Sommaire
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Mots clés
1 . SECURITE SOCIALE - TRAVAILLEURS MIGRANTS - PENSION D ' INVALIDITE - TRANSFERT - REGLEMENT NO 4 , ART . 30 - INAPPLICABILITE
2 . SECURITE SOCIALE - TRAVAILLEURS MIGRANTS - ALGERIE - DROIT ACQUIS AVANT LE 19 JANVIER 1965 - RESPECT PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES - BENEFICIAIRE - RESIDENCE SUR LE TERRITOIRE D ' UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE - DEMANDE - ORGANISME DESTINATAIRE
( REGLEMENT NO 3 , ANNEXE A , ANCIENNE VERSION . REGLEMENT NO 3 , ART . 10 )
Sommaire
1 . LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 30 DU REGLEMENT NO 4 NE SONT PAS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DE PENSION D ' INVALIDITE .
2 . L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 , DANS SA REDACTION ANCIENNE , IMPLIQUE POUR LES INSTITUTIONS FRANCAISES LE RESPECT DES DROITS ACQUIS EN ALGERIE AVANT LE 19 JANVIER 1965 PAR UN TRAVAILLEUR MIGRANT . CETTE OBLIGATION DEMEURE MEME SI CE TRAVAILLEUR S ' ETABLIT SUR LE TERRITOIRE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE , ET MEME SI CES INSTITUTIONS N ' ONT ETE SAISIES DE LA DEMANDE DE TRANSFERT QU ' APRES L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT NO 109/65 .
UN TRAVAILLEUR MIGRANT , AYANT , AVANT LE 19 JANVIER 1965 , RESIDE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS AU SENS DE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 EST FONDE A ADRESSER SA DEMANDE A LA DERNIERE INSTITUTION FRANCAISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE ANTERIEUREMENT AFFILIE .
Parties
DANS L ' AFFAIRE 110-73 AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR LA COUR DE CASSATION , CHAMBRE SOCIALE , DE PARIS , ET TENDANT A OBTENIR DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE G . FIEGE , BAD PYRMONT ( ALLEMAGNE ) ET CAISSE REGIONALE D ' ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG
Objet du litige
UNE DECISION , A TITRE PREJUDICIEL , SUR L ' INTERPRETATION A DONNER AUX ARTICLES 10 DU REGLEMENT NO 3 , 30 DU REGLEMENT NO 4 , ET AU REGLEMENT NO 109/65 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,
Motifs de l'arrêt
1 ATTENDU QUE , PAR ARRET DU 22 FEVRIER 1973 , PARVENU AU GREFFE LE 22 MARS 1973 , LA COUR DE CASSATION DE FRANCE A DEMANDE A LA COUR DE JUSTICE DE STATUER A TITRE PREJUDICIEL SUR PLUSIEURS QUESTIONS RELATIVES A L ' INTERPRETATION DES ARTICLES 10 DU REGLEMENT NO 3 ET 30 DU REGLEMENT NO 4 ET DU REGLEMENT NO 109/65 DU CONSEIL ( JO NO 125 DU 9.7.1965 ) , CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ;
2 QUE CES QUESTIONS SONT SOULEVEES DANS LE CADRE D ' UN LITIGE CONCERNANT LA DEMANDE TENDANT A METTRE A LA CHARGE DES INSTITUTIONS FRANCAISES LA PENSION D ' INVALIDITE D ' UN TRAVAILLEUR ALLEMAND , DESIREUX DE QUITTER LE TERRITOIRE ALGERIEN , OU CETTE PENSION LUI AVAIT ETE ACCORDEE , POUR S ' ETABLIR DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ;
3 QUE SELON CE TRAVAILLEUR , DEMANDEUR AU PRINCIPAL , CETTE PRISE EN CHARGE SE JUSTIFIERAIT EN CE QU ' A L ' EPOQUE OU SA PENSION LUI A ETE ACCORDEE , L ' ALGERIE , AUX TERMES DE L ' ANNEXE A AU REGLEMENT NO 3 RELEVAIT ENCORE DU TERRITOIRE MENTIONNE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " , ET ETAIT DONC CONSIDEREE COMME PARTIE DE LA COMMUNAUTE , AUX FINS DE L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ;
SUR LA PREMIERE QUESTION 4 ATTENDU QUE , PAR LA PREMIERE QUESTION , IL EST DEMANDE SI LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 30 DU REGLEMENT NO 4 , APPLICABLES AUX DEMANDES D ' ATTRIBUTION DE PRESTATIONS , LE SONT EGALEMENT AUX TRANSFERTS DE PENSIONS D ' INVALIDITE ;
5 ATTENDU QUE L ' ARTICLE 30 DU REGLEMENT NO 4 FIXE LA PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CAS PRECIS D ' UNE DEMANDE D ' ATTRIBUTION DE " PRESTATIONS EN VERTU DES ARTICLES 26 A 28 DU REGLEMENT NO 3 " ET , EN PARTICULIER , DETERMINE L ' INSTITUTION QUI , SELON LE PAYS DE RESIDENCE DE L ' INTERESSE , EST CHARGEE D ' INSTRUIRE LA DEMANDE ;
6 QU ' IL N ' EXISTE AUCUNE DISPOSITION COMMUNAUTAIRE METTANT EN OEUVRE UNE PROCEDURE DE TRANSFERT D ' UNE PENSION D ' INVALIDITE D ' UNE INSTITUTION D ' UN ETAT MEMBRE A CELLE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE ;
7 QUE L ' ARTICLE 10 , PARAGRAPHE 1 , DU REGLEMENT NO 3 , QUI STIPULE QU ' UNE PENSION NE PEUT " SUBIR AUCUNE REDUCTION , NI MODIFICATION , NI SUSPENSION , NI SUPPRESSION , NI CONFISCATION DU FAIT QUE LE BENEFICIAIRE RESIDE SUR LE TERRITOIRE D ' UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OU SE TROUVE L ' INSTITUTION DEBITRICE " , N ' EVOQUE PAS L ' HYPOTHESE D ' UN TRANSFERT ;
8 QUE , DES LORS , LA REPONSE A LA QUESTION NO 1 DOIT ETRE NEGATIVE ;
SUR LA DEUXIEME QUESTION 9 ATTENDU QUE , PAR LA DEUXIEME QUESTION , IL EST DEMANDE SI LES DISPOSITIONS DE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 , QUI , DANS LEUR REDACTION ANCIENNE , MENTIONNAIENT L ' ALGERIE AVEC LA FRANCE METROPOLITAINE , ENTRAINAIENT , POUR LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE SECURITE SOCIALE , DES OBLIGATIONS LEUR IMPOSANT DE REGLER LES PRESTATIONS EN CAS DE DEFAILLANCE DES INSTITUTIONS ALGERIENNES ;
10 ATTENDU QUE L ' ANNEXE A A L ' ARTICLE 1 , ALINEA A , DU REGLEMENT NO 3 MENTIONNE EXPRESSEMENT , SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " , L ' ALGERIE DANS LA DEFINITION DU TERRITOIRE AUQUEL IL S ' APPLIQUE 11 QUE SI L ' ALGERIE A ACCEDE A L ' INDEPENDANCE LE 1 JUILLET 1962 , ELLE N ' A CEPENDANT CESSE DE RELEVER DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LES DROITS DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES QU ' EN VERTU DU REGLEMENT NO 109/65 DU CONSEIL DU 30 JUIN 1965 QUI , A COMPTER DU 19 JANVIER 1965 , A SUPPRIME DANS LES ANNEXES DES REGLEMENTS NOS 3 ET 4 LA MENTION RELATIVE A L ' ALGERIE ;
12 QUE L ' ARTICLE 16 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT NO 109/65 STIPULE EXPLICITEMENT QUE CETTE SUPPRESSION INTERVENAIT " SANS PREJUDICE DES DROITS ACQUIS " ;
13 QUE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 , DANS SA REDACTION ANCIENNE , IMPLIQUE DONC POUR LES INSTITUTIONS FRANCAISES LE RESPECT DES DROITS ACQUIS EN ALGERIE AVANT LE 19 JANVIER 1965 PAR UN TRAVAILLEUR MIGRANT ;
14 ATTENDU QU ' AU SURPLUS , EN VERTU DE L ' INTERDICTION DE TOUTE DISCRIMINATION ENTRE LES TRAVAILLEURS DES ETATS MEMBRES FONDEE SUR LA NATIONALITE , EDICTEE PAR LES ARTICLES 48 A 51 DU TRAITE , TOUT TRAVAILLEUR RELEVANT DE L ' UN DE CES ETATS MEMBRES EST ASSIMILE A L ' EGARD DU REGLEMENT NO 3 AUX NATIONAUX SE TROUVANT DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES ;
15 ATTENDU , DES LORS , QUE LA REPONSE A LA DEUXIEME QUESTION DOIT ETRE AFFIRMATIVE ;
SUR LA TROISIEME QUESTION 16 ATTENDU QUE , PAR LA TROISIEME QUESTION , IL EST DEMANDE SI LA RESPONSABILITE DES INSTITUTIONS FRANCAISES DE SECURITE SOCIALE JOUE EGALEMENT POUR LES DROITS A PRESTATIONS NES AU PROFIT DU RESSORTISSANT D ' UN ETAT MEMBRE ET RECONNUS PAR UNE CAISSE ALGERIENNE APRES L ' ACCESSION DE L ' ALGERIE A L ' INDEPENDANCE , MAIS AVANT L ' INTERVENTION DU REGLEMENT NO 109 /65 DU 30 JUIN 1965 , EXCLUANT EXPRESSEMENT L ' ALGERIE DES TERRITOIRES AUXQUELS S ' APPLIQUE LE REGLEMENT NO 3 ;
17 ATTENDU QUE LE FAIT QUE DE TELS DROITS AIENT ETE RECONNUS APRES LE 1 JUILLET 1962 N ' ELIMINE PAS LES OBLIGATIONS DES INSTITUTIONS SOCIALES FRANCAISES , QUI RESTAIENT ENGAGEES POUR LES TERRITOIRES FIGURANT AVEC LA FRANCE A L ' ANNEXE A , JUSQU ' A LA DATE A LAQUELLE ILS ONT ETE RAYES A L ' INITIATIVE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ;
18 QU ' EN DECIDER AUTREMENT SERAIT MECONNAITRE L ' ARTICLE 16 DU REGLEMENT NO 109/65 QUI VISAIT PRECISEMENT A PROTEGER LES DROITS ACQUIS ;
19 QU ' IL DOIT DONC ETRE REPONDU PAR L ' AFFIRMATIVE A LA QUESTION NO 3 .
SUR LA QUATRIEME QUESTION 20 ATTENDU QUE , PAR LA QUATRIEME QUESTION , IL EST DEMANDE SI LA RESPONSABILITE DES INSTITUTIONS FRANCAISES DE SECURITE SOCIALE JOUE EGALEMENT POUR UNE DEMANDE DE TRANSFERT ADRESSEE A UNE INSTITUTION ALLEMANDE APRES L ' ACCESSION DE L ' ALGERIE A L ' INDEPENDANCE , MAIS DONT UNE INSTITUTION FRANCAISE N ' A ETE SAISIE QU ' APRES L ' INTERVENTION DU REGLEMENT NO 109/65 ;
21 ATTENDU QUE L ' ARTICLE 10 , PARAGRAPHE 1 , DU REGLEMENT NO 3 INTERDIT TOUTE REDUCTION , MODIFICATION , SUSPENSION , SUPPRESSION OU CONFISCATION D ' UNE PENSION ;
22 QUE LE DEMANDEUR AU PRINCIPAL AVAIT DONC , DU FAIT QU ' IL ETAIT TITULAIRE D ' UNE PENSION D ' INVALIDITE , ACQUIS UN DROIT A LA CONSERVER INTACTE AU CAS OU IL S ' ETABLIRAIT SUR LE TERRITOIRE D ' UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OU SE TROUVAIT L ' INSTITUTION DEBITRICE DE SA PENSION ;
23 QUE LE DROIT A PENSION ACQUIS DES NOVEMBRE 1962 NE POUVAIT ETRE AFFECTE PAR LA LENTEUR DES TRANSMISSIONS ADMINISTRATIVES ;
24 QU ' IL DOIT DONC ETRE REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION NO 4 .
SUR LA CINQUIEME QUESTION 25 ATTENDU QUE , ENFIN , ET POUR LE CAS OU LES PRECEDENTES QUESTIONS RECEVRAIENT UNE REPONSE AFFIRMATIVE , IL EST DEMANDE A LA COUR DE DIRE SI LE TRAVAILLEUR ETAIT FONDE A DEMANDER LE TRANSFERT DE SA PENSION , NON A LA DERNIERE INSTITUTION OU IL A ETE AFFILIE , MAIS A UNE INSTITUTION FRANCAISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE AFFILIE ANTERIEUREMENT ;
26 ATTENDU QU ' UN TEL TRAVAILLEUR ETAIT ASSIMILE AUX PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE VISEES PAR L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 , PLACEES DANS LA MEME SITUATION , ET EST DONC RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ASSUJETTI A UNE CAISSE FRANCAISE ;
27 QUE L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT NO 3 CONSACRE LE PRINCIPE DE L ' INALTERABILITE D ' UNE PENSION MEME SI " LE BENEFICIAIRE RESIDE SUR LE TERRITOIRE D ' UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OU SE TROUVE L ' INSTITUTION DEBITRICE " ;
28 QU ' UN TRAVAILLEUR MIGRANT AYANT , AVANT LE 19 JANVIER 1965 , RESIDE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS , AU SENS DE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 , EST DONC FONDE A ADRESSER SA DEMANDE AUX INSTITUTIONS DE CET ETAT MEMBRE ;
29 QU ' IL DOIT DONC ETRE REPONDU PAR L ' AFFIRMATIVE A LA QUESTION NO 5 .
Décisions sur les dépenses
30 ATTENDU QUE LES FRAIS EXPOSES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI A SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT , ET QUE , LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS ;
Dispositif
LA COUR , STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR LA COUR DE CASSATION DE FRANCE , CONFORMEMENT A L ' ARRET RENDU PAR CETTE JURIDICTION LE 22 FEVRIER 1973 , DIT POUR DROIT : 1 ) LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 30 DU REGLEMENT NO 4 NE SONT PAS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DE PENSIONS D ' INVALIDITE .
2 ) L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 , DANS SA REDACTION ANCIENNE , IMPLIQUE POUR LES INSTITUTIONS FRANCAISES LE RESPECT DES DROITS ACQUIS EN ALGERIE AVANT LE 19 JANVIER 1965 PAR UN TRAVAILLEUR MIGRANT .
3 ) LE FAIT QUE DE TELS DROITS AIENT ETE RECONNUS PAR UNE CAISSE ALGERIENNE AVANT LE 19 JANVIER 1965 N ' ELIMINE PAS LES OBLIGATIONS DES INSTITUTIONS FRANCAISES , MEME SI CES INSTITUTIONS N ' ONT ETE SAISIES DE LA DEMANDE DE TRANSFERT QU ' APRES L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT NO 109/65 .
4 ) UN TRAVAILLEUR MIGRANT , AYANT , AVANT LE 19 JANVIER 1965 , RESIDE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS AU SENS DE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT NO 3 EST FONDE A ADRESSER SA DEMANDE A LA DERNIERE INSTITUTION FRANCAISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE ANTERIEUREMENT AFFILIE .
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