EUR-Lex - 61988CC0052 - FR - Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 avril 1989. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation de produits à base de viande contenant plus d'une quantité déterminée de gélatine alimentaire. - Affaire 52/88.

Avrupa Adalet Divanı

Karar Metni

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . M . Darmon a présenté ses conclusions le 11 avril 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour constate que le royaume de Belgique a manqué aux obligations résultant de l' article 30 du traité CEE et le condamne aux dépens .

(*) Langue originale : le français .

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