il a été scolarisé et a possédé des cartes scolaires, qu'il est peu
vraisemblable qu'il ait quitté son domicile et travaillé à l'âge de douze ans,
que ses déclarations concernant sa famille sont minimalistes, celles
concernant son départ du pays invraisemblables et contradictoires,
que, en résumé, une telle attitude démontre le manque de volonté du
recourant de collaborer avec l'autorité,
que, dans son recours, le recourant conteste cette appréciation, précisant
qu'il n'est pas nécessaire de posséder un document d'identité pour être
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scolarisé et que, s'il avait eu un tel document, la police ne l'aurait pas
arrêté,
que son manque d'informations sur sa famille découle de son histoire, sa
mère l'ayant quitté pour le B._______ quand il avait (...) ans et son père
l'ayant renié après son départ à douze ans,
que, finalement, il est courant de travailler à l'âge de douze ans au
Pakistan,
que le Tribunal fait sienne l'appréciation et l'argumentation de l'ODM,
qu'il souligne également que le recourant n'a déposé aucun document que
ce soit une attestation de naissance ou une carte scolaire, qu'il a pourtant
déclaré avoir reçue à la fin de chaque année scolaire (A6/4, p. 2),
qu'interrogé sur un quelconque moyen de prouver sa date de naissance,
celui-ci a déclaré n'en avoir aucun, qu'il n'était pas enregistré à l'"Union
Consul" et que sa parole était sa seule preuve, sa date de naissance lui
ayant été communiquée par sa famille et par l'école (A6/4, p. 2),
que, à cet égard, il y a lieu de souligner qu'il a d'abord précisé avoir terminé
l'école en 20(...), à l'âge de 12 ans, avant d'affirmer avoir commencé l'école
en 20(...) (A4/16, R1.17.04, p. 4),
que, de manière générale, ses déclarations sur son parcours de vie au
Pakistan sont floues et incohérentes,
qu'il n'a pas été en mesure de donner une quelconque date se rapportant
à des événements déterminants de son parcours, tels que sa détention, le
jour de son arrestation – coïncidant pourtant avec une fête religieuse
annuelle à laquelle il aurait participé – et son départ du pays,
qu'il a présenté de manière confuse son cursus scolaire, la manière dont il
a pu financer son départ du Pakistan, ainsi que le moyen par lequel il a pu
conserver ses économies pendant sa détention (A6/4 p. 3),
que le représentant d'une œuvre d'entraide, présent à l'audition sur les
motifs d'asile, le 23 avril 2014, n'a pas émis le moindre doute sur la majorité
du recourant (A10/20, p. 20),
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que, dans son recours, le recourant n'avance aucun élément nouveau
permettant de remettre en cause la motivation de l'ODM,
que l'argument, selon lequel son arrestation par la police à C._______,
attesterait de la réalité de ses dires, n'est point déterminant puisque le fait
même qu'il ait été arrêté n'a pas été établi (voir ci-dessous),
que le recourant, n'étant pas parvenu à rendre vraisemblable sa minorité,
doit en supporter les conséquences,
que c'est dès lors à juste titre que l'autorité de première instance l'a tenu
pour majeur et n'a pas suivi la procédure applicable aux mineurs non
accompagnés (art. 17 al. 2 et 3 LAsi et art. 7 de l'ordonnance 1 du 11 août
1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),
qu'il convient ensuite de déterminer si c'est à juste titre que l'ODM a
considéré les motifs d'asile du recourant comme étant invraisemblables,
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; également ATAF 2007/31
consid. 5.2‒5.6),
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi); que ne sont pas
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels,
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),
que, en l'espèce, le recourant a déclaré être ressortissant du Pakistan,
d'ethnie Gujjar et avoir vécu à D._______ jusqu'en (…), puis à E._______,
que ses parents se seraient séparés en 20(...), que sa mère serait
retournée dans sa région d'origine, le F._______, et son père, auprès
duquel il serait resté, se serait remarié,
qu'il aurait quitté l'école en 20(…), à l'âge de douze ans, pour fuir les
maltraitances de sa belle-mère et de son père, et aurait trouvé un emploi
et habité dans un hôtel à E._______,
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que l'intéressé se serait rendu, en juin ou juillet 2012, avec ses collègues
à C._______ pour assister à une fête religieuse célébrant G._______ ; que
le lieu serait connu pour les nombreux attentats l'ayant frappé,
qu'il aurait été contrôlé par la police et qu'il se serait fait arrêter, n'ayant pas
de pièce d'identité,
qu'il aurait donné les coordonnées de son père et indiqué que sa mère était
(…), ce qui aurait suscité les soupçons de la police l'accusant d'être un
espion (…) et un terroriste,
que, selon les versions, la police se serait rendue chez son père ou l'aurait
contacté par téléphone puis fait venir à la prison pour l'interroger, mais que
son père aurait indiqué ne pas le connaitre (A10/20, R34, p. 5 et R67 à
R75, p. 8 et 9),
qu'il aurait alors été placé en détention, où il aurait été interrogé, frappé et
déplacé, les yeux bandés, d'un endroit à l'autre,
que sa détention, dans plusieurs endroits, aurait duré plus d'une année,
voire une année et demie (A4/16, R7.01, p. 11)
qu'il se serait finalement échappé, en compagnie de trois autres détenus,
par la fenêtre des toilettes laissée ouverte et que, après une nuit de
marche, il aurait rencontré un homme qui lui aurait permis de téléphoner à
son employeur, lequel serait venu le chercher le lendemain (A10/20, R144,
p. 14),
que, selon une autre version, un jour où la police l'aurait conduit à la
montagne, il aurait pris la fuite avec quatre autres détenus grâce à un
contact qui lui aurait permis de téléphoner à son patron qui serait venu le
chercher trois jours plus tard (A4/16, R7.01, p. 12),
que, de retour à l'hôtel, il aurait décidé, de concert avec son employeur, de
quitter le pays, accompagné d'un passeur,
qu'il aurait pris deux bus, l'un jusqu'à H._______, puis l'autre jusqu'à
I._______, d'où il aurait rejoint l'Iran par la route en dix jours, qu'il serait
resté environ douze ou treize jours dans deux maisons différentes, avant
de passer six jours dans les montagnes, tour à tour en véhicule ou à pied;
qu'il aurait ensuite rejoint la Turquie en un ou deux mois, rejoignant
J._______ à pied et en taxi en quatorze jours environ; qu'il y serait resté
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entre dix et quinze jours avant de rejoindre la mer, toujours en taxi, et de
prendre un "bateau en plastique" pour la Grèce, dont le trajet aurait duré
dix à vingt minutes; qu'il serait resté en Grèce plus d'un mois avant de
repartir, en véhicule et à pied, selon une autre version, en "speedboat", en
Italie, qu'il aurait atteinte en deux mois ou en huit à neuf heures, d'où il
serait parti en taxi puis en train en France vers le 16 ou 17 mars 2014, pour
enfin arriver à Genève en train, le 18 mars 2014, où il aurait été enregistré
par les gardes-frontière,
qu'il aurait financé son voyage, d'un montant de (…) roupies (env.
[…] francs), grâce à ses économies et à l'aide de son employeur,
que, à l'instar de l'ODM, le Tribunal estime que les déclarations du
recourant sont invraisemblables,
que son récit est parsemé de contradictions sur des faits essentiels,
qu'il a présenté des versions différentes d'une audition à l'autre en ce qui
concerne les circonstances de l'interrogatoire subi par son père après son
arrestation, l'endroit duquel il se serait évadé et la durée écoulée entre
l'appel téléphonique à son patron et le moment auquel il serait venu le
chercher,
que le récit de sa détention n'est pas crédible,
que les conditions dans lesquelles il a été détenu sont décrites de manière
floue et stéréotypée, dépourvues de tout détail qui permettrait de conclure
que le recourant a réellement vécu ce qu'il allègue,
qu'il n'explique pas pourquoi il n'a pas donné les coordonnées de son école
à D._______ ou de son patron, qu'il connaissait par cœur, à la police, dans
la mesure où celle-ci a tenté, par plusieurs moyens – famille et "Union
Council" – d'établir son origine,
que la description de son voyage jusqu'en Suisse relève du stéréotype,
que le recourant s'est par ailleurs contredit sur le type de transport et la
durée du trajet entre la Grèce et l'Italie, parlant tout d'abord d'un véhicule
et d'une marche dont le voyage, ou le séjour et le voyage inclus, aurai(en)t
duré deux mois (A4/16, p. 10), puis d'une traversée en "speedboat" d'une
durée de huit à neuf heures (A10/20, p. 5),
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que, pour le reste, il peut être renvoyé à la motivation de la décision de
l'ODM,
que, au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la
reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté
et le dispositif de la décision de l'ODM confirmé sur ces points,
que, aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou
d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44
LAsi),
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime,
en cas de retour au Pakistan, de traitements inhumains ou dégradants
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
[Conv. torture, RS 0.105]),
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20];
JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.),
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

que, en dépit d'un climat d'instabilité, en particulier d'une recrudescence
des tensions au Cachemire, ainsi que dans le nord-ouest du Pakistan,
notamment au Waziristan, le pays ne connaît pas une situation de guerre,
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,
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que, en outre, le recourant a déclaré avoir passé ses dernières années à
E._______, dans la province du Pendjab, région n'étant pas affectée dans
la même mesure,
qu'il est jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une expérience
professionnelle,
qu'il peut ainsi être exigé de lui qu'il surmonte les difficultés qui l'attendent
dans sa réinstallation,
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr; ATAF
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),
que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit
également être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111
let. e LAsi),
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, avec le présent prononcé, la demande de dispense du paiement de
l'avance de frais de procédure est sans objet,
que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée
vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée
(art. 110a LAsi; art. 65 al. 1 et 2 PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
que, vu l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens,
le Tribunal administratif fédéral prononce:
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1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à
l'autorité cantonale.

La juge unique: Le greffier:

Sylvie Cossy Antoine Willa


Expédition :