B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour V
E-4144/2019
Ar r ê t d u 9 s ep t emb r e 2 0 1 9
Composition
Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,
avec l’approbation de Hans Schürch, juge ;
Thierry Leibzig, greffier.
Parties
A._______, né le (…),
Irak,
représenté par Jennifer Rigaud, Caritas Suisse,
(…),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (sans exécution du renvoi) ;
décision du SEM du 7 août 2019.
E-4144/2019
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Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le
recourant ou l’intéressé), le 1er juillet 2019,
le mandat de représentation signé par celui-ci, le 3 juillet suivant, en faveur
de Caritas Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi,
RS 142.31] et art. 52a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1,
RS 142.311]),
les procès-verbaux des auditions des 4 et 26 juillet 2019,
le projet de décision du 5 août 2019, transmis le même jour à la
représentante juridique de l’intéressé,
la prise de position de cette dernière, datée du lendemain,
la décision du 7 août 2019, notifiée le jour-même, par laquelle le SEM a
dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile et
prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette
mesure au profit d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité de
l’exécution du renvoi vers l’Irak,
le recours interjeté, le 16 août 2019, contre cette décision, par lequel
l'intéressé a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à
l'octroi de l'asile,
les requêtes de dispense de paiement d’une avance de frais et d’octroi de
l’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti,
le courrier de l’intéressé du 22 août 2019, ainsi que le rapport médical du
16 août 2019 annexé,
l’écrit du recourant du 5 septembre 2019, par lequel celui-ci a transmis au
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) la copie d’un
témoignage de la B._______ le concernant,
et considérant
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à
l'art. 33 LTAF,
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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas
présent,
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi)
prescrits par la loi, le recours est recevable,
que la Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux
dispositions de la loi sur l’asile (cf. art. 2 al. 1 LAsi),
que l'asile comprend la protection et le statut accordés en Suisse à des
personnes en Suisse en raison de leur qualité de réfugié ; il inclut le droit
de résider en Suisse (art. 2 al. 2 LAsi),
que l'asile est accordé aux personnes qui ont la qualité de réfugié, s'il n'y
a pas de motif d'exclusion (art. 49 LAsi),
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à
5.6),
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2
LAsi),
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),
que ne sont pas vraisemblables, notamment, les allégations qui, sur des
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7
al. 3 LAsi),
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que l’asile n’est pas accordé en guise de compensation à des préjudices
subis, mais sur la base d’un besoin avéré de protection,
que la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi
implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection actuel, sur
la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, sur recours,
au moment du prononcé de l’arrêt),
que s’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de
leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie
est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne,
que cette présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité
temporel (départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze
mois) ou matériel (changement objectif de circonstances),
que, pour les personnes n’ayant pas subi de persécution avant le départ
de leur pays, ou s’étant vu opposer une rupture du lien de causalité, il
importe de vérifier encore l’existence, en cas de retour dans leur pays,
d’une crainte fondée de persécution,
que cette crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif ;
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-
dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution,
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de
l'intéressé, notamment de l'existence d’une persécution antérieure, et de
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet
pour la première fois,
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon
l'art. 3 LAsi,
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qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins
lointain,
qu’en ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant
dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile,
respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les
déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2011/50
consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3),
qu'en l'espèce, l’intéressé a indiqué, pour l’essentiel, être d’ethnie arabe et
originaire de la ville de C._______, dans la province de D._______, en Irak,
qu’en 2014, l’un de ses frères aurait été enlevé et tué par Daesh,
que, quelques mois plus tard, les membres de Daesh seraient venus au
domicile de l’intéressé car ils recherchaient son autre frère, qui travaillait
avec (...) en tant que (…) ; qu’après avoir vainement tenté d’emmener le
recourant avec eux, ils l’auraient poignardé,
que, suite à cet incident, le père du recourant aurait décidé que sa famille
devait quitter C._______ pour s’installer à E._______, où il avait des
proches,
qu’entre 2014 et 2017, l’intéressé aurait vécu dans cette localité, sans
rencontrer le moindre problème,
que durant cette période, dès 2016, il aurait rejoint la B._______, une
organisation affiliée aux Nations unies, pour laquelle il aurait travaillé en
tant que traducteur afin d’aider des familles syriennes et irakiennes à
retrouver des proches,
qu’en (...) 2017, après le départ de Daesh, l’intéressé et les membres de
sa famille seraient retournés à C._______ pour s’installer à leur ancienne
adresse,
qu’il aurait continué à travailler pour B._______ – l’organisation ayant
également déménagé ses bureaux à C._______ – et ce jusqu’à son
premier départ du pays, en (…) 2018,
que, dès son retour à C._______ en 2017, il aurait présenté aux autorités
une demande d’indemnisation pour la destruction de sa maison sise à
F._______ ainsi que pour le décès de ses deux frères,
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que, suite à un aveu du gouverneur de C._______, il aurait appris que
l’argent venant de l’étranger et destiné à la reconstruction de la ville finissait
en réalité dans les poches de ministres irakiens et kurdes corrompus,
qu’entre (…) et (...) 2018, il se serait alors attelé à filmer les infrastructures
détruites à C._______, en enjoignant les personnes exilées de ne pas y
retourner et en traitant les différents ministres de voleurs, avant de publier
ces vidéos sur les réseau social Facebook, en usant de noms d’emprunt,
qu’un jour, alors qu’il sortait des locaux du B._______, une balle aurait été
tirée dans sa direction avant de finir dans un mur ; que, ne pensant pas
être directement visé à ce moment-là, il n’aurait pas donné plus
d’importance à cet événement,
que, trois semaines plus tard, en (…) ou (…) 2018, alors qu’il faisait des
courses au marché, il se serait senti observé par des inconnus ; qu’en
rentrant chez lui, il aurait remarqué qu’une voiture suivait la sienne ; que
lorsqu’il serait descendu de son véhicule devant chez lui, les occupants de
la voiture qui le suivait auraient baissé leur vitre et se seraient mis à tirer
dans sa direction, sans toucher le recourant, avant de repartir,
que la police, alertée le jour-même par le recourant, serait venue à son
domicile mais n’aurait pas entrepris de mesures concrètes pour sa
protection et l’aurait uniquement informé qu’elle repasserait chez lui pour
parler de cet événement,
que, suite à cet événement, lui et son épouse auraient continué à se rendre
au travail et de rentrer à leur domicile, mais auraient passé les nuits avec
leur famille auprès de leurs voisins,
que le recourant aurait raconté cet incident à ses collègues du B._______
et leur aurait précisé qu’il publiait des vidéos sur Facebook ; que les
membres du B._______. lui auraient alors affirmé que sa vie était en
danger, que l’organisation ne pouvait rien pour lui et qu’il lui fallait fuir l’Irak,
que, le (...) 2018, avec l’aide de cette organisation, l’intéressé et sa famille
se seraient alors rendus à G._______, en Turquie,
que, lors d’une première tentative infructueuse pour rejoindre l’Europe en
(…) 2019, il aurait perdu son passeport ainsi que sa carte d’identité et
celles de sa famille en mer,
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qu’avec l’aide du B._______ et en compagnie de son épouse, il se serait
rendu illégalement au Kurdistan irakien, le (…) 2019, afin de se faire établir
de nouvelles cartes d’identité et un acte de mariage civil par les autorités
locales,
qu’après avoir obtenu ces documents, il serait retourné en Turquie, le (…)
2019,
que, le (…) suivant, il aurait quitté seul la Turquie afin de rejoindre la
Suisse,
qu’à l’heure actuelle, il craindrait, en cas de retour en Irak, d’être enlevé ou
tué et aurait également peur pour la vie de sa sœur, de son épouse et de
son neveu,
qu’à l’appui de sa requête, il a notamment produit des copies de sa carte
d’identité irakienne et de celles de son épouse, de sa sœur et de son
neveu ; l’original de sa carte de membre du B._______ et la copie de celle
de sa sœur ; une copie de son acte de mariage ; diverses photographies,
notamment des photographies en lien avec son travail pour B._______,
deux photographies de la tombe de son frère et une photographie de la
cicatrice ayant résulté du coup de couteau qu’il aurait reçu en 2014 ; une
lettre du B._______ datée du 13 novembre 2018 expliquant qu’il a été
menacé par Daesh et que sa vie est en danger en Irak ainsi qu’une clef
USB contenant plusieurs vidéos,
que, dans la décision attaquée, le SEM a considéré que les événements
qui s’étaient déroulés à C._______ en 2014 – à savoir l’enlèvement et
l’assassinat de son frère par Daesh et le coup de couteau qu’il aurait reçu
lorsque des membres de Daesh seraient venus à son domicile – ne
pouvaient être reliés avec la fuite du pays de l’intéressé, plusieurs années
plus tard ; que l’intéressé était revenu vivre à C._______ suite à la
libération de la ville en (...) 2017 ; que, dans le cadre de ses motifs d’asile,
il avait précisé qu’il ne savait pas si on lui avait tiré dessus en 2018 en
raison de ses activités pour B._______ ou à cause de ses publications sur
Facebook et qu’il n’avait nullement fait part d’une crainte d’être persécuté
en lien avec les événements de 2014 ou avec les activités de ses frères
pour le compte des (…),
que le SEM a encore relevé que les craintes du recourant de se faire
enlever et tuer en cas de retour en Irak se fondaient sur deux événements
qui s’étaient déroulés entre (…) et (…) 2018, à savoir la fois où une balle
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aurait été tirée à côté de sa tête et le jour où des individus l’auraient suivi
en voiture avant d’ouvrir le feu dans sa direction ; qu’il a constaté à cet
égard que les soupçons de l’intéressé n’étaient pas étoffés d’éléments
objectifs et concrets ; que lorsqu’il avait été demandé au recourant
comment il aurait été repéré par des membres de Daesh ou par les
autorités irakiennes, celui-ci s’était contenté d’émettre de simples
suppositions personnelles ; que, selon ses propres déclarations, le
recourant avait en outre pris soin de dissimuler sa véritable identité sur
Facebook en usant de noms d’emprunts et que, si on le voyait
effectivement à quelques reprises à visage découvert sur les vidéos qu’il a
fournies au moyen d’une clef USB, il ne ressortait du dossier aucun indice
duquel l’on pourrait inférer qu’il aurait été reconnu par les autorités
irakiennes ou kurdes ou encore des membres de Daesh,
que, s’agissant des activités du recourant pour le compte du B._______, le
SEM a en outre constaté que l’intéressé avait rejoint cette organisation déjà
en 2016, alors qu’il se trouvait à E._______, et qu’il n’avait rencontré aucun
problème dans cette localité ; que les événements préjudiciels dont
l’intéressé avait fait part s’étaient déroulés plus d’une année après son
arrivée à C._______, en (...) 2017, qu’il avait pu travailler sans problèmes
pour le B._______ jusque-là et que, dans le cadre de son récit, il n’avait
jamais mentionné avoir été concrètement et personnellement confronté à
des acteurs étatiques ou privés en raison de ses activités pour cette
organisation,
que le SEM a par ailleurs considéré que les soupçons de l’intéressé se
fondaient essentiellement sur des déclarations des membres du
B._______, selon lesquelles il serait menacé par Daesh en raison de son
travail accompli pour l’organisation ; que, questionné au sujet de ces
soupçons, l’intéressé était demeuré flou et évasif ; qu’il ne saurait par
ailleurs être déduit de la lettre du B._______ produite par le recourant que
ce dernier serait effectivement recherché personnellement, à l’heure
actuelle, par Daesh,
que le SEM a enfin constaté que l’épouse et la sœur de l’intéressé, qui
travaillaient également avec lui pour B._______, n’avaient jamais
rencontré de problèmes en Irak en lien avec leurs activités, ce qui laissait
penser que les événements auxquels l’intéressé a dû faire face en 2018
n’étaient pas liés à ses propres activités pour l’organisation, ni avec un
profil spécifique que l’intéressé représenterait pour Daesh ou les autorités
irakiennes, mais bien plutôt à la situation de violence généralisée régnant
à C._______,
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que, pour ces motifs, le SEM a estimé que la crainte du recourant d’être
exposé à des persécutions n’était pas objectivement fondée au sens de
l’art. 3 LAsi,
que, dans son recours, l’intéressé soutient que le raisonnement du SEM
ne saurait être suivi, au regard du cumul des facteurs de risque qui lui sont
propres,
qu’il fait valoir en premier lieu qu’il présente un profil particulier, en sa
qualité de membre d’une organisation humanitaire d’une part, et en tant
qu’activiste ayant dénoncé la corruption étatique sur les réseaux sociaux
d’autre part,
qu’il a renvoyé à ce titre à plusieurs sources (cf. European Asylum Support
Office [EASO], Country Guidance : Iraq, juin 2019, p. 58 ; UNHCR,
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing the
Republic of Iraq, mai 2019, p. 70.72) dont il ressort qu’en Irak, tant les
activistes en matière de droits humains que les individus qui critiquent les
gouvernements officiels sont la cible d’attaques, telles qu’intimidation,
harcèlement, attaques physiques, enlèvements et meurtres, et que les
auteurs ne sont pas toujours clairement identifiables,
qu’il a souligné que sa famille était également connue pour ses différents
engagements politiques et présentait de ce fait également un profil
particulier,
qu’il a constaté que ces éléments n’avaient pas été remis en cause par le
SEM,
qu’il a fait grief à l’autorité de première instance d’avoir examiné de manière
isolée chacun des éléments constituant son profil particulier, sans procéder
toutefois à une analyse globale de ces différents facteurs, à même de
fonder, selon lui, sa crainte objective d’être exposé à des persécutions en
cas de retour en Irak,
qu’il a soutenu en particulier que les événements survenus (…) 2018
devaient être mis en lien avec le profil spécifique qu’il présentait pour
Daesh et/ou les autorités irakiennes, et non pas avec la situation de
violence généralisée en Irak,
que, le 5 septembre 2019, il a en outre produit la copie d’un courrier du
B._______ du 2 septembre 2019, précisant que l’intéressé et sa famille ont
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fait l’objet de menaces de la part de Daesh et d’autres groupes terroristes
en Irak et qu’ils ont dû quitter le pays pour cette raison,
qu’en l’espèce, le Tribunal considère que les arguments soulevés par
l’intéressé durant la procédure de recours ne sont pas à même de conduire
à une appréciation différente de celle retenue par le SEM dans sa décision
du 7 août 2019,
qu’en premier lieu, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que le lien de
causalité temporelle et logique entre les événements de 2014 et le départ
définitif d’Irak du recourant est rompu, ces éléments n’étant dès lors pas
déterminants au sens de l’art. 3 LAsi,
qu’en outre, c’est manifestement à juste titre que le SEM a considéré que
les soupçons et craintes du recourant ne reposent sur aucun élément
objectif et concret,
que l’intéressé a lui-même admis, durant son audition, qu’il ne savait pas
pour quelle raison il avait été la cible de tirs, à savoir si c’était à cause de
son travail pour B._______ ou suite aux vidéos qu’il avait publiées sur
Facebook (cf. procès-verbal [pv] d’audition du 26 juillet 2019, Q. 100 in fine,
p. 14),
qu’interrogé sur la manière dont il aurait pu être repéré par Daesh ou par
les autorités irakiennes, il s’est contenté d’émettre de simples suppositions
personnelles (cf. idem, Q. 105 à 109 p. 15),
que, comme le SEM l’a relevé à juste titre, et contrairement à ce que le
recourant affirme dans son mémoire de recours, il ne ressort du dossier
aucun élément dont on pourrait inférer qu’il aurait été reconnu par des
membres de Daesh ou par les autorités irakiennes ou kurdes, ni qu’il
présenterait un profil spécifique à leur égard,
qu’au contraire, s’il avait réellement été dans le collimateur des autorités
irakiennes ou kurdes, il n’aurait sans nul doute pas été en mesure de
franchir la frontière en l’Irak et la Turquie avec son passeport sans
rencontrer aucun problème (cf. pv d’audition du 26 juillet 2019, Q. 23 p. 4),
que s’il avait véritablement attiré l’attention des autorités kurdes en raison
des propos qu’il a tenus dans ses vidéos, il n’aurait en outre pas été en
mesure de se faire établir des cartes d’identité pour lui-même et sa famille
par ces mêmes autorités, lors de son voyage à H._______ en 2019 (cf.
idem Q. 111 à 113 p. 16),
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qu’il a d’ailleurs lui-même affirmé, lors de son audition, que ces dernières
autorités ne le connaissaient pas, dans la mesure où il n’avait pas diffusé
son véritable nom sur Facebook (cf. ibidem, Q. 114 p. 16),
que les courriers du B._______ datés du 13 novembre 2018 et du
2 septembre 2019, produits par l’intéressé pour étoffer ses propos, selon
lesquels il serait menacé par des membres de Daesh en raison de ses
activités, ne modifient en rien cette appréciation, dans la mesure où il n’en
ressort pas d’autres éléments que ceux que le recourant a déjà allégués,
qu’à ce titre, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, le simple
fait d'avoir appris par des tiers – en l’occurrence des membres travaillant
pour le B._______ – que l'on est recherché ne suffit pas pour établir
l'existence d'une crainte fondée de future persécution (cf. dans ce sens
ACHERMANN / HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit
suisse, in : Kälin (éd.), Droit des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de
droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 et, notamment, arrêts du Tribunal
D-2641/2013 du 25 septembre 2013 p. 5, D-8436/2010 du 12 août 2013
consid. 6.2 et D-1005/2013 du 13 mars 2013),
que, contrairement à ce qu’affirme l’intéressé dans son recours, il ne
ressort du dossier aucun élément concret et objectif dont on pourrait inférer
que ses activités (ou celles de sa famille) pour le compte de B._______
auraient pu lui créer des problèmes avec les autorités ou des tiers, ni que
les événements survenus (…) 2018 présentent un lien avec cette activité,
que, comme relevé à juste titre par le SEM, l’intéressé a rejoint cette
organisation en 2016, à E._______, et n’a rencontré aucun problème dans
cette localité (cf. pv d’audition du 26 juillet 2019, Q. 46 p. 6) ; que les
événements préjudiciels dont il a fait part se sont déroulés plus d’une
année après son arrivée à C._______, alors qu’il a pu continuer à travailler
pour le B._______ sans aucun problème particulier, durant tout ce laps de
temps (cf. idem Q. 54 p. 7),
qu’en outre, selon ses propres dires, après l’épisode qui s’est déroulé en
(…) ou (…) 2018 – durant lequel il aurait été suivi par une voiture et aurait
fait l’objet de tirs dans sa direction – il aurait malgré tout continué, avec son
épouse, à se rendre à son travail et à rentrer à son domicile, et ce jusqu’à
son départ du pays en (...) 2018 (cf. ibidem Q. 131 p. 17),
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qu’il n’aurait manifestement pas adopté un tel comportement s’il s’était
véritablement senti menacé ou ciblé en raison de ses activités pour
B._______,
que les rapports précités du EASO et du UNHCR (cf. p. 9 supra),
mentionnés dans le recours, ne modifient pas cette appréciation, dans la
mesure où ils se rapportent à une situation générale et non à celle de
l’intéressé en particulier,
que, pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux considérants de la décision
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA),
qu’au vu de ce qui précède, la crainte du recourant d’être victime de
représailles menées par les autorités irakiennes ou kurdes, ou encore par
des membres de Daesh, en raison de ses activités pour B._______ et/ou
des vidéos qu’il a postées sur Facebook, n’est qu’une simple conjecture et,
sur le plan objectif, n'est pas fondée, dès lors qu'elle ne repose sur aucun
faisceau d'indices laissant présager l'avènement, dans un avenir proche et
avec haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi,
qu’en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la
reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, le refus de l’octroi de
l’asile, est rejeté,
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1
OA 1 n'étant réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette
mesure (art. 44 LAsi),
que la question de l’exécution du renvoi n’a pas à être examinée, le SEM
ayant considéré, dans sa décision du 7 août 2019, que cette mesure n’était
pas raisonnablement exigible et l’ayant remplacée, de ce fait, par une
admission provisoire (art. 83 al. 1 de la loi sur les étrangers et l’intégration
[LEI], RS 142.20),
que, par conséquent, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a
établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1
LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA,
cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111
let. e LAsi),
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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
qu’au vu du présent prononcé immédiat, la demande de dispense du
paiement d’une avance de frais devient sans objet,
que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée
vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle (art. 65
al. 1 PA) assortie au recours est rejetée,
que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais,
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF,
RS 173.320.2),
(dispositif : page suivante)
E-4144/2019
Page 14
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
3.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à
l'autorité cantonale.
La juge unique : Le greffier :
Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig