B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour V
E-6264/2015
Ar r ê t d u 8 o c t ob r e 2 0 1 5
Composition
Jean-Pierre Monnet, juge unique,
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Aurélie Gigon, greffière.
Parties
A._______, né le (…),
alias A._______, né le (…),
Sénégal,
(…),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ;
décision du SEM du 18 septembre 2015 / N (…).
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Vu
la demande d'asile déposée le 29 juillet 2015 par le recourant au Centre
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe,
les résultats du 30 juillet 2015 de la comparaison de ses données
dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données
Eurodac, dont il ressort qu'il a demandé l'asile en Italie, le 17 décembre
2013,
les procès-verbaux de l'audition sommaire du 4 août 2015 et de l'audition
complémentaire (droit d'être entendu sur la détermination de l'âge) du
12 août 2015, à l'issue de laquelle le recourant a été informé qu'il serait
considéré comme majeur pour la suite de la procédure,
la demande du 31 août 2015 du SEM aux autorités italiennes aux fins de
reprise en charge de l'intéressé, sur la base de l'art. 18 par. 1 let. b du
règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de
l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection
internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant
de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ;
ci-après : RD III),
le courriel adressé le 22 septembre 2015 par le SEM aux autorités
italiennes, constatant l'absence de réponse de leur part dans le délai
réglementaire et la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande
d'asile du recourant,
la décision du 18 septembre 2015, expédiée le 23 septembre 2015 et
notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur
cette demande d'asile, a prononcé le transfert du recourant vers l'Italie et
ordonné l'exécution de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours ne
déployait pas d'effet suspensif,
le recours interjeté le 2 octobre 2015 contre la décision précitée devant le
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande
de dispense de paiement des frais de procédure et d'une requête tendant
à l'octroi de l'effet suspensif,
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et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les
décisions au sens de l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1967 sur la procédure
administrative (PA, RS 172.021),
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à
l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31) et à
l'art. 33 let. d LTAF,
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,
qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert
fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi et le RD III, le recourant peut invoquer,
en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment
l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et
l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),
qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. arrêt
du Tribunal E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.4 [prévu à la
publication]),
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur
une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une
telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2),
qu'il y a lieu donc de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire
application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle elle
n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut
se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international,
pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
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qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse
et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes
permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande
d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD,
RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement
d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté
fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de
l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III
[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur le
1er juillet 2015 [RO 2015 1841]),
que, s'il ressort de l'examen de la compétence relative au traitement d'une
demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III qu'un autre Etat est
responsable du traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend
une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la
prise ou la reprise en charge du requérant d'asile,
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection
internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant
déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15),
qu'en vertu de l'art. 7 par. 1 RD III, la détermination de l'Etat membre
responsable en application des critères du chapitre III se fait sur la base de
la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande
de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre,
que, conformément à l'art. 18 par. 1 let. b RD III, l'Etat membre auprès
duquel le demandeur a déposé une demande de protection en cours
d'examen est tenu de reprendre celui-ci en charge s'il a présenté une
demande dans un autre Etat membre ou s'il se trouve, sans titre de séjour,
sur le territoire d'un autre Etat membre,
que, toutefois, sur la base de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté),
chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection
internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou
un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères
fixés dans le règlement,
que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014
précité, consid. 8.2 et 9.1; ATAF 2012/4 consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1 ;
ATAF 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre la
responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection
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internationale qui lui est présentée même si cet examen ne lui incombe pas
en vertu des critères fixés dans le RD III lorsque le transfert envisagé vers
l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations
de la Suisse relevant du droit international public et peut admettre cette
responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a
al. 3 OA 1,
qu'en l'occurrence, n'ayant pas répondu à la demande de reprise en charge
des autorités suisses dans le délai prévu par l'art. 25 par. 1 RD III, l'Italie
est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa responsabilité
pour traiter la demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 RD III),
que, dans son recours, l'intéressé ne conteste pas la responsabilité de
l'Italie selon les critères fixés dans le RD III, si ce n'est en invoquant les
mesures urgentes consistant en la relocalisation depuis l'Italie et la Grèce
de 160'000 requérants ayant manifestement besoin d'une protection
internationale,
qu'il fait référence à la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du
22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (JO L 248/80 du
24.9.2015 ; ci-après : décision 2015/1601), complétant la décision (UE)
2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures
provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de
la Grèce (JO L 239/146 du 15.9.2015), lesquelles ont pour objet de faire
face à une situation d'urgence et d'aider l'Italie et la Grèce à renforcer leurs
régimes d'asile,
qu'en vertu des dispositions de ces décisions, la relocalisation de 120'000
demandeurs d'asile identifiés ne peut concerner que des demandeurs
ayant introduit leurs demandes de protection internationale en Italie ou en
Grèce, dont les empreintes digitales ont été relevées et transmises au
système central d'Eurodac, et qui ont fait l'objet d'une décision, préalable
à la relocalisation effective, de la part des autorités italiennes ou grecques,
que, partant, le recourant ne peut manifestement pas invoquer valablement
ces décisions européennes pour requérir des autorités suisses une
dérogation, ce d'autant moins que la Suisse n'est - pour le moment du
moins - pas liée par lesdites décisions (voir art. 11 réservant les
arrangements avec les Etats associés comme la Suisse),
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que c'est donc à bon droit que le SEM a retenu que l'Italie était l'Etat
membre réputé responsable de l'examen de la demande d'asile du
recourant et tenu de le reprendre en charge,
que, dans la décision attaquée, le SEM a réfuté l'argument du recourant
pour s'opposer à son transfert vers l'Italie, ayant trait aux conditions de vie
difficiles rencontrées lors de son séjour sur place,
qu'il a considéré qu'au vu du dossier aucun motif ne justifiait l'application
par la Suisse de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du
règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons humanitaires au sens de
l'art. 29a al. 3 OA 1, ou en raison des obligations de la Suisse relevant du
droit international public,
qu'il a indiqué que l'exécution du renvoi du recourant vers l'Italie ne
l'exposait ni à un renvoi dans son pays d'origine en violation du principe de
non-refoulement ancré à l'art. 5 al. 1 LAsi, l'Italie respectant ledit principe,
ni à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, et qu'elle était par conséquent
licite,
qu'il a estimé que l'exécution du renvoi vers l'Italie était également exigible,
que, dans son recours, l'intéressé fait valoir que les autorités italiennes sont
dépassées par l'afflux actuel de requérants d'asile et que l'absence de
perspective d'accès, en Italie, à des conditions de vie décentes, rend illicite
l'exécution de son renvoi vers ce pays,
qu'il ajoute avoir lui-même expérimenté les conséquences des carences
dont souffre le dispositif italien d'accueil des réfugiés, puisqu'il a été
expulsé du camp où il a séjourné durant trois mois et s'est vu contraint de
vivre dans la rue, sans possibilité d'accès aux services de base tels que
l'hébergement, les soins médicaux, et l'alimentation quotidienne,
que l'Italie est liée à la Charte UE, et est partie à la Convention du 28 juillet
1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), à la
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), et à la Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),
qu'elle est également liée par la directive no 2013/32/UE du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures
communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte]
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(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les
art. 51 ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la
directive précédente) et par la directive n° 2013/33/UE du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour
l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte]
(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour
la transposition et l'abrogation de la directive précédente"), ainsi que par la
directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du
13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que
doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour
pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour
les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection
subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du
20.12.2011),
qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes
relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile,
que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale
souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait
manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière
d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de
l'homme (ci-après : CourEDH) a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH,
arrêt Affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, n° 29217/12,
par. 114),
que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015 (no 39350/13,
par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 13 janvier 2015
(no 51428/10), la CourEDH rappelle que, comme elle en avait jugé le
4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), la structure
et la situation générale quant aux dispositions prises pour l'accueil des
demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi passer pour des obstacles
empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile vers ce pays,
que des mesures supplémentaires ont été et seront prises, au niveau de
l'Union européenne, pour venir en aide à l'Italie et à la Grèce en première
ligne face à la récente situation de crise en Méditerranée et au caractère
exceptionnel des flux migratoires dans cette région, dans le cadre de la
politique de migration et d'asile (voir à ce sujet décision 2015/1601,
notamment préambule consid. 11, 12, 15, 16),
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que, néanmoins, en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation
systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la
procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet
Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international
public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément
à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements
ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, arrêt M.S.S.
c. Belgique et Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, par. 352 s.),
que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que,
dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit
international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),
qu'en l'espèce, le Tribunal constate tout d'abord que le recourant – qui a
contesté avoir sollicité l'asile en Italie et donc l'exactitude de
l'enregistrement Eurodac – n'a soulevé aucun élément qui donnerait à
penser que l'Italie n'aurait ni ouvert ni mené la procédure d'asile le
concernant en bonne et due forme,
qu'aucun indice sérieux n'indique que les autorités compétentes italiennes
pourraient violer son droit à l'examen, selon une procédure juste et
équitable, de sa demande de protection ou refuser de lui garantir une
protection conforme au droit international et au droit européen,
que le recourant n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer
que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement et, partant,
pourrait faillir à ses obligations internationales en le renvoyant dans un
pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement
menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un
tel pays,
que son argument selon lequel son transfert en Italie l'expose à devoir y
vivre dans une grande précarité implique un certain degré de spéculation,
qu'en effet, rien n'indique qu'il ne pourra pas bénéficier des ressources
disponibles en Italie pour les demandeurs d'asile ou qu'en cas de difficultés
sérieuses les autorités italiennes ne réagiront pas de manière appropriée,
qu'en tant que jeune homme en pleine possession de ses moyens et sans
personne à charge, il n'a pas établi qu'en cas de transfert vers l'Italie, il
courrait, d'un point de vue matériel, physique ou psychologique, un risque
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suffisamment réel et imminent de subir des épreuves revêtant le degré de
gravité requis pour tomber sous l'empire de l'art. 3 CEDH,
qu'il n'a notamment pas allégué souffrir de problèmes de santé
susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son transfert,
qu'en tout état de cause, si l'intéressé devait être contraint par les
circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine,
ou s'il devait estimer que l'Italie violait ses obligations d'assistance à son
encontre ou de toute autre manière portait atteinte à ses droits
fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement
auprès des autorités de ce pays en usant des voies de droit adéquates,
que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire
aux obligations de la Suisse découlant des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture,
que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à
une pratique restrictive, confirmée par la jurisprudence du Tribunal
(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2, ATAF 2010/45 consid. 8.2.2),
qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a établi de manière complète et exacte
l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir
d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires
au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III
(cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 précité, consid. 8),
qu'à cet égard, dans son recours, l'intéressé soutient encore que le SEM
n'a pas explicité les raisons pour lesquelles il n'a pas admis l'existence de
motifs humanitaires,
que le SEM a – certes brièvement, mais néanmoins clairement – exposé
les motifs concrets qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision de
ne pas appliquer l'art. 29a al. 3 OA1, renvoyant au raisonnement développé
sous le chiffre III de la décision attaquée (exigibilité du transfert) pour ce
qui a trait aux conditions de vie en Italie,
que, partant, le grief du recourant lié à la violation de l'obligation de motiver
doit être écarté (cf. également arrêt du Tribunal E-4620/2014 du 1er juillet
2015 consid. 5.3 [prévu à la publication] et arrêt du Tribunal E-641/2014
précité, consid. 8 et 9),
qu'il convient de rappeler que le RD III ne confère pas aux demandeurs
d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures
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conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur
demande d'asile (cf. par analogie ATAF 2010/45 consid. 8.3),
qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré
qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté
ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du
respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des
raisons humanitaires,
que lorsqu'une décision de non-entrée doit être prononcée en application
de la loi sur l'asile et du RD III, parce qu'un autre Etat membre de l'espace
Dublin est responsable de l'examen de la demande de protection
internationale et qu'aucune clause discrétionnaire ne s'applique, il n'y a pas
de place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution
du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10),
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré
en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de
l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers
l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale
du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),
qu'ainsi le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée,
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à
juge unique, avec approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
qu'avec le présent prononcé, la requête visant à l'octroi de l'effet suspensif
devient sans objet,
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la
demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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Page 11
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale
compétente.
Le juge unique : La greffière :
Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon
Expédition :