Communiquée le 28 mars 2014
CINQUIÈME SECTION
Requête no 24738/14
E.N.
contre la France
introduite le 28 mars 2014
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant quitta la République Centrafricaine pour demander l’asile en France. À son arrivée à l’aéroport de Roissy, sa demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile fut rejetée et il fut placé en zone d’attente.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers la République Centrafricaine l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la République Centrafricaine lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
Par ailleurs, les parties sont invitées à produire une copie de l’intégralité du jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 2014.
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