EUR-Lex -  61988CC0344 - FR - Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 janvier 1990. - Erich Wittmann GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Nürnberg-Fürth. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. - Tarif douanier commun - Appareils pour percer les oreilles et clous d'oreille. - Affaire C-344/88.

Conclusions de l'avocat général

++++

L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 11 janvier 1990 (*). Il a proposé de donner les deux réponses suivantes aux questions du Finanzgericht Muenchen :

1 ) La position 71.16 du tarif douanier commun doit être interprétée comme ayant inclus, dès avant l' adoption du règlement n° 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, les tiges d' oreilles du type de celles désignées dans ce règlement .

2 ) La sous-position 84.59 E II doit être interprétée comme incluant les pistolets destinés à percer le lobe de l' oreille en y mettant en place l' objet auquel se réfère la réponse à la première question .

(*) Langue originale : le français .

Full & Egal Universal Law Academy