EUR-Lex -  61988CC0011 - FR - Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juillet 1989. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Agriculture - Substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux - Base juridique. - Affaire C-11/88.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 12 juillet 1989 (*). Il a suggéré :

1 ) de déclarer que la directive 87/519 du Conseil, du 19 octobre 1987, modifiant la directive 74/63 concernant les substances et produits indésirables dans l' alimentation des animaux est nulle et de nul effet,

2 ) de condamner le Conseil aux dépens .

(*) Langue originale : l' allemand .

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