EUR-Lex -  61987CC0275 - FR - Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. - Affaire 275/87.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 10 janvier 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour statue de la manière suivante :

1 ) Le règlement n° 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l' admission temporaire des conteneurs, est nul et non avenu .

2 ) Les dispositions de ce règlement continuent à produire effet jusqu' à l' adoption d' un règlement consécutivement au présent arrêt .

3 ) Le défendeur est condamné aux dépens .

(*) Langue originale : l' allemand .

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