EUR-Lex -  61987CC0140 - FR - Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 14 décembre 1988. - Malcolm Bevan contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Notation - Promotion - Demande d'indemnité. - Affaire 140/87.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 14 décembre 1988 (*). Il a conclu en proposant à la Cour :

- d' annuler le rapport de notation du requérant pour la période comprise entre le 1er juillet 1983 et le 30 juin 1985 pour incompétence de ses auteurs;

- de rejeter le recours quant au reste;

- de condamner la Commission à supporter un tiers des dépens du requérant .

(*) Langue originale : l' italien .

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