CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL
M. JEAN-PIERRE WARNER,
PRÉSENTÉES LE 21 OCTOBRE 1980 ( 1 )
Monsieur le Président,
Messieurs les Juges,
Nous ne pouvons pas dire grand chose d'utile dans ces affaires. La République italienne ne nie pas qu'elle a omis de mettre en vigueur les dispositions nationales nécessaires pour se conformer aux directives en question. Elle explique les circonstances qui ont conduit au retard, mais elle ne prétend pas qu'elles le justifient.
A notre avis, vous ne pouvez que faire droit aux conclusions de la Commission et condamner la République italienne aux dépens.
( 1 ) Traduit de l'anglais.
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