EUR-Lex -  61981CO0078 - FR - Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 2 juin 1981. - Giorgio Bernardi contre Parlement européen. - Affaire 78/81 et 78/81 R.

Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties

DANS LES AFFAIRES 78/81 ET 78/81 R ,

GIORGIO BERNARDI , REQUERANT ,

CONTRE

PARLEMENT EUROPEEN , DEFENDERESSE .

Motifs de l'arrêt

PAR LETTRE DU 8 MAI 1981 , ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 12 MAI 1981 , LA PARTIE REQUERANTE A INFORME LA COUR DE CE QU ' ELLE SE DESISTAIT DANS CES AFFAIRES .

PAR LETTRE DU 25 MAI 1981 , ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 25 MAI 1981 , LA PARTIE DEFENDERESSE A INFORME LA COUR DE CE QU ' ELLE ETAIT D ' ACCORD AVEC LE DESISTEMENT DES DEUX RECOURS .

SELON L ' ARTICLE 69 , PARAGRAPHE 4 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , LA PARTIE QUI SE DESISTE EST CONDAMNEE AUX DEPENS , SAUF SI CE DESISTEMENT EST JUSTIFIE PAR L ' ATTITUDE DE L ' AUTRE PARTIE . TOUTEFOIS , A DEFAUT DE CONCLUSION DE L ' AUTRE PARTIE SUR CE POINT , LES DEPENS SONT COMPENSES . LA DEFENDERESSE N ' AYANT PAS CONCLU SUR LES DEPENS , IL Y A LIEU DE COMPENSER LES DEPENS .

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

LA COUR ( TROISIEME CHAMBRE ),

COMPOSEE DE MM . MACKENZIE STUART , PRESIDENT DE CHAMBRE , A . TOUFFAIT ET U . EVERLING , JUGES ,

AVOCAT GENERAL : F . CAPOTORTI

GREFFIER : A . VAN HOUTTE

ORDONNE :

1 ) LES AFFAIRES 78/81 ET 78/81 R SONT RAYEES DU REGISTRE DE LA COUR .

2)LES DEPENS SONT COMPENSES .

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