Cour V
E-7199/2007
{T 0/2}
A r r ê t d u 1 3 d é c e m b r e 2 0 1 0
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Kurt Gysi, Maurice Brodard, juges,
Olivier Bleicker, greffier.
B._______,
Ouganda,
représenté par Karine Povlakic,
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 25 septembre 2007 / N (...).
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
E-7199/2007
Faits :
A.
Le 25 avril 2006, après être entré irrégulièrement sur le territoire
suisse, B._______ a déposé une demande d'asile au centre d'enre-
gistrement et de procédure (CEP) de (...).
Mineur déclaré non accompagné de (...) ans, une curatelle a été
instituée en sa faveur le 31 mai 2006.
B.
B.a Entendu les 28 avril et 30 mai 2006, l'intéressé s'est légitimé ora-
lement et a déclaré (informations sur sa situation personnelle).
Le (date) 2006, par l'entremise d'un passeur, il aurait être autorisé à
embarquer à bord d'un vol d'une compagnie inconnue en partance
pour Genève depuis l'aéroport international d'Entebbe (Ouganda) avec
escale dans un pays inconnu. Il n'aurait auparavant jamais quitté son
pays d'origine. A son arrivée au CEP, il détenait UGX 5 000.
B.b A l'appui de sa demande d'asile, le requérant a fait valoir, en sub-
stance, que quelque temps après sa naissance dans la « ville de
C._______ », sa mère avait découvert que les traditions de l'ethnie de
son époux imposaient que les hommes fussent circoncis à dix-sept
ans. Opposée à cette pratique qui aurait exposé son enfant à des
risques sanitaires, notamment une infection par le VIH, elle l'aurait
emmené vers l'âge de quatre ans dans un quartier populaire de
I._______ (quartier D._______) pour le soustraire de l'influence de son
époux. Il y aurait été laissé aux soins d'une de ses tantes (...) jusqu'à
l'âge de quatorze ans. Lors de l'audition fédérale, le requérant a en
outre indiqué que son grand-père paternel l'avait désigné comme héri-
tier peu de temps après sa naissance. A sa mort, il aurait dès lors été
exposé à la cupidité de la seconde femme de son père qui aurait, no-
tamment, tenté de le tuer en empoisonnant une mangue, en le pous-
sant dans un four à charbon et, enfin, en disposant des pots remplis
d'excréments à proximité de leur maison. Cette femme aurait en outre
insinué que la mère de l'intéressé était une voleuse. Sa mère se serait
dès lors enfuie avec lui tandis qu'il n'avait que quatre ans et demi et
l'aurait laissé jusqu'à ses quatorze ans chez sa tante.
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B.c Par la suite, parce que son père était à sa recherche, il n'aurait
plus connu la stabilité et aurait vécu par intermittence chez différents
membres de la famille de sa mère, dans le village de E._______ (...) et
la ville de F._______. Vers l'âge de quinze ans, parce qu'il avait
proposé une relation sentimentale à un garçon de son âge, il aurait en
outre été roué de coups et dénoncé au chef du village. Celui-ci aurait
expliqué à la tante de l'intéressé qu'il prévoyait une réunion le
dimanche suivant parce que la loi punit de la prison à vie l'homo-
sexualité et que, dans la culture ougandaise, un homosexuel est lapidé
à mort. Informé de ces préparatifs, l'intéressé aurait pris la fuite et au -
rait été hébergé par sa grand-mère, à G._______. Rapidement, son
homosexualité aurait toutefois également été découverte et il aurait
été violemment chassé de son emploi dans un restaurant. Quelques
semaines plus tard, au mois de décembre 2005, des hommes qu'il
pense avoir été envoyés par son père auraient en outre fait nuitam-
ment irruption au domicile de sa grand-mère, auraient saisi de force
l'un de ses cousins (« un genre de relation parentale ») et l'auraient
immédiatement circoncis. De peur qu'ils ne s'aperçoivent de leur
erreur, l'intéressé se serait enfui par une fenêtre et serait allé vivre
chez l'un de ses oncles à H._______. Peu de temps après, au mois
d'avril 2006, cet oncle aurait découvert son homosexualité, l'aurait
giflé, roué de coups, mis le feu à ses affaires et aurait rapporté son
homosexualité à ses parents. Le jour suivant, vers 17.00 heures, l'inté-
ressé aurait été conduit à une réunion organisée par les aînés du
village, les autorités locales et les membres de sa famille. Le chef du
village aurait lu certains articles de loi qui condamneraient l'homo-
sexualité et le requérant aurait aperçu dans la foule des personnes
munies de pierres et de bâtons. Il aurait dès lors craint pour sa vie, ce
d'autant plus que l'un des frères de son père aurait exigé qu'il fût ra-
mené à Bugisu pour le lapider à mort. Le chef du village aurait toute-
fois rédigé une lettre de bannissement dont l'ensemble des membres
de sa famille ont dû signer. Soudainement, il y aurait cependant eu
une dispute entres deux groupes sur la suite à donner, le premier
groupe voulant le lapider et l'autre voulant le conduire en détention
pour qu'il soit jugé. Profitant de la confusion, sa mère lui aurait
conseillé de s'enfuir par la porte arrière du bâtiment. A l'extérieur, il se
serait rapidement caché dans un manguier et aurait déchiré la lettre
de bannissement. Au milieu de la nuit, il aurait rejoint sa mère et, profi -
tant de l'absence de son beau-père, se serait caché dans un faux pla -
fond de la maison. Malgré les visites de membres de sa famille ou de
policiers, sa cachette n'aurait pas été découverte. Puis, quelques
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jours plus tard, un homme appelé « (...) » serait venu à l'invitation de
sa mère et lui aurait permis d'organiser son départ pour la Suisse.
C.
Par décision du 25 septembre 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile
de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution
de cette mesure.
L'ODM a, pour l'essentiel, constaté que l'intéressé ne prétendait pas
être menacé ou poursuivi par les autorités ougandaises, qu'il invoquait
de manière rocambolesque et parfois peu crédible des problèmes
familiaux, qu'il est en mesure de s'opposer à une pratique commu-
nautaire (circoncision) peu répandue en Ouganda et, enfin, que les
autorités ougandaises avaient adopté une attitude plus souple et per -
missive à l'égard des membres de la communauté des lesbiennes et
des gays ces dernières années.
D.
Le 23 octobre 2007, le requérant a interjeté recours contre la décision
précitée. Il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à
l'octroi de l'asile en Suisse. Son recours est assorti d'une requête d'as -
sistance judiciaire partielle, d'une attestation de prise en charge de
l'association (...) et de divers articles de presse mentionnant des actes
d'intolérance à l'égard d'homosexuels en Ouganda.
Il a maintenu dans son acte l'intégralité de ses déclarations et a
estimé qu'elles doivent lui voir reconnaître la qualité de réfugié. Il s'est
référé en outre à une décision émanant des autorités canadiennes qui
aurait accordé une protection à un requérant d'asile ougandais dont
seule l'homosexualité était crédible.
E.
Le 30 octobre 2007, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le
Tribunal) a dispensé le recourant du paiement d'une avance sur les
frais de procédure présumés.
F.
Le 6 novembre 2007, le recourant a spontanément produit une attes -
tation de prise en charge de l'association d'aide aux migrants « (...) »
et un certificat médical du Dr (...).
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Le Dr (...) indique avoir été consulté au printemps 2006 pour une
plainte de sang frais et parfois coagulé dans les selles et de douleurs
à la défécation. L'examen clinique ne révélait rien de particulier.
Il ajoute toutefois que, « rétrospectivement, il est concevable que le
patient n'ait pas évoqué les violences qu'il a subies, psycholo-
giquement trop douloureuses et trop intimes mais que les symptômes
qu'il présentait en soient une des conséquences. »
G.
Le 12 novembre 2007, l'ODM a conclu au rejet du recours.
H.
Sur invitation du Tribunal, le recourant a produit un rapport détaillé de
la Dresse (...), cheffe de clinique à (...), et du Dr (...), médecin
responsable de (...).
H.a Le Dr (...) indique dans son rapport médical que son patient a
mentionné avoir quitté son pays d'origine en raison d'une homo-
sexualité ayant entraîné un rejet massif de sa famille et de son village.
Il y aurait en outre subi des agressions qui reviennent au sein d'un
syndrome de stress post-traumatique « tout à fait évident » associé à
des éléments dépressifs tout aussi évidents avec des troubles du som-
meil et des idées suicidaires. Il nécessiterait dès lors la poursuite
d'une prise en charge thérapeutique en raison d'une inhibition rela-
tionnelle résiduelle et d'une tendance à l'isolement. Il paraitrait à ses
yeux peu vraisemblable qu'un traitement de psychothérapie puisse
être dispensé en Ouganda, qui plus est dans l'environnement qu'il a
fui.
H.b La Dresse (...) indique, quant à elle, que de nouveaux éléments
d'importance majeure sont apparus et qui concerneraient les violences
subies au cours du procès public. Après une longue période de si-
lence, le patient aurait osé révéler à son psychothérapeute qu'il avait
été victime d'un viol lors de cette assemblée. Il aurait alors décrit « de
manière très précise et vraisemblable » comment deux policiers en
uniforme, lors du passage à tabac auquel assistait le chef du village,
l'auraient également déshabillé de force, jeté à terre et soumis à une
agression sexuelle d'une cruauté extrême. Des personnes présentes
auraient en outre crié des encouragements à l'agression, des injures
homophobes et auraient appelé à sa lapidation.
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Il souffrirait (informations sur sa situation médicale). Il serait en l'état
« en aucun cas apte à voyager en raison de son extrême fragilité
psychique (risque suicidaire et risque de décompensation
psychotique). » D'un point de vue médical, il serait dès lors inapte à un
retour en Ouganda.
I.
Le 18 décembre 2007, le recourant a spontanément produit de nou-
veaux certificats médicaux, dont il ressort que les médecins ne
peuvent exclure que (informations sur sa situation médicale) puissent
être dus à des abus sexuels.
J.
Le 20 août 2008, (...) a produit, sur la demande du Tribunal, un extrait
des articles 145 (Unnatural Offences), 146 (Attempt to commit
unnatural offences) et 148 (Indecent practices) du code pénal
ougandais. (...), ces trois articles n'auraient toutefois pas été appliqués
ces derniers temps en Ouganda, même si l'homosexualité est
largement désapprouvée dans la société. Il observe de plus que la
« ville de C._______ » est un important département à l'est du pays et
qu'il a dès lors été impossible de trouver une quelconque trace de
l'intéressé. Les autorités policières de I._______, de même qu'Interpol,
n'ont par contre aucune mention de l'intéressé. Au reste, il souligne
que l'homosexualité est fortement désapprouvée (« highly
disapproved ») dans la société ougandaise et demeure un important
tabou dans les communautés rurales. Selon certaines rumeurs, des
tribus puniraient même de mort l'homosexualité. Il n'y aurait toutefois
aucune trace de tels décès et les personnes concernées seraient plus
vraisemblablement frappées et chassées de leur village. Il y aurait par
contre une certaine forme de tolérance dans les grandes villes du
pays, comme I._______.
K.
Le 17 juillet 2008, le recourant a déposé ses observations sur (...). Il
explique être né dans le village de J._______, dans le district de (...),
et n'avoir pas été enregistré à sa naissance. Il serait en outre poursuivi
dans la ville de H._______, et non celle de I._______. Il apparaîtrait
dès lors normal qu'il ne soit pas connu des services de police de
I._______. Enfin, se basant sur divers articles de presse ou rapports
d'organisations non gouvernementales, il soutient que les
homosexuels seraient la cible de harcèlements, d'arrestations et de
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détentions arbitraires en Ouganda. Des militants homosexuels auraient
d'ailleurs été arrêtés récemment.
L.
Sur invitation du Tribunal, le recourant a produit trois nouveaux rap-
ports médicaux le 25 août 2010.
Il en ressort que, s'il est encore très fragile psychologiquement, sa si -
tuation médicale a considérablement évolué depuis 2007 et présente
aujourd'hui une évolution favorable. La symptomatologie anxieuse dé-
pressive a notablement diminué et le patient se sentirait plus confiant
dans ses activités quotidiennes. La symptomatologie serait toutefois
susceptible de refaire surface, ce qui a été le cas à plusieurs reprises
dans les derniers mois, notamment lors de moments de crises liés à la
situation dans son pays d'origine, ou d'une interruption involontaire de
quelques jours dans sa médication antidépressive. Dans ces mo-
ments, une résurgence des manifestations post-traumatiques est ob-
servée. Un traitement régulier est dès lors encore à prévoir. Le théra-
peute souligne toutefois l'impossibilité de recevoir des soins adaptés
en Ouganda étant donné la situation d'illégalité.
M.
Le 30 août 2010, le recourant a en outre produit un rapport complé-
mentaire du Dr (...) du 23 août 2010, dont il ressort que (informations
sur sa situation médicale) est rare pour une personne de cet âge et
pourrait bien être survenue à l'occasion de circonstances
exceptionnelles. Après plusieurs années, il serait toutefois difficile
d'affirmer la relation avec le traumatisme anal subi selon ses
déclarations.
N.
Le 17 septembre 2010, l'ODM a maintenu ses conclusions quant au
rejet du recours.
Pour l'essentiel, l'office fédéral considère que les homosexuels ougan-
dais peuvent vivre relativement librement dans les grandes villes du
pays, dans la mesure où ils demeurent discrets sur leur orientation
sexuelle. La situation médicale actuelle du recourant ne nécessiterait
en outre pas le prononcé d'une mesure de substitution à son renvoi du
territoire, l'Ouganda connaissant par ailleurs des soins dans le do-
maine psychique.
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O.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, si néces-
saire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal
administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 dé-
cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises
par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans
les formes (art. 52 PA) et le délai prescrits par la loi, le recours est re-
cevable.
2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 de la loi sur
l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).
Sera ainsi reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons,
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers,
de craindre d'avoir à subir et dans un avenir prochain une persécution
(cf. Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours
en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n°
10 consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doc -
trine citées). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des anté-
cédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions an-
térieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, so-
cial ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures
(cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171 ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss). Sur le
plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui
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peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3
LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou
moins lointain (cf. FF 1977 III 124 ; JICRA 1993 n° 21 p. 134 ss et
JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ; ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,
Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER KÄLIN (éd.),
Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg
1991, p. 44 ; des mêmes auteurs : Handbuch des Asylrechts, 2e éd.,
Berne/Stuttgart 1991, p. 108ss ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylver-
fahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 et 143ss ; SAMUEL
WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht,
Berne 1987, p. 287ss). En d'autres termes, la crainte suppose un
risque de persécution suffisamment concret et pas uniquement abs-
trait.
2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai -
semblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont
pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-
sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires,
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déter -
minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
Pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les décla-
rations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues allé-
gués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation parti -
culière doit être en mesure de la décrire de manière détaillée, précise
et concrète, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés
étant généralement écartée (cf. JICRA 2005 n° 21 consid. 6.1 p. 190
s., JICRA 1996 n° 28 consid. 3a p. 270 et JICRA 1994 n° 5 consid. 3c
p. 43 s.). Les déclarations doivent également être cohérentes et ne pas
contenir des contradictions sur des points importants. Elles doivent ré-
pondre à une certaine logique interne, et ne pas se trouver en contra -
diction avec des événements connus ou l'expérience générale. Enfin,
le requérant d'asile lui-même doit paraître crédible, ce qui n'est, en
particulier, pas le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve faux
ou falsifiés.
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3.
Dans le cas présent, le recourant fait valoir, au soutien de la recon-
naissance de la qualité de réfugié, que son homosexualité n'est pas
acceptée par la société ougandaise, que les homosexuels y sont expo-
sés, en raison même de leur orientation sexuelle, à l'exclusion sociale
et à des poursuites pénales, qu'il a été banni pour cette raison de son
village, respectivement qu'il a échappé par la ruse à une agression
collective brutale, qu'il encourt une circoncision en raison des pra-
tiques traditionnelles de l'ethnie de son père, qu'il serait rejeté par les
membres de sa famille en raison du caractère mixte de l'union de ses
parents (mère [...] et père [...]) et, enfin, que des membres de sa
famille chercheraient à le tuer pour l'empêcher de faire valoir ses
droits successoraux.
4.
Il résulte de l'instruction, et notamment des déclarations qui ne sont
pas contestées par l'autorité inférieure, que le recourant a quitté son
pays d'origine en raison des difficultés auxquelles il était confronté
pour y mener une vie privée du fait de son orientation sexuelle ; en
particulier, qu'il a été rejeté, parfois de manière violente, par une partie
de son entourage en raison de son homosexualité. Ni les pièces du
dossiers ni les déclarations faites lors de ses différentes auditions,
insuffisamment précises et dépourvues d'éléments suffisamment per-
sonnalisés, ne permettent toutefois de tenir pour vraisemblable que le
recourant serait actuellement persécuté, au sens de l'art. 3 LAsi, dans
son pays d'origine en raison de son homosexualité ou de ses liens fa-
miliaux, ou qu'il craint sérieusement pour sa sécurité en cas de retour
pour l'un de ces motifs.
4.1 Tout d'abord, les menaces dont il aurait fait l'objet pendant près de
treize ans de la part de membres (...) de sa famille en raison d'un
héritage apparaissent d'emblée dénuées de toute vraisemblance. Il ne
connaît ainsi rien de son père, de sa famille paternelle et sa mère ne
l'aurait certainement pas confié à des membres de sa famille connus
de son époux si elle avait voulu le soustraire à de telles menaces. Le
recourant n'est en outre pas crédible lorsqu'il explique se souvenir de
tentatives de meurtre à l'âge de trois ou quatre ans, ce d'autant moins
que c'est à raison que l'ODM souligne le caractère « rocambolesque »
de ces incidents ; ceux-ci apparaissent d'ailleurs tirés de contes popu-
laires, tant il apparaît d'emblée convenu qu'une marâtre cherche à em-
poisonner l'enfant d'une précédente union au moyen d'un fruit ou le
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tuer en le poussant dans un four. Ensuite, rien au dossier ne permet
d'étayer le caractère « mixte » de l'union des parents du recourant et
celui-ci a fait preuve ces dernières années d'une singulière passivité
quant à la production de documents ou pièces d'identité susceptibles
d'appuyer ses dires. Il ne connaît d'ailleurs, à l'exception notable de
l'ethnie (...) de l'Est du pays, que des ethnies de l'Ouest de l'Ouganda
ou résidant principalement aux alentours de I._______. Il ne prétend
en outre pas maîtriser le moindre dialecte de sa prétendue région
d'origine. Il s'ensuit que ses craintes liées à l'union mixte de ses pa-
rents, à sa prétendue appartenance à l'ethnie C._______ et aux
risques liés aux traditions de cette ethnie apparaissent dénuées de
toute vraisemblance.
4.2 Pour le reste, l’orientation sexuelle du recourant est une partie
fondamentale de son identité, tout comme le sont les cinq caracté-
ristiques qui constituent le fondement de la définition du réfugié, à sa-
voir la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain
groupe social et les opinions politiques. Comme il le souligne, on ne
saurait dès lors exiger de lui qu'il change ou cache son identité
sexuelle afin d'éviter d'être persécuté. Sous l'angle de l'asile, la ques-
tion que le Tribunal est appelé à trancher est toutefois non pas celle du
caractère acceptable ou non d'une situation prétendue générale qui
existe dans le pays d'origine du requérant d'asile, aussi regrettable
soit-elle aux yeux de celui-ci, mais celle, plus limitée, de savoir si les
circonstances particulières de la cause rendent vraisemblables qu'il
est personnellement exposé à de sérieux préjudices ou qu'il craint à
juste titre de l’être en raison, dans le cas présent, de son orientation
sexuelle. Il ne suffit dès lors pas de se prétendre menacé du seul fait
d'une situation politico-juridique spéciale dans son pays d'origine ; il
appartient au contraire à l'intéressé de rendre vraisemblable l'exis-
tence d'une crainte de persécution susceptible de le toucher de ma-
nière concrète. A cet égard, il n'est pas contesté que l'Ouganda
connaît une loi qui interdit les relations consentantes entre adultes de
même sexe et que cette loi a des conséquences graves pour l'appli-
cation des droits économiques, sociaux et culturels des minorités
sexuelles ougandaises. A la lecture de (...), il semble en outre que
cette loi soit appliquée d'une manière officieuse qui ne mène en
conséquence pas à l'enregistrement des poursuites et que, de ce fait,
les personnes qui entretiennent des liaisons homosexuelles sont aussi
exposées à des violences policières et familiales, plus particulièrement
dans les régions rurales. Il n'en demeure toutefois pas moins que,
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dans le cas particulier, le recourant n'est pas crédible lorsqu'il explique
avoir échappé à diverses agressions collectives, notamment à des
lapidations, ainsi qu'à une circoncision soudaine. Il est d'ailleurs
invraisemblable que le recourant puisse échapper à une agression
collective en se cachant dans un manguier proche de la maison de sa
mère. Les circonstances alléguées de son départ du pays ne viennent
de plus que renforcer le caractère invraisemblable de son récit, tant il
apparaît d'emblée invraisemblable que sa mère puisse organiser en
l'espace de seulement quelques jours son départ du pays sans
moyens financiers particuliers et alors que l'ensemble de ses proches
recherchaient son fils pour le tuer. En outre, lorsque le recourant
allègue que (...) s'est trompée de ville en recherchant
infructueusement une trace des incidents décrits dans les registres
policiers de la ville de I._______, il perd de vue que « H._______ » est
un quartier de cette même ville. Il n'en disconvenait d'ailleurs pas lors
de son audition (« Ensuite, je me suis rendu dans le quartier
H._______ de I._______ [...] »). Sur le vu de ce qui précède, la seule
circonstance que les personnes qui entretiennent des liaisons
homosexuelles peuvent épisodiquement être exposées à l'exercice de
poursuites judiciaires ou coutumières ne peut, en l'absence de tout
moyen de preuve individualisé, suffire à conduire à la reconnaissance
de la qualité de réfugié. Peu importe à cet égard qu'une autorité
judiciaire étrangère soit arrivée à une autre conclusion. Or, dans le cas
d'espèce, les nombreux articles de presse produits par le recourant ou
les rapports d'associations relatifs à la situation des homosexuels en
Ouganda sont sans lien avec la situation personnelle du recourant. De
même, comme leur auteur le signale, les certificats médicaux produits
sont sans valeur probante quant à l'origine des constatations qu'ils
énoncent. Dans ces circonstances, le recourant doit manifestement se
laisser opposer le résultat de l'appréciation des preuves menée par
l'ODM, qui met à raison en doute la vraisemblance de ses
déclarations.
4.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la re-
connaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile,
doit être rejeté.
Page 12
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5.
5.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suis -
se et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de
la famille (art. 44 al. 1 LAsi).
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette
mesure.
6.
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonna-
blement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si l'une seulement de
ces conditions n'est pas réalisée (cf. JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2),
l'admission provisoire doit être prononcée. Cette mesure est réglée par
l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).
6.2 L'exécution de la décision de renvoi ne peut raisonnablement être
exigée lorsque cette mesure met concrètement l'étranger en danger,
par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généra-
lisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en parti -
culier lorsque, en raison de l'absence de possibilités de traitement
effectives dans son pays d'origine, l'état de santé de la personne
concernée se dégraderait très rapidement, au point de conduire, d'une
manière certaine, à la mise en danger concrète de son intégrité phy-
sique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2, JICRA 2003 n° 24
consid. 5b).
6.3 En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'autorité inférieure que le
recourant nécessite une prise en charge médicale et un traitement
spécialisé à dimension psychologique et pharmacologique en raison
d'une pathologie de type anxio-dépressif. S'il est vrai, comme l'ODM le
souligne, que le défaut de prise en charge médicale ne devrait pas en-
traîner en soi des conséquences graves pour sa santé dans un cadre
sécurisant, il ressort toutefois du dossier que l'interruption du
traitement et la perspective d'un retour en Ouganda pourraient avoir
de très graves conséquences, telles qu'une sévère décompensation
de la symptomatologie observée susceptible de mettre en jeu le pro-
nostic vital. Or, dans la mesure où l'orientation sexuelle de l'intéressé
est condamnée par sa famille, celui-ci devra faire face à un rejet de sa
personne par ses proches et ne pourra trouver le cadre sécurisant
dont il a besoin au vu de sa pathologie. Même si cette situation mé-
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dicale ne peut mener seule au constat définitif que le séjour du recou-
rant doit se poursuivre en Suisse ; un autre facteur doit toutefois être
pris en compte. (...) et aussi, en considération de tous les éléments de
la présente cause, on ne peut exclure, aujourd'hui, une mise en
danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr de sa personne. La conjugaison
de facteurs défavorables affectant le recourant fait que l'exécution de
son renvoi apparaît être actuellement inexigible.
6.4 Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis en tant qu'il
porte sur l'exécution du renvoi et la décision attaquée annulée sur ce
point.
7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de statuer sans frais. La re-
quête d'assistance judiciaire partielle est en conséquence sans objet.
L'ODM versera en revanche au recourant une indemnité de dépens
pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral (cf. art. 64 al.
2 PA). Cette indemnité tiendra toutefois compte du fait que les écri -
tures du recourant se sont concentrées sur l'octroi de l'asile et ont lar-
gement développé des arguments abstraits sans lien avec la situation
personnelle du recourant.
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis et les chiffres 4 et 5 du dispositif de
la décision de l'ODM du 25 septembre 2007 sont annulés.
2.
L'ODM est invité à régler les conditions de séjour du recourant
conformément aux dispositions sur l'admission provisoire.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4.
Une indemnité de Fr. 800.- est allouée au recourant à titre de dépens,
à la charge de l'ODM.
5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM,
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.
La présidente du collège : Le greffier :
Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker
Expédition :
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