EUR-Lex -  61989CC0018 - FR - Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 mars 1990. - Maizena GmbH contre Hauptzollamt Krefeld. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Agriculture - Restitution à la production - Art. 5 bis du règlement no 2742/75 - Isoglucose utilisé pour la fabrication de sorbitol. - Affaire C-18/89.

Conclusions de l'avocat général

++++

L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 7 mars 1990 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :

"L' article 5 bis, paragraphe 1, du règlement ( CEE ) n° 2742/75, dans la rédaction du règlement ( CEE ) n° 1665/77, n' excluait pas, au cours de la période en cause dans la procédure au principal, l' octroi de la restitution à la prodution pour les produits qui étaient destinés à la fabrication d' isoglucose, dans la mesure où l' isoglucose constituait un produit intermédiaire, non destiné au marché, utilisé dans la fabrication de sorbitol ."

(*) Langue originale : l' allemand .

Full & Egal Universal Law Academy