EUR-Lex -  61988CC0164 - FR - Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 16 mars 1989. - Ministère public contre J.-P. M. Rispal et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. - Tarif douanier commun - Cubes magiques. - Affaire 164/88.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 16 mars 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :

"La position 97.03 du tarif douanier commun, dans la version annexée au règlement ( CEE ) n° 3000/80 du Conseil, doit être interprétée en ce sens qu' elle couvre les articles appelés 'cubes magiques' ."

(*) Langue originale : le français .

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