Communiquée le 6 septembre 2016
DEUXIÈME SECTION
Requête no 7327/08
Mustafa Cumhur ERSÜMER
contre la Turquie
introduite le 17 janvier 2008
Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour, qui est disponible sur HUDOC.
QUESTIONS AUX PARTIES
Le temps mis pour la rédaction de l’arrêt du 27 juillet 2007 relève-t-il de la durée totale de la procédure pénale, dans les circonstances particulières de l’espèce ?
Le temps mis pour motiver par écrit l’arrêt du 27 juillet 2007 est-il compatible avec le droit d’obtenir une décision dans un délai raisonnable, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir Werz c. Suisse, no 22015/05, 17 décembre 2009) ?
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