DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 72838/10
Hasan ERKMEN contre la Turquie
et 297 autres requêtes
(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1er octobre 2013 en une chambre composée de :
Guido Raimondi, président,
Danutė Jočienė,
Peer Lorenzen,
András Sajó,
Işıl Karakaş,
Nebojša Vučinić,
Helen Keller, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,
Vu les requêtes susmentionnées introduites à des dates diverses, indiquées dans le tableau en annexe,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
1. La liste des parties requérantes figure en annexe.
I. Les circonstances de l’espèce
2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
3. Les requérants sont des salariés d’Ege Çelik et d’İzmir Çelik, deux entreprises du secteur sidérurgique. Fin 2002 et début 2003, ils résilièrent unilatéralement leur contrat de travail. Immédiatement après la rupture de leur contrat, ils continuèrent à exercer les mêmes tâches en étant, pendant un mois, rémunérés par une société sous-traitante. Ils furent ensuite à nouveau embauchés par Ege Çelik et İzmir Çelik à des niveaux de salaire inférieurs.
A. Actions introduites par les requérants salariés par Ege Çelik (requêtes classées de 1 à 176 dans l’annexe)
4. En novembre 2007, les requérants salariés d’Ege Çelik saisirent le tribunal du travail de Karşıyaka d’une demande en annulation de la résiliation unilatérale de leur contrat de travail pour vice du consentement. Ils soutenaient qu’ils avaient résilié leur contrat sous la contrainte et que leur embauche par une société de sous-traitance était le fruit d’une pratique frauduleuse.
5. Au cours des audiences tenues devant lui, le tribunal entendit les parties et leurs témoins en leurs déclarations et ordonna plusieurs expertises. Par l’intermédiaire de ses avocats, chacune des parties exposa ses arguments et contesta ceux de la partie adverse, les déclarations des témoins de celle-ci et l’ensemble des documents versés au dossier.
6. Le 22 juillet 2009, le tribunal accueillit la demande des requérants et déclara nulle et non avenue la résiliation unilatérale de leur contrat de travail. Il conclut que le lien juridique existant entre les requérants et Ege Çelik n’avait jamais été rompu et que les intéressés devaient bénéficier d’un niveau de salaire équivalent à celui qui était le leur avant la résiliation litigieuse.
Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal releva que l’entreprise Ege Çelik avait convoqué individuellement chaque requérant en vue d’obtenir sa démission, qu’elle avait payé aux intéressés diverses indemnités de fin de contrat et qu’elle leur avait fait signer des reçus pour solde de tout compte (ibraname). Il nota que l’employeur les avait ensuite fait embaucher par une société sous-traitante avant de les réengager un mois plus tard avec des rémunérations inférieures. Il observa que l’employeur avait agi ainsi dans le but d’embaucher à moindre coût des personnels qualifiés. Il ajouta que, en s’engageant à payer les indemnités de fin de contrat, l’employeur avait persuadé les salariés de rompre leur contrat et que ceux-ci avaient accepté par crainte d’être licenciés sans aucune indemnité.
Il estima que, en agissant ainsi, l’employeur avait réduit à néant les droits des salariés découlant de la convention collective et que la restriction apportée de la sorte aux droits salariaux était une fraude à la loi (kanuna karşı hile). Quant aux indemnités versées aux intéressés lorsqu’ils avaient résilié leur contrat, il indiqua qu’elles devaient être considérées comme une avance sur des indemnités futures.
7. Le 22 décembre 2009, la Cour de cassation cassa ce jugement. Elle fit observer que, en février 2002, une crise économique avec des effets à long terme avait frappé le pays et que, pour maintenir son activité, Ege Çelik avait proposé, fin 2002, à ses salariés de travailler pour une société sous‑traitante avec des salaires inférieurs. Elle releva que les salariés avaient présenté leur démission à Ege Çelik et perçu des indemnités correspondant à la résiliation de leur contrat de travail, qu’ils avaient ensuite été déclarés en tant que salariés de la société sous-traitante pendant un mois avant d’être à nouveau embauchés par Ege Çelik et que, par la suite, Ege Çelik avait procédé aux augmentations de salaire périodiques prévues par les conventions collectives successives sur la base des nouveaux salaires.
8. La Cour de cassation, notant ensuite que les requérants n’avaient jamais dénoncé ni vice du consentement ni contrainte au cours des cinq années écoulées depuis les faits, conclut qu’ils étaient forclos, au sens de l’article 31 du code des obligations, à demander l’annulation de la résiliation de leur contrat.
9. S’agissant de la pratique de sous-traitance frauduleuse, la Cour de cassation releva que les requérants, après avoir perçu les indemnités de rupture de contrat et signé les documents y relatifs, avaient accepté de travailler pour la société sous-traitante. Elle conclut que, ce faisant, ils étaient parties prenantes à la pratique litigieuse et qu’ils ne pouvaient dès lors s’en plaindre.
10. La Cour de cassation indiqua en outre qu’il était important, dans la résolution du litige, de préserver la confiance d’une partie à l’égard de l’autre partie au contrat et, à ce titre, elle rappela les obligations des parties liées au principe de la bonne foi. Elle observa que, lors de la résiliation de leur contrat de travail, les requérants avaient obtenu le paiement de leurs indemnités de fin de contrat et tiré avantage de celles-ci pendant la période de crise économique qu’avait traversée le pays, et que, dans le même temps, ils avaient continué à travailler pour Ege Çelik sans contester l’abaissement de leur salaire. Elle constata que, par la suite, les syndicats des parties –employeur et salariés – avaient conclu trois conventions collectives successives et que des augmentations de salaire avaient été appliquées sur la base des nouveaux salaires. Elle ajouta que l’attitude des salariés n’avait pu que conforter l’employeur dans sa confiance en la validité des actes réalisés en 2002 et 2003 et que, dès lors, le défaut de contestation valait renonciation à toute prétention concernant la période antérieure à leur résiliation de contrat ainsi qu’acceptation des nouvelles conditions énoncées dans les conventions collectives. Elle conclut qu’il y avait lieu de protéger la confiance instaurée chez l’employeur par ce processus.
11. En outre, la Cour de cassation considéra que l’introduction par les requérants, près de cinq ans après les faits, d’une action pour vice du consentement et recours frauduleux à la sous-traitance était contraire au principe de la bonne foi. Se fondant sur un arrêt de la neuvième chambre civile rendu le 12 juin 2008, elle précisa que tous les droits acquis au titre de l’ancien contrat de travail s’étaient éteints avec le paiement des indemnités de fin de contrat. Elle considéra que les parties étaient entrées par la suite dans une nouvelle relation de travail et que la signature des conventions collectives successives par les syndicats valait acceptation de la situation.
12. Elle conclut, à la lumière des circonstances de l’espèce et compte tenu du comportement des salariés et de l’employeur, qu’il y avait lieu de rejeter la demande des requérants.
13. Les requérants demandèrent la rectification de l’arrêt de la Cour de cassation. Ils dénonçaient l’existence d’une erreur matérielle, critiquaient la manière dont la haute juridiction avait apprécié les éléments de preuve et dont elle avait utilisé le principe de la confiance et de la bonne foi en matière sociale, et contestaient la conclusion à laquelle elle était parvenue.
14. Après renvoi, le tribunal du travail se conforma à l’arrêt de cassation et rejeta la demande des requérants le 29 mars 2010. Il considéra en outre que la demande de rectification de l’arrêt par les requérants portait non pas sur une erreur matérielle – seul cas où le recours en rectification était selon lui possible en matière de droit du travail –, mais sur l’appréciation juridique des faits.
15. Les requérants formèrent un pourvoi en cassation. Ils reprochaient au tribunal du travail d’avoir statué sur le fond de l’affaire sans que leur demande de rectification eût été examinée par la Cour de cassation.
Sur le fond, ils contestaient l’appréciation des faits à laquelle la Cour de cassation avait procédé et la décision prononcée par celle-ci. Ils affirmaient notamment que leur employeur n’avait pas agi de manière honnête et qu’il ne pouvait pas se voir appliquer le principe de la bonne foi ; ils lui reprochaient en particulier d’avoir enfreint les règles de la concurrence et d’avoir cherché à se défaire d’ouvriers ayant contribué à la prospérité de l’entreprise. Ils considéraient que la Cour de cassation faisait preuve habituellement d’une approche plus favorable aux salariés en matière de rupture de contrat de travail.
Ils contestaient également la conclusion selon laquelle leur action en annulation de la résiliation de leur contrat de travail pour vice de consentement était frappée de forclusion au sens de l’article 31 du code des obligations. Ils affirmaient qu’ils continueraient à éprouver la crainte les ayant amenés à résilier leur contrat de travail aussi longtemps qu’ils seraient salariés d’Ege Çelik. Ils soutenaient n’avoir pris conscience des conséquences de leur démission qu’à la réception de leur premier salaire après qu’ils eurent été réengagés par Ege Çelik. Ils auraient alors consulté leur syndicat, sans en obtenir aucune aide. Ils indiquaient enfin que, en 2008, tous les salariés ayant introduit l’action en annulation avaient été licenciés, ce qui aurait montré que leur crainte était justifiée.
16. En juin 2010, la Cour de cassation rejeta les pourvois des requérants et confirma les jugements de première instance. Les arrêts de la Cour de cassation furent notifiés à l’avocat des requérants dans les mois suivants leur adoption.
17. Entre-temps, en 2008, certains requérants furent licenciés. Leur licenciement fut toutefois annulé par les juridictions nationales pour absence de cause réelle et sérieuse et les intéressés furent réintégrés dans l’entreprise.
B. Actions introduites par les requérants salariés par İzmir Çelik (requêtes classées de 177 à 299 dans l’annexe)
18. Le tribunal du travail de Karşıyaka, se fondant sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans les affaires relatives aux salariés d’Ege Çelik, rejeta les actions introduites par les salariés d’İzmir Çelik pour les mêmes motifs.
En décembre 2010, les pourvois formés contre ces jugements furent également rejetés. Les arrêts de la Cour de cassation furent notifiés à l’avocat des requérants dans les mois suivants leur adoption.
II. Le droit et la pratique internes pertinents
19. La loi sur le travail en vigueur à l’époque des faits était la loi no 1475.
20. La nouvelle loi sur le travail (loi no 4857) est entrée en vigueur le 10 juin 2003. Son article 2 interdit tout recours frauduleux à la sous‑traitance.
Les requérants ont produit plusieurs arrêts concernant des pratiques de sous-traitance frauduleuses. Dans ces affaires, la Cour de cassation a recherché s’il s’était agi d’une véritable sous-traitance ou d’une pratique destinée à permettre à l’employeur de ne pas appliquer à des salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans la société donneuse d’ordre. Lorsqu’elle a conclu à l’existence d’une sous-traitance frauduleuse, elle a jugé que l’intéressé n’avait jamais cessé d’être salarié de l’entreprise donneuse d’ordre. Elle a rendu le même jugement dans des affaires où une entreprise avait résilié le contrat de travail d’un salarié et continué à l’employer par le biais d’une sous-traitance pour éviter d’appliquer au salarié la convention collective. Dans ce cas, la Cour de cassation a considéré que la résiliation du contrat de travail initial était nulle et non avenue et que la relation de travail n’avait jamais été interrompue (voir, en ce sens, les arrêts du 11 mars 2009 (E. 2007/29288 – K. 2009/6584), du 4 novembre 1996 (E. 1996/18799 – K. 1996/20485), du 18 novembre 1997 (E. 1997/16673 – K. 1997/19164), du 13 janvier 2005 (E. 2004/28992 – K. 2005/612) et du 2 juin 2008 (E. 2007/18332 – K. 2008/13705), tous rendus par la neuvième chambre civile de la Cour de cassation).
21. La loi no 2822 relative aux conventions collectives du travail, à la grève et au lock-out a été abrogée et remplacée par la loi no 6356 du 12 octobre 2012. L’article 6 de l’ancienne loi était ainsi libellé :
« Sauf disposition contraire de la convention collective, les contrats de travail ne peuvent pas déroger à celle-ci. Les dispositions de la convention collective se substituent de plein droit aux stipulations du contrat de travail qui lui sont contraires. Dans le cas d’une situation non prévue par le contrat de travail, ce sont les dispositions de la convention collective qui s’appliquent. Si les stipulations du contrat de travail sont plus favorables aux salariés que les dispositions de la convention collective, ce sont les conditions prévues par le contrat de travail qui s’appliquent. »
22. Les requérants ont aussi produit des arrêts de la Cour de cassation relatifs à l’application de cette disposition et concernant notamment l’impossibilité pour l’employeur de modifier les augmentations de salaire prévues par la convention collective (arrêt du 10 mai 2007, neuvième chambre civile (E. 2006/27830 – K. 2007/14717) ou bien l’impossibilité pour le salarié de renoncer à une augmentation de salaire prévue par la convention collective (arrêt du 18 octobre 2005 (E. 2005/12691 – K. 2005/33831) et arrêts du 21 février 2006 (E. 2005/38473 – K. 2006/4428 et E. 2005/38526 – K. 2006/4484) rendus par la neuvième chambre civile).
23. Les requérants ont en outre produit plusieurs arrêts relatifs à la valeur juridique des reçus pour solde de tout compte délivrés lors de la rupture d’un contrat de travail. La Cour de cassation a validé pareils reçus lorsque leur contenu était suffisamment précis et que le consentement du salarié n’était pas vicié (voir les arrêts du 22 décembre 2008 (E. 2007/29852 – K. 2008/34628) et du 13 juin 2008 (E. 2007/22215 – K. 2008/15537), rendus par la neuvième chambre civile, ainsi que l’arrêt du 21 octobre 2009 (E. 2009/9-396 – K. 2009/44) rendu par l’assemblée des chambres civiles). Dans les cas où la résiliation d’un contrat de travail avait par la suite été déclarée nulle et non avenue, la Cour de cassation a jugé que les indemnités versées à cette occasion constituaient une avance sur les indemnités à venir (voir l’arrêt du 1er novembre 2004, neuvième chambre civile E. 2004/27585 – K. 2004/24589, et aussi les arrêts du 5 juin 2002 (E. 2002/1348‑K. 2002/9500), du 14 juin 2004 (E. 2004/2487 – K. 2004/14871) et du 14 octobre 2008 (E. 2008/25590 – K. 2008/26967), rendus par la neuvième chambre civile).
24. Enfin, les requérants ont produit un arrêt rendu le 19 juin 2012 par la neuvième chambre civile (E. 2012/15673 – K. 2012/23729). Il s’agissait d’une affaire dans laquelle des salariés avaient démissionné avant d’être réengagés par le même employeur un mois plus tard avec une rémunération inférieure. L’employeur avait manifesté sa volonté de renouveler le contrat de travail de chaque salarié tous les cinq ans et de réduire ainsi périodiquement les coûts salariaux. Par ce procédé, il avait également privé les salariés de leur droit à des congés annuels. La Cour de cassation a conclu que la réduction des salaires garantis par les conventions collectives, la répétition de ce processus et la privation des intéressés de leur droit à des congés ne pouvait passer pour un comportement honnête et de bonne foi.
25. Quant à l’arrêt du 12 juin 2008 de la neuvième chambre civile (E. 2008/3216 – K. 2008/15280), cité par la Cour de cassation dans son arrêt concernant les requérants (paragraphe 11 ci-dessus), il concerne une affaire dans laquelle le salarié avait résilié son contrat de travail, puis avait été employé par une société sous-traitante pendant sept mois avant d’être réembauché par son employeur initial avec une rémunération inférieure. La Cour de cassation a relevé que le salarié avait lui-même demandé la résiliation de son contrat de travail initial et que ses allégations portant sur un vice du consentement (contrainte) n’étaient pas établies. Elle a conclu que la résiliation contestée par le salarié était valable et que les droits acquis au titre de l’ancien contrat de travail s’étaient éteints avec le paiement des indemnités de fin de contrat.
GRIEFS
26. Invoquant l’article 6 de la Convention, les requérants se plaignent d’abord de la durée des procédures qu’ils ont engagées devant les juridictions internes.
Ils soutiennent ensuite que la Cour de cassation s’est écartée, dans la résolution de leur litige, d’une jurisprudence qu’ils considèrent comme bien établie, notamment en matière de pratique frauduleuse de sous-traitance et de conventions collectives. Ils produisent à cet égard plusieurs décisions de justice.
Ils reprochent également à la Cour de cassation de n’avoir pas fourni des motifs suffisants, de s’être fondée uniquement sur les arguments de la partie défenderesse et de ne pas avoir pris en considération les faits de la cause.
Enfin, ils affirment que le tribunal du travail n’a effectué aucun acte de procédure complémentaire après le renvoi de l’affaire par la Cour de cassation et qu’il n’a pas suffisamment motivé sa décision.
27. Invoquant en outre l’article 11 de la Convention, seul et combiné avec l’article 6 de la Convention, ils critiquent l’approche de la Cour de cassation, soutenant qu’elle a eu pour conséquence de réduire à néant leurs droits sociaux.
28. Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignent de l’inexistence d’une voie de droit permettant de dénoncer la durée excessive d’une procédure.
29. Invoquant enfin l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention, ils considèrent que les décisions des juridictions internes ont emporté violation de cette disposition.
EN DROIT
I. SUR LA JONCTION DES REQUETES
30. La Cour décide, en application de l’article 42 § 1 de son règlement, de joindre les requêtes, eu égard à leur similitude quant aux faits et aux questions juridiques qu’elles posent.
iI. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’Article 6 de la Convention
A. Quant à la durée de la procédure
31. Les requérants soutiennent que la durée des procédures engagées par eux a méconnu le principe du « délai raisonnable » énoncé à l’article 6 § 1 de la Convention.
32. La Cour rappelle s’être déjà prononcée sur un grief similaire à celui présenté par les requérants dans l’affaire Müdür Turgut et autres c. Turquie ((déc.), no 4860/09, §§ 58 et 60, 26 mars 2013). Elle y a conclu que les requérants, qui soutenaient que la durée de la procédure avait méconnu le principe du « délai raisonnable » et qui se plaignaient de l’inexistence en Turquie d’une juridiction susceptible de connaître de plaintes relatives à la durée excessive d’une procédure, devaient, conformément à l’article 35 § 1 de la Convention, saisir la commission d’indemnisation instaurée par la loi no 6384, dans la mesure où il s’agissait, a priori, d’un recours accessible et susceptible de leur offrir des perspectives raisonnables de redressement de leurs griefs (Müdür Turgut et autres, décision précitée, § 56).
La Cour observe qu’en l’espèce les requérants n’ont pas épuisé cette voie de recours.
33. Il s’ensuit que ce grief doit être rejeté pour non-épuisement des voies de recours internes, en application de l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention.
B. Quant à l’équité de la procédure
34. Les requérants reprochent à la Cour de cassation de s’être écartée de sa jurisprudence en adoptant la position qu’elle a choisie dans le cadre de leur litige.
35. Dans son arrêt de Grande Chambre Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie ([GC], no 13279/05, 20 octobre 2011), la Cour a rappelé les grands principes applicables aux affaires portant sur des divergences de jurisprudence (Nejdet Şahin et Perihan Şahin, précité, §§ 49-58 et 61). Ces principes peuvent se résumer comme suit.
a) La Cour n’a pas pour tâche de se substituer aux juridictions internes. C’est au premier chef aux autorités nationales, notamment aux cours et tribunaux, qu’il incombe d’interpréter la législation interne (Brualla Gómez de la Torre c. Espagne, 19 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, Waite et Kennedy c. Allemagne [GC], no 26083/94, § 54, CEDH 1999-I, et Saez Maeso c. Espagne, no 77837/01, § 22, 9 novembre 2004). Son rôle se limite à vérifier la compatibilité avec la Convention des effets de pareille interprétation (Kouchoglou c. Bulgarie, no 48191/99, § 50, 10 mai 2007) et, excepté lorsque l’appréciation par les autorités est révélatrice d’un arbitraire évident, elle n’est pas compétente pour mettre en cause l’interprétation de la législation interne par ces juridictions (voir, par exemple, Ādamsons c. Lettonie, no 3669/03, § 118, 24 juin 2008).
b) En principe, il n’appartient pas à la Cour de comparer les diverses décisions rendues – même dans des litiges de prime abord voisins ou connexes – par des tribunaux dont l’indépendance s’impose à elle (Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, § 103, série A no 22, Gregório de Andrade c. Portugal, no 41537/02, § 36, 14 novembre 2006, et Ādamsons, précité, § 118).
c) Les divergences de jurisprudence constituent, par nature, la conséquence inhérente à tout système judiciaire qui repose sur un ensemble de juridictions du fond ayant autorité sur leur ressort territorial. De telles divergences peuvent également apparaître au sein d’une même juridiction. Cela en soi ne saurait être considéré comme contraire à la Convention (Santos Pinto c. Portugal, no 39005/04, § 41, 20 mai 2008, et Tudor Tudor c. Roumanie, no 21911/03, § 29, 24 mars 2009).
d) Les critères qui guident la Cour dans son appréciation des conditions dans lesquelles des décisions contradictoires de différentes juridictions internes statuant en dernier ressort emportent violation du droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 de la Convention consistent à déterminer s’il existe dans la jurisprudence des juridictions internes « des divergences profondes et persistantes », si le droit interne prévoit des mécanismes visant à supprimer ces incohérences, si ces mécanismes ont été appliqués et quels ont été, le cas échéant, les effets de leur application (voir, entre autres, Iordan Iordanov et autres c. Bulgarie, no 23530/02, §§ 49‑50, 2 juillet 2009, voir, aussi, Beian c. Roumanie (no 1), no 30658/05, §§ 34‑40, CEDH 2007-XIII (extraits)).
e) L’appréciation de la Cour repose constamment sur le principe de la sécurité juridique, qui est implicite dans l’ensemble des articles de la Convention et qui constitue l’un des éléments fondamentaux de l’état de droit (voir, parmi d’autres, Beian (no 1), précité, § 39, Iordan Iordanov et autres, précité, § 47, et Ştefănică et autres c. Roumanie, no 38155/02, § 31, 2 novembre 2010).
f) Le principe de la sécurité juridique tend notamment à garantir une certaine stabilité des situations juridiques et à favoriser la confiance du public dans la justice. Toute persistance de décisions de justice divergentes risque d’engendrer un état d’incertitude juridique de nature à réduire la confiance du public dans le système judiciaire, alors même que cette confiance est l’une des composantes fondamentales de l’état de droit (Paduraru c. Roumanie, § 98, no 63252/00, CEDH 2005-XII (extraits), Vinčić et autres c. Serbie, nos 44698/06 et autres, § 56, 1er décembre 2009, et Ştefănică et autres, précité, § 38).
g) Cependant, les exigences de la sécurité juridique et de la protection de la confiance légitime des justiciables ne consacrent pas un droit acquis à une jurisprudence constante (Unédic c. France, no 20153/04, § 74, 18 décembre 2008). En effet, une évolution de la jurisprudence n’est pas en soi contraire à la bonne administration de la justice, car l’abandon d’une approche dynamique et évolutive risquerait d’entraver toute réforme ou amélioration (Atanasovski c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine », no 36815/03, § 38, 14 janvier 2010).
h) Enfin, la différence de traitement opérée entre deux litiges ne saurait s’entendre comme une divergence de jurisprudence si elle est justifiée par une différence dans les situations de fait en cause (voir, en ce sens, Uçar c. Turquie (déc.), no 12960/05, 29 septembre 2009).
36. En l’espèce, la Cour note que les requérants ont soumis plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit du travail (paragraphes 20‑24 ci-dessus). A la lecture de celles-ci, elle relève que la différence dont se plaignent les requérants ne semble pas résider dans l’application du droit matériel et la chose jugée en résultant, mais essentiellement dans les situations de fait examinées par les juridictions nationales.
37. Ainsi, à la différence des intéressés dans les affaires dans lesquelles la Cour de cassation a conclu à l’existence d’une pratique frauduleuse de sous-traitance – il s’agissait essentiellement de situations dans lesquelles le salarié avait été privé de façon continue et durable, soit dès le départ soit après la résiliation de son contrat de travail, du bénéfice de la convention collective en vigueur dans la société donneuse d’ordre (paragraphe 20 ci‑dessus) –, les requérants ont continué à bénéficier après leur réengagement par Ege Çelik des dispositions de la convention collective en vigueur dans cette entreprise.
38. Quant à l’arrêt du 19 juin 2012 (paragraphe 24 ci‑dessus), particulièrement évoqué par les requérants à l’appui de leurs allégations, la Cour estime que cette affaire ne peut être considérée comme analogue en tous points à celle des requérants. S’il est vrai que la Cour de cassation a appliqué le principe de la bonne foi dans les deux affaires, accordant le bénéfice de ce principe à l’employeur dans l’affaire des requérants et aux salariés dans l’autre affaire, elle s’est penchée pour ce faire sur les éléments factuels spécifiques à chaque litige et, en particulier, sur les comportements des parties dans le cadre de l’exécution de leurs obligations contractuelles.
39. La Cour observe en outre que, dans l’affaire des requérants, la Cour de cassation s’est fondée sur un arrêt antérieur adopté par elle le 12 juin 2008 et portant sur des faits similaires à ceux de la présente cause, arrêt dans lequel elle n’a pas retenu les allégations de contrainte et a considéré comme valable la résiliation du contrat de travail. Son approche dans l’affaire des requérants s’inscrit dans le droit fil de l’arrêt en question. Enfin, il faut souligner que la Cour de cassation a tranché de façon identique toutes les affaires introduites par des salariés d’Ege Çelik et d’İzmir Çelik, qui portaient sur les mêmes faits et griefs.
40. Au vu de ce qui précède, la Cour considère que la présente affaire ne paraît pas diverger de la pratique judiciaire suivie dans des situations analogues, mais qu’elle concerne plutôt la question de l’application de dispositions législatives aux circonstances factuelles de chaque affaire (voir, mutatis mutandis, Uçar, décision précitée).
41. La Cour constate enfin que les requérants ont bénéficié d’un procès contradictoire, qu’ils ont pu exposer les preuves en leur faveur et défendre librement leur cause, et que leurs moyens ont été dûment examinés par les juges internes. Elle souligne à cet égard que les arrêts relatifs aux requérants ont été dûment motivés en fait et en droit (paragraphes 7-12 ci-dessus) et que l’interprétation à laquelle s’est livrée la Cour de cassation quant aux circonstances soumises à son examen ne peut passer pour arbitraire, déraisonnable ou susceptible d’entacher l’équité de la procédure, mais qu’elle relève simplement des modalités d’application du droit interne.
42. Eu égard à ce qui précède, la Cour estime que la procédure menée n’a pas souffert d’un défaut d’équité au sens de l’article 6 de la Convention. Dès lors, ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté, en application de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention.
iII. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’Article 13 de la Convention
43. Invoquant en outre l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignent de l’inexistence d’une voie de droit permettant de dénoncer la durée excessive d’une procédure.
44. La Cour rappelle que, dans sa décision Müdür Turgut et autres (précitée), elle a jugé que la commission d’indemnisation instaurée par la loi no 6384 offrait bien aux requérants un recours à épuiser au sens de l’article 13 de la Convention, leur permettant de se plaindre de la durée d’une procédure aux fins de l’article 6 § 1 de la Convention. Elle y a également constaté que cette loi s’appliquait à toutes les requêtes pendantes devant elle, non encore communiquées au gouvernement défendeur, introduites avant le 23 septembre 2012 (Müdür Turgut et autres, décision précité, § 59).
45. Il s’ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et qu’il doit être rejeté, en application de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention.
Iv. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’Article 11 de la Convention et DE L’article 1 du Protocole no 1 À LA Convention
46. Invoquant enfin l’article 11 de la Convention, seul et combiné avec l’article 6 de la Convention, les requérants soutiennent que l’approche suivie par la Cour de cassation a eu pour conséquence de réduire à néant leurs droits sociaux.
Ils soutiennent en outre que la solution retenue par les juridictions internes a porté atteinte à l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention.
47. Au vu des considérations qui précèdent (paragraphes 35‑41 ci‑dessus), la Cour estime que ces griefs sont également manifestement mal fondés et qu’ils doivent être rejetés, en application de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Déclare les requêtes irrecevables.
Stanley NaismithGuido Raimondi
GreffierPrésident
ANNEXE
No
Requête No
Introduite le
Requérant
Date de naissance
Lieu de résidence
Représenté par
72838/10
02/12/2010
Hasan ERKMEN
01/01/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
72853/10
02/12/2010
Gürsel ŞEN
10/04/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
72857/10
02/12/2010
Nazmi YILDIZ
01/05/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
72866/10
02/12/2010
Emin DURDU
25/12/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
72874/10
02/12/2010
Hüseyin ÇELİK
08/03/1962
Çanakkale
Serkan CENGİZ
72881/10
02/12/2010
Hüseyin ÇETİNKAYA
17/01/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
72884/10
02/12/2010
Hasan SÜRER
30/01/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
72889/10
02/12/2010
Abdülkadir ÖZ
07/10/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
72910/10
02/12/2010
Musa ESER
15/03/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
72936/10
02/12/2010
Hakan GEZER
01/01/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
72937/10
30/11/2010
Mehmet KILIÇÇÖTE
25/12/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
72938/10
30/11/2010
Ercan ÖREN
30/05/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
72939/10
30/11/2010
Ercan FİDANOĞLU
15/03/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
72941/10
30/11/2010
Bülent ÖZCAN
02/12/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
72944/10
30/11/2010
Sedat TEMEL
29/07/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
72945/10
30/11/2010
Zafer ALTINAY
03/09/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
7516/11
01/12/2010
Cesim AKBURAK
01/09/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
7518/11
01/12/2010
Mücahit SÖNMEZ
25/01/1971
İzmir
Serkan CENGİZ
7533/11
01/12/2010
İhsan Nuri DEMİR
01/04/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
7541/11
07/12/2010
Tarık GÜRSOY
01/01/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
7546/11
07/12/2010
Kubilay GÜLBUDAK
23/12/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
8174/11
07/12/2010
Hüsnü GÖKER
24/04/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
8178/11
01/12/2010
İbrahim TÜKEL
04/04/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
8182/11
07/12/2010
Levent GÖKÇAM
12/06/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
8186/11
07/12/2011
Haşmet ÇAKIR
11/08/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
8189/11
01/12/2010
Ulvi SEVİMİŞ
27/03/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
8222/11
07/12/2010
Reşat DÖNMEZ
23/10/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
8240/11
01/12/2010
Mustafa YILMAZ
07/10/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
8247/11
07/12/2010
Yılmaz TUNÇ
01/06/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
8257/11
01/12/2010
Taner ÇAĞ
20/11/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
8283/11
01/12/2010
Mehmet KABAKCI
10/06/1973
İzmir
Serkan CENGİZ
8311/11
01/12/2010
Recep GÜL
01/02/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
8314/11
01/12/2010
Fuat YILDIRIM
25/09/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
8317/11
07/12/2010
Mehmet Ali ÖZDEMİR
15/12/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
8349/11
01/12/2010
Akif UÇAR
10/12/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
8353/11
07/12/2010
Osman BEŞKAYA
15/05/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
8514/11
01/12/2010
Gültekin MUTLU
15/10/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
8517/11
07/12/2010
Mehmet ÖZDEN
15/09/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
8527/11
07/12/2010
Duran KURT
10/08/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
8530/11
09/12/2010
Mehmet ERDEN
01/03/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
8536/11
01/12/2010
Hasan İLERİ
01/01/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
8576/11
01/12/2010
Ömer GELDİ
08/10/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
8585/11
07/12/2010
Hüseyin GÜRCAN
21/07/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
8613/11
01/12/2010
Kadir ARTUÇ
16/12/1968
İzmir
Serkan CENGİZ
8626/11
07/12/2010
Özcan ATİK
05/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
8673/11
07/12/2010
Lokman CİNCİOĞLU
01/03/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
8681/11
07/12/2010
Mustafa GÜLLÜ
24/01/1976
İzmir
Serkan CENGİZ
8684/11
07/12/2010
Arif ACET
25/12/1973
İzmir
Serkan CENGİZ
8688/11
01/12/2010
Erdoğan HAMARAT
13/06/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
8730/11
07/12/2010
Önder DEMİRELLİ
13/07/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
8742/11
01/12/2010
Orhan DUVARCI
15/11/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
8829/11
07/12/2010
Ramazan ERDEŞİR
21/09/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
8871/11
07/12/2010
Hakkı ŞAHİN
09/02/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
8874/11
01/12/2010
Mehmet SAYMALI
22/09/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
8877/11
01/12/2010
Mahmut KURT
23/09/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
8882/11
01/12/2010
Haydar ÇİMEN
03/04/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
8933/11
01/12/2010
Ahmet ÇOLAKOĞLU
15/01/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
9169/11
01/12/2010
Cumhur CENGİZ
03/03/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
9188/11
07/12/2010
Muzaffer PINAR
03/08/1971
İzmir
Serkan CENGİZ
9307/11
07/12/2010
Turan ULUSOY
10/01/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
9311/11
01/12/2010
Hasan BAYRAKTAR
01/05/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
9313/11
07/12/2010
Hilmi TAŞKIN
01/04/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
9339/11
07/12/2010
Özer SEVİNTİ
15/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
9483/11
01/12/2010
Mustafa Kemal BOĞA
22/04/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
9510/11
01/12/2010
Ali TOĞAÇ
15/12/1959
İzmir
Serkan CENGİZ
9524/11
01/12/2010
Ahmet ÇAMLIBEL
22/06/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
9557/11
01/12/2010
Ercan SALİH
01/01/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
9572/11
01/12/2010
Himmet TAMTAŞ
12/03/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
9588/11
07/12/2010
Mehmet YAMAN
25/06/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
9647/11
01/12/2010
Mehmet B.OKKALIOĞLU
10/06/1959
İzmir
Serkan CENGİZ
9654/11
01/12/2010
Zülfi KESGİN
06/02/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
9665/11
01/12/2010
Kemal ALTINKAYA
15/09/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
9677/11
01/12/2010
Rasim BİLGİN
21/11/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
9792/11
07/12/2010
Bolat KARAKOYUN
01/03/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
9798/11
01/12/2010
Uğur ERDOĞAN
15/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
9818/11
01/12/2010
Şerif Ahmet TOK
05/11/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
9825/11
01/12/2010
İsmayil AYDIN
01/07/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
9851/11
07/12/2010
Ahmet ALÇIN
29/12/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
9864/11
07/12/2010
Ahmet OĞUZ
22/01/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
9871/11
01/12/2010
Yıldıray ERESEN
22/09/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
9946/11
07/12/2010
Kamil SATILMIŞ
01/11/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
9978/11
07/12/2010
Fethi SUCU
12/03/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
9990/11
01/12/2010
Refik ÇAKIR
31/03/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
10016/11
07/12/2010
Hasan EREK
02/02/1956
İzmir
Serkan CENGİZ
10093/11
07/12/2010
Ali Rıza BOZKAPLAN
14/09/1971
İzmir
Serkan CENGİZ
10098/11
09/12/2010
Kadir BAĞCACI
15/09/1976
İzmir
Serkan CENGİZ
10109/11
01/12/2010
Ömer OSMANGİL
01/06/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
10116/11
01/12/2010
Ferhat ZEYBEK
15/07/1968
İzmir
Serkan CENGİZ
10122/11
07/12/2010
Saffet ESKİ
25/03/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10126/11
09/12/2010
Ayhan KÖKEN
29/03/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10127/11
07/12/2010
Levent Mehmet ERDEMLİ
27/06/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
10157/11
01/12/2010
Selami TEZGELEN
01/01/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
10198/11
01/12/2010
Murat ŞİPAL
11/03/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
10201/11
01/12/2010
Ekrem KARACA
01/07/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
10234/11
07/12/2010
Hüseyin EŞKİN
02/01/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
10237/11
07/12/2010
Kenan BİRLİK
24/07/1968
İzmir
Serkan CENGİZ
10352/11
01/12/2010
Ahmet ŞEKERCİ
15/01/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
10361/11
07/12/2010
Talip ALTIN
01/11/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10365/11
07/12/2010
Himmet KEÇELİOĞLU
01/08/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10379/11
01/12/2010
Metin ZAMBAK
14/11/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
10382/11
07/12/2010
Bayram FİLİZ
06/01/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
10398/11
01/12/2010
Nail Tamer GÜNBAY
16/04/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
10404/11
01/12/2010
Orhan BİLGİN
12/07/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
10421/11
07/12/2010
Mehmet ÇALIŞKAN
23/09/1956
İzmir
Serkan CENGİZ
10433/11
01/12/2010
Abbas LALECİ
13/05/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
10447/11
01/12/2010
Murat ÇILGIN
13/04/1973
İzmir
Serkan CENGİZ
10481/11
07/12/2010
İdris ÖZÜAK
12/04/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10491/11
07/12/2010
Metin YÜKSEL
19/06/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
10548/11
07/12/2010
Nuri Önder YÜCEYÜREK
26/07/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
10575/11
01/12/2010
Taner GARİP
15/09/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
10583/11
07/12/2010
Zafer KEÇE
11/10/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
10735/11
01/12/2010
Ümit ÖZDEMİR
07/12/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
10745/11
07/12/2010
Murat ÖNAL
21/01/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
10848/11
07/12/2010
Hasan TOPUZ
15/06/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
10866/11
01/12/2010
Sıtkı ERSOY
12/12/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10895/11
07/12/2010
Kadir YILMAZ
04/09/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
10906/11
07/12/2010
Salih DURAN
17/07/1973
İzmir
Serkan CENGİZ
10912/11
07/12/2010
Çetin ERTUNÇ
23/01/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
10919/11
07/12/2010
Mesut HAMARAT
08/03/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
10922/11
07/12/2010
İbrahim AKBULUT
18/03/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
11641/11
07/12/2010
Ali ALTINSARI
02/01/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
11649/11
07/12/2010
Gültekin KILINÇ
15/10/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
11653/11
07/12/2010
Sezayi AYBAR
28/09/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
11656/11
07/12/2010
Mehmet Salih KANAL
04/11/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
11659/11
07/12/2010
Ahmet UÇAR
21/12/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
11662/11
07/12/2010
Kerim ŞENGÜLEŞ
21/08/1956
İzmir
Serkan CENGİZ
11681/11
07/12/2010
Şükürü SERT
01/08/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
11689/11
01/12/2010
Cemal PİŞGİN
15/09/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
11833/11
07/12/2010
Alattin EĞİLMEZ
25/06/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
11839/11
07/12/2010
Ramis CEYLAN
08/11/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
11840/11
07/12/2010
Kayhan BAYOĞLU
01/11/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
11843/11
07/12/2010
Ergün AKKUŞ
01/01/1971
İzmir
Serkan CENGİZ
11857/11
07/12/2010
Adnan AZBOY
20/04/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
11867/11
01/12/2010
Mehmet Ali ŞIKSOY
16/12/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
11872/11
07/12/2010
Engin BAŞYİĞİT
04/01/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
11875/11
07/12/2010
Levent DURAN
06/03/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
11879/11
01/12/2010
Kazım USTA
01/09/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
11884/11
07/12/2010
Halil İbrahim ŞENGÜL
01/06/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
11886/11
07/12/2010
Cihan ARBAY
05/10/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
11937/11
07/12/2010
Zeki Rıza SEVİM
20/04/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
11942/11
07/12/2010
Kadir ORAL
01/12/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
11944/11
07/12/2010
Gökhan KARA
23/03/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
11950/11
01/12/2010
Serkan ÇAYLAK
07/05/1976
İzmir
Serkan CENGİZ
12001/11
07/12/2010
Mehmet ÇAMBUDAKLI
18/07/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
12010/11
07/12/2010
İsmail YILDIZ
07/02/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
12016/11
07/12/2010
Abbas DEMİRKAN
15/11/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
12023/11
01/12/2010
Hacı Ömer TARHAN
16/04/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
12063/11
07/12/2010
Ali ERHAN
01/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
12068/11
07/12/2010
Ali DURAN
15/05/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
12121/11
01/12/2010
Kemal AKKAYA
28/12/1973
İzmir
Serkan CENGİZ
12122/11
01/12/2010
Kadir BİROL
15/02/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
12130/11
07/12/2010
Hasan AYDOĞDU
31/12/1972
İzmir
Serkan CENGİZ
12138/11
09/12/2010
Hakan EREKİCİ
25/09/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
12156/11
01/12/2010
Okay ÖZDEMİR
23/05/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
12181/11
01/12/2010
Cengiz ÖZMEN
30/07/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
12187/11
01/12/2010
Feridun DAĞLI
15/12/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
12202/11
01/12/2010
Recep TAŞAN
20/09/1959
İzmir
Serkan CENGİZ
12226/11
01/12/2010
Tezcan KIZILDEMİR
10/09/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
12276/11
07/12/2010
Yusuf TERLEMEZ
23/02/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
12281/11
07/12/2010
Eşref SATILMIŞ
26/02/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
12299/11
10/12/2010
Ali ESEN
27/05/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
12302/11
07/12/2010
Erol SAĞLAM
20/02/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
12548/11
07/12/2010
Ersin MANAV
27/04/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
12555/11
07/12/2010
Ali YILMAZ
20/10/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
12558/11
07/12/2010
Asim DİLEK
15/06/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
12564/11
07/12/2010
Orhan GÜLER
04/08/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
12571/11
01/12/2010
Ali HEZER
10/09/1975
İzmir
Serkan CENGİZ
12578/11
01/12/2010
Hüseyin ŞEN
18/08/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
12581/11
07/12/2010
Coşkun Selahattin ERMETE
01/01/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
12583/11
07/12/2010
Recep YILDIRIM
01/02/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
12584/11
01/12/2010
Yaşar TEK
10/02/1971
İzmir
Serkan CENGİZ
12588/11
07/12/2010
Ali Rıza ÖZATA
04/04/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
12605/11
07/01/2010
Basri ŞİRİN
30/04/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
12616/11
07/12/2010
Barış ORHAN
02/09/1974
İzmir
Serkan CENGİZ
12636/11
07/12/2010
Ali ŞAHİN
10/10/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
26959/11
07/04/2011
Nuray DUMANLIDAĞ
01/01/1968
İzmir
Zülal DUMANLIDAĞ
19/11/1994
Konak
Bora DUMANLIDAĞ
31/01/2002
Konak
Serkan CENGİZ
26960/11
07/04/2011
Hüseyin ÇELİK
01/03/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
26961/11
07/04/2011
Kemal TAHTA
10/02/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26962/11
07/04/2011
Ayhan ÖZCAN
02/12/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
26963/11
07/04/2011
Besim FALAY
28/10/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
26964/11
07/04/2011
Peyami GÜLELİ
01/12/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
26965/11
07/04/2011
Hüseyin CAN
08/03/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26966/11
07/04/2011
Fahrettin ÇELİK
01/01/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
26967/11
07/04/2011
Kadir GÜNYER
30/01/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
26968/11
07/04/2011
Okan AKIN
30/08/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
26969/11
07/04/2011
Veli DİRİK
08/10/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
26970/11
07/04/2010
Ertuğrul YILMAZ
19/10/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26971/11
07/04/2011
Candan TÜRKOĞUZ
19/04/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26972/11
07/04/2011
Hüseyin ÖĞÜT
19/02/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26973/11
07/04/2011
Osman BİLGİN
25/02/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
26974/11
07/04/2011
Levent KARPAT
26/01/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
26975/11
07/04/2010
Yakup YILDIZ
01/03/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26976/11
07/04/2011
Osman ARSLAN
31/01/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
26977/11
07/04/2011
Zafer İLDAŞ
01/08/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
26978/11
07/04/2011
Gürkan CAĞLAR
03/02/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
26979/11
07/04/2011
Hasan BADEM
26/10/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
26980/11
07/04/2011
Mehmet ÇAMLIBELEN
21/10/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26981/11
07/04/2011
Erol YILMAZ
15/06/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
26982/11
07/04/2011
Yalçın YORGANCIOĞLU
21/01/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26983/11
07/04/2011
Mustafa UYAR
18/12/1955
İzmir
Serkan CENGİZ
26984/11
07/04/2011
Erol ÖZTÜRK
07/11/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
26985/11
07/04/2011
Ferit YEŞİLYURT
20/04/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
26986/11
07/04/2011
Orhan BEYDOĞAN
24/04/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26987/11
07/04/2011
Muharrem ÇATALKAYA
31/07/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26988/11
07/04/2011
Mustafa SEVİNÇ
03/11/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
26989/11
07/04/2011
Hüseyin ESEN
10/05/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
26990/11
07/04/2011
Musa DUMAN
01/06/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
26991/11
07/04/2011
Mükremin SAYMALI
01/04/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
26992/11
07/04/2011
Mustafa YAĞCI
11/02/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
26993/11
07/04/2011
Kadriye YALIN
26/04/1957
İzmir
Erhan YALIN ERHAN
11/05/1979
Razgart
Serhan YALIN
22/12/1981
Razgart
Serkan CENGİZ
26994/11
07/04/2011
Süleyman ARSLAN
20/02/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26995/11
07/04/2011
Mehmet Nezir AYKAÇ
11/02/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26996/11
07/04/2011
Vural İLİNGİ
03/01/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
26997/11
07/04/2011
Ahmet SOLMAZ
25/03/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
26998/11
07/04/2011
Zeki ÖZCAN
22/07/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
26999/11
07/04/2011
Hüsnü DEMİRCİ
31/03/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27000/11
07/04/2011
İlhami HİNDİOĞLU
20/04/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
27001/11
07/04/2011
Hüseyin GÖKCAN
02/03/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
27002/11
07/04/2011
Hasan DAĞLI
26/05/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
27003/11
07/04/2011
Mehmet AKSOY
12/05/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27004/11
07/04/2011
Gazi İTAH
23/01/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
27005/11
07/04/2011
Nurettin KARA
25/03/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
27006/11
07/04/2011
Cemal OLCAY
01/04/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27007/11
07/04/2011
Sedat COŞKUN
01/08/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
27008/11
07/04/2011
Mustafa GÜVEN
20/09/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
27009/11
07/04/2011
Ramazan BORA
10/03/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27010/11
07/04/2011
Harun AŞIK
13/02/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27011/11
07/04/2011
Mehmet AKTÜRK
01/03/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27012/11
07/04/2011
Kadri GÜNEY
04/03/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27013/11
07/04/2011
Halil GÖKCAN
26/08/1955
İzmir
Serkan CENGİZ
27014/11
07/04/2011
Necdet MARAMUROĞLU
01/10/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
27015/11
07/04/2011
Şenol PİRİNÇÇİİLER
21/06/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27016/11
07/04/2011
Ali BODUR
01/01/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27017/11
07/04/2011
Yaşar Cemil KOKU
03/03/1959
İzmir
Serkan CENGİZ
27018/11
07/04/2011
Bekir BAYRAM
16/09/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
27019/11
07/04/2011
Bahri TAŞKIN
12/04/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
27020/11
07/04/2011
Zafer BELENLİOĞLU
30/08/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27021/11
07/04/2011
Nihat AYDIN
17/05/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
27022/11
07/04/2011
Kemal KANTAR
30/12/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
27023/11
07/04/2011
Mehmet KARSLI
15/02/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27024/11
07/04/2011
Hüseyin DİNDAR
22/01/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27025/11
07/04/2011
İsmail YİĞİT
25/04/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27026/11
07/04/2011
Halil SEZGİN
27/12/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27027/11
07/04/2011
İbrahim DEMİROĞLU
15/10/1967
İzmir
Serkan CENGİZ
27028/11
07/04/2011
İsmail ERBAYRAM
18/08/1959
İzmir
Serkan CENGİZ
27029/11
07/04/2011
Mehmet Emin CEYLAN
09/02/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27030/11
07/04/2011
Atilla FERHAN
13/10/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27031/11
07/04/2011
Gazi DURSUN
10/03/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27032/11
07/04/2011
Ali ÜSTÜN
01/02/1958
İzmir
Serkan CENGİZ
27033/11
07/04/2011
İlhan ÇOBAN
15/04/1955
İzmir
Serkan CENGİZ
27034/11
07/04/2011
Saim HAMAMCI
03/03/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
27035/11
07/04/2011
Aptullah ERDEMLİ
15/03/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
27036/11
07/04/2011
Bayram ŞENER
01/05/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27037/11
07/04/2011
Nihat MEMİŞ
30/08/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
27038/11
07/04/2011
Yusuf AKIN
24/06/1959
İzmir
Serkan CENGİZ
27039/11
07/04/2011
Hamza SÖNMEZ
16/06/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27040/11
07/04/2011
Emrullah GÜMÜŞ
20/01/1956
İzmir
Serkan CENGİZ
27041/11
07/04/2011
Recep KARAYEL
28/11/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27042/11
07/04/2011
Mustafa BALIKÇI
02/08/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27043/11
07/04/2011
Salih TAŞDELEN
15/09/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27044/11
07/04/2011
Kemal KURMAN
04/05/1963
İzmir
Serkan CENGİZ
27045/11
07/04/2011
Ayhan SAKİN
16/12/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27046/11
07/04/2011
Ahmet AYTAŞ
18/03/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
27047/11
07/04/2011
Osman KAZANKAYA
01/01/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
27048/11
07/04/2011
Süleyman YILDIRIM
22/01/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
27049/11
07/04/2011
Yılmaz DENİZ
30/10/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
27050/11
07/04/2011
İsmet YAKAR
06/01/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
27051/11
07/04/2011
Muarrem ESMER
08/02/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27052/11
07/04/2011
Gürol AKÇOBAN
11/07/1970
İzmir
Serkan CENGİZ
27053/11
07/04/2011
Seyfettin TAŞYÜREK
06/06/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27054/11
07/04/2011
Mehmet ŞAHİN
25/08/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27055/11
07/04/2011
Yıldırım ÇELİKLİ
04/02/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
27056/11
07/04/2011
İzzet ÖZGÜMÜŞ
18/07/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
27057/11
07/04/2011
Nebih ÇETİN
07/07/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
27058/11
07/04/2011
Mustafa AKCAN
20/07/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
29003/11
07/04/2011
Tunay ERİŞİŞ
20/05/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
29004/11
07/04/2011
Adnan AKCAN
15/03/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
29005/11
07/04/2011
Ali TAŞDELEN
03/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29006/11
07/04/2011
Mehmet KARADENİZ
15/03/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29007/11
07/04/2011
Nevzat KÖPRÜLÜ
11/02/1969
İzmir
Serkan CENGİZ
29008/11
07/04/2011
İzzet DOĞAN
06/11/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29009/11
07/04/2011
Sebahattin YAVUZBAŞ
08/11/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
29010/11
07/04/2011
Turgut HALAÇ
01/12/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
29011/11
07/04/2011
Mustafa KARADAL
28/01/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
29012/11
07/04/2011
Mehmet ATEŞ
28/07/1960
İzmir
Serkan CENGİZ
29013/11
07/04/2011
Füzrüzan Cevdet AKSU
11/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29014/11
07/04/2011
Abdullah DER
07/09/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29015/11
07/04/2011
Necmi AKAY
20/04/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29016/11
07/04/2011
Ayhan ATİK
18/01/1962
İzmir
Serkan CENGİZ
29017/11
07/04/2011
Cengiz OĞUZ
13/02/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
29018/11
07/04/2011
Erdoğan YÜKSEL
01/01/1961
İzmir
Serkan CENGİZ
29019/11
07/04/2011
Yıldıray İBKİN
15/08/1971
İzmir
Serkan CENGİZ
29020/11
07/04/2011
İsmail KAVURKA
23/06/1966
İzmir
Serkan CENGİZ
29021/11
07/04/2011
Sabahattin ÜNAL
23/06/1964
İzmir
Serkan CENGİZ
29022/11
07/04/2011
Ahmet KALYONCU
17/01/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
30833/11
01/12/2010
Haydar KARAKAYA
03/01/1970
Elazığ
Serkan CENGİZ
40189/11
04/04/2011
Burhan YILDIZ
23/08/1960
Konya
Serkan CENGİZ
48903/11
07/04/2011
İzzet BAŞTUĞ
07/12/1965
İzmir
Serkan CENGİZ
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