EUR-Lex -  61973CO0133(01) - FR - Ordonnance de la Cour (première chambre) du 28 mai 1975. - Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes. - Radiation. - Affaire 133-73.

Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties

DANS L ' AFFAIRE 133-73

HERBERT BRUNS , PARTIE REQUERANTE ,

CONTRE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , PARTIE DEFENDERESSE ,

Motifs de l'arrêt

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE , PAR MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE LE 5 MAI 1975 , A DECLARE QU ' ELLE SE DESISTE DE SA DEMANDE , UN ARRANGEMENT ETANT INTERVENU ENTRE PARTIES EN CE QUI CONCERNE LE PRINCIPE , LES MONTANTS ET LES FRAIS ;

ATTENDU QUE LA PARTIE DEFENDERESSE , PAR MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE LE 16 MAI 1975 , A FAIT SAVOIR QU ' ELLE DONNAIT SON ACCORD A CE DESISTEMENT ;

Dispositif

ORDONNE :

L ' AFFAIRE 133-73 EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR .

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