EUR-Lex -  61988CC0104 - FR - Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mai 1989. - Claude Brus contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation d'une décision de nomination. - Affaire 104/88.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 11 mai 1989 (*). Il a conclu comme suit :

"Aucun des deux moyens invoqués par M . Brus ne pouvant être retenu, sa requête doit être rejetée . En application de l' article 70 du règlement de procédure, il doit supporter ses propres dépens, ceux exposés par la Commission restent à la charge de celle-ci ."

(*) Langue originale : le français .

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