EUR-Lex -  61987CC0218 - FR - Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 28 avril 1989. - Hoogovens Groep BV et Federacciai (Federazione imprese siderurgiche italiane) contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Adaptation des quotas de livraison. - Affaires jointes 218/87, 223/87, 72/88 et 92/88.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 28 avril 1989 (*). Il a proposé à la Cour de statuer dans le sens suivant :

1 ) a)Le recours introduit dans l' affaire 218/87 est rejeté .

b ) La requérante est condamnée aux dépens de l' affaire 218/87 .

2 ) a ) La décision n° 1433/87/CECA de la Commission, du 20 mai 1987, est annulée .

b ) La défenderesse est condamnée aux dépens de l' affaire 223/87, y compris les dépens exposés dans la procédure introduite en vue d' obtenir une mesure provisoire .

3 ) a ) L' article 5 de la décision n° 194/88/CECA de la Commission, du 6 janvier 1988, est annulé .

b ) Pour le surplus, le recours introduit dans l' affaire 72/88 est rejeté .

c ) Dans l' affaire 72/88, chaque partie supporte ses propres dépens .

4 ) a ) L' article 17 de la décision n° 194/88/CECA de la Commission, du 6 janvier 1988, est annulé .

b ) La défenderesse est condamnée aux dépens de l' affaire 92/88, y compris les dépens exposés dans la procédure introduite en vue d' obtenir une mesure provisoire .

(*) Langue originale : l' allemand .

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