B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour V
E-471/2016
Ar r ê t d u 1 5 f é v r i e r 2 0 1 6
Composition
Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,
avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ;
Thierry Leibzig, greffier.
Parties
A._______, né le (…),
Mali,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (recours contre une
décision en matière de réexamen) ;
décision du SEM du 8 décembre 2015 / N (…).
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Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 2 mai 2015,
la décision du 8 juin 2015, par laquelle le SEM, se fondant sur
l'art. 31a al. 1 let. b de la loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en
matière sur cette demande, a prononcé le transfert de l'intéressé vers
l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure,
l'entrée en force de cette décision, le 19 juin 2015,
l'avis du 28 juillet 2015, par lequel le (…) du canton de B._______a informé
le SEM de la disparition de l'intéressé, le 14 juillet 2015,
la requête du 3 août 2015 du SEM aux autorités italiennes, tendant à la
prolongation de 18 mois du délai de transfert du requérant, du fait de sa
disparition, en application de l'art. 29 par. 2 du règlement (UE) n° 604/2013
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de
l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un
des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III),
l'acte du 6 décembre 2015, par lequel A._______ s'est adressé au SEM
afin que cette autorité se saisisse de sa demande d'asile et l'examine au
fond, au motif que le délai de transfert vers l'Italie avait expiré,
le 5 décembre 2015,
la réponse du 8 décembre 2015, dans laquelle le SEM a informé l'intéressé
que son délai de transfert vers l'Italie avait été prolongé jusqu'au
5 décembre 2016, à la suite de l'avis de disparition des autorités
cantonales du 28 juillet précédant,
l'acte du 22 janvier 2016 (date du sceau postal), par lequel A._______ a
interjeté recours contre la "décision" du SEM du 8 décembre 2015,
la demande de dispense du paiement d'une avance de frais dont il est
assorti,
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et considérant
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à
l’art. 33 LTAF,
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile
peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi devant le Tribunal,
lequel sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF et non réalisée en
l'espèce, statue définitivement,
qu'en l'espèce, la demande de l'intéressé du 6 décembre 2015 constituait
une demande de reconsidération de la décision du SEM de non-entrée en
matière "Dublin" du 8 juin 2015, tendant à l'annulation de celle-ci et à la
reprise de sa procédure d'asile en Suisse,
qu'en refusant d'accéder à la demande de reconsidération de l'intéressé et
en fondant son argumentation sur le point soulevé dans la demande
– à savoir l'échéance du délai de transfert vers l'Italie – force est de
constater que le SEM a non seulement donné à sa lettre du
8 décembre 2015 la qualité de décision au sens de l'art. 5 PA, mais l'a
également motivée sur les éléments essentiels,
qu'en effet, si une autorité administrative tranche de manière individualisée
quant à des droits ou obligations, en se fondant sur le droit public fédéral,
elle rend une décision en tant que telle (cf. ATF 133 II 450 consid. 2.1 ;
arrêts du Tribunal administratif fédéral A-584/2010 du 13 octobre 2010
consid. 4.1.1 et A-216/2009 du 6 avril 2010 consid. 3.1 ; MOOR/POLTIER,
Droit administratif, vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle, 3e éd.,
2011, p. 344 ss ; LORENZ KNEUBÜHLER, in: Kommentar zum Bundesgesetz
über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, n° 3 ad art. 35 PA),
qu'ainsi, au vu de ce qui précède et de l'art. 35 al. 1 PA, lequel dispose que
même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont
désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit, la
réponse du SEM du 8 décembre 2015 doit être considérée comme une
décision rejetant la demande de reconsidération du 6 décembre 2015
(cf. également arrêt du Tribunal E-5115/2014 du 2 octobre 2014, p. 3),
qu'il convient ensuite d'examiner si la décision du SEM remplit les
conditions formelles exigées par la loi, en particulier l'art. 35 al. 2 PA, lequel
dispose que l'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit
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ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai
pour l'utiliser,
qu'en l'occurrence, le SEM n'a ni indiqué les voies de droit sur sa décision,
ni ne l'a dénommée formellement comme telle,
que, toutefois, selon un principe général du droit exprimé notamment à
l'art. 38 PA (cf. également l'art. 49 LTF), la notification irrégulière d'une
décision, notamment en raison de l'absence de mention des voies de droit,
alors que celle-ci est obligatoire de par la loi (cf. art. 35 PA), ne doit
entraîner aucun préjudice pour son destinataire,
que ce principe découle des règles de la bonne foi, qui imposent aussi des
devoirs à l'autorité dans la conduite d'une procédure, et permettent au
justiciable de se fier aux indications, même erronées, données par
l'autorité, à condition d'avoir lui-même une attitude conforme à la bonne foi
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [RS 101] ; ATF 123 II 231, spéc. consid. 8b p. 238,
et les réf. cit. ; cf. également arrêts du Tribunal A-584/2010 du
13 octobre 2010 consid. 4.1.2 et réf cit. ; D-4897/2006 du 16 mars 2010
consid. 2.5 et réf. cit.),
qu'ainsi, si l'acte vicié présente, de manière aisément reconnaissable pour
son destinataire, les caractéristiques d'une décision, ce dernier ne peut
simplement l'ignorer – alors même qu'il en désapprouve le contenu – pour
la seule raison qu'il ne comporte pas de mention des voies de droit,
que chacun sait, en effet, que les décisions deviennent définitives si elles
ne sont pas attaquées dans un certain délai (cf. ATF 119 IV 330 consid. 1c),
que dans ce cas, l'intéressé est bien plutôt tenu, dans un délai raisonnable,
de se renseigner auprès d'un avocat ou de l'autorité qui a rendu l'acte sur
la nature exacte de ce dernier, les voies de droit ouvertes, et d'agir sans
délai dès qu'il dispose à cet effet des informations utiles ; s'il n'agit pas de
la sorte, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut plus, par la suite, invoquer
la protection de l'art. 38 PA (cf. ATF 129 II 125 consid. 3.3 ; ATF 119 IV 330
précité consid. 1c ; arrêt du Tribunal précité A-584/2010 consid. 4.1.2 et
réf. cit.),
qu'en définitive, c'est bien en fonction de l'ensemble des circonstances du
cas d'espèce que le juge déterminera, selon son libre pouvoir
d'appréciation, si le justiciable est en droit d'invoquer sa bonne foi face à
une décision viciée (cf. arrêt du Tribunal précité A-584/2010 consid. 4.1.2),
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qu'en l'espèce, le recourant a à juste titre qualifié la lettre du SEM du
8 décembre 2015 de décision, et ce malgré le fait que le SEM ne l'avait pas
désignée formellement comme telle,
qu'il a pu former un recours recevable dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA),
qu'il a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
qu'il a cependant retenu à tort l'application exclusive des règles de la PA,
s'agissant du délai de recours,
qu'il a en particulier renvoyé de manière erronée à l'art. 22a al. 1 let. c PA,
qui prévoit des féries judiciaires entre le 18 décembre et le 2 janvier,
qu'il en a conclu que son recours a été déposé dans les délais prescrits par
la loi,
qu'en matière d'asile, les dispositions procédurales de la LAsi (qui est une
lex specialis) priment toutefois celles contenues dans la PA (cf. art. 6 LAsi),
qu'aux termes de l'art. 17 al. 1 LAsi, les dispositions de la PA concernant
les féries ne s'appliquent pas à la procédure d'asile,
que se pose donc en l'espèce la question du respect du délai légal de
recours, la décision du SEM étant datée du 8 décembre 2015, et le recours
du 22 janvier 2016,
qu'il s'agit toutefois de rappeler que la décision du SEM est irrégulière, le
SEM ayant omis d'indiquer les voies de droit,
que le recourant, non juriste, n'est pas représenté par un mandataire
professionnel,
qu'il ne peut lui être reproché de s'être montré inactif, ce dernier ayant fait
preuve de la diligence qu'on pouvait attendre de lui pour préserver ses
droits, en se renseignant sur la qualification juridique et la portée de l'écrit
du SEM du 8 décembre 2015 et en ayant ensuite agi malgré le défaut
affectant la décision,
qu'une indication claire des voies de droit sur la décision du
8 décembre 2015, et en particulier du délai de recours et de la disposition
topique (en l'occurrence, l'art. 108 al. 1 LAsi), aurait sans doute permis
d'éviter l'erreur du recourant s'agissant du calcul du délai de recours,
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qu'en l'absence de cette indication, on ne saurait reprocher à l'intéressé
d'avoir omis l'application de l'art. 17 al. 1 LAsi et d'avoir pris en compte, à
tort, les féries de l'art. 22a al. 1 let. c PA,
qu'en effet, lui reprocher son manque de diligence dans de telles
circonstances, alors même qu'il eût appartenu à l'autorité intimée de le
renseigner correctement, contreviendrait aux règles de la bonne foi,
qu'au surplus, le Tribunal constate que la date exacte de notification de la
décision du SEM au recourant, point de départ du délai de recours de
30 jours de l'art. 108 al. 1 LAsi, n'est pas établie en l'espèce,
qu'en effet, la décision du SEM du 8 décembre 2015 a été envoyée au
recourant par courrier simple et non par courrier recommandé, et aucun
accusé de réception de ladite décision ne figure au dossier,
qu'au vu de ce qui précède, et en application de l'art. 38 PA, il convient de
déclarer le recours recevable, également sur la question du respect des
délais, et d'entrer en matière sur le bien-fondé de ce recours,
que la demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen
ou de reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité
administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue
et qui est entrée en force, n'est pas prévue par la PA,
que, depuis l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification de la
LAsi du 14 décembre 2012, elle l'est dans cette loi,
que l'art. 111b LAsi règlemente la procédure en réexamen relevant du
domaine de l'asile,
qu'à teneur de l'alinéa premier de cette disposition, la demande de
réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les
30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen,
que le SEM est tenu de s'en saisir, notamment, lorsqu'elle constitue une
demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un
changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa
décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 ss et références citées),
qu'en l'occurrence, à l'appui de sa demande du 6 décembre 2015,
l'intéressé a fait valoir que le délai de six mois, prévu à l'art. 29 par. 1 du
règlement Dublin III, pour sa reprise en charge par l'Italie, était arrivé à
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échéance, le 5 décembre 2015, et que la Suisse était désormais
compétente pour traiter sa demande d'asile,
que, dans sa décision du 8 décembre 2015, le SEM a indiqué qu'il avait
requis, le 3 août 2015, la prolongation du délai de transfert de l'intéressé,
jusqu'au 5 décembre 2016, et donc que l'Italie demeurait compétente pour
examiner sa demande d'asile,
qu'à teneur de l'art. 29 par. 2 du règlement Dublin III, dont a fait application
l'autorité de première instance, le délai de transfert vers un Etat membre
responsable peut être porté à dix-huit mois au maximum si la personne
concernée prend la fuite,
que dans son recours du 22 janvier 2016, le recourant conteste avoir pris
la fuite,
qu'il fait en particulier valoir qu'il n'a jamais eu l'intention de se soustraire
aux autorités de quelconque manière,
qu'il affirme avoir emménagé à l'abri PC de C._______, géré par le
D._______ et situé à une demi-heure de E._______, dès le 21 juillet 2015,
soit quelques jours avant l'annonce de sa disparition par les autorités (…),
le 28 juillet 2015,
qu'il ajoute que cet emménagement pourra être confirmé par le D._______,
puisque les employés consignaient sa présence,
qu'il précise avoir dormi quelques nuits en face de l'abri PC de F._______,
avant d'emménager dans l'abri PC de C._______, car il n'avait alors nulle
part où aller,
qu'il admet avoir oublié de se présenter à un rendez-vous au (…),
qu'il ajoute qu'il ne savait pas que cette unique absence allait être
considérée comme une fuite au sens du règlement Dublin III,
que la question à résoudre pour juger du bien-fondé de la décision du SEM
est donc celle de savoir si l'intéressé a bel et bien pris la "fuite", au sens de
l'art. 29 par. 2 du règlement Dublin III,
qu'on peut retenir qu'il y a "fuite" au sens de cette disposition, lorsque le
requérant se soustrait de façon intentionnelle et systématique au contrôle
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des autorités dans le but de faire obstacle à l'exécution d'une mesure
d'éloignement le concernant (cf. ATAF 2010/27 consid. 7.2.3 p. 389),
qu'une telle soustraction doit toutefois être avérée (cf. notamment arrêt du
Tribunal E-1750/2013 du 3 juin 2013),
que force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas
au Tribunal de se déterminer, en l'état, sur les conditions d'application de
l'art. 29 par. 2 du règlement Dublin III,
qu'en particulier, il ne ressort pas clairement du dossier que l'intéressé se
serait volontairement, et de manière systématique, soustrait au contrôle
des autorités, afin de faire obstacle à une mesure d'éloignement,
qu'il n'est pas possible de déterminer quel a été le domicile du recourant
après la décision sur recours et jusqu'au 28 juillet 2015, date de l'annonce
de sa disparition par les autorités (…),
qu'il est vrai que le recourant ne pouvait ignorer son devoir de se tenir à
disposition des autorités,
que rien au dossier ne révèle cependant quelles étaient ses obligations
dans ce cadre et comment il pouvait y satisfaire,
que les incertitudes sur la "fuite" du recourant sont encore renforcées par
une télécopie datée du 7 décembre 2015, adressée par le (…) du canton
de B._______ au SEM, et figurant dans le dossier de l'autorité de première
instance, dans laquelle les autorités cantonales (…) précisent que le délai
de transfert de l'intéressé pour l'Italie "est échu depuis le 05.12.2015",
que, par courriel du 9 décembre 2015, le SEM a répondu au (…) du canton
de B._______, en l'informant que le délai n'était pas échu en raison de
l'annonce de disparition du 28 juillet 2015 émanant de ce même service,
qu'en définitive, au vu de ce qui précède, si le Tribunal peut constater que
l'intéressé est désormais "atteignable", il ne peut pas non plus retenir
qu'avant l'échéance du délai de transfert, il ne s'est pas soustrait au
contrôle des autorités de manière à faire obstacle à ce transfert,
qu'il ne peut surtout valablement examiner si le SEM a demandé la
prolongation du délai de transfert sur des fondements erronés, étant
précisé qu'en principe et sous réserve d'un abus de dite autorité, l'Italie
reste l'Etat compétent pour examiner la demande d'asile de l'intéressé,
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que le Tribunal n'est pas en mesure, en l'état, de statuer en réforme, au vu
des questions en suspens et des mesures d'instruction qui doivent être
menées,
que le recours est ainsi admis, en raison de l'établissement incomplet des
faits pertinents (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi),
que la décision du 8 décembre 2015 est annulée et la cause renvoyée à
l'autorité intimée pour nouvelle décision,
que s'avérant manifestement fondé, le présent recours peut être traité dans
une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second
juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que la demande de dispense du paiement d'une avance de frais est sans
objet, dans la mesure où il est statué immédiatement au fond,
que vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure
(cf. art. 63 al. 1 et 2 PA),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant,
que n'étant pas représenté, celui-ci n'est en effet pas réputé avoir subi du
fait de la présente procédure des frais relativement élevés, au sens de
l'art. 64 al. 1 PA,
(dispositif : page suivante)
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
2.
La décision du 8 décembre 2015 est annulée. La cause est renvoyée au
SEM afin qu'il se saisisse formellement de la demande du
6 décembre 2015 en tant que demande de réexamen et instruise l'affaire,
au sens des considérants.
3.
Il n'est pas perçu de frais.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale
compétente.
La juge unique : Le greffier :
Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig