Sommaire
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Mots clés
QUESTIONS PREJUDICIELLES - SAISINE DE LA COUR - JURIDICTION NATIONALE AU SENS DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE - NOTION - TRIBUNAL ARBITRAL - EXCLUSION - CONDITIONS - QUESTIONS DE DROIT COMMUNAUTAIRE SOULEVEES DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL - EXAMEN PAR LES JURIDICTIONS ORDINAIRES - POSSIBILITE POUR CELLES-CI DE SAISIR LA COUR
( TRAITE CEE , ART . 177 )
Sommaire
UN ARBITRE APPELE A STATUER SUR UN DIFFEREND ENTRE LES PARTIES A UN CONTRAT EN VERTU D ' UNE CLAUSE INSEREE DANS CELUI-CI NE SAURAIT ETRE QUALIFIE DE ' JURIDICTION D ' UN ETAT MEMBRE ' AU SENS DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE DES LORS QU ' IL N ' Y A AUCUNE OBLIGATION , NI EN DROIT NI EN FAIT , POUR LES PARTIES CONTRACTANTES DE CONFIER LEURS DIFFERENDS A L ' ARBITRAGE ET QUE LES AUTO RITES PUBLIQUES DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE NE SONT NI IMPLIQUEES DANS LE CHOIX DE LA VOIE DE L ' ARBITRAGE NI APPELEES A INTERVENIR D ' OFFICE DANS LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT L ' ARBITRE .
SI UN ARBITRAGE CONVENTIONNEL SOULEVE DES QUESTIONS DE DROIT COMMUNAUTAIRE QUE LES JURIDICTIONS ORDINAIRES POURRAIENT ETRE AMENEES A EXAMINER , SOIT DANS LE CADRE DU CONCOURS QU ' ELLES PRETENT AUX TRIBUNAUX ARBITRAUX , SOIT DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA SENTENCE ARBITRALE , IL APPARTIENT A CES JURIDICTIONS DE VERIFIER SI ELLES DOIVENT SAISIR LA COUR EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE , POUR OBTENIR L ' INTERPRETATION OU L ' APPRECIATION DE VALIDITE DES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE QU ' ELLES PEUVENT ETRE AMENEES A APPLIQUER DANS L ' EXERCICE DE CES FONCTIONS .
Parties
DANS L ' AFFAIRE 102/81 ,
AYANT POUR OBJET LA DEMANDE , ADRESSEE A LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR M . WALTHER RICHTER , PRESIDENT DU HANSEATISCHES OBERLANDESGERICHT DE BREME , AGISSANT EN QUALITE D ' ARBITRE , ET TENDANT A OBTENIR DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT LUI ENTRE
' NORDSEE ' DEUTSCHE HOCHSEEFISCHEREI GMBH , A BREMERHAVEN ( REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ),
ET
1 ) REEDEREI MOND HOCHSEEFISCHEREI NORDSTERN AG & CO . KG , A BREMERHAVEN ,
2 ) REEDEREI FRIEDRICH BUSSE HOCHSEEFISCHEREI NORDSTERN AG & CO . KG , A BREMERHAVEN ,
Objet du litige
UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DES REGLEMENTS DU CONSEIL N 17/64 DU 5 FEVRIER 1964 ( JO 1964 , P . 586 ), N 729/70 DU 21 AVRIL 1970 ( JO L 94 , P . 13 ) ET N 2722/72 DU 19 DECEMBRE 1972 ( JO L 291 , P . 30 ), TOUS RELATIFS AU CONCOURS DE LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ,
Motifs de l'arrêt
1 PAR DECISION DU 22 AVRIL 1981 , PARVENUE A LA COUR LE 27 AVRIL SUIVANT , L ' ARBITRE DANS UN LITIGE ENTRE TROIS SOCIETES DE DROIT ALLEMAND , ETABLIES A BREMERHAVEN , A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , DEUX QUESTIONS PREJUDICIELLES CONCERNANT , RESPECTIVEMENT , L ' INTERPRETATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE ET L ' INTERPRETATION DES REGLEMENTS DU CONSEIL N 17/64 DU 5 FEVRIER 1964 ( JO 1964 , P . 586 ), N 729/70 DU 21 AVRIL 1970 ( JO L 94 , P . 13 ) ET N 2722/72 DU 19 DECEMBRE 1972 ( JO L 291 , P . 30 ), TOUS TROIS RELATIFS AU CONCOURS DE LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( CI-APRES : FEOGA ).
2 LE LITIGE AU PRINCIPAL PORTE SUR L ' EXECUTION D ' UN CONTRAT CONCLU , LE 27 JUIN 1973 , ENTRE PLUSIEURS ENTREPRISES ALLEMANDES D ' ARMATEURS . CE CONTRAT AVAIT , DANS LE CADRE D ' UN PROGRAMME COMMUN DE CONSTRUCTION DE TREIZE NAVIRES-USINES POUR LA PECHE , POUR OBJET DE REPARTIR ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES TOUS LES CONCOURS FINANCIERS QU ' ELLES RECEVRAIENT DE LA PART DU FEOGA DE TELLE FACON QUE LA CONSTRUCTION DE CHAQUE NAVIRE BENEFICIE D ' UN TREIZIEME DU MONTANT GLOBAL DES CONCOURS OCTROYES . LES PARTIES CONTRACTANTES AVAIENT PREALABLEMENT , D ' UN COMMUN ACCORD , INTRODUIT AUPRES DU FEOGA DES DEMANDES DE CONCOURS FINANCIER POUR LA CONSTRUCTION DE NEUF NAVIRES .
3 LA COMMISSION N ' A FINALEMENT RETENU QUE SIX DE CES NEUF DEMANDES , LES AUTRES DEMANDES DE CONCOURS ETANT SOIT RETIREES SOIT REJETEES . UNE ENTREPRISE PARTICIPANT AU PROGRAMME DE CONSTRUCTION A DEMANDE A DEUX DES AUTRES ENTREPRISES DE LUI VERSER LES SOMMES QUI LUI REVENAIENT EN VERTU DU CONTRAT DU 27 JUIN 1973 .
4 UN DIFFEREND AYANT SURGI A CE PROPOS , IL A ETE SOUMIS A L ' ARBITRAGE . LE CONTRAT DE 1973 COMPORTAIT EN EFFET UNE CLAUSE SELON LAQUELLE , EN CAS DE DESACCORD ENTRE LES PARTIES SUR LES PROBLEMES RESULTANT DU CONTRAT , UNE DECISION DEFINITIVE SERAIT RENDUE PAR UN ARBITRE , TOUT RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES ETANT EXCLU . CONFORMEMENT A CETTE CLAUSE , L ' ARBITRE A ETE DESIGNE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE BREME APRES QU ' IL APPARUT QUE LES PARTIES AU LITIGE NE POUVAIENT SE METTRE D ' ACCORD SUR LA PERSONNE DE L ' ARBITRE .
5 AU COURS DE LA PROCEDURE DEVANT L ' ARBITRE , LES SOCIETES DEFENDERESSES ONT FAIT VALOIR QUE LE CONTRAT DE 1973 ETAIT INVALIDE POUR AUTANT QU ' IL TENDAIT A FAIRE BENEFICIER DU CONCOURS DU FEOGA LA CONSTRUCTION DE NAVIRES POUR LAQUELLE LA COMMISSION N ' AVAIT PAS OCTROYE UN TEL CONCOURS . SELON LES DEFENDERESSES , UN CONCOURS DU FEOGA SERAIT LIE A L ' EXECUTION D ' UN PROJET DETERMINE ET NE POURRAIT DONC VALABLEMENT ETRE TRANSFERE PAR LE BENEFICIAIRE A UN AUTRE PROJET .
6 L ' ARBITRE A ETE D ' AVIS QUE , D ' APRES LE DROIT ALLEMAND , LA VALIDITE DE LA REPARTITION CONTRACTUELLE DES CONCOURS FINANCIERS DU FEOGA DEPENDAIT DE LA QUESTION DE SAVOIR SI UNE TELLE REPARTITION CONSTITUE UNE IRREGULARITE AU SENS DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES APPLICABLES . ESTIMANT QU ' UNE DECISION SUR CE POINT LUI ETAIT NECESSAIRE POUR RENDRE SA SENTENCE , IL A SAISI LA COUR .
SUR L ' APPLICABILITE DE L ' ARTICLE 177
7 LE TRIBUNAL ARBITRAL QUI A SAISI LA COUR ETANT INSTITUE PAR CONTRAT CONCLU ENTRE PERSONNES PRIVEES , IL CONVIENT D ' EXAMINER D ' ABORD S ' IL DOIT ETRE CONSIDERE COMME UNE JURIDICTION D ' UN DES ETATS MEMBRES AU SENS DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE .
8 LA PREMIERE QUESTION POSEE PAR L ' ARBITRE CONCERNE CE PROBLEME . ELLE EST AINSI LIBELLEE :
' UN TRIBUNAL ARBITRAL ALLEMAND , QUI NE DOIT PAS JUGER EN EQUITE MAIS SELON LA LOI ET DONT LA SENTENCE A , ENTRE LES PARTIES , LES EFFETS D ' UNE DECISION JUDICIAIRE AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE ( ARTICLE 1040 DU CODE DE PROCEDURE CIVIL ALLEMAND ) EST-IL COMPETENT POUR SAISIR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A TITRE PREJUDICIEL EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 , ALINEA 2 , DU TRAITE CEE?
'
9 IL Y A LIEU D ' OBSERVER A CET EGARD QUE , COMME L ' INDIQUE D ' AILLEURS CETTE QUESTION , LA COMPETENCE DE LA COUR POUR STATUER SUR LES QUESTIONS POSEES DEPEND DES CARACTERISTIQUES PROPRES A L ' ARBITRAGE DONT IL S ' AGIT EN L ' ESPECE .
10 IL EST VRAI QUE L ' ACTIVITE DU TRIBUNAL ARBITRAL EN CAUSE , AINSI QUE L ' ARBITRE L ' A RELEVE DANS SA QUESTION , PERMET CERTAINS RAPPROCHEMENTS AVEC L ' ACTIVITE JURIDICTIONNELLE EN CE QUE L ' ARBITRAGE EST ORGANISE DANS LE CADRE DE LA LOI , QUE L ' ARBITRE EST APPELE A DECIDER CONFORMEMENT AU DROIT ET QUE SA SENTENCE AURA , ENTRE PARTIES , AUTORITE DE CHOSE JUGEE ET POURRA CONSTITUER TITRE EXECUTOIRE SI ELLE EST REVETUE DE L ' EXEQUATUR . TOUTEFOIS , CES CARACTERISTIQUES NE SUFFISENT PAS A CONFERER A L ' ARBITRE LE STATUT D ' UNE ' JURIDICTION D ' UN ETAT MEMBRE ' AU SENS DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE .
11 IL IMPORTE EN PREMIER LIEU DE CONSTATER QU ' AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE 1973 , LES PARTIES CONTRACTANTES ETAIENT LIBRES DE LAISSER LA SOLUTION DE LEURS LITIGES EVENTUELS AUX JURIDICTIONS ORDINAIRES OU DE CHOISIR LA VOIE DE L ' ARBITRAGE , EN INSERANT UNE CLAUSE A CET EFFET DANS LEUR CONTRAT . IL RESSORT DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE QU ' IL N ' Y AVAIT AUCUNE OBLIGATION , NI EN DROIT NI EN FAIT , POUR LES PARTIES CONTRACTANTES DE CONFIER LEURS DIFFERENDS A L ' ARBITRAGE .
12 LA DEUXIEME CONSTATATION QUI S ' IMPOSE EST QUE LES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES NE SONT PAS IMPLIQUEES DANS LE CHOIX DE LA VOIE DE L ' ARBITRAGE , ET QU ' ELLES NE SONT PAS APPELEES A INTERVENIR D ' OFFICE DANS LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT L ' ARBITRE . EN TANT QU ' ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE , RESPONSABLE DE L ' EXECUTION DES OBLIGATIONS RESULTANT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR SON TERRITOIRE EN VERTU DES ARTICLES 5 ET 169 A 171 DU TRAITE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE N ' A PAS CONFIE OU LAISSE A DES PERSONNES PRIVEES LE SOIN DE FAIRE RESPECTER CES OBLIGATIONS DANS LE DOMAINE DONT IL S ' AGIT EN L ' OCCURRENCE .
13 IL RESULTE DE CES CONSIDERATIONS QUE LE LIEN ENTRE LA PRESENTE PROCEDURE ARBITRALE ET L ' ORGANISATION DES VOIES DE RECOURS LEGALES DANS L ' ETAT MEMBRE CONCERNE N ' EST PAS SUFFISAMMENT ETROIT POUR QUE L ' ARBITRE PUISSE ETRE QUALIFIE DE ' JURIDICTION D ' UN ETAT MEMBRE ' AU SENS DE L ' ARTICLE 177 .
14 AINSI QUE LA COUR L ' A RAPPELE DANS SON ARRET DU 6 OCTOBRE 1981 ( BROEKMEULEN , 246/80 , NON ENCORE PUBLIE ), IL IMPORTE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE SOIT INTEGRALEMENT RESPECTE SUR LE TERRITOIRE DE TOUS LES ETATS MEMBRES ; LES PARTIES A UN CONTRAT NE SONT DONC PAS LIBRES D ' Y DEROGER . DANS CETTE PERSPECTIVE , IL CONVIENT D ' ATTIRER L ' ATTENTION SUR LE FAIT QUE , SI UN ARBITRAGE CONVENTIONNEL SOULEVAIT DES QUESTIONS DE DROIT COMMUNAUTAIRE , LES JURIDICTIONS ORDINAIRES POURRAIENT ETRE AMENEES A EXAMINER CES QUESTIONS , SOIT DANS LE CADRE DU CONCOURS QU ' ELLES PRETENT AUX TRIBUNAUX ARBITRAUX , NOTAMMENT POUR LES ASSISTER DANS CERTAINS ACTES DE PROCEDURE OU POUR INTERPRETER LE DROIT APPLICABLE , SOIT DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA SENTENCE ARBITRALE , PLUS OU MOINS ETENDU SELON LE CAS , QUI LEUR REVIENT EN CAS DE SAISINE EN APPEL , EN OPPOSITION , POUR EXEQUATUR , OU PAR TOUTE AUTRE VOIE DE RECOURS OUVERTE PAR LA LEGISLATION NATIONALE APPLICABLE .
15 IL APPARTIENT A CES JURIDICTIONS NATIONALES DE VERFIER SI ELLES DOIVENT SAISIR LA COUR EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE , POUR OBTENIR L ' INTERPRETATION OU L ' APPRECITATION DE VALIDITE DES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE QU ' ELLES PEUVENT ETRE AMENEES A APPLIQUER DANS L ' EXERCICE DE CES FONCTIONS D ' ASSISTANCE OU DE CONTROLE .
16 IL EN RESULTE QUE , EN L ' ESPECE , LA COUR N ' EST PAS COMPETENTE POUR STATUER .
Décisions sur les dépenses
SUR LES DEPENS
17 LES FRAIS EXPOSES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE DANEMARK , PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ET PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI ONT SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET DE REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CRACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL , IL APPARTIENT A CELUI-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .
PAR CES MOTIFS ,
Dispositif
LA COUR ,
STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR L ' ARBITRE DANS LE LITIGE ENTRE L ' ENTREPRISE NORDSEE DEUTSCHE HOCHSEEFISCHEREI GMBH , D ' UNE PART , ET LES ENTREPRISES REEDEREI MOND HOCHSEEFISCHEREI NORDSTERN AG & CO . KG ET REEDEREI FRIEDRICH BUSSE HOCHSEEFISCHEREI NORDSTERN AG & CO . KG , D ' AUTRE PART , PAR DECISION DU 22 AVRIL 1981 , DIT POUR DROIT :
LA COUR N ' EST PAS COMPETENTE POUR STATUER SUR LES QUESTIONS POSEES PAR L ' ARBITRE .
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