EUR-Lex - 61987CC0353 - FR - Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Directive TVA - Transposition. - Affaire 353/87.

Avrupa Adalet Divanı

Karar Metni

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . M . Darmon a présenté ses conclusions le 12 janvier 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour constate le manquement et condamne l' État défendeur aux dépens .

(*) Langue originale : le français .

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EUR-Lex - 61987CC0353 - FR - Conclusions de l'avocat g&eacute;n&eacute;ral Darmon pr&eacute;sent&eacute;es le 12 janvier 1989. - Commission des Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes contre R&eacute;publique italienne. - Manquement - Directive TVA - Transposition. - Affaire 353/87.

Karar Metni

EUR-Lex - 61987CC0353 - FR - Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Directive TVA - Transposition. - Affaire 353/87.