Cour V
E-3324/2006
{T 0/2}
A r r ê t d u 9 m a i 2 0 0 8
Jean-Daniel Dubey (président du collège),
Gérald Bovier et Christa Luterbacher, juges,
Yves Beck, greffier.
A._______, né le (...), Afghanistan,
représenté par Me Marianne Burger, Caritas Neuchâtel,
(...),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6,
3003 Berne,
autorité inférieure.
Asile ; décision de l'ODM du
22 décembre 2003 / N_______.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
E-3324/2006
Faits :
A.
Le 22 juin 2000, lendemain de son arrivée, A._______ a déposé une
demande d'asile en Suisse. Entendu sommairement, le 4 juillet 2000, il
a exposé qu'il était musulman sunnite, d'ethnie tadjike et qu'il provenait
de P._______, ville où il avait vécu avec ses parents, ses deux frères
et ses quatre soeurs.
B.
Le 4 juillet 2000, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement et
ci-après : l'Office fédéral des migrations, ODM) a invité la police des
étrangers du canton de Neuchâtel à informer l'autorité tutélaire de la
présence sur territoire neuchâtelois de A._______, requérant mineur
dont la capacité de discernement a été considérée comme douteuse à
l'issue de l'audition précitée.
C.
Par décision du 12 juillet 2000, l'Autorité tutélaire de la République et
Canton de Neuchâtel a institué une tutelle en faveur de A._______ et
a nommé S._______, de l'équipe socio-éducative pour demandeurs
d'asile mineurs non accompagnés (MNA), en qualité de tuteur.
D.
A._______ a été entendu sur ses motifs, le 20 octobre 2000, par
l'autorité cantonale neuchâteloise, en présence notamment de son
tuteur et d'une représentante d'un organisme suisse reconnu d'aide
aux réfugiés. Il a exposé que son père avait été officier dans l'armée
sous le régime communiste, puis directeur de la municipalité de
P._______ sous le régime des Moudjahidines. A leur arrivée au
pouvoir, les Talibans l'aurait démis de ses fonctions, l'auraient arrêté et
maltraité à plusieurs reprises. Le requérant a précisé que les
problèmes rencontrés par sa famille avec les Talibans avaient
également résulté des activités de deux de ses oncles maternels qui,
sous le pouvoir des Moudjahidines, avaient exercé respectivement les
fonctions de ministre et d'ambassadeur. Fin mai 2000, son grand-père
maternel et son oncle maternel par alliance auraient été arrêtés par
les Talibans puis emprisonnés. Son père, craignant d'être arrêté à son
tour, aurait alors pris la fuite. Son grand-père précité, en raison de son
âge avancé, n'aurait pas survécu aux tortures infligées. Son oncle
aurait obtenu une permission de sept jours pour assister aux
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funérailles de celui-ci, à P._______. Deux jours plus tard, il serait parti
se réfugier à Imam Sahib, ville sise à environ [...] kilomètres de
P._______. Le requérant aurait alors accompagné sa tante jusqu'à
Imam Sahib pour qu'elle rejoigne son mari. Dans cette ville, il aurait
appris que sa mère et ses frères et soeurs avaient quitté le domicile
familial, pour une destination inconnue, en raison des bombardements
qui frappaient P._______. Ne sachant où rejoindre sa famille, il aurait
quitté l'Afghanistan avec sa tante et le mari de celle-ci, le 10 juin 2000.
E.
Le 15 avril 2003, l'ODM a demandé à l'intéressé s'il avait des
nouvelles de sa famille en Afghanistan, s'il connaissait en particulier
l'endroit où elle résidait ainsi que, cas échéant, les démarches qu'il
avait entreprises pour les retrouver.
Dans sa réponse du 24 avril 2003, A._______ a déclaré qu'un de ses
cousins lui avait révélé qu'il avait rencontré ses parents à Q._______
en octobre 2001, que ceux-ci vivaient dans des conditions sanitaires
catastrophiques, que son père souffrait de diabète et que "le moindre
avoir [était] troqué en faveur de doses d'insuline sporadiques".
F.
Le 22 décembre 2003, l'ODM a rejeté la demande d'asile de
l'intéressé au motif que ses craintes de persécution n'étaient plus
d'actualité. Il a, en effet, relevé que les Talibans avaient perdu le
pouvoir en Afghanistan suite à l'intervention militaire des Etats-Unis et
de leurs alliés, qu'un gouvernement transitoire avait été instauré en
date du 22 décembre 2001, qu'un président intérimaire avait été élu, le
19 juin 2002, par la "Loya Jirga" (grande assemblée coutumière) et
que l'actuel gouvernement s'était engagé à normaliser la situation et à
faire de la sécurité une priorité absolue.
Dans le même prononcé, l'ODM a mis l'intéressé au bénéfice d'une
admission provisoire en Suisse, estimant que l'exécution de son renvoi
n'était pas raisonnablement exigible au vu de son jeune âge et de la
situation prévalant dans la zone où ses parents étaient domiciliés.
G.
Dans le recours qu'il a interjeté le 28 janvier 2004 auprès de
l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après :
la CRA), A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de
réfugié et à l'octroi de l'asile et a demandé l'assistance judiciaire
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partielle. Se référant à une prise de position du 10 mars 2003 et à un
rapport du 3 mars 2003 de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés
(OSAR), il a mis en exergue la situation d'insécurité régnant dans son
pays d'origine. Il a en particulier relevé que les Talibans, s'ils n'étaient
plus officiellement au pouvoir, se livraient toujours à des guerres de
pouvoir dans les provinces, guerres que le gouvernement n'était pas
en mesure de juguler. Il a exprimé ses craintes de subir des actes de
vengeance de la part de ces groupes armés, "les mêmes qui
travaillaient avec les Talibans", en raison de son appartenance à une
famille active politiquement. Il a également fait valoir un risque de
recrutement forcé par ces milices armées. Enfin, il a invoqué le grief
d'inégalité de traitement, en ce sens notamment que sa tante et son
oncle (dossier ODM no N_______), avec qui il avait quitté
l'Afghanistan, avaient obtenu l'asile en Suisse en raison justement de
persécutions perpétrées par les Talibans.
H.
Le 29 janvier 2004, A._______ a déposé un rapport médical du 26
janvier 2004 selon lequel il était suivi depuis le 15 septembre 2003
pour un état anxieux chronique dans le cadre d'un stress post-
traumatique nécessitant un traitement psychothérapeutique bimensuel.
Le thérapeute a par ailleurs déclaré que dit traitement ne paraissait
pas disponible en Afghanistan et a précisé que "la situation
d'incertitude" dans laquelle le patient se trouvait contribuait "à
maintenir et aggraver son état psychique".
I.
Par décision incidente du 4 février 2004, le juge instructeur a mis le
recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.
J.
Dans sa détermination du 11 mars 2004, l'ODM a proposé le rejet du
recours. Il a relevé que le recourant n'avait pas à craindre de
représailles des Moudjahidines au pouvoir dès lors que son père avait
exercé des fonctions dirigeantes sous leur régime. A cet égard, il a
relevé que le père du recourant vivait en Afghanistan avec sa femme
et ses autres enfants et que si cela était possible pour lui, cela devait
l'être aussi pour son fils.
S'agissant de l'oncle et de la tante du recourant, l'ODM a exposé que
ceux-ci avaient obtenus la qualité de réfugié pour raisons impérieuses
sur la base de l'art. 1 ch. C par. 5 al. 2 de la Convention du 28 juillet
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1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30). Il a estimé
que l'intéressé ne remplissait pas les conditions d'application de cette
disposition, d'une part, parce qu'il n'avait pas subi de sérieux
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi au moment de son départ
d'Afghanistan et, d'autre part, parce que les traumatismes dont il
souffrait, qui avaient pour origine la guerre et les violences
quotidiennes en résultant, n'étaient pas suffisamment graves.
Enfin, il a relevé que l'obligation pour le recourant d'effectuer son
service militaire n'était pas pertinent en matière d'asile.
K.
Le 31 mars 2004, le recourant a confirmé ses griefs et conclusions. Il a
précisé que seule sa grand-mère maternelle et l'une des filles de celle-
ci vivaient à Kaboul et qu'il ne connaissait pas l'endroit où les autres
membres de sa famille séjournaient.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal administratif fédéral statue de manière définitive sur
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA,
RS 172.021) rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art.
105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS
173.110]).
1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre
2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, entré en fonction
le 1er janvier 2007, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2
phr. 1 LTAF). Tel est le cas en l'espèce.
1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2
LTAF).
1.4 S._______, agissant en qualité de représentant légal du
recourant, a qualité pour agir. Présenté dans la forme et les délais
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prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA et 108 al. 1
LAsi).
2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe
social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui
entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2
LAsi).
2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui,
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.
7 LAsi).
3.
3.1 En l'espèce, le recourant n'a, à juste titre, pas allégué avoir subi
de préjudices déterminants en matière d'asile avant son départ du
pays. En effet, hormis quelques coups de crosses reçus par les
Talibans suite à la réouverture de l'école (pv de l'audition du 20
octobre 2000 question / réponse 26 p. 5), lesquels ne revêtent pas une
intensité suffisante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, il
n'a jamais été personnellement menacé, emprisonné ou torturé. En
outre, les préjudices endurés par l'ensemble de la population en temps
de guerre (sur la distinction entre préjudices de guerre et préjudices
conformes à l'art. 3 LAsi : cf. JICRA 1998 no 17 consid. 4c/bb p. 153,
JICRA 1997 no 26 consid. 3 p. 200, JICRA 1997 no 14 consid. 4d/dd p.
114s.) ne sont pas pertinents en matière d'asile.
3.2 En outre, comme relevé à juste titre par l'ODM, les Talibans ont
perdu le pouvoir qu'ils détenaient antérieurement en Afghanistan,
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suite à l'intervention militaire internationale d'octobre 2001 (cf.
JICRA 2003 no 10 consid. 8a et 8b/aa p. 62s.).
Le recourant l'admet (cf. son recours, en particulier p. 5, 6 et 9). Il
excipe toutefois du fait que les Talibans se livreraient entre eux à des
guerres de pouvoir dans les régions qu'ils contrôleraient et qu'en cas
de retour au pays, ils s'acharneraient sur lui en raison de son
appartenance à une famille politisée, respectivement qu'ils
l'enrôleraient de force dans leurs milices. Il a également soutenu qu'il
remplissait les conditions de l'octroi de la qualité de réfugié et de
l'asile, dès lors que son oncle et sa tante maternels avaient obtenu
l'asile en Suisse (cf. son recours let. G supra).
Certes, le Tribunal reconnaît que le pouvoir des Talibans s'est renforcé
et que plusieurs régions du sud et du sud-est du pays seraient à
nouveau sous leur domination. Ils y disposeraient par ailleurs d'un
certain soutien de la population locale (cf. International Crisis Group,
Countering Afghanistan's Insurgency : No Quick Fixes, Asia Report no
123, 2 novembre 2006, spéc. p. 7s.). Cela n'est toutefois pas décisif.
En effet, le recourant peut s'installer à P._______, d'où il provient, et
bénéficie d'une possibilité de refuge interne à Kaboul notamment, ville
dans laquelle les efforts entrepris par le gouvernement et les troupes
internationales ont permis d'instaurer un niveau de sécurité suffisant
(cf. JICRA 2006 no 9 spéc. consid. 7.5.7 p. 101). S'agissant encore de
la reconquête, par les Talibans ou par des mouvements poursuivant
des buts analogues, de la totalité du territoire afghan, capitale
comprise, elle s'avère aujourd'hui peu probable, même si elle ne peut
être exclue à long terme. Pareil cas de figure ne saurait cependant
entrer ici en ligne de compte, dès lors que l'état de fait existant au
moment de la décision s'avère seul déterminant pour apprécier le
bien-fondé d'une crainte de persécution future (ATAF E-6927/2006 du
9 novembre 2007 consid. 5.3 ; JICRA 2005 no 18 consid. 5.7.1 p. 164,
JICRA 2000 no 2 consid. 8a p. 20).
S'agissant encore des attaques de guérilla menées par les Talibans et
leurs alliés, plus particulièrement dans le sud et le sud-est de
l'Afghanistan, mais également dans la capitale Kaboul et dans d'autres
villes, elles visent en priorité des groupes auxquels l'intéressé
n'appartient pas, tels les personnalités politiques et les membres haut
placés du régime actuel ainsi que les force de la coalition et le
personnel humanitaire international (cf. OSAR, Afghanistan, mise à
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jour, 11 décembre 2006 ch. 5 p. 6ss ; OSAR, Afghanistan, update,
3 février 2006, spéc. p. 6 et 9 ; OSAR, Mise à jour des
développements jusqu'en février 2004, 1er mars 2004, ch. 5, p. 11ss ;
11th European Country of Origin Information Seminar, Vienna 21-22
June 2007, Country report Afghanistan, November 2007, spéc. p. 21 et
31). De surcroît, le recourant n'aurait pas pu se rendre à Imam Sahib
(cf. let D supra), en traversant des zones contrôlées par des adhérents
à ce mouvement intégriste, s'il avait été recherché par ceux-ci en
raison de son appartenance à une famille politisée. Il apparaît
également que ses père et mère (cf. let. E supra), mais également sa
grand-mère maternelle (cf. let. K supra) séjourneraient en Afghanistan.
Dans ces conditions, Tribunal ne saurait souscrire à l'opinion du
recourant selon laquelle il pourrait encore craindre aujourd'hui, d'une
part, des persécutions émanant des Talibans et de leurs alliés et,
d'autre part, un enrôlement forcé par ces mêmes individus. Il ne devra
par ailleurs pas effectuer son service militaire au sein des forces
armées afghanes, lequel ne se fait que sur une base volontaire (cf.
également Home Office, UK Border Agency, Country of Origin
Information Report, Afghanistan, 2 avril 2008, ch. 10 et ch. 24.19ss ; U.
S. Department of State, Country reports on Human Rights Practices
2006, 6 mars 2007, Afghanistan section 5 "Children").
3.3 Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir de raisons impérieuses
pour obtenir la qualité de réfugié, dès lors qu'il ne remplissait pas, au
moment de son arrivée en Suisse, toutes les conditions mises à
l'octroi du statut de réfugié (cf. JICRA 2000 no 2 consid. 8b p. 20s,
JICRA 1999 no 7 consid. 4d p. 46s. et les jurisp. cit.). En effet, comme
relevé ci-dessus (cf. consid. 3.1 et 3.2), le recourant, avant son départ
d'Afghanistan pour la Suisse, n'avait pas subi de persécutions
déterminantes en matière d'asile ni n'avait de craintes d'en subir à
brève échéance.
Ainsi, comme relevé au consid. 3.1, le recourant n'a pas
personnellement été confronté à des formes atroces de persécution ; il
n'apparaît en outre pas que les tortures subies par ses proches aient
provoqué chez lui un effet d'anéantissement tel qu'il lui soit impossible
psychologiquement d'accepter un éventuel retour dans son pays. Il a
en effet déclaré qu'il ne savait rien ou presque des tortures infligées à
son père (cf. rapport médical du 26 janvier 2004 sous anamnèse p. 2),
de sorte qu'il n'a pas pu en subir personnellement le contre-coup, et
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qu'il serait resté en Afghanistan s'il avait pu rejoindre son père ou sa
mère.
Cela étant, le grief d'inégalité de traitement soulevé par le recourant
(cf. son recours p. 8 cité sous let. G supra), n'est pas fondé. En effet,
l'oncle de celui-ci avait, avant son arrivée en Suisse, subi des
persécutions déterminantes en matière d'asile qui lui avaient causé de
graves traumatisme (cf. également la détermination de l'ODM du 11
mars 2004 citée let J supra).
4.
Vu ce qui précède, la décision querellée est confirmée et le recours,
en tant qu'il conteste le refus de la qualité de réfugié et de l'asile,
rejeté.
5.
5.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais à charge
du recourant.
5.2 Toutefois, dans la mesure où sa demande d'assistance judiciaire
partielle a été admise par décision incidente du 4 février 2004, il est
statué sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais.
3.
Le présent arrêt est communiqué :
- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier
N_______ (en copie ; par courrier interne)
- au canton de (...) (en copie ; par lettre simple)
Le président du collège : Le greffier :
Jean-Daniel Dubey Yves Beck
Expédition :
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