CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL
M. JEANPIERRE WARNER,
PRÉSENTÉES LE 22 NOVEMBRE 1979 ( 1 )
Monsieur le Président,
Messieurs les Juges,
Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire que nous consacrions du temps, dans cette affaire, à la rédaction de nos conclusions. Nous sommes en effet à ce point d'accord avec les observations de la Commission que nous pouvons nous borner à les faire nôtres.
Les questions déférées à la Cour par le Centrale Raad van Beroep appellent à notre avis une réponse allant dans le sens suggéré par la Commission.
( 1 ) Traduit de l'anglais.
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