B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour V
E-3521/2014, E-3762/2014
A r r ê t d u 5 n o v e m b r e 2 0 1 4
Composition
Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ;
Sophie Berset, greffière.
Parties
A._______, née le (…), et ses enfants
B._______, née le (…),
C._______, née le (…), et
D._______, né le (…),
Afghanistan,
tous représentés par Me Julien Broquet, avocat, (…),
recourants,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (sans renvoi) ; décisions de l'ODM du 23 mai 2014
et du 3 juin 2014 / N (…).
E-3521/2014, E-3762/2014
Page 2
Faits :
A.
A.a Le 28 février 2012, A._______ est entrée illégalement en Suisse et a
déposé une demande d'asile, le 5 mars suivant. Entendue à trois
reprises, le 16 mars 2012 (ci-après: audition n° 1), le 17 décembre 2013
(ci-après: audition n° 2) et le 15 mai 2014 (ci-après: audition n° 3), elle a
déclaré être originaire de la ville de K._______, mais avoir vécu en Iran, à
E._______, de 1983 ou 1987 (selon les versions) jusqu'en 2001, puis de
2003 à fin 2010. La recourante a affirmé avoir dû déménager à de
nombreuses reprises dans différents quartiers de la ville de E._______ et
aurait dû régulièrement faire prolonger son titre de séjour provisoire, ainsi
que ceux de ses enfants. Elle se serait prostituée pour faire face à
d'importantes difficultés financières et aurait encouragé sa fille B._______
à faire de même.
Comme motifs d'asile, elle a invoqué que sa famille était persécutée en
Afghanistan à cause des activités de son époux pour les F._______ et
que celui-ci avait été assassiné de ce fait en 2003 environ. Elle a ajouté
que son fils G._______ ─ en Suisse depuis (…) ─ avait été enlevé et
séquestré durant plusieurs jours alors qu'il se trouvait en Afghanistan. Elle
a insisté sur le fait qu'elle n'était plus en sécurité dans son pays d'origine
et que, suite à l'échec de sa tentative de réinstallation à K._______ en
décembre 2010, elle avait élu domicile en Iran en mars 2011. Elle a
affirmé avoir aidé sa fille H._______ à quitter l'Afghanistan suite au
mariage forcé de celle-ci avec un homme violent. Elle a ajouté qu'alors
que H._______ était venue en Iran pour se faire soigner, son mari lui
avait demandé de pouvoir marier son fils I._______ à B._______. De
peur que sa fille B._______ ne soit forcée de se marier et soit à son tour
victime de violences conjugales, la recourante a quitté l'Iran avec ses
enfants à destination de l'Europe en septembre 2011.
A.b Le 31 mai 2012, B._______ et C._______ sont entrées légalement
en Suisse, au bénéfice d'un visa, et ont déposé une demande d'asile, le
1er juin suivant. B._______ a été entendue à trois reprises, le 14 juin 2012
(ci-après: audition n° 1), le 17 décembre 2013 (ci-après: audition n° 2) et
le 15 mai 2014 (ci-après: audition n° 3). Elle a déclaré être originaire
d'Afghanistan, mais être née et avoir vécu en Iran, à E._______, ville
qu'elle avait quittée, le 16 septembre 2011. Elle a précisé être allée à
E-3521/2014, E-3762/2014
Page 3
K._______ à une seule reprise. Durant ce séjour, son père aurait été tué,
son frère G._______ enlevé et sa sœur H._______ aurait été donnée en
mariage. A l'appui de sa demande de protection, elle a invoqué
l'éventualité d'un mariage forcé la concernant (cf. pv de son audition n° 1,
p. 6, pt. 7.01), l'assassinat de son père, la disparition de son frère
G._______ et le fait qu'elle s'était prostituée en Iran pour subvenir aux
besoins de sa famille.
C._______ a été auditionnée le 14 juin 2012 (ci-après: audition n° 1) et le
15 mai 2014 (ci-après: audition n° 2). Elle a affirmé avoir été placée en
garde à vue en Iran en fin 2010 ou durant le premier semestre de 2011
(selon les versions) pendant trois ou quinze jours (selon les récits) pour
s'être montrée en public avec un garçon qui s'avérait être son frère et
parce qu'elle était maquillée et que son manteau était trop court. Suite à
cela, elle aurait été suivie par les autorités iraniennes en raison de sa
tenue vestimentaire occidentale et aurait risqué de se faire arrêter pour
une durée de six mois. Elle a également invoqué avoir été dépendante à
la drogue et a fait valoir ses problèmes de santé, documents médicaux à
l'appui.
A.c Les recourants auraient rejoint Téhéran en bus, franchi la frontière
turque à pied et gagné Istanbul par la route, où ils auraient passé deux
nuits dans un lieu inconnu. Un passeur les auraient conduits à proximité
de la frontière grecque en véhicule, puis ils auraient dû continuer à pied
et passer deux nuits dans la forêt, avant de traverser la rivière en bateau
pour entrer en Grèce, où ils auraient été interpellés et priés de quitter le
territoire dans le mois suivant. Ils auraient séjourné illégalement à
Athènes et, après cinq mois environ, A._______ serait partie par la voie
aérienne à destination de la Suisse et ses trois enfants l'y auraient rejoint
trois mois plus tard.
A.d Les recourants ont déposé les documents suivants : la taskara de
B._______, le certificat de mariage de H._______, une affiche
représentant le mari de celle-ci, trois photographies de leur mari et père,
une photographie montrant A._______, son mari et C._______, des
copies des certificats de vaccination de B._______, C._______ et
D._______ et des documents médicaux concernant A._______ et
C._______.
B.
Par décision du 23 mai 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile de
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Page 4
A._______ et de ses enfants mineurs C._______ et D._______ et a
prononcé leur renvoi de Suisse. L'office fédéral a considéré, en
substance, que A._______ s'était contredite sur le pays dans lequel elle
se trouvait lorsque son fils G._______ avait été enlevé et sur la durée du
mariage de H._______. L'ODM a aussi relevé que les déclarations de
A._______ ne coïncidaient pas avec celles de ses enfants, G._______,
B._______ et C._______, alors qu'elles portaient sur des événements
identiques, notamment sur leurs lieux de séjours successifs en Iran, les
membres de la famille, l'année de la mort de son mari et sa participation
ou non à l'enterrement de celui-là, l'année de l'enlèvement de G._______,
ainsi que sur la durée de la séquestration de celui-ci, les éventuels
problèmes de B._______ en relation avec son mariage forcé et les
circonstances de la détention de C._______. L'ODM a admis les
intéressés provisoirement en Suisse pour cause d'inexigibilité de
l'exécution du renvoi.
C.
Par décision du 3 juin 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile de
B._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. L'office fédéral a
considéré, en substance, que les motifs invoqués étaient
invraisemblables, car ils variaient d'une audition à l'autre et que les
déclarations de l'intéressée ne coïncidaient pas avec celles de sa mère et
de son frère G._______, s'agissant notamment de leurs séjours en
Afghanistan, de l'époque à laquelle son père avait été tué et G._______
séquestré, de la prostitution et du risque de mariage forcé avec le fils de
son beau-frère. L'ODM a admis B._______ provisoirement en Suisse
pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi.
D.
Par acte du 24 juin 2014, A._______ a recouru contre la décision de
l’ODM du 23 mai 2014, pour elle-même et ses enfants mineurs,
C._______ et D._______. Elle a conclu à l'annulation, implicitement, des
chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision entreprise, principalement à la
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision.
Elle a demandé l'assistance judiciaire partielle et la désignation de son
représentant comme mandataire d'office, conformément à l'art. 110a al. 1
let. a LAsi (RS 142.31). La recourante a argumenté ne pas s'être
contredite sur les éléments suivants de son récit : les membres de sa
famille, la grenade lancée sur sa maison et ses blessures, la durée de la
disparition de G._______, l'identité de l'homme décédé au même moment
E-3521/2014, E-3762/2014
Page 5
que son mari et les dates des différents événements. Elle a ajouté ne pas
avoir aggravé ses motifs d'asile en cours de procédure, mais les avoir
détaillés au fil des auditions. A._______ a invoqué risquer des
représailles de la part du mari de H._______ en cas de retour en Iran ou
en Afghanistan, ce qui était avéré puisque son neveu avait été enlevé par
des proches de cet homme quelques semaines auparavant. Elle a dit
fréquenter régulièrement l'Eglise et que C._______ s'était convertie au
christianisme et avait été baptisée en Suisse, ce qui les mettait en danger
en cas de retour en Iran ou en Afghanistan. A ce sujet, la recourante a
produit une attestation de l'Evêque de l'Eglise (…), ainsi que le
programme du baptême de C._______ du (…).
E.
Le 7 juillet 2014, B._______ a recouru contre la décision de l'ODM du
3 juin 2014 et a conclu à l'annulation, implicitement, des chiffres 1 à 3 du
dispositif de la décision entreprise, principalement à la reconnaissance de
la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. Elle a demandé
l'assistance judiciaire partielle et la désignation de son représentant
comme mandataire d'office, conformément à l'art. 110a al. 1 let. a LAsi.
La recourante a argumenté que les déclarations de son frère G._______
ne faisaient pas partie intégrante de son dossier et qu'elle n'en avait
d'ailleurs pas connaissance. Elle a invoqué ne pas s'être contredite au
sujet des adresses où la famille avait vécu à E._______ (elle a produit
une plan tiré d'Internet situant le (…), qui relie plusieurs quartiers où la
famille a habité), les circonstances de la prostitution et quant à l'année de
plusieurs événements (cf. recours p. 7 et 11, dernier par.), argumentant
que ses éventuelles imprécisions temporelles s'expliquaient par son
jeune âge au moment des faits, ainsi que par le système et le calendrier
iraniens différents du nôtre. Elle a fait valoir le risque de mariage forcé
avec I._______, précisant que le fait que sa sœur H._______ demeurait
légalement mariée et sa fuite en Europe augmentaient le risque pour elle
de représailles de la part de son beau-frère en cas de retour. En annexe,
la recourante a déposé des copies des documents d'identité de son
cousin, J._______, et des parents de celui-ci (en langue étrangère),
enlevé par les proches de son beau-frère, ainsi qu'une copie d'un
document (en langue étrangère) des autorités de police relatif à
l'enlèvement de cet enfant âgé d'environ (…) ans. Elle a communiqué le
lien Internet d'un journal télévisé de K._______ mentionnant ce fait.
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Page 6
F.
Par décision incidente du 22 juillet 2014, le Tribunal administratif fédéral
(ci-après: le Tribunal) a prononcé la jonction de la cause de A._______ et
de ses enfants mineurs (E-3521/2014) et celle de B._______
(E-3762/2014). Il a transmis aux recourants des copies des procès-
verbaux des auditions de G._______ et leur a imparti un délai pour
éventuellement compléter leurs recours et préciser le nom du site Internet
du journal télévisé susmentionné ou tout autre moyen de preuve
permettant la vérification de la diffusion.
G.
Dans leur courrier du 29 août 2014, les recourants ont précisé que le
journal télévisé en question avait apparemment été diffusé le (…) sur une
chaîne de la région de K._______ ; ils ont communiqué le nom et
l'identité du journaliste. Les intéressés ont produit une copie du projet de
décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de (…), selon
laquelle G._______ devrait bénéficier d'une rente entière d'invalidité à
compter du (…). Sur cette base, ils ont demandé à ce que les
déclarations de celui-ci soient écartées, dans la mesure où elles étaient
incohérentes en raison de ses graves troubles psychiques.
H.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les
considérants en droit qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises
par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent
être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel
statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat
dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF
[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.
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1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA).
Présentés dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108
al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables.
2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion,
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de
sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou
de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression
psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite
spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF
2007/31 consid. 5.2‒5.6).
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).
2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points
essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes),
concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le
requérant est personnellement crédible.
Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux,
voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes,
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à
l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent)
sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à
des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant
dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience
générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non
seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou
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falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne
sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il
enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).
Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-
ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants
que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors
de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant
d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux
qui l'emportent (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.).
3.
3.1 Préalablement, il y a lieu de déterminer les motifs d'asile qui doivent
être examinés par les autorités suisses en la matière.
3.2 La notion de réfugié de la LAsi correspond à celle de la Convention
de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv.
réfugiés, RS 0.142.30). Au sens de cette convention, est un réfugié celui
qui a quitté son pays d’origine avec lequel il a cessé toute relation parce
qu’il y a subi ou parce qu’il craint d'y subir une persécution (cf. OSAR
[éd.], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, Berne 2009, p. 170 et
la jurisp. cit.).
3.3 En l'occurrence, les recourants sont des ressortissants afghans. Dès
lors, les seuls motifs qu'ils peuvent valablement faire valoir dans une
procédure d'asile en Suisse sont ceux qui les auraient poussés à quitter
l'Afghanistan, à l'exclusion de ceux à cause desquels ils disent être partis
d'Iran, pays dont ils n'ont pas la nationalité.
3.4 Ainsi, la prostitution de A._______ et de sa fille B._______, dont les
activités se seraient déroulées en Iran, ne sont pas pertinentes au sens
de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi. Il en est de même de conditions de vie difficiles
en Iran à cause de l'absence de délivrance de titres de séjour dans ce
pays (cf. pv de l'audition n° 2 de B._______, p. 7 s., question n° 65). Pour
les mêmes raisons, les propos de C._______ concernant sa détention en
Iran ne seront pas examinés. Au surplus, C._______ a invoqué demander
l'asile en Suisse en raison des problèmes personnels qu'elle avait
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Page 9
rencontré en Iran uniquement et non pas dans son pays d'origine (cf. pv
de son audition n° 2, p. 5, question n° 40 et p. 10, question n° 87).
4.
4.1 D'abord, le Tribunal estime que A._______ n'a pas rendu crédible
avoir quitté son pays d'origine dans les années 80 en raison d'un motif
d'asile pertinent au regard de la loi. En effet, le fait que "la situation en
Afghanistan était vraiment terrible" durant ces années-là, qu'il y régnait
l'insécurité générale et la guerre et que l'intéressée ait été dépourvue de
statut en tant que femme (cf. pv de son audition n° 2, p. 9-10, questions
n° 98-99) ne constituent pas des motifs déterminants au sens de la LAsi.
4.2 Ensuite, le Tribunal considère que les recourantes ont tenu des
propos divergents au sujet de leurs séjours successifs en Afghanistan, de
leur durée et des événements qui s'y seraient déroulés.
4.2.1 Ainsi, A._______ a affirmé, lors de sa première audition, avoir
séjourné à K._______ de 2001 à 2003, puis de décembre 2010 à mars
2011 (cf. pv de son audition n° 1, p. 4 et 5, pts. 2.02 et 2.04). Au cours de
sa seconde audition (cf. pv de son audition n° 2, p. 8 s., questions
n° 79ss), elle a précisé être retournée à trois reprises en Afghanistan
depuis qu'elle s'était installée en Iran, soit :
la première fois après le décès de ses parents en 2001, pour une
durée de trois ou quatre mois,
la deuxième fois en fin 2002, pour une durée de trois mois. Ce
serait lors de cette visite que H._______ se serait mariée, que
son mari serait décédé et que son fils G._______ aurait été
enlevé, et
la troisième fois en 2010/2011, pour une durée de trois mois, afin
d'aider sa fille H._______ et vendre un bien immobilier.
Elle a affirmé avoir voyagé en compagnie de ses enfants, hormis lors de
son troisième voyage, qu'elle avait effectué seule (cf. pv de son audition
n° 2, p. 9, question n° 92).
B._______ a tenu un discours différent, puisqu'elle a déclaré être allée en
Afghanistan une seule fois, en 2004 ou 2005, pour une durée de six ou
sept mois, à l'occasion du mariage de sa sœur H._______ et n'avoir que
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très peu de souvenirs de ce voyage (cf. pv de son audition n° 2, p. 5-6,
questions n° 41 à 47 et p. 9, question n° 74 ; cf. pv de son audition n° 3,
p. 4, question n° 16). Dès lors, tant l'époque de ce séjour à K._______
que sa durée varient d'une recourante à l'autre, sans justification aucune.
4.2.2 S'exprimant au sujet de son premier séjour à K._______,
A._______ a invoqué que sa famille était persécutée en Afghanistan par
le "(…)" à cause des activités de son époux pour les F._______ (il aurait
importé des armes depuis l'Iran et le Pakistan), précisant que sa maison
avait été la cible de grenades dans les années 2002-2003. Cette
persécution est peu plausible, puisque son auteure fait l'objet de
contradictions, la recourante ayant ensuite déclaré que "L._______" était
l'assassin de son beau-frère uniquement (cf. pv de son audition n° 2,
p. 17, question n° 168) et non pas l'auteur des représailles
susmentionnées. De manière générale, la recourante n'a pas rendu
vraisemblable, au regard du dossier de la cause, qu'elle aurait été
persécutée lors de ses séjours à K._______ pour des motifs liés aux
activités passées de son époux pour les F._______.
4.2.3 En outre, il est surprenant que la recourante ait pu faire établir des
documents d'identité pour ses enfants à K._______ entre juin et octobre
2009, alors qu'elle n'a pas fait mention d'un séjour dans son pays
d'origine à cette époque lors de sa première audition. Ce n'est qu'au
cours de sa seconde audition qu'elle a déclaré être retournée en
Afghanistan en 2009, d'une part, pour vérifier si la situation lui permettrait
de se réinstaller à K._______ et, d'autre part, pour aider sa fille
H._______ qui vivait dans des conditions conjugales difficiles (cf. pv de
son audition n° 2, p. 3, question n° 15). Ainsi, cet allégué étant tardif, il est
d'emblée sujet à caution.
4.3 S'agissant du motif d'asile tiré de l'enlèvement de G._______, le
Tribunal considère que les recourantes se sont contredites quant à
l'année de cet événement. En effet, B._______ a affirmé que cela avait
eu lieu en 2004 ou 2005 (cf. pv de son audition n° 2, p. 7, question n° 58),
alors que A._______ a quant à elle déclaré que son fils avait été enlevé
tantôt en fin 2002/début 2003 (cf. pv de son audition n° 2, p. 8 s.,
questions n° 79ss), tantôt en 2007 environ (cf. pv de son audition n° 1,
p. 8). Dans sa première version précitée, A._______ a dit qu'elle s'était
rendue en Afghanistan et que lorsqu'elle s'y trouvait déjà, son fils avait
été enlevé ; il est dans ce cas étonnant que la recourante n'ait pas
mentionné son voyage en Afghanistan en 2007 lorsqu'elle a cité ses
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Page 11
différents séjours dans son pays (cf. consid. 4.2.1 supra), d'autant moins
que ce voyage-là était couplé avec l'un de ses motifs d'asile. Dans sa
seconde version susmentionnée, elle se serait trouvée en Iran lorsque
son fils avait été enlevé et elle se serait alors rendue dans son pays
d'origine pour tenter de le retrouver. Interrogée sur cette contraction,
A._______ n'a avancé aucun argument convainquant (cf. pv de son
audition n° 2, p. 14, questions n° 133 à 136).
4.4 De plus, B._______ a dit craindre que le mari de sa sœur H._______
la retrouve en Afghanistan pour la marier de force à son fils I._______. A
ce sujet, elle a déclaré avoir rencontré I._______ en début 2011 et que
celui-ci avait déjà une épouse. Elle a affirmé craindre qu'il ne la frappe,
comme son père maltraitait sa sœur, et qu'en cas de refus de sa part de
l'épouser, son beau-frère ne se venge sur sa sœur (cf. pv de son audition
n° 3, p. 4 et 5). Cependant, sa sœur H._______ est désormais en
sécurité en Allemagne depuis plusieurs années. De plus, ni B._______ ni
sa mère n'ont rendu vraisemblable la persistance du risque allégué de
représailles en cas de retour en Afghanistan, plus de trois ans et demi
après (cf. pv de son audition n° 3, p. 5, question n° 33), les ravisseurs de
J._______ n'étant en outre pas identifiés et n'ayant aucun lien concret et
établi avec I._______ ou le père de celui-là.
4.5 Par ailleurs, les recourantes se sont contredites en ce qui concerne la
possession de leurs documents d'identité et la perte de ceux-ci durant le
voyage (le sac les contenant serait tombé à l'eau au passage de la
frontière entre la Turquie et la Grèce). En effet, A._______ a affirmé que
ses enfants ne lui confiaient pas ce type de documents importants, car
elle perdait et oubliait beaucoup de choses (cf. pv de son audition n° 2,
p. 2, question n° 6). Selon elle, ce jour-là, sa fille C._______ aurait détenu
le sac contenant notamment les documents d'identité de la famille (cf. pv
précité, question n° 10). De manière contradictoire, B._______ a quant à
elle affirmé que sa mère détenait le sac au début du voyage (cf. pv de
son audition n° 2, p. 2, question n° 6).
4.6 Au surplus, la conversion de C._______ au christianisme, intervenue
en Suisse au printemps 2014, n'est pas pertinente pour la
reconnaissance de la qualité de réfugié. En effet, elle n'a pas fait valoir
que cet événement et ses convictions religieuses constitueraient un motif
d'asile. De plus, elle n'a pas invoqué ces faits au cours de la procédure
de première instance, ne les mentionnant qu'au stade du recours, alors
que son baptême était prévu (…) après sa seconde audition. Force est de
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Page 12
constater qu'en relation avec l'Iran, cette conversion n'est pas
déterminante, puisqu'il ne s'agit pas de son pays d'origine. S'agissant de
l'Afghanistan, il n'est pas établi que les autorités afghanes auraient été
informées de la conversion de l'intéressée au christianisme, survenue en
Suisse plus de (…) ans et demi après son départ d'Iran, étant rappelé
que la recourante n'a pas vécu en Afghanistan.
4.7 Le Tribunal a relevé ci-dessus les éléments d'invraisemblance en lien
principalement avec les motifs d'asile invoqués par les recourantes et ne
juge pas nécessaire d'examiner plus avant les contradictions en rapport
avec les membres de la famille des intéressées, l'année du décès de leur
mari et père et les circonstances de son éventuel enterrement.
4.8 Partant, au vu de la divergence des allégués des recourantes portant
sur des éléments essentiels de leur demande d'asile, le Tribunal estime
que leurs propos sont invraisemblables, dans la mesure où leur crédibilité
est fortement ébranlée au vu des importantes contradictions retenues.
Par ailleurs, les allégations formulées par les intéressées dans leurs
mémoires de recours ne sont pas propres à modifier l'appréciation de
l'autorité de céans quant aux invraisemblances relevées.
4.9 Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent le refus de la
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doivent
être rejetés.
5.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière
à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille
(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1,
RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de
séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision
d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2
Cst. (RS 101).
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette
mesure.
E-3521/2014, E-3762/2014
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5.3 L'ODM ayant mis les recourants au bénéfice d'une admission
provisoire, il n'y a pas lieu d'examiner les motifs invoqués liés à
l'exécution du renvoi, à savoir les problèmes de santé de A._______ et de
sa fille C._______. Les trois conditions de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr
(RS 142.20), à savoir celles relatives à la possibilité, la licéité et
l'exigibilité de l'exécution du renvoi étant alternatives, il suffit que l'une
d'entre elle soit réalisée pour empêcher l'exécution du renvoi.
6.
Les recours s'avérant manifestement infondés, ils sont rejetés dans une
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111
let. e LAsi).
Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi).
7.
Dans la mesure où les conclusions des recours étaient d'emblée vouées
à l'échec, il y a lieu de rejeter les demandes d'assistance judiciaire
partielle (art. 65 al. 1 PA). Dès lors, les requêtes d'assistance judiciaire
totale doivent également être rejetées (art. 110a al. 1 LAsi).
8.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,
d'un montant de 600 francs, à la charge des recourantes, conformément
à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif: page suivante)
E-3521/2014, E-3762/2014
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Les recours sont rejetés.
2.
Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge
des recourantes. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé aux recourantes, à l'ODM et à l'autorité
cantonale.
La juge unique : La greffière :
Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset
Expédition :