EUR-Lex - 61988CC0081 - FR - Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 27 juin 1989. - Helmut Müllers contre Comité économique et social des Communautés européennes. - Affaire 81/88. - Claude Laval contre Comité économique et social des Communautés européennes. - Affaire 95/88. - Fonctionnaires - Réorganisation des services - Titularisation.

Avrupa Adalet Divanı

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . F . G . Jacobs a présenté ses conclusions le 27 juin 1989 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de :

1 ) rejeter le recours;

2 ) condamner le Comité économique et social aux dépens;

(*) Langue originale : l' anglais .

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